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Conseil Municipal - CM 2022 09 28
Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Belleydoux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2022 09 28)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Télécommunications et internet,
VILLAGE DE
DR
Na PE
République Française
Département de l'Ain
412 route de la Fauconnière
01130 Belleydoux
Tel : 04.74.76.49.32
Mail : mairie@belleydoux.fr
Site web :
www.belleydoux.fr
Nombre de conseillers : 10
Présents : 9
Absent : 1
OBJET :
COMPTE-RENDU DU
CONSEIL du mercredi 28
septembre 2022
Le Maire
M. Pascal COURTOIS
COMPTE-RENDU DU CONSEIL
du mercredi 28 septembre 2022
Présents : Yves CAMPION, Pascal COURTOIS, Jean-Marie DROMARD, Julie FISCHER, Lucien MAIRE,
Christophe MATHIEU, Maryline MATHIEU-ZAKI, Frédéric PANSARD, Sandrine PONCET
Absente excusée : Sandrine FOUCHER (procuration à Pascal COURTOIS)
Secrétaire : Maryline MATHIEU-ZAKI
Le Conseil approuve le compte-rendu de la séance précédente du 31/08/2022.
1. Délibérations
a. Le Conseil délibère pour valider les tarifs redevance de ski de fond pour la saison 2022-2023.
Les tarifs de la redevance pour l'accès aux installations et aux services collectifs à la pratique de ski de
fonds et aux loisirs de neige non motorisés autres que le ski alpin, lié aux règles de réciprocité
concernent : le pass saison national ; le pass saison montages du Jura ; le pass hebdo montagnes du
Jura ; le pass hebdo balade montagnes du Jura ; le pass séances.
Les tarifs du pass séances concernant le domaine skiable de Belleydoux ont été modifiés comme suit :
PASS SEANCES (domaine skiable de Balleydoux)
Toutes aclités aordiques confondues hors traincaux
DATES : TOUTE LA SAISON d PASS CONDITIONS AGES TARIF 21-22 | TARIF 22-23 (pour information)
PASS SEANCE ADULTE | Vendu aux adultes, à l'unité À partir de 16 ans 8€ 5 €
PASS SEANCE ENFANT | Vendu aux enfants, à l'unité De 5 a 15 ans révolus 5 € 3€ PASS SEANCE FAMILLES | - 7 aduites 13 con | de Ice pers ve | Sd É - ke 2 enfant (et jusqu'à 3 max) gratuit
PASS SEANCE TRIBU + 4 adultes du lundi au vendredi. 3 € / personne 5 € 3€ TARIF le MERCREDI hors vacances scolaires, pour toutes franches par personne 5 € d'âge
Pour : 10 Contre : O Abstention : O
b. Le Conseil délibère pour renouveler la convention d'adhésion du domaine nordique à ENJ(Espace
Nordique Jurassien).
Cette convention fixe les activités couvertes par la redevance et les conditions de réciprocité
partagées. Une politique tarifaire commune est proposée aux sites nordiques adhérents, que les
gestionnaires de sites s'engagent à respecter. Dans ce cadre la commune s'engage à reverser à
l'association ENJ 5,5 % du produit de 0 à 100 000 € et 5 % du produit au-delà des 100 000 €.
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : O0
c. Le Conseil délibère pour valider la décision modificative n°1 du budget principal.
Le budget primitif voté en début d’année n'est qu’une prévision qu'il est nécessaire de réajuster tout
au long de l’année. Le document retraçant les ajustements de crédits est consultable en mairie.
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : O0
d. Le Conseil délibère pour valider les nouveaux tarifs des concessions au cimetière communal (ancien
et nouveau cimetière).
Cette délibération annule et remplace les tarifs mentionnés dans les délibérations du 19/05/2012
{colombarium) et du 27/04/2016 : concessions au cimetière communal.
Tableau avec les nouveaux tarifs
Cimetière communal de Belleydoux
(ancien et nouveau cimetière)
Durées Montant forfaitaire
Jardin du souvenir Pos de durée | 50 €
Case de colombarium 15 ons 200 €
Durées Montant au m2
15 ans 87,50 €
Concessions = 30 ans 175 €
Perpéivelle 1750 € VILLAGE DE
%
TE
PE
République Française
Département de l’Ain
412 route de la Fauconnière
01130 Belleydoux
Tel : 04.74.76.49.32
Mail : mairie@belleydoux.fr
Site web :
www.belleydoux.fr
Nombre de conseillers : 10
Présents : 9
Absent : 1
OBJET :
COMPTE-RENDU DU
CONSEIL du mercredi 28
septembre 2022
Le Maire
M. Pascal COURTOIS
Ces tarifs seront appliqués pour tout renouvellement d'acte effectué à une date postérieure à cette
délibération rendue exécutoire par sa transmission au contrôle de légalité.
