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Déliberation - c53pq4y4h4j6t7v
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Coutouvre.
Lien du pdf (Déliberation - c53pq4y4h4j6t7v)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Mairie de Coutouvre
31 Grande Rue - 42460 COUTOUVRE
Tel : 04 77 66 21 13 – Email : contact.mairie@coutouvre.fr
Site internet : http://www.coutouvre.fr
1/3
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200743-20231205-06-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/12/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE ROANNE – CANTON DE CHARLIEU
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRES DE MEMBRES
Séance du 5 décembre 2023 MEMBRES EN EXERCICE 12
PRÉSENTS 9
L’an deux mil vingt-trois et le cinq décembre à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Laurence BOYER, Maire.
PRÉSENTS : M. MEUNIER Yves, Mme DEMANGE Sylvie, M. MAILLET Jean-Paul, Mme LESAGE Laëtitia, adjoints, M. GARDET Jean-Paul, M. DENIS Alain, Mme Stéphanie PANARINFO, Mme POULARD Laura,
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : M. MALATIER Lionel, M. MILLOT Laurent, Mme MACEL Sara,
ABSENT(S) :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sylvie DEMANGE
QUORUM : 7
VOTANTS 9
DATE DE LA
CONVOCATION
28 novembre 2023
DATE D’AFFICHAGE
19 décembre 2023
OBJET : NOUVEAUX CONTRATS D'ASSURANCE POUR LA COMMUNE AU 1ER JANVIER 2024 : - ACCEPTATION OFFRE
Délibération 2023-12-05_06
Madame la Maire expose :
Les contrats d'assurance actuellement en cours pour la commune, tant pour les bâtiments, biens, véhicules et personnels s'achèvent au 31 décembre 2023. Ils étaient signés avec la SMACL de NIORT (Deux-Sèvres).
Pour les remplacer, des propositions pour des couvertures similaires à celles existantes ont été demandées à deux sociététés d'assurance : Groupama Auvergne Rhône-Alpes et SMACL. Il en ressort les chiffres suivants :
GROUPAMA Propositions Avec Franchise Villassur avec dommages aux
biens et cyber protection
6 508.97 € 250.00 € sauf pour la garantie évènements
naturels non catastrophes naturelles, dont la
franchise sera de 3 000.00 €
Assurance auto pour camion 565.09 € À hauteur de 578.35 €pour le vol et sur les dommages matériels
Assurance tondeuse Iseki 230.13 € Sans franchise pour la RC, défense pénale et recours suite à accident, accidents corporels du
conducteur et le bris de glace
Avec franchise de 257.00 € pour le reste Assurance tracteur 784.14 € Assurance remorque Lider 105.94 € Sans franchise pour la RC et bris de glace mais avec franchise à hauteur de 257 € pour le reste
Assurance auto-mission des
collaborateurs 368.08 €
Montant total 8 562.35 €
Pas de protection juridique mais la RC et la protection fonctionnelle sont garanties. SMACL Sans franchise Avec Franchise
Responsabilités 1 478.39 €
Protection fonctionnelle 106.36 € Mairie de Coutouvre
31 Grande Rue - 42460 COUTOUVRE
Tel : 04 77 66 21 13 – Email : contact.mairie@coutouvre.fr
Site internet : http://www.coutouvre.fr
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Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200743-20231205-06-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/12/2023
Dommages aux biens : offre de
base
7 236.98 €
avec 150 € pour
bris
informatique et
300 € pour bris
de machine
uniquement
6 064.08 €
Avec une franchise de 300 € sur l’ensemble des
risques sauf pour le bris informatique où la
franchise est ramenée à 150 €
Dommages aux biens : avec
option Cyber Solutions Plus
7 545.98 €
Franchise : 300
€ pour la Cyber
solutions + pour
la mairie et pour
le bris de
machine
150 € pour le
bris
informatique
6 373.08 €
Franchise de 300 € sur l’ensemble des risques
sauf pour le bris informatique où la franchise
est ramenée à 150 €
Dommages aux biens : offre de
base avec option Cyber
Solutions
7 474.12 €
Franchise : 300
€ sur CSP
(mairie) et bris
de machine
150 € bris
informatique
6 301.22 €
Franchise de 300 € sur l’ensemble des risques
sauf pour le bris informatique où la franchise
est ramenée à 150 €
Véhicules à moteur couvrant :
• La remorque de la tondeuse
• La tondeuse ISEKI
• Le tracteur
• Le camion
704.00 €
À hauteur de 300 €
626.34 €
Auto collaborateurs 378.70 €
Montant total 8 962.87 €
Ce montant s’entend avec l’application d’une
franchise de 300 € sauf pour la RC et la
protection fonctionnelle et avec la protection
Cyber solutions plus
Il est précisé que :
1° pour la SAMCL: le total présenté dans le tableau ci-dessus correspond aux montants avec franchise avec la solution la plus élevée de protection Cyber Solution Plus. Ceci afin de pouvoir comparer les tarifs à protection à peu près similaire ; 2° seule la SMACL propose des contrats sans franchise.
3° Actuellement la commune est assurée sans franchise pour un montant 2023 de 10 918,89 € sans couverture pour les cybers risques. En étudiant la sinistralité sur les 5 dernières années, sans franchise, la commune risque de perdre une moyenne de 5 000 €, soit environ 1 000 € par an, sans compter les petits dossiers pour des sommes inférieures à la franchise.
4° D'autre part, la franchise à 3 000 € du contrat Groupama pour la garantie évènements naturels non catastrophes naturelles, paraît élevée.
L'estimation faite par SMACL, sans franchise avec la cyber protection plus s'élève à 10 213,43 € soit une diminution de 705,46 € par rapport à la cotisation 2023, ce qui représente une baisse de 6,46 %.
Le conseil municipal, par vote à mains levées, à l’unanimité : Mme Laurence BOYER, Maire, M. MEUNIER Yves, Mme DEMANGE Sylvie, M. MAILLET Jean-Paul, Mme LESAGE Laëtitia, adjoints, M. GARDET Jean-Paul, M. DENIS Alain, Mme Stéphanie PANARINFO et Mme POULARD Laura :
Acte rendu exécutoire
après dépôt en
Sous-Préfecture de
Roanne
le
et publication
du 19 décembre 2023
ou notification
du
La Maire
Laurence BOYER Mairie de Coutouvre
31 Grande Rue - 42460 COUTOUVRE
Tel : 04 77 66 21 13 – Email : contact.mairie@coutouvre.fr
Site internet : http://www.coutouvre.fr
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Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200743-20231205-06-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/12/2023
− prend connaissance du dossier ;
− accepte la proposition de la SMACL, sans franchise avec l'option Cyber Protection Plus pour les assurances communales à partir du 1er janvier
SMACL Sans franchise
Responsabilités 1 478.39 €
Protection fonctionnelle 106.36 €
Dommages aux biens : avec
option Cyber Solutions Plus
7 545.98 €
Franchise : 300 € pour la Cyber solutions + pour la mairie et pour le
bris de machine
150 € pour le bris informatique
Véhicules à moteur couvrant :
• La remorque de la tondeuse
• La tondeuse ISEKI
• Le tracteur
• Le camion
704.00 €
Auto collaborateurs 378.70 €
Montant total 10 213.43 €
− donne pouvoir à la Maire ou à défaut aux adjoints pour l’exécution
de la présente décision et la signature des pièces nécessaires.
Fait et délibéré à Coutouvre le 5 décembre 2023
La Maire
Laurence BOYER
La secrétaire de séance
Sylvie DEMANGE