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Arrêté - ARR2024 072 2 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Wasquehal. Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 072 2)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, ARRÊTÉ N°ARR2024–072

Le Maire de la Ville de Wasquehal,

Vu la loi du 2 mars 1982 relative à la liberté des communes ;

Vu le Code Pénal ;

Vu l’article R610-5 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'ordonnance n° 58.1216 sur la Police de la Circulation Routière ;

Vu le Code de la Route et notamment l'article R 411-3, R411-4, R411-8, R417-10, Vu nos divers arrêtés portant réglementation de la Circulation ;

Considérant la demande de monsieur Deleu François pour le stationnement d’un camion ;

ARRÊTE

ARTICLE 1

Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit au droit du véhicule de chantier situé :

N° 10 et 12 Place de la République

Sur les stationnements à durée limitée

Au profit de l’Agence Deleu Immobilier

Le 14 juin 2024 toute la journée

ARTICLE 2

Les prescriptions seront applicables dès la mise en place des panneaux de signalisation installés 48 heures auparavant par la société Miroiteries Dubrulle, 4 Avenue Industrielle 59320 HALLENNES- LEZ-HAUBOURDIN.

ARTICLE 3

Les infractions seront sanctionnées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 4

Monsieur le Directeur Général des Services de la mairie de Wasquehal, Monsieur le Commissaire de Police de Roubaix et Madame la Cheffe de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera transmis pour information à : - Monsieur le Président de La. M.E.L.

- Monsieur le Directeur de la Société Ilevia

- SDIS 59 Groupement 2

- Monsieur le Directeur de la Société Esterra

Wasquehal, le 12 juin 2024

Par délégation du Maire,

Ghislain PLANCKE,

Premier Adjoint

N.B. – Les panneaux d’interdiction de stationner ne sont pas fournis par la ville.