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Conseil Municipal - CM 201801
Conseil Municipal - CM 2025 01 28
Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune de Belleydoux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2025 01 28)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Consommateurs, Démocratie,
VILLAGE DE
a BELLEYDOUX /
République Française
Département de l’Ain
412 route de la Fauconnière
01130 Belleydoux
Tel : 04.74.76.49.32
Mail : mairie@belleydoux.fr
Site web :
www.belleydoux.fr
Nombre de conseillers : 10
Présents : 8
Absents excusés : 2
OBJET :
COMPTE-RENDU DU
CONSEIL du mardi 28
janvier 2025
Le Maire
M. Pascal COURTOIS
COMPTE-RENDU DU CONSEIL
du mardi 28 janvier 2025
Présents : Yves CAMPION, Pascal COURTOIS, Julie FISCHER, Sandrine FOUCHER, Lucien MAIRE,
Christophe MATHIEU, Frédéric PANSARD, Sandrine PONCET
Absents excusés : Jean-Marie DROMARD, Maryline MATHIEU-ZAKI
Secrétaire : Christophe MATHIEU
Le Conseil approuve le compte-rendu de la séance précédente du 17/12/2024.
Monsieur le Maire rappelle qu’en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale, le
conseil municipal lors de la séance du 8 juin 2020, à donner à Monsieur le Maire des délégations
prévues par l’article L2122-22 du CGCT.
Monsieur le Maire informe que dans le cadre de ces délégations, il va attribuer le marché de maîtrise
d'œuvre pour la mise en conformité de l'accessibilité de la mairie à la société ATELIER PASDELOUP dont
l'offre présentée a été la mieux classée pour la consultation.
1. Délibérations :
a. Le conseil délibère pour l'élection des représentants des sapeurs-pompiers volontaires au
comité consultatif communal.
Monsieur Pascal COURTOIS, Maire, informe les membres du Conseil Municipal que conformément à
l’article 4 de l’arrêté du 15 juillet 2022, portant organisation des Comités Consultatifs Communaux et
intercommunaux des Sapeurs-Pompiers Volontaires, l'assemblée doit désigner les représentants de la
commune au sein du CCCSPV.
Le conseil décide de nommer les représentants de la commune et valide les représentants de chacun
des grades des sapeurs-pompiers volontaires composant le corps communal.
Pour : 8 Contre : 0 Abstention : O
b. Le conseil délibère pour l’adhésion relative à l’adhésion au contrat d’assurance statutaire 2025-
2028 du centre de gestion de l’Ain
Le conseil approuve l’adhésion au contrat d'assurance des risques statutaires du centre de gestion de
l’Ain et autorise Monsieur le Maire à signer les conventions en résultant.
Les conditions du contrat restent inchangées par rapport à celles du contrat conclu le 1° janvier 2021
pour une période de quatre ans.
Pour : 8 Contre : 0 Abstention : O0
2. Demandes d’urbanisme
- DP00103524h0017 déposée par Monsieur BERGHMANS Joost
3. Courriers et mails reçus
a) Madame ROUCHOUSE : questions sur la gestion de la forêt communale
La forêt communale est gérée par l'ONF en partenariat avec la mairie. Un fascicule rédigé par notre
garde forestier explique cette gestion; il a été annexé à la gazette municipale (document
prochainement visible sur le site internet de la mairie).
b) SDIS: réponse sur demande de cession d’une motopompe à titre gracieux et d’un véhicule
réformé
Un courrier reçu en mairie nous indique que le SDIS de l’Ain prend acte de notre demande de
rétrocession d’une motopompe.
Le bureau du conseil d'administration du SDIS, réuni en séance le 24/01/25, sous la présidence de
Monsieur le Président du Conseil d'Administration du Service Départemental d’Incendie et de
Secours de l'Ain, dans le cadre de la politique d’aide en faveur des communes et EPCI sièges de SLIS,
a décidé la cession, à titre gratuit, au SLIS de Belleydoux, d’un véhicule Renault Kangoo.
c) HBA : mission d'accompagnement au financement des projets communaux
La commune ne répondra pas à cet appel à projets. VILLAGE DE
nr
}l
PE
République Française
Département de l’Ain
412 route de la Fauconnière
01130 Belleydoux
Tel : 04.74.76.49.32
Mail : mairie@belleydoux.fr
Site web :
www.belleydoux.fr
Nombre de conseillers : 10
Présents : 8
Absents excusés : 2
OBJET :
COMPTE-RENDU DU
CONSEIL du mardi 28
janvier 2025
Le Maire
M. Pascal COURTOIS
4. Divers
a) Informations sur la dépose de la ligne Haute Tension Injoux-Génissiat-Champagnole
La dépose totale de la ligne va avoir lieu en 2025. La période de travaux sur le territoire de la
commune n’est pas encore définie. Le nettoyage sous la ligne a déjà été réalisé. La dépose des câbles,
l'enlèvement des poteaux et l'enlèvement des plots en béton suivront. La plupart des enlèvements
de poteaux s'effectuera par hélitreuillage.
b) AIRSOFT : projet associatif
Le conseil municipal ne souhaïte pas donner une suite favorable à cette demande.
5. Date du prochain Conseil Municipal
Le Conseil Municipal fixe la date de la prochaine réunion au mardi 25 février 2025 à 19h45.
Fin de la séance à 21h00
—
Fait à Belleydoux, le 5 février 2025
=] Le Maire, Pascal COURTOIS