Pour : 10 Contre: O0 Abstention : 0
2. Demandes d’urbanisme
-DP00103522H0007 GARCIA Bertrand
-DP00103522H0008 REYNAUD Christian
-DP00103522H0009 PERRIER-MICHON Romain
3. Courriers reçus
a) Région Auvergne Rhône Alpes : opération « sécurité dans les transports scolaires »
Le département de l’Ain, en partenariat avec la Région organise dans les collèges du département,
auprès des élèves de 6° l’opération « sécurité dans les transports scolaires ». Cette campagne se
déroulera du 3 octobre au 1° décembre 2022, avec un double objectif: sensibiliser les élèves aux
consignes de sécurité en qualité d'usagers des transports en commun et développer chez eux un
comportement de citoyen responsable.
b) Commune de GIRON : participation à la réalisation du vœu d'un enfant malade
Cet enfant souhaite entrer dans le Guiness Book des records en réalisant la chaine la plus longue du
monde, sans interruption, d’une destination à l’autre.
Pour accéder à ce souhait la commune va adresser cette liste à dix autres destinataires afin que son
rêve puisse devenir réalité. |
c) Déneigement sur la Roche
Un habitant sollicite la commune pour que le déneigement soit effectué en compatibilité avec les
horaires de bus. Monsieur le Maire rappelle que le déneigement est assuré par l'employé communal
et un prestataire qui font au mieux pour répondre aux attentes des habitants.
4. Divers
a) Dépôt de déchets non autorisé
Des personnes mal intentionnées déposent des déchets non autorisés.
Monsieur le Maire rappelle qu’il y a des déchetteries qui existent pour le dépôt des encombrants et
des déchets autres que ménager.
Un arrêté sera rédigé afin de rappeler les règles à respecter. Le dépôt de déchets inertes n’est possible
qu'après accord de l'employé communal.
b) Envoi lettre au Vice-Président de HBA : réservoir du Sermet
Afin de trouver une solution, un rendez-vous est programmé.
Cette rencontre permettra également de faire un point sur les travaux réalisés récemment par Haut
Bugey Agglomération sur le réseau d’eau potable et la station d'épuration du village.
c) Mise en vente du chapiteau « abri animation » de la commune {4m x 8m)
Les membres du Conseil avait fixé le prix à 2 800 €.
Aucune personne n’a répondu favorablement à ce prix.
l'est décidé de remettre une annonce.
d) Changement d’opérateur téléphonique
La commune est passée chez Orange pour la téléphonie fixe, portable et l'accès à internet.
e) Reconduction du bail « convention d'occupation précaire » du logement communal dans le cadre
de la solidarité avec la population Ukrainienne.
Le 28 avril 2022, la commune a mis à disposition le logement communal pour une durée de 6 mois.
Cette convention d'occupation précaire arrive à échéance en date du 28 octobre 2022.
Les membres du Conseil Municipal acceptent le renouvellement de cette convention pour 6 mois
supplémentaires (période du 28 octobre au 28 avril 2022). VILLAGE DE
BELLEYDOUX
/
République Française
Département de l’Ain
412 route de la Fauconnière
01130 Belleydoux
Tel : 04.74.76.49.32
Mail : mairie@belleydoux.fr
Site web :
www.belleydoux.fr
Nombre de conseillers : 10
Présents : 9
Absent : 1
OBJET :
COMPTE-RENDU DU
CONSEIL du mercredi 28
septembre 2022
Le Maire
M. Pascal COURTOIS
f) Cimetière : procédure de reprise de concession à l’état d'abandon
Le second et dernier procès-verbal a été réalisé le mardi 20/09/2022 au cimetière communal.
Huit tombes sont concernées par une reprise dans l’ancien cimetière. Une délibération sera prise
prochainement pour prononcer la reprise de ces concessions définitivement constatées à l’état
d’abandon.
g) Tirage au sort des lots d’affouage
Le tirage au sort 2022 pour la coupe affouagère 2023 / 2024 a été réalisé.
Le numéro de lot sera communiqué à l’affouagiste en mairie :
- après avoir pris connaissance du règlement
- après signature du contrat d’affouage
- contre le paiement par chèque d’un montant de 80 €
h) Nomination d’un correspondant incendie secours
La Préfecture de l’Ain informe que le Maire doit désigner un correspondant incendie et secours au plus
tard le 1° novembre 2022. Monsieur Christophe MATHIEU sera le correspondant en charge des
questions de sécurité civile sur la commune.
i) Demande de location pour les garages communaux
L'Union Sportive de Belleydoux-Echallon a sollicité la commune pour la location des garages
communaux le 28 octobre 2022 pour organiser un bal d'Halloween.
Les membres du Conseil ont décidé, dans une démarche de maitrise des coûts de l’énergie, de ne plus
louer et mettre à disposition les garages communaux durant la période du 30/09 au 30/04.
j) Passage du 68°" Rallye Neige et glace
Les membres du Conseil Municipal autorisent le passage des 90 concurrents sur le chemin de Gobet
le mardi 14 février 2023 (si besoin de déneigement, frais pris en charge par l’organisation).
k) Fibre optique
Les travaux de complétude de la fibre sont en cours durant le mois d'octobre 2022.
5. Date du prochain Conseil Municipal
Le Conseil Municipal fixe la date de la prochaine réunion au mercredi 26 octobre 2022 à 19h45.
Fin de la séance à 22h15
Fait à Belleydoux, le 07/10/2022
Le Maire, Pascal COURTOIS