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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C08 11 2022 1)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque,
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - DM - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20004131700054
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
EPCI COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU
NIORTAIS
POSTE COMPTABLE DE : TRESORIER PRINCIPAL
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Décision modificative 1 (3)
BUDGET : CAN : ASSAINISSEMENT (3)
ANNEE 2022
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - DM - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 18
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 19
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 20
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 21
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - DM - 2022
Page 3
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (4).
V – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - DM - 2022
Page 4
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 0,00 0,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 0,00 0,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
0,00 0,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 0,00 0,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 0,00 0,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - DM - 2022
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 4 048 440,00 0,00 0,00 0,00 4 048 440,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 042 323,00 0,00 0,00 0,00 3 042 323,00
014 Atténuations de produits 260 000,00 0,00 0,00 0,00 260 000,00
65 Autres charges de gestion courante 390 010,00 0,00 0,00 0,00 390 010,00
Total des dépenses de gestion des services 7 740 773,00 0,00 0,00 0,00 7 740 773,00
66 Charges financières 1 376 000,00 0,00 0,00 0,00 1 376 000,00
67 Charges exceptionnelles 204 000,00 0,00 0,00 0,00 204 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 9 920 773,00 0,00 0,00 0,00 9 920 773,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 5 430 109,73 -15 350,00 -15 350,00 5 414 759,73
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 5 709 300,00 15 350,00 15 350,00 5 724 650,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 11 139 409,73 0,00 0,00 11 139 409,73
TOTAL 21 060 182,73 0,00 0,00 0,00 21 060 182,73
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 21 060 182,73
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 6 500,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 14 037 626,68 0,00 0,00 0,00 14 037 626,68
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 59 500,00 0,00 0,00 0,00 59 500,00
75 Autres produits de gestion courante 486 910,00 0,00 0,00 0,00 486 910,00
Total des recettes de gestion des services 14 590 536,68 0,00 0,00 0,00 14 590 536,68
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 370 000,00 0,00 0,00 370 000,00
Total des recettes réelles d’exploitation 14 963 036,68 0,00 0,00 0,00 14 963 036,68
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 2 171 000,00 0,00 0,00 2 171 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 2 171 000,00 0,00 0,00 2 171 000,00
TOTAL 17 134 036,68 0,00 0,00 0,00 17 134 036,68
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 3 926 146,05
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 21 060 182,73
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
8 968 409,73
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - DM - 2022
Page 6
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - DM - 2022
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
20 Immobilisations incorporelles 360 322,64 0,00 0,00 0,00 360 322,64
21 Immobilisations corporelles 4 406 531,25 0,00 0,00 0,00 4 406 531,25
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 8 853 682,72 0,00 0,00 0,00 8 853 682,72
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 13 620 536,61 0,00 0,00 0,00 13 620 536,61
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 650 600,00 0,00 0,00 0,00 2 650 600,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00
Total des dépenses financières 2 950 600,00 0,00 0,00 0,00 2 950 600,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 16 571 136,61 0,00 0,00 0,00 16 571 136,61
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 2 171 000,00 0,00 0,00 2 171 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 2 471 000,00 0,00 0,00 2 471 000,00
TOTAL 19 042 136,61 0,00 0,00 0,00 19 042 136,61
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 19 042 136,61
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
13 Subventions d'investissement 1 848 614,10 0,00 0,00 0,00 1 848 614,10
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 2 030 876,17 0,00 0,00 0,00 2 030 876,17
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 879 490,27 0,00 0,00 0,00 3 879 490,27
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 545 800,00 0,00 0,00 0,00 1 545 800,00
106 Réserves (7) 1 526 595,86 0,00 0,00 0,00 1 526 595,86
165 Dépôts et cautionnements reçus 900,00 0,00 0,00 0,00 900,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 3 073 295,86 0,00 0,00 0,00 3 073 295,86
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 6 952 786,13 0,00 0,00 0,00 6 952 786,13
021 Virement de la section d'exploitation (4) 5 430 109,73 -15 350,00 -15 350,00 5 414 759,73
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 5 709 300,00 15 350,00 15 350,00 5 724 650,00
041 Opérations patrimoniales (4) 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 11 439 409,73 0,00 0,00 11 439 409,73
TOTAL 18 392 195,86 0,00 0,00 0,00 18 392 195,86
