Procès Verbal - Projet Global Plaisance Demande de Subvention CAF Pour Investissement en Phase Transitoire et Definitive du Centre Socioculturel (pdf, 372,40Ko)

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Procès Verbal - Projet Global Plaisance Demande de Subvention CAF Pour Investissement en Phase Transitoire et Definitive du Centre Socioculturel (pdf, 372,40Ko) Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune d'Orvault. Lien du pdf (Procès Verbal - Projet Global Plaisance Demande de Subvention CAF Pour Investissement en Phase Transitoire et Definitive du Centre Socioculturel (pdf, 372,40Ko))Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Inégalités sociales, Commune D'ORVAULT

DEPARTEMENT

DORE ANETANNS EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

ARRONDISSEMENT

CONSEIL MUNICIPAL NANTES

2 CANTON 10 octobre 2022

SAINT-HERBLAIN II L'an deux mil vingt-deux, le dix octobre, le Conseil

municipal de la Commune

d'ORVAULT s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après

convocation légale en date du trois octobre, sous la présidence de Jean-Sébastien

GUITTON, Maire.

Etaient présents : Mme Dominique VIGNAUX, M. Lionel AUDION, Mme Marie-

Paule GAILLOCHET, M. Guillaume GUÉRINEAU, Mme Armelle CHABIRAND, M.

Yann GUILLON, Mme Brigitte RAIMBAULT, M. Christophe ANGOMARD, Mme

Valérie DREYFUS, M. David HURTREL, Mme Anne-Sophie JUDALET, M. Laurent

DUBOST, Mme Catherine LE TRIONNAIRE, M. Morvan DUPONT, M. Vincent

BOILEAU, M. Ronan GILLES, M. Pierre ANNAIX, Mme Françoise NOBLET, M.

Dominique GOMEZ, Mme Sandrine BRUN, Mme Colette VINET-PINSON,

M. Sébastien ARROUËT, Mme Marylène JÉGO, M. Gilles BERRÉE, Mme Florence CORMERAIS, Monsieur Florent THOMAS, M. Dominique FOLLUT, Mme Maryse

PIVAUT, M. Jean-Jacques DERRIEN, M. Thierry BOUTIN, M. André NYAMSI-

HENDIJI.

Absents ayant donné pouvoir :

M, Jean-Yves ROUX donne procuration à Mme Dominique VIGNAUX

Mme Linda PAYET donne procuration à M. le Maire

Mme Stéphanie BELLANGER donne procuration à M. Pierre ANNAIX

Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Pierre ANNAIX ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour

remplir ces fonctions qu'il a acceptées.

24. Projet Global Plaisance : demande de subvention CAF

pour l'investissement en phase transitoire et

définitive du Centre socio-culturel

Madame VIGNAUX rapporte :

Le projet global du quartier prioritaire Plaisance (QPV) vise à lutter contre toute

forme d'inégalités et d'exclusion sociale, à améliorer le cadre de vie, à renouveler

Conseil municipal du 10 octobre 2022 1/5

DCM2022S4N24 - Projet Global Plaisance : demande de subvention CAF pour l'investissement en

phase transitoire et définitive du Centre socio-culturelet renforcer l'offre de services publics de proximité, et à mettre en valeur la

qualité paysagère du site. Toutes ces démarches s'inscrivent dans le cadre d'une

participation citoyenne importante favorisant les initiatives.

Dans ce cadre, un projet de renouvellement urbain est mis en œuvre, portant

des interventions sur l'aménagement des espaces publics, la rénovation des

logements, la réalisation de constructions neuves, notamment à destination des

jeunes et des séniors, le renouvellement et la consolidation de l'offre de services

publics. L'offre d'équipements publics va également faire l'objet d'importantes

modifications et déploiements, notamment sur le volet social.

Ainsi, le centre socio-culturel Plaisance, l'Espace Départemental des Solidarités

et l'Espace France Services / pôle solidarité, vont faire l'objet d’un projet

immobilier. En effet, les locaux actuellement occupés par les activités et services

ne répondent plus aux normes actuelles et conditions d'exploitation. Ils feront

l'objet d'une démolition. L'objectif est de réaliser un ensemble immobilier neuf

sur cette même emprise, intégré à un maillage viaire plus cohérent et favorisant

l'ouverture sur le quartier et sur la route de Vannes.

Au vu d‘impératifs techniques sur ies bâtiments et afin de ne pas rompre ja

continuité de services publics, la reconstitution de cette offre de services nécessite un phasage opérationnel en deux temps :

-: Phase 1 : relocalisation transitoire des équipements et services ;

- Phase 2 : construction d’un nouvel équipement.

Ce projet de reconstruction du centre socio-culturel dans le cadre du projet

global, dans la phase transitoire et dans la phase définitive, a été présenté à la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) en juin 2022, en vue de l'obtention de subventions. La CAF a confirmé l'éligibilité à l’appel à projets d'investissements, avec un taux de subvention à hauteur de 25% (pour une opération à 1 million

d'euros maximum).

I. PHASE 1 : RELOCALISATION TEMPORAIRE DES EQUIPEMENTS ET SERVICES

Pendant la durée des travaux de démolition et de reconstruction de leurs

nouveaux locaux, il convient de mettre en œuvre des dispositions de

relocalisation des services concernés (Centre socio-culturel, Espace

Départemental des Solidarités, Espace France Services / PMI).

