Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2020 109 re
Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2018 109 recueil d
Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2020 075 recueil d
Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2020 040 recueil d
Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2020 123 recueil d
Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2020 051 recueil d
Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2020 197 recueil d
Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2020 079 recueil d
Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2020 225 recueil d
Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2020 078 recueil d
Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2020 109 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 24 juillet 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2020 109 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Travail et emploi,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CORSE DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2A-2020-109
PUBLIÉ LE 24 JUILLET 2020 Sommaire
Secrétariat Général
2A-2020-07-23-003 - Arrêté portant délégation de signature à M. Alain CHARRIER,
secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud, chargé de l’interim du préfet de la
Corse-du-Sud (1 page) Page 3
2 Secrétariat Général
2A-2020-07-23-003
Arrêté portant délégation de signature à M. Alain
CHARRIER, secrétaire général de la préfecture de la
Corse-du-Sud, chargé de l’interim du préfet de la
Corse-du-Sud
Secrétariat Général - 2A-2020-07-23-003 - Arrêté portant délégation de signature à M. Alain CHARRIER, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud, chargé de l’interim du préfet de la Corse-du-Sud 3 E 3
PRÉFET
DE LA CORSE-
DU-SUD
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°2A-2020-07 du 23 juillet 2020 portant délégation de signature à M. Alain CHARRIER, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud, chargé de l’interim du
Vu
Vu
Vu
vu
vu
vu
préfet de la Corse-du-Sud.
Le Préfet de la Corse-du-Sud,
la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions ;
le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
le décret du Président de la République du 3 août 2018 nommant M. Alain CHARRIER, secrétaire
général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
le décret du Président de la République du 15 janvier 2020 portant nomination de M. Franck ROBINE,
préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
le décret du Président de la République du 22 juillet 2020 portant cessation de fonctions du Préfet de
Corse, préfet de la Corse-du-Sud — M. Franck ROBINE, préfet hors classe, publié au journal officiel du 23
juillet 2020 ;
CONSIDERANT la vacance du poste de préfet de la Corse-du-Sud à compter du 24 juillet 2020 ;
CONSIDERANT qu'il convient d'organiser l'interim de ses fonctions ;
ARRETE
Article 1°- M. Alain CHARRIER, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud, est chargé de
l'administration de l'État dans le département de la Corse-du-Sud.
Article 2 - L'arrêté n°2A-2020-07-002 du 7 février 2020 portant délégation de signature à M. Alain CHARRIER,
secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud est abrogé.
Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Fait à Ajaccio,
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr — www.corse-du-sud.gouv.fr
Facebook : (@prefecture2a — Twitter : @Prefet2A
Secrétariat Général - 2A-2020-07-23-003 - Arrêté portant délégation de signature à M. Alain CHARRIER, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud, chargé de l’interim du préfet de la Corse-du-Sud 4