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Arrêté - ARR2024 033 2
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Wasquehal.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 033 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
ARRÊTÉ N°ARR2024–033
Le Maire de la Ville de Wasquehal,
Vu la loi du 2 mars 1982 relative à la liberté des communes ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l’article R610-5 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'ordonnance n° 58.1216 sur la Police de la Circulation Routière ;
Vu le Code de la Route et notamment l'article R 411-3, R411-4, R411-8, R417-10, Vu nos divers arrêtés portant réglementation de la Circulation ;
Considérant le tournage du film « Les Tuche 5, God Save The Tuche »
ARRÊTE
ARTICLE 1
Le stationnement des véhicules de toute nature, excepté les véhicules de la production, seront interdits :
Avenue du Grand Cottignies
Une distance de 100 Mètres sera privatisée pour le stationnement des véhicules Entre les restaurants Léon de Bruxelles et Beers & Co
Le vendredi 19 avril 2024 de 08h00 à 19h00
ARTICLE 2
Les prescriptions seront applicables dès la mise en place des panneaux de signalisation installés 48 heures auparavant par la société NOLITA CINEMA, 32 rue du Moulin Joly 75011 PARIS.
ARTICLE 3
Les infractions seront sanctionnées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4
Monsieur le Directeur Général des Services de la mairie de Wasquehal, Monsieur le Commissaire de Police de Roubaix et Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera transmis pour information à : - Monsieur le Président de La. M.E.L.
- Monsieur le Directeur de la Société Ilevia
- SDIS 59 Groupement 2
- Monsieur le Directeur de la Société Esterra
Wasquehal, le 16 avril 2024
Par délégation du Maire,
Ghislain PLANCKE,
Premier Adjoint