Pour l'Espace Départemental des Solidarités / PMI, une solution de transfert et

relocalisation temporaire a été trouvée à l'horizon de l'été 2023 avec le Conseil Départemental, au sein des locaux de la MPDH (route de Vannes), dans l'optique d'un regroupement avec l'Espace Départemental des Solidarités de la Bugallière.

Pour le Centre socio-culturel et l'Espace France Services, une installation

provisoire est envisagée, dans des locaux privés, situés Avenue de l'Ille (propriété de l'opérateur Immobilier Lamotte), pour lesquels la ville envisage de

contractualiser un bail d'occupation temporaire et de procéder à des

aménagements d'adaptation des locaux, ces surfaces pourront être

Conseil municipal du 10 octobre 2022 ne

DCM2022S4N24 - Projet Global Plaisance : demande de subvention CAF pour l'investissement en phase transitoire et définitive du Centre socio-culturelcomplémentées par des modulaires. Ces dispositions visent à maintenir les

activités.

Le programme comprend :

— Un accueil centralisé et commun :

— Pour l'Espace France Services : salles pour l'accueil du public, des bureaux

pour les rendez-vous individuels, des locaux administratifs :

- Pour le Centre socio-culturel : plusieurs salles associatives pour diverses

activités de loisirs et de sports doux, des espaces adaptés pour l'accueil

d'adolescents et le périscolaire, des locaux administratifs, techniques et de

rangements, des sanitaires ;: |:

- Un bureau d'accueil du public pour la Passerelle.

Le transfert de ces activités est envisagé au premier trimestre 2025.

Relocalisation envisagée pour le |

Centre socioculturel et l'Espace

France Services (location provisoire |

d'espaces el réaménagement + |

installation de modulaires

prélabriqués sur les extérieurs)

| Centre sacio-culturel

Espace Départementaldes

Solidarités / PMI

Espace France Services / Pôle

solidarités

II. PHASE 2 : CONSTRUCTION DU NOUVEL EQUIPEMENT

A l'issue des transferts provisoires, mi-2025, la démolition des anciens locaux

pourra être réalisée, puis les travaux de construction du bâtiment neuf pourront démarrer.

La livraison de l'ensemble, incluant des logements en étages, permettra le retour

et l'installation pérenne du Centre socio-culturel, de l'Espace Départemental des

Solidarités / PMI et de l'Espace France Services - pôle solidarités, sur des espaces

dédiés au RDC et premier étage. La réception des travaux est envisagée lors du

premier semestre 2027.

Conseil municipal du 10 octobre 2022 3/5

DCM2022S4N24 - Projet Global Plaisance : demande de subvention CAF pour l'investissement en

phase transitoire et définitive du Centre socio-culturelConcernant le Centre socio-culturel, le programme prévisionnel comprendra : un espace administratif, des salles d'activités, une bibliothèque et un espace jeunes.

III. CALENDRIER PREVISIONNEL ET BUDGET D'INVESTISSEMENT

A. Phase 1 - Relocalisation temporaire :

| | r nn | Septembre | | 1 |Programme de l'opération 2022 |

|) | Approbation des marchés : MOE / S.P.S. / Contrôle Fin janvier | technique | | 2023

| 3 | Remise A.V.P. (Etudes d’avant- projet) Do

a | es Permis de Construire (délai instruction 5 Juillet 23

Travaux rénovation, installation de modulaires et Fin 2023/ 7 7 .

| | réception des travaux | 2024

|

| 8 |Déménagement et mise en service mars 2025

Budget prévisionnel de l'opération : 800 K€.

B. Phase 2 Nouvel équipement :

| | | 1 Programme de l'opération | Si 2023

| | . |

| > | Approbation des marchés | S2 2023

| F maîtrise d'œuvre / S.P.S. / Contrôle technique

3 |A.PSS. | S1 2024

| 4 Larie

5 Permis de construire | 2,202:

| 6 | DCE Consultation entreprises procédure adaptée

|O.S. Travaux |

7 | S1 2025

# F = . |

| 8 LDSAIS de réalisation : 4 semestre

|

| 9 |Livraison | Si 2027

Le budget global de cette phase est de 5,4M€ HT, dont un poste travaux de 4,1M€

AT.

Conseil municipal du 10 octobre 2022 4/5

DCM2022S4N24 - Projet Global Plaisance : demande de subvention CAF pour l'investissement en phase transitoire et définitive du Centre socio-culturelDECISION

Sur proposition de la commission Cohésion Sociale et après en avoir délibéré, le

Conseil municipal, à l'unanimité :

— AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter, pour le financement de cette

opération, toutes subventions de l’Union Européenne (FEDER), de l'Etat, du

Conseil Régional, du Conseil Départemental, de Nantes Métropole, de la CAF

de Loire-Atlantique et de tout autre organisme ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions et formalités

nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Extrait certifié conforme

Orvault, le 11 octobre 2022

Pour le Maire

Le secrétaire de séance Le Directeur général

4

Pierre ANNAIX > Jean-François MAISONNEUVE Rendu exécutoire Par télétransmission en Préfecture le : 1 1 OCT, 202?

Et par publication le : 44 OCT. 202?

Conseil municipal du 10 octobre 2022 5/5

DCM2022S4N24 - Projet Global Plaisance : demande de subvention CAF pour l'investissement en

phase transitoire et définitive du Centre socio-culturel