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Déliberation - delib 23 25 election adjoint
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Document publié le Mercredi 26 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG) - delib 23 25 election adjoint)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Outre-mer,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 27/04/2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 AVRIL 2023
L’An deux mille vingt-trois le 26 AVRIL à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 20 AVRIL deux mille vingt-trois, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Madame Patricia GRANGE, Monsieur Gregory NOWAK, Madame Claire REBOUL, Monsieur Dominique CHARVOLIN, Monsieur Eric ADAM, Madame Audrey PLA TARET, Monsieur Marc LEONARD, Monsieur Cédric LAURENT, Madame Martine MORELLON, Monsieur Jérôme CROZET, Madame Mégane HERNANDEZ, Monsieur Fabrice DUPLAN, Monsieur Didier DUPIED, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Monia BEN SLAMA, Madame Sandrine GENIN, Monsieur Frédéric GIORGIO, Madame Anaïs VIDAL, Monsieur Thomas SAUVAGE, Madame Céline VEDRENE, Madame Françoise DUMAS, Madame Cécile MARCHAND, Monsieur Daniel SERANT, Madame Anne ARNOUX, Monsieur Roland WILPUTTE.
Absents représentés :
Monsieur Jean-François PERRAUD (a donné procuration à Monsieur le maire), Monsieur Laurent JANUEL (a donné procuration à Madame Monia BEN SLAMA), Madame Catherine POINSON (a donné procuration à Madame Anne ARNOUX).
Secrétaire de séance : Monsieur Thomas SAUVAGE est désigné secrétaire de séance.
______________________________________________________________________________ Rapport n°23/25 - AFFAIRES GENERALES
Rapporteur : Monsieur le maire
ELECTION D’UNE ADJOINTE AU MAIRE
Publié le : 27 avril 2023 Le maire, Transmis en Préfecture le : 27 avril 2023 Damien COMBET Exécutoire le : 27 avril 2023
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 27/04/2023
Exposé des motifs :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L 2122-7-2 et L 2122-15,
Vu la délibération n°20-24 du 25 mai 2020 fixant à huit le nombre d’adjoints au maire, Vu la délibération n°20-25 du 25 mai 2020 relative à l’élection des adjoints au maire,
Considérant la vacance d’un poste d’adjointe au maire en raison du décès de Madame Clémence DUCASTEL,
Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant d’adjoint,
Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue,
Il est précisé que les adjoints situés après l'adjointe décédée remontent d'un rang dans l'ordre du tableau.
Il est également précisé que le nouvel adjoint doit être choisi parmi les conseillers de même sexe que celui auquel il est appelé à succéder.
En conséquence Monsieur le maire invite la ou les candidates à proposer leur candidature pour la fonction d’adjointe au maire.
Puis il est procédé au vote en proposant que les bulletins soient simplement pliés en 4 et déposés dans l’urne, sans être mis sous enveloppe.
Résultats :
a) nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b) nombre de votants (bulletins) : 29
c) nombre de suffrages déclarés nuls : 3
d) nombre de suffrages exprimés (b-c) : 26
e) majorité absolue * : 14
Nom et prénom des candidates Nombre de suffrages obtenus En chiffres En toutes lettres
Martine MORELLON 26 Vingt-six
Madame Martine MORELLON a été proclamée adjointe et immédiatement installée.
* la majorité absolue est égale à la moitié +1 des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair à moitié du nombre pair immédiatement supérieur.
Pour extrait conforme,
Le maire, Le secrétaire,
Damien COMBET Thomas SAUVAGE