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unknown - Communauté de communes - Val de Cher - 20240415 PV conseil communautaire
Document publié le Lundi 15 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Cher - 20240415 PV conseil communautaire)
Thèmes du document : Sport, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Nombre
de
conseillers
:
e
en exercice
: 55
Délibérations
n°1
à 6
e
présents
: 39
e
votants
: 49
Délibérations
n°7
à
17
e
présents
: 38
e
votants
: 49
Dates
de
convocation
:
2 avril 2024
pour les budgets
9 avril 2024
autres dossiers
VAL
DE
CHR
CONTROIS Territoire
de
progrès
L'an
deux
mille vingt-quatre,
le 15 avril à 17
h 30,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
VAL
DE
CHER-
CONTROIS
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la salle
des
fêtes
Oisly,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jaques
PAOLETTI,
le
Président. Etaient présents
: Les délégués
des
communes
de
:
ANGE
BLONDEAU
Patrice
(suppléant)
À
|
NOYERSICHER |
CHATEAUVIEUX
SAUX
Christian
ROSET
Jean-Jacques
OISLY
DANIAU Florence
EHATILCUQNER
POMA Alain
PONTLEVOY |
=
POUILLE
GOUTX Alain
CHEMERY
THEVENET Anne-Marie
ROUGEOU
JOULAN Bénédicte
CHISSAY-EN-TOURAINE _ | PLASSAIS Philippe
CARNAT Éric
CHOUSSY
GOSSEAUME Thierry
SAINT-AIGNAN
TROTIGNON Xavier
DELORD
Martine
PAOLETTI
Jacques
_
SAINT-GEORGESICHER
_ | ROBIN Jacqueline
LE
CONTROIS-EN-
CORNEVIN
Bernard
SUENGE.
VAILLANT
Dominique
SOLOGNE
ee
ne
LEPLARD Michel
=
SAINT-ROMAINICHER
| TROTIGNON Michel
_
SASSAY
CHARLES-GUIMPIED Jean-Pierre
_
SEIGY
ESNAULT Jean-Luc (suppléant)
COUDDES
BOURDIN
Anne
(suppléante)
COUFFY
EPIAIS Jean-Pierre
COCHETON Stella
FAVEROLLES/CHER
—
FRESNES
TORSET Philippe
GY-EN-SOLOGNE
BAILLEUL Franck
SOMMIER Vnesnl
LASSAY/CROISNE
SELLES-SUR-CHER
0
MAREUILICHER
GOINEAU Annick
SAUTHIER MER
MEHERS
=
;
MEUSNES
GIBAULT Patrick
PRES
GUN
MONTHOU-SURICHER
| MARINIER Jean-François
DOUSSAUD Guy
THELLIER Claude
BIETTE Bernard
MONTRICHARD-VAL-DE. | ESNARD Dominique
SOINGSIENISOLOGNE
COELALANDE Anne-Marie
CHER
THESEE
CHARLUTEAU Daniel
=
VALLIERES-LES-
.
GRANDES
LACROKX
Eric
Etaient
absents
excusé(e)s
:
Les
délégué(e)s
des
Communes
de
: ANGE
: M.
BOISGARD
Daniel
- CHATILLON/CHER
: Mme
LHUILIER
Laure
- LE
CONTROIS-EN-
SOLOGNE
: M.
BRAULT
Jean-Luc-
Mme
MICHOT
Karine - Mme
POULLAIN
Anne-Laure-
M.
MARTELLIERE
Éric — M.
LEGOUY
Quentin -
M.
BARON
Hervé
-
COUDDES
: M.
RABUSSEAU
Jean-Pierre
-
FAVEROLLESICHER
: M.
RACAULT
Olivier
—
LASSAY/CROISKE
:
M. GAUTRY
François - MEHERS
: M.
LIONS
Gilles-
MONTRICHARD-VAL-DE-CHER
: M.
HÉNAULT
Damien
— Mme
MOREAU
Isabelle —
NOYERSICHER
: M. SARTORI
Philippe — Mme
BOUHIER
Sylvie - PONTLEVOY
: Mme
OLIVIER
Christine — SAINT-AIGNAN
: Mme
DE
SA
GOMES
Zita — SEIGY
: Mme
PLAT
Françoise
—
Absent(e)s
ayant
donné
procuration
: Mme
MICHOT
Karine
à Mme
DELORD
Martine
- M.
MARTELLIERE
Eric
à M.
SAUX
Christian
-
M.
LEGOUY
Quentin
à M.
CORNEVIN
Bernard
- M.
RACAULT
Olivier à M.
PLASSAIS
Philippe - M.
HENAULT
Damien
à M.
ROSET
Jean-
Jacques
—
Mme
MOREAU
Isabelle
à
M.
PAOLETTI
Jacques
- M.
SARTORI
Philippe
à
Mme
COCHETON
Stella
-
Mme
BOUHIER
Sylvie
à
Mme
GOINEAU
Annick
- Mme
OLIVIER
Christine
à M.
MARINIER
Jean-François
- Mme
GOMES
Zita à M.
CARNAT
Eric — M.
BAILLEUL
Franck
à Mme
JOULAN
Bénédite —
Est arrivé
en
cours
de séance
: M.
