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Déliberation - 2026 021 DEC Conv MAD Petanquodrome
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 021 DEC Conv MAD Petanquodrome)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Humanitaire,
Numéro : 2026-021
Codification acte : 3.3
DECISION
Objet : Convention de mise à disposition du Pétanquodrome,
Le Maire de la Commune d’ANDREZIEUX-BOUTHEON
Vu la délibération n° 25 du Conseil Municipal du 16 juillet 2020, modifiée par délibérations n° 76 du 1er octobre 2020 et n° 10 du 22 février 2021, portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire, pour la durée du mandat, en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu l’article L.2122-21 et L.2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Considérant, que les associations « Pétanque de l’Envol » et « Andrézieux-Bouthéon Pétanque Organisation Internationale » (ABPOI) sont des acteurs importants de la vie associative communale, par leur contribution à la formation et la pratique du sport, ainsi que par leur rôle social,
Considérant, que la mise à disposition du Pétanquodrome au profit des associations, nécessite d’établir une convention, afin d’en définir les conditions d’occupation,
DECIDE
Article 1 : La Ville confère aux associations « Pétanque de l’Envol » et ABPOI, la mise à disposition, à titre exclusif du Pétanquodrome, situé 291 Rue Roland Garros, 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEON.
Article 2: Cette mise à disposition d’un équipement sportif municipal, est consentie et acceptée, à titre gracieux, pour une durée de 5 ans, sur la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030.
Article 3 : Une convention fixant les conditions détaillées de cette mise à disposition, sera rédigée et signée par Monsieur le Maire et Monsieur le Président des associations « Pétanque de l’Envol » et ABPOI.
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera transmise à : - Madame la Préfète de la Loire,
- Monsieur le Président des associations « Pétanque de l’Envol » et ABPOI, - Monsieur le Directeur Général des Services.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 10 février 2026
Le Maire
François DRIOL