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 649 940,75
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 19 042 136,61 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - DM - 2022
Page 8
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
8 968 409,73
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - DM - 2022
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 15 350,00 15 350,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement -15 350,00 -15 350,00
Dépenses d’exploitation – Total 0,00 0,00 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - DM - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 0,00 0,00 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 15 350,00 15 350,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation -15 350,00 -15 350,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - DM - 2022
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - DM - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 4 048 440,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 806 300,00 0,00 0,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 1 421 400,00 0,00 0,00
6062 Produits de traitement 245 000,00 0,00 0,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 258 000,00 0,00 0,00
6066 Carburants 150 000,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 17 000,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 5 200,00 0,00 0,00
6137 Redevances, droits de passage, servitude 5 000,00 0,00 0,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 6 730,00 0,00 0,00
61523 Entretien, réparations réseaux 35 000,00 0,00 0,00
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 2 000,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 7 000,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 7 500,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 101 650,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 4 810,00 0,00 0,00
618 Divers 25 100,00 0,00 0,00
6222 Commissions recouvrement redevance 115 000,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 35 000,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 2 000,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 1 000,00 0,00 0,00
6256 Missions 800,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 1 200,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 140,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 64 500,00 0,00 0,00
6287 Remboursements de frais 729 000,00 0,00 0,00
6288 Autres 500,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 810,00 0,00 0,00
6378 Autres taxes et redevances 800,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 042 323,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 2 000,00 0,00 0,00
6331 Versement de mobilité 17 326,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 8 210,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 14 897,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 4 950,00 0,00 0,00
6411 Salaires, appointements, commissions 1 736 334,00 0,00 0,00
6413 Primes et gratifications 412 665,00 0,00 0,00
6415 Supplément familial 28 497,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 269 915,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 489 301,00 0,00 0,00
6454 Cotisations au Pôle emploi 6 853,00 0,00 0,00
6472 Versements aux comités d'entreprise 3 262,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 21 080,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 500,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 25 533,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (7) 260 000,00 0,00 0,00
706129 Reverst redevance modernisat° agence eau 260 000,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 390 010,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 290 000,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 70 000,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 30 010,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
7 740 773,00 0,00 0,00
66 Charges financières (b) (8) 1 376 000,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 380 000,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -4 000,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 204 000,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 68 500,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 90 000,00 0,00 0,00
6742 Subventions exceptionnelles d'équipement 7 000,00 0,00 0,00
6743 Subventions exceptionnelles fonctionnt 38 500,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 300 000,00 0,00 0,00
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 300 000,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 300 000,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - DM - 2022
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Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
9 920 773,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 5 430 109,73 -15 350,00 -15 350,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 5 709 300,00 15 350,00 15 350,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 15 350,00 15 350,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 5 700 000,00 0,00 0,00
6861 Dot. amort. Primes rembourst obligations 9 300,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
11 139 409,73 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 11 139 409,73 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
21 060 182,73 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 395 799,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 -399 799,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -4 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - DM - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 6 500,00 0,00 0,00
64198 Autres remboursements 6 500,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 14 037 626,68 0,00 0,00
