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Conseil Municipal - CM 201801
Document publié le Mercredi 31 janvier 2018 par la commune de Belleydoux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 201801)
Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Démocratie,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2018
Présents : Mr Claude CAVALLINI, maire, Mr Alexandre MICHALET, adjointe, Mrs
Frédéric PANSARD, Pascal COURTOIS, Cyril GRENARD, Jean-Marie DROMARD,
Mmes Morganes NIVOT, Suzie DECOSTER, Laetitia MICHALET.
Absent : Mr Alexandre DESBORDES excusés
Le Conseil approuve le compte-rendu de la séance précédente.
1 VOTE DES RESTES A REALISER 2017
Sont reportés :
DEPENSES OPERATIONS MONTANTS
TRAVAUX FORESTIERS 1 000 €
VEHICULE ET MATERIEL 10 665.18 €
BATIMENTS 23 640.07 €
TERRAIN DE JEUX 8 845.65 €
CIMETIERE 28 000 €
INFORMATIQUE 7 302 €
AMENAGEMENT VILLAGE 29 378.50 €
ACCUEIL RECEPTION 11 863 €
RECETTES OPERATIONS MONTANTS
REVITALISATION FORET 2 707 €
Les restes à réaliser sont votés à l’unanimité.
2. DELIBERATION POUR AVENANT DE BAIL EMPHYTHEOTIQUE
Le conseil vote à 9 voix pour, le conseil vote pour ce changement à condition
d’avoir l’avis d’un notaire (pas de risques financiers pour la commune)
3.DELIBERATIONS POUR GARANTIES FINANCIERES DES EMPRUNTS
Pris par la SEMCODA pour les Logements (Ancienne Fromagerie). Ces garanties
de prêt sont de 80% par le Département et 20% par la commune, soit 94 920€
de garantie pour la commune. Le Conseil vote pour à 7 voix 1 contre et 1
abstention. 4. RPI ECHALLON-BELLEYDOUX (semaine à 4 jours)
A l’unanimité, le Conseil vote pour le retour de la semaine à 4 jours à l’école
Publique Echallon-Belleydoux et informe des changements d’horaire : 8h30-
12h et 13h45-16h15.
5. PERMIS DE CONSTRUIRE ET C.U
-Permis déposé par Mr Serge CAVALLI
-CU déposé par Mr Antoine DEPIERRE (rectification apportée par rapport à
l’accès de la parcelle D 323 dont l’accès est sur une parcelle communale). Il faut
proposer une vente de terrain pour l’accès plus qu’une servitude.
- DP PARDONNAT Fabien
6 .DIVERS
- Vendredi 2 février aura lieu la 1ère réunion sur les Entrées de Village à
14heures à la mairie
- Sur le site Internet : gazette et comptes-rendus vont être mis en ligne
- Les ventes de bois vont être faites en unité de produit
- Sou des Ecoles : les enfants de CM vont faire du porte à porte pour la
vente de cases de tombola. Le tirage au sort aura lieu le 18 mars 2018 au
Carnaval
- La Commune demande à l’ONF le relevé des cubages de l’affouage par
affouagiste
- La Commune compte 324 habitants au dernier recensement
- Noms des Salles en location de la mairie : Recto pour la salle équipée
cuisine et Verso pour la grande salle
- Prix de l’eau : pour 120m3/an, cela coutera 7€ de plus en 2018 puis 3€
de plus de 2019 à 2022 puis 2€ jusqu’en 2027
- L’attribution de compensation pour la commune est de 62 361 € en 2018
soit une baisse de 1.35% par rapport à 2017
- Service militaire volontaire pour les jeunes de 18 à 25 ans (sans
formation et sans emploi). Renseignements en mairie.
Fait à Belleydoux le 2 février 2018
Mr Claude CAVALLINI, Maire de Belleydoux