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Procès Verbal - PV CM2022 01 26
Document publié le Mercredi 19 janvier 2022 par la commune de Gonneville-en-Auge.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM2022 01 26)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
DATE DE LA CONVOCATION 19 JANVIER 2022 PV TRANSMIS LE 9 FEVRIER 2022
- COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2022 - PAGE 1
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL de GONNEVILLE EN AUGE
Séance du 26 janvier 2022
L'an deux mille vingt-deux le 26 janvier à 19 heures 30, le Conseil municipal, légalement convoqué le 19 janvier 2022 s'est réuni en séance ordinaire dans la salle communale sous la présidence de Monsieur Harold LAFAY, Maire.
Présents : Mmes Marion LE GUEN, Aurore MOULIN, Nadine ANDREANI, Elisabeth MAY, Emma JUMEL et MM Harold LAFAY, Olivier IACAZZI, Cyril CLOUET, Bernard GARREL.
Absente excusée : Anne HARIVEL, Pouvoir : Anne HARIVEL à Elisabeth MAY Secrétaire de séance : Olivier IACAZZI Ouverture de la séance : 19h34
En exercice : 11 Présents : 10 Absents : 1 Pouvoir : 1
Ordre du jour :
Approbation Conseil du 11 décembre 2021
Ouverture de crédits par anticipation à la section Investissement
Adressage
Demande de subvention APCR
Convention de fourrière animale
Questions diverses
1. APPROBATION DU PV DU CONSEIL DU 11 DECEMBRE 2021
Aucune observation n’ayant été faite le PV du conseil du 11 décembre 2021 est adopté à l’unanimité des présents et représentée.
2. OUVERTURE DE CRÉDITS PAR ANTICIPATION A LA SECTION INVESTISSEMENT
Selon l'article L1612-1 du CGCT, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, jusqu'à l'adoption du budget, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation doit préciser le montant et l'affectation des crédits . Les dépenses d'investissement concernées celles liées aux bâtiment publics (Chapitre 21), notamment les travaux de rénovation énergétique de la mairie : acompte de 7 990€ pour validation du devis Adopté à l’unanimité des présents et représentée.
3. ADRESSAGE : DÉNOMINATION DES RUES
Il s’agit de reprendre une délibération qui annule et remplace les précédentes, pour faciliter le repérage, l'accès des services d’urgence, des services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, le déploiement de la fibre pour identifier clairement les adresses des immeubles et procéder à leur numérotation. Une autre délibération sera nécessaire lors de la création des voies du nouveau lotissement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, confirme les dénominations des voies de la commune (annexées au PV), à l’unanimité des présents et représentée.
4. DEMANDE DE SUBVENTION APCR POUR RENOVATION ÉNERGÉTIQUE DE LA MAIRIE Dans le cadre du financement des travaux de réhabilitation énergétique du bâtiment de la mairie, le Maire informe le Conseil de la possibilité de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental au titre de l’APCR. Le Maire présente le devis de l’entreprise Clair2Jour d’un montant de 16 645.92 € HT soit 19 975.11 € TTC et présente le plan de financement au conseil municipal.
La commune peut prétendre à des subventions à hauteur de 80 %, ce qui porte le reste à charge de 4 000 € TTC
Après en avoir délibéré le Conseil décide du principe de réalisation de ces travaux, approuve le plan de financement prévisionnel, autorise le maire à solliciter auprès du département une subvention au DATE DE LA CONVOCATION 19 JANVIER 2022 PV TRANSMIS LE 9 FEVRIER 2022
- COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2022 - PAGE 2
titre de l’APCR et à signer tout document nécessaire à l'application de la présente délibération ; à l’unanimité des présents et représentée.
5. CONVENTION DE FOURRIÈRE ANIMALE
Depuis le 1er janvier 2004, la Communauté Urbaine Caen la Mer assure l’exploitation de la fourrière animale située au lieu-dit « Les Crasières », route de Saint-Manvieu-Norrey à Verson ;
La convention de fourrière animale concerne uniquement les chiens et chats errants ainsi que les chiens et chats dangereux et en aucun cas les animaux d’espèce sauvage apprivoisés ou tenus en captivité. Elle est conclue pour une durée d’un an sur une base tarifaire votée chaque année par le Conseil communautaire (0.84 €/habitant en 2020).
Vu la convention de fourrière pour les animaux, votée par délibération le 14 janvier 2021, la délibération du 14 janvier 2021 de la Communauté urbaine Caen la Mer,
Vu la demande de convention, faite par la Communauté Urbaine Caen la Mer, reçue le 3 janvier 2022,
Le Conseil, après en avoir délibéré autorise Monsieur le Maire à signer la convention de fourrière animale La Communauté Urbaine Caen la Mer du 1er janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2022 à l’unanimité des présents et représentée.
6. QUESTIONS DIVERSES
Ramassage scolaire
Un courrier a été envoyé à M PAZ pour appuyer notre demande auprès des services concernés. La commune n’a pas reçu de réponse à ce jour
Participation financière frais cantine
Une simulation a été faite pour évaluer le coût que représenterait pour la commune la prise en charge de la différence de prix entre le repas facturé aux habitants de Merville Franceville et celui facturé aux habitants de Gonneville en Auge, (1.15 € par repas et par enfant). Cela représenterait un montant annuel d’environ 3 000 €. Après les nombreux échanges au sein du Conseil, la solution suivante est proposée : Les familles pourraient faire une demande d’aide volontaire en téléchargeant un formulaire mis à disposition sur le site de la commune et en mairie. Le demande serait étudiée et l’aide établie selon le quotient familial
DICRIM
Validation des référents techniques : Cyril CLOUET et Bernard GARREL et des référente sanitaires et hébergement : Elisabeth MAY et Emma JUMEL.
Organisation des bureaux de vote
Les tableaux vont être envoyés au conseillers afin qu’ils se positionnent pour la tenue des bureaux de vote (élections présidentielles et législatives)
Date commission finances et vote budget
Commission Finances (semaine du 21 au 26 février) et vote du budget (mardi 1er mars) GEMAPI : Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations Le Maire explique au conseil que cette compétence gérée par l’Etat a été transférée aux Communautés de communes en 2015. Le territoire de NCPA compte des communes côtières et aussi des marais. Les travaux d’entretien ou de construction d’ouvrages pour se préserver des inondations représentent des dépenses colossales pour lesquelles il faudra trouver des financements !
Atelier Nichoirs :
Peu d’inscrits à ce jour (6), prévoir un rappel de l’événement après les vacances.
Colis de Noël.
Le Conseil a été très déçu par la qualité et la composition des colis de Noël et enverra prochainement un courrier dans ce sens. Pour Noël prochain, le conseil recherchera des fournisseurs de produits de qualité.
La séance est levée à 21h 06.
Gonneville en Auge, le 9 février 2022
Le Maire, Harold LAFAY DATE DE LA CONVOCATION 19 JANVIER 2022 PV TRANSMIS LE 9 FEVRIER 2022
- COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2022 - PAGE 3 DATE DE LA CONVOCATION 19 JANVIER 2022 PV TRANSMIS LE 9 FEVRIER 2022
- COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2022 - PAGE 4
26 janvier 2022 Signatures Motif de non signature
LAFAY Harold
IACAZZI Olivier
LE GUEN Marion
MOULIN Aurore
MAY Elisabeth
HARIVEL Anne
CLOUET Cyril
ANDREANI Nadine
GARREL Bernard
DROUET Jacques
JUMEL Emma