704 Travaux 392 000,00 0,00 0,00
70611 Redevance d'assainissement collectif 12 540 000,00 0,00 0,00
706121 Redevance modernisation des réseaux 260 000,00 0,00 0,00
70613 Participations assainissement collectif 169 000,00 0,00 0,00
7062 Redevances assainissement non collectif 125 000,00 0,00 0,00
7063 Contrib. communes, etab.pub.(eaux pluv.) 490 626,68 0,00 0,00
7068 Autres prestations de services 41 000,00 0,00 0,00
7087 Remboursement de frais 20 000,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 59 500,00 0,00 0,00
748 Autres subventions d'exploitation 59 500,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 486 910,00 0,00 0,00
754 Redevances défaut branchement égoût 398 000,00 0,00 0,00
7588 Autres 88 910,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
14 590 536,68 0,00 0,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 2 500,00 0,00 0,00
778 Autres produits exceptionnels 2 500,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 370 000,00 0,00 0,00
7817 Rep. dépréciat°. actifs circulants 370 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
14 963 036,68 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 2 171 000,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 850 000,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 1 321 000,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 2 171 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
17 134 036,68 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - DM - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 360 322,64 0,00 0,00
2031 Frais d'études 316 084,86 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 15 700,00 0,00 0,00
2051 Concessions et droits assimilés 28 537,78 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 4 406 531,25 0,00 0,00
2111 Terrains nus 12 500,00 0,00 0,00
21351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 10 261,82 0,00 0,00
2151 Installations complexes spécialisées 214 102,56 0,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 3 008 795,26 0,00 0,00
2154 Matériel industriel 262 845,74 0,00 0,00
2155 Outillage industriel 4 000,00 0,00 0,00
2157 Aménagements matériels industriels 10 000,00 0,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 1 000,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 818 273,34 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 7 070,47 0,00 0,00
2184 Mobilier 1 000,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 56 682,06 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 8 853 682,72 0,00 0,00
2313 Constructions 3 608 998,73 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 5 244 683,99 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 13 620 536,61 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 650 600,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 2 080 000,00 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 460 000,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 600,00 0,00 0,00
1678 Autres dettes condit° particulières 110 000,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 300 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 2 950 600,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 16 571 136,61 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 2 171 000,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur 1 321 000,00 0,00 0,00
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 695 000,00 0,00 0,00
139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 8 200,00 0,00 0,00
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 12 200,00 0,00 0,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 212 100,00 0,00 0,00
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 63 900,00 0,00 0,00
13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 3 600,00 0,00 0,00
13917 Sub. équipt cpte résult.Budget communaut 39 900,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 286 100,00 0,00 0,00
Charges transférées 850 000,00 0,00 0,00
2151 Installations complexes spécialisées 850 000,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 300 000,00 0,00 0,00
2313 Constructions 55 000,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 245 000,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 2 471 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
19 042 136,61 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - DM - 2022
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(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - DM - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 1 848 614,10 0,00 0,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 1 585 305,50 0,00 0,00
13118 Autres Subv. Équipt Etat 121 800,00 0,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 141 508,60 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 2 030 876,17 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 2 030 876,17 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 879 490,27 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 072 395,86 0,00 0,00
10222 FCTVA 1 545 800,00 0,00 0,00
1068 Autres réserves 1 526 595,86 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 900,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 3 073 295,86 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 6 952 786,13 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 5 430 109,73 -15 350,00 -15 350,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 5 709 300,00 15 350,00 15 350,00
169 Primes de remboursement des obligations 9 300,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 0,00 15 350,00 15 350,00
