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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG) - Delib 25 99)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Consommateurs,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 16/10/2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 Octobre 2025
L’An deux mille vingt-cinq le 15 Octobre à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 9 Octobre deux mille vingt-cinq, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Monsieur Jean-François PERRAUD, Madame Patricia GRANGE, Monsieur Gregory NOWAK, Madame Claire REBOUL, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Martine MORELLON, Madame Monia BEN SLAMA, Monsieur Marc LEONARD, Monsieur Cédric LAURENT, Monsieur Jérôme CROZET, Monsieur Frédéric GIORGIO, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Sandrine GENIN, Monsieur Thomas SAUVAGE, Monsieur Laurent JANUEL (à partir du rapport 25/100), Monsieur Yves ODIN, Madame Jocelyne SAINT-GEORGES, Madame Anne ARNOUX, Monsieur Roland WILPUTTE, Monsieur Frédéric DAUMARD
Absents représentés : Monsieur Dominique CHARVOLIN (a donné procuration à Madame Patricia GRANGE), Madame Françoise DUMAS (a donné procuration à Madame Sandrine GENIN), Madame Mégane HERNANDEZ (a donné procuration à Jérôme CROZET), Madame Céline VEDRENE (a donné procuration à Monsieur le maire), Monsieur Eric ADAM (a donné procuration à Monsieur Fabrice DUPLAN), Madame Anaïs VIDAL (a donné procuration à Monsieur M. Thomas SAUVAGE), Madame Camille DUVERNAY (a donné procuration à Monsieur Frédéric DAUMARD)
Absent non représenté : Monsieur Didier DUPIED, Monsieur Laurent JANUEL (jusqu’au rapport 25/99)
Secrétaire de séance : Monsieur Alexandre MARTIN est désigné secrétaire de séance.
Rapport n°25/99- AFFAIRES GÉNÉRALES
Rapporteur : Monsieur le maire
AVENANT N°4 A LA CONVENTION RELATIVE AU TRANSFERT DES BIENS MIS A DISPOSITION DU SDMIS DE LA CASERNE DE SAPEURS-POMPIERS DE CHAPONOST
Publié le : 16 Octobre 2025 Le maire, Transmis en Préfecture le : 16 Octobre 2025 Damien COMBET
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 16/10/2025
Exécutoire le : 16 Octobre 2025
Exposé des motifs :
La caserne de Chaponost est mise à disposition par la commune au profit du Service Départemental-Métropolitain d’Incendie et de Secours par convention C1998-001 de transfert des biens, en date du 19/11/1998. En 2011 et 2019, des locaux complémentaires ont permis d’étendre la caserne.
La commune de Chaponost propose de mettre à disposition, à titre gratuit, de nouveaux locaux d’une surface d’environ 131 m². Cette mise à disposition permettra d’améliorer les conditions des sapeurs-pompiers de la caserne, notamment au regard des espaces vestiaires aujourd’hui très contraints.
Le Service Départemental-Métropolitain d’Incendie et de Secours sera alors seul occupant du bâtiment, prendra en charge les contrats de fourniture de fluides et assurera la maintenance des installations de chauffage.
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
Approuve l’avenant n° 4 à la convention de transfert de biens entre la commune de Chaponost et le SDMIS joint en annexe
Autorise Monsieur le maire à signer ledit avenant et tout document s’y rapportant
VOTANTS 27
ABSTENTIONS 0
CONTRE 0
POUR 27
Pour extrait conforme,
Le maire, La secrétaire,
Damien COMBET Alexandre MARTIN