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Arrêté - ARR2024 019 2
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Wasquehal.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 019 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
ARRÊTÉ N° ARR2024 – 019
Le Maire de la ville de Wasquehal ;
Vu la loi du 2 mars 1982 relative à la liberté des communes ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l’article R610-5 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route et notamment les Articles R 411-3, R411-4 et R411-8, R417-10, Vu nos divers arrêtés portant réglementation de la Circulation ;
Considérant le déchargement d’abris à vélo,
ARRÊTE
ARTICLE 1
Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit au droit des travaux situés :
3 Rue Louis Lejeune
Pour une durée de 1h00
ARTICLE 2
La circulation sera alternée par panneau K10.
ARTICLE 3
Le balisage sera effectué par l’apposition de cônes et de panneaux chantiers. ARTICLE 4
Le dépassement des véhicules de toute nature est interdit au droit des travaux situés. ARTICLE 5
La vitesse des véhicules de toute nature sera limitée à 30Km/h au droit des travaux. ARTICLE 6
Les travaux seront réalisés le 28 mars 2024 pour une durée de 1h00.
ARTICLE 7
Les prescriptions de la métropole Européenne de Lille, précisées par l’accord technique préalable fixant les conditions d’exécution des travaux, reçu par vos services, seront respectées. Les prescriptions seront applicables dès la mise en place des panneaux de signalisation, installés 48 heures avant la date des travaux par la société ROUSSEAU, 360 Boulevard des frères Rousseau 76550 OFFRANVILLE.
ARTICLE 8
Les infractions seront sanctionnées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 9
Monsieur le Directeur Général des Services de la mairie de Wasquehal, Monsieur le Commissaire de Police de Roubaix et Madame la Cheffe de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera transmis pour information à :
- Monsieur le Président de la M.E.L.
- Monsieur le Directeur de la Société ILEVIA
- Monsieur le Directeur de la Société ESTERRA
- SDIS 59 – Groupement territorial 2
- Monsieur le Commissaire de Police de Roubaix
Wasquehal, le 08 Mars 2024
Par délégation du Maire,
Ghislain PLANCKE,
Premier Adjoint