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Déliberation - 2026 023 DEC Conv MAD Scabb Abls Palais DES Sports
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 023 DEC Conv MAD Scabb Abls Palais DES Sports)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Numéro : 2026-023
Codification acte : 3.3
DECISION
Objet : Convention de mise à disposition du Palais des Sports,
au profit de l’ABLS et Union SCABB
Le Maire de la Commune d’ANDREZIEUX-BOUTHEON
Vu la délibération n° 25 du Conseil Municipal du 16 juillet 2020, modifiée par délibérations n° 76 du 1er octobre 2020 et n° 10 du 22 février 2021, portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire, pour la durée du mandat, en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu l’article L.2122-21 et L.2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Considérant que les Associations « Andrézieux-Bouthéon Loire Sud » (ABLS) et « Union Saint-
Chamond Andrézieux-Bouthéon Basket » (SCABB) sont des acteurs importants de la vie
associative communale, par leur contribution à la formation et la pratique du sport, ainsi que
par leur rôle social,
Considérant que la mise à disposition du Palais des Sports au profit des Associations, nécessite
d’établir une convention, afin d’en définir les conditions d’occupation,
DECIDE
Article 1 : La Ville confère aux associations ABLS et Union SCABB un droit d'usage à titre exclusif du Palais des Sports situé 23 rue des Bullieux – 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEON.
Article 2: Cette mise à disposition d’un équipement sportif municipal, est consentie et acceptée, à titre gracieux pour une durée de 5 ans, sur la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030.
Article 3 : Une convention fixant les conditions détaillées de cette mise à disposition, sera rédigée et signée par Monsieur le Maire et Messieurs les Présidents des Associations.
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera transmise à : - Madame la Préfète de la Loire,
- Messieurs les Présidents des associations sportives,
- Monsieur le Directeur Général des Services.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 27 février 2026
Le Maire
François DRIOL