Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - AVENANTS 1 A LA CONVENTION PLURIANNUELLE DE COOPER
Procès Verbal - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DE RET
Procès Verbal - ATTRIBUTION SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS RETRAITES
Procès Verbal - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC UNION DEPARTEMENTAL
Procès Verbal - ATTRIBUTION SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ASSOCIATION
Procès Verbal - CHANTIERS COLLECTIFS JEUNES A PLAISANCE (pdf, 526,
Procès Verbal - ATTRIBUTION SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES
Procès Verbal - ATTRIBUTION SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELL
Procès Verbal - ATTRIBUTION SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DE COOPER
Procès Verbal - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTUR
Procès Verbal - Subvention Annuelle au Benefice du Collectif Plaisance et de Union DES Associations et DES Habitants de la Bugalliere (pdf, 228,93Ko)
Document publié le Lundi 31 janvier 2022 par la commune d'Orvault.
Lien du pdf (Procès Verbal - Subvention Annuelle au Benefice du Collectif Plaisance et de Union DES Associations et DES Habitants de la Bugalliere (pdf, 228,93Ko))
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune D'ORVAULT
DEPARTEMENT
Loire-Atlantique
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT CONSEIL MUNICIPAL NANTES
janvier 2022 CANTON 31 janvier 2
SAINT-HERBLAIN II L'an deux mil vingt-deux, le trente-et-un
janvier, le Conseil municipal de la
Commune d'ORVAULT s'est réuni en session ordinaire, à la Canopée au Bois
Cesbron, nouveau lieu habituel des séances, après convocation légale en date du
vingt-et-un janvier deux mille vingt-deux, sous la présidence de Jean-Sébastien
GUITTON, Maire. |
Etaient présents : Mme Dominique VIGNAUX, M. Lionel AUDION, Mme Marie-
Paule GAÏILLOCHET, Mme Armelle CHABIRAND, M. Yann GUILLON, Mme Brigitte
RAIMBAULT, M. Christophe ANGOMARD, Mme Valérie DREYFUS, M. David
HURTREL, Mme Anne-Sophie JUDALET, M. Laurent DUBOST, Mme Catherine LE
TRIONNAIRE, M. Morvan DUPONT, M. Vincent BOILEAU, Mme Linda PAYET, M.
Ronan GILLES, M. Pierre ANNAIX, Mme Françoise NOBLET, M. Dominique GOMEZ,
M. Bernard PAUGAM, Mme Sandrine BRUN, M. Sébastien ARROUËT, Mme Marylène
JÉGO, Mme Florence CORMERAIS, M. Gilles BERRÉE, Monsieur Florent THOMAS,
Mme Maryse PIVAUT, M. Jean-Jacques DERRIEN, M. Thierry BOUTIN, M.
Dominique FOLLUT
Absents ayant donné pouvoir :
M. Guillaume GUERINEAU donne procuration à M. le Maire
M. Jean-Yves ROUX donne procuration à M. Lionel AUDION
Mme Stéphanie BELLANGER donne procuration à Mme Françoise NOBLET
Mme Cyrianne FOUQUET-HENRI donne procuration à Mme Maryse PIVAUT
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Linda PAYET ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour
remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Conseil municipal du 31 janvier 2022 1/3
DCM2022S1N13 - Subvention annuelle au bénéfice du collectif Plaisance et de l’Union des
Associations et des Habitants de la Bugallière (UAHB) 13. Subvention annuelle au bénéfice du collectif Plaisance et de l'Union des Associations et des Habitants de la
Bugallière (UAHB)
Madame LE TRIONNAÏIRE rapporte :
Le conseil Municipal du 13 décembre 2021 a approuvé les conventions
pluriannuelles de coopération, d'objectifs et de moyens avec les deux associations
en charge de la gestion des centres sociaux.
Dans ce cadre, une avance de subvention a été validée sur la base du montant
mensuel de la subvention attribuée pour l'année 2021 soit :
= 29 500,00 € pour le collectif Plaisance.
- 27 795,00 € pour l'Union des Associations et des habitants de la Bugallière ;
A cette occasion, il a également été convenu que serait soumis au premier Conseil Municipal de l'année 2022, le montant annuel de la subvention.
Les sommes proposées à l'approbation du Conseil Municipal sont les suivantes :
Avance de
subvention a: = Proposition
Rappel pour approuvée par le , _ : : nn pour l'année
l'année 2021 conseil municipal 2022
du 13 décembre
.2021
SONEis 295 000,00 € 29 500,00 € 300 670,00 € Plaisance
Union des
Associations et
des Habitants de 277 950, 00 € 27 795,00 € 277 950, 00 €
la Bugallière
(UAHB)
* Le différentiel de + 5 670 € correspond au maintien de l'engagement pris par là commune dans lé
cadre antérieur du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ), remplacé aujourd'hui par le Bonus Territoire, et
visant à apporter un soutien complémentaire à celui de la CAF au titre de l'accueil jeunes 14-17 ans.
I. ECHEANCIER
Le solde de la subvention à verser sur l'exercice budgétaire 2022 en retirant
l'avance perçue, validée par le conseil municipal du 13 décembre 2021 est de :
- 271 170 € pour le collectif plaisance ;
= 250 155 € pour l'UAHB.
Conseil municipal du 31 janvier 2022 2/3
DCM2022S1N13 - Subvention annuelle au bénéfice du collectif Plaisance et de l’Union des Associations et des Habitants de la Bugallière (UAHB) Afin de permettre aux associations de gérer sereinement leur trésorerie, il est
proposé de mettre en œuvre l'échéancier suivant pour le versement de la
subvention annuelle auprès des deux centres sociaux :
Montant en €
pour l'Union des Montant en €
Date de mandatement Associations et des pour le collectif de
Habitants de la Plaisance
Bugallière
15/03/2022 27 795€ 30 130 €
15/04/2022 27 795€ 30 130 €
15/05/2022 27 795€ 30 130 €
15/06/2022 27 795 € 30 130 €
15/07/2022 27 795€ 30 130 €
15/08/2022 27 795€ 30 130 €
15/09/2022 27 795€ 30 130 €
15/10/2022 27 795€ 30 130 €
15/11/2022 27 795€ 30 130 €
DECISION
Sur proposition de la commission Aménagement de la Ville et Transition Ecologique
et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, Messieurs ARROUET
et DERRIEN s'étant absentés pour le vote :
— APPROUVE le montant de la subvention pour l'année 2022 au bénéfice du
Collectif Plaisance et de l'Union des Associations et des Habitants de la
Bugallière
Rendu exécutoire
Par télétransmission en
Préfecture le : 0 1 FEV. 2022
Et par publication le : { 1 FEV. 207?
Conseil municipal du 31 janvier 2022
Extrait certifié conforme
Orvault, le 1er février 2022
Pour le Maire
Le Directeur général
DCM2022S1N13 - Subvention annuelle au bénéfice du collectif Plaisance et de l'Union des
Associations et des Habitants de la Bugallière (UAHB)
3/3
...
%
. ç* ‘
ÿ
: '
.
,
Ü .
‘
: ,
. .
“ , .
,
$ ‘
. . .
. , |
. ,