Déliberation - 2026 024 DEC Conv MAD AGV Pregrand

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Déliberation - 2026 024 DEC Conv MAD AGV Pregrand Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon. Lien du pdf (Déliberation - 2026 024 DEC Conv MAD AGV Pregrand)Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Numéro : 2026-024

Codification acte : 3.3

DECISION

Objet : Convention de mise à disposition des locaux à Pré-Grand, au profit de l’association GV La Chapelle Bourg Andrézieux-Bouthéon

Le Maire de la Commune d’ANDREZIEUX-BOUTHEON

Vu la délibération n° 25 du Conseil Municipal du 16 juillet 2020, modifiée par délibérations n° 76 du 1er octobre 2020 et n° 10 du 22 février 2021, portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire, pour la durée du mandat, en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu l’article L 2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Considérant, que l’association « GV La Chapelle Bourg Andrézieux-Bouthéon » est un acteur important de la vie associative communale, par sa contribution à la formation et la pratique du sport, ainsi que par son rôle social,

Considérant, que l’association participe, par son action, à la pratique du sport, santé, loisir et qu’elle s’inscrit, à ce titre, totalement dans les objectifs de la Ville d’Andrézieux-Bouthéon prônant des activités accessibles à tous les publics, quel que soit leur niveau de pratique,

Considérant que l’association participe au rayonnement de la Ville d’Andrézieux-Bouthéon et, par extension, à son dynamisme et à son attractivité,

Considérant, que la Commune d’Andrézieux-Bouthéon entend permettre aux Clubs sportifs associatifs d'évoluer dans les conditions optimales correspondant à leurs attentes, et, qu’il convient de leur donner une autonomie d'accès et d'évolution au sein de ces locaux et ce, de manière gracieuse, leurs objectifs étant d'intérêt général pour la Collectivité,

Considérant, que la Commune d’Andrézieux-Bouthéon est propriétaire d’un bâtiment situé 695 Chemin de Pré-Grand à Andrézieux-Bouthéon, lequel est notamment mis à disposition des associations « GV La Chapelle Bourg Andrézieux-Bouthéon », « Andrézieux-Bouthéon Animation » (ABA) et des Services Techniques Municipaux.

Considérant, que la précédente convention de mise à disposition de locaux municipaux au profit de l’Association, est arrivée à échéance et, qu’il convient de la renouveler,

Considérant, que cette mise à disposition fait l’objet d’une valorisation financière,

DECIDE

Article 1 : La Ville confère à l’association « GV La Chapelle Bourg Andrézieux-Bouthéon », un droit d'usage sur des locaux d’une superficie de 469,69 m², situés au 695 Chemin de Pré-Grand, à Andrézieux-Bouthéon.Article 2: Cette mise à disposition de locaux municipaux, est consentie et acceptée, à titre gracieux sur la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2027 inclus.

Article 3 : Une convention fixant les conditions détaillées de cette mise à disposition, sera rédigée et signée par Monsieur le Maire et Madame la Présidente de l’Association.

Article 4 : Ampliation de la présente décision sera transmise à : - Madame la Préfète de la Loire,

- Madame la Présidente de l’association sportive,

- Monsieur le Directeur Général des Services.

Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 2 mars 2026

Le Maire,

François DRIOL