28175 Matériel et outillage technique (mad) 5 700 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 11 139 409,73 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 300 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 140 000,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 10 000,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 150 000,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 11 439 409,73 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
18 392 195,86 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - DM - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - DM - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B I 4 271 000,00 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 2 650 000,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 2 080 000,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 460 000,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 110 000,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
1 621 000,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 1 321 000,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 300 000,00 0,00 0,00
Op. de l’exercice
III = I + II
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3)
Solde d’exécution
D001 (3)
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 4 271 000,00 0,00 0,00 4 271 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - DM - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 12 685 209,73 -15 350,00 VI -15 350,00
Ressources propres externes de l’année (a) 1 545 800,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 1 545 800,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 11 139 409,73 -15 350,00 -15 350,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 9 300,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28175 Matériel et outillage technique (mad) 5 700 000,00 0,00 0,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 5 430 109,73 -15 350,00 -15 350,00
Opérations de
l’exercice
VII = V + VI
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4)
Solde d’exécution
R001 (4)
Affectation
R106 (4)
TOTAL
VIII
Total
ressources
propres
disponibles
12 669 859,73 0,00 649 940,75 1 526 595,86 14 846 396,34
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 4 271 000,00
Ressources propres disponibles VIII 14 846 396,34
Solde IX = VIII – IV (5) 10 575 396,34
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - DM - 2022
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 82
Nombre de membres présents : 64
Nombre de suffrages exprimés : 73
VOTES :
Pour : 73
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 07/11/2022
Présenté par (1) Le Président,
A CHAURAY le 14/11/2022
(1) Le Président,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire
A CHAURAY, le 14/11/2022
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
AIFFRES - BILLY Jacques
AIFFRES - MARC Sophia
AIFFRES - SPITZ Johann
AMURE - MOINARD Marcel
ARCAIS - LEYSSENE Philippe
BEAUVOIR SUR NOIRT - VACHON Séverine
BESSINES - ROUSSEAU Noëlle
BOURDET (LE) - COHEN Clément
BRULAIN - LECOINTE Alain
CHAURAY - BOISSON Claude
CHAURAY - BURGAUD Françoise
CHAURAY - DIGET Jean-Pierre
CHAURAY - RICHECOEUR Claire
COULON - GUICHET Anne-Sophie
ECHIRE - DEVAUTOUR Thierry
ECHIRE - RONDEAU Agnès
EPANNES - EXPOSITO Emmanuel
FORS - CANTEAU Alain
FOYE MONJAULT (LA) - MICHAUD Dany
FRONTENAY ROHAN ROHAN - CHAUFFIER Alain COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - DM - 2022
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
GERMOND ROUVRE - EPOULET Gérard
GRANZAY GRIPT - JARRIAULT Florent
JUSCORPS - RIVET-BONNEAU Corinne
MAGNE - LABORDERIE Gérard
MARIGNY - BAUDOUIN Daniel
MAUZE SUR LE MIGNON - MAUFFREY Philippe
NIORT - ANTIGNY Stéphanie
NIORT - BALOGE Jérôme
NIORT - BARBOTIN Jeanine
NIORT - BARDET Ségolène
NIORT - BELLY-VOLLAND Valérie
NIORT - BOUDAHMANI Yamina
NIORT - BOUTRIT Sophie
NIORT - CHASSAGNE Christelle
NIORT - DUPEYROU Romain
NIORT - GIBERT François
NIORT - GIRARDIN Cathy Corinne
NIORT - GUYON François
NIORT - HEBRARD Thibault
NIORT - HYPEAU Christine
NIORT - JEZEQUEL Yann
NIORT - JUIN Guillaume
NIORT - LAHOUSSE Lucien-Jean
NIORT - LARRIBAU Anne-Lydie
NIORT - LEFEVRE Gérard
NIORT - MARCHIVE Bastien
NIORT - MARTINS Elmano
NIORT - MATHIEU Sébastien
NIORT - MILLASSEAU Marie-Paule COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - DM - 2022
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
NIORT - NADAL Aurore
NIORT - NIETO Rose-Marie
NIORT - PAILLEY Michel
NIORT - PERSAIS Eric
NIORT - ROBIN Nicolas
NIORT - SIMMONET Florent
NIORT - SIX Dominique
NIORT - TACHE Mélina
NIORT - TERRASSIN Philippe
NIORT - VACKER Yvonne
NIORT - VIDEAU Nicolas
NIORT - VILLES Florence
NIORT - ZANATTA Lydia
PLAINE D ARGENSON - SALANON Jean-François
PRAHECQ - LUSSIEZ Sonia
PRIN DEYRANCON - D ARAUJO Olivier
ROCHENARD (LA) - BAMBERGER Annick
SAINT GELAIS - BOBINEAU Gérard
SAINT GEORGES DE REX - LIAIGRE Alain
SAINT HILAIRE LA PALUD - BONNET François
SAINT MARTIN DE BERNEGOUE - NOURRIGEON Frédéric
SAINT MAXIRE - BREMAUD Christian
SAINT REMY - MAILLARD Elisabeth
SAINT ROMANS DES CHAMPS - BROSSARD Sophie
SAINT SYMPHORIEN - BARREAULT Fabrice
SANSAIS - PAILLOUX Richard
SCIECQ - BEAUDIC Jean-Michel
VAL DU MIGNON - BOUCHERY Marie-Christelle
VALLANS - BOUCHET Cédric COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - DM - 2022
IV — ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
VANNEAU (LE) - IRLEAU - JAUZELON Nadia
VILLIERS EN PLAINE - MOREAU Lucy
VOUILLE - DOUEZ Patricia
VOUILLE - PORTZ Franck
Certifié exécutoire par (1) Le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le, et de la publication le
‘ A NIORT,le
(1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,.… | Î NOV. 2022
(2) L'assemblée délibérante étant : Le Conseil d Agglomération du Niortais.
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