GOSSEAUME
Thierry (17 h 56) - Est sorti en
cours
de séance
: M.
BAILLEUL
Franck
(18 h 31)
Mme
GAUTHIER
Michèle
est
désignée
à l’unanimité
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance
ce
qu’elle
accepte.
Page
1
sur
20
Communauté
de
communes
Val
de
Cher-Controis
séance
communautaire
du
15
avril
2024 Ordre
du
jour
AFFAIRE
GENERALE
1.
ELECTION
D'UN
MEMBRE
DU
BUREAU
2.
DESIGNATION
D'UN
NOUVEAU
REPRESENTANT
TITULAIRE
ET
D'UN
NOUVEAU
REPRESENTANT
SUPPLEANT
AU
SEIN
DU
SYNDICAT
MIXTE
INTERCOMMUNAL
D'ENLEVEMENT
ET
D'ELIMINATION
DES
ORDURES
MENAGERES
{SMIEEOM)
VAL
DE
CHER
3.
VALIDATION
DU
PROJET
DE
CONSTRUCTION
D'UN
BATIMENT
COMPRENANT
DES
VESTIAIRES
ET
DE
CLUB
HOUSSE
SUR
LE
STADE
DE
RUGBY
SIS
SUR
LA
COMMUNE
DE
CHISSAY-EN-TOURAINE
4.
STATUTS
COMMUNAUTAIRES
l
MODIFICATION
DE
L'ARTICLE
5
—
B
- COMPETENCES
OPTIONNELLES
5.
RESTAURATION
COLLECTIVE
POUR
LES
ACCUEILS
COLLECTIFS
DE
MINEURS
(ENFANTS
&
ADOS)
DE
SELLES-SUR-
CHER
ET
DE
L’ACM
(enfants)
DE
CHATILLON-SUR-CHER
: ADHÉSION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
LE
MARCHÉ
DE
PRESTATIONS
DE
SERVICES
ET
ÉLECTION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
DE
GROUPEMENT
FINANCES
6.
APPROBATION
DES
COMPTES
DE
GESTION
2023
(BUDGET
PRINCIPAL
ET
BUDGETS
ANNEXES)
7.
APPROBATION
DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2023
(BUDGET
PRINCIPAL
ET
BUDGETS
ANNEXES)
8.
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2023
9.
RAPPORT
EGALITE
FEMMES-
HOMMES
2024
10.
ADOPTION
DES
BUDGETS
PRIMITIFS
2024
(BUDGET
PRINCIPAL
ET
BUDGETS
ANNEXES)
11.
FISCALITE
2024
- VOTE
DES
TAUX
12.
FIXATION
DU
PRODUIT
ATTENDU
DE
LA
TAXE
GESTION
DES
MILIEUX
AQUATIQUES
ET
LA
PREVENTION
DES
INONDATIONS
(GEMAPI)
POUR
L’ANNEE
2024
13.
TAUX
DE
LA
TAXE
D'ENLEVEMENT
DES
ORDURES
MENAGERES
SMIEEOM
2024
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
14.
CESSION
DE
L'ENSEMBLE
IMMOBILIER
SIS
3
IMPASSE
DES
ALBIZIAS
A
CONTRES,
LE
CONTROIS-EN-SOLOGNE
(41700)
AU
PROFIT
DE
LA
SCI
POS
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
15.
APPROBATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
2023
SUR
LE PRIX
ET LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
(SPANC)
DEVELOPPEMENT
CULTUREL
16.
ECOLE
DE
MUSIQUE
COMMUNAUTAIRE
-
DEMANDE
DES
SUBVENTIONS
2024
AUPRES
DU
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DE
LOIR-ET-CHER
AMENAGEMENT,
ENTRETIEN
ET
GESTION
DES
AIRES
D'ACCUEIL
DES
GENS
DU
VOYAGE
17.
SEJOUR
DES
GENS
DU VOYAGE
SUR
LE DEPARTEMENT
DE LOIR-ET-CHER
- CONVENTION
RELATIVE
A LA
MISSION
DE
MEDIATION
AU
TITRE
DE
L’ANNEE
2024
AFFAIRES
DIVERSES
Madame
Cécile
Gomes
RECCHIA,
maire
de
la
Commune
de
Oisly,
et
Monsieur
le
Président
souhaitent
la
bienvenue
à
l'Assemblée
réunie
pour
le Conseil
communautaire
au
sein
de
la salle
des
fêtes
de
de
ladite
commune.
Ce
dernier
demande
ensuite
au
Conseil
si des
observations
sont
à apporter
au
procès-verbal
de
la dernière
séance
communautaire.
Le
Conseil
l’entérine
à
l’unanimité.
Il rend
ensuite
compte
de
la
décision
qu'il
a
prise
depuis
le
dernier
Conseil,
dans
le
cadre
des
délégations
qui
lui
sont
conférées.
Décision
N°
6-2024
BAIL
PROFESSIONNEL
AU
PROFIT
DE
LA
SOCIETE
INTERPROFESSIONNELLE
DE
SOINS
AMBULATOIRES
SISA
CELLA
— 20
RUE
LOUIS
PASTEUR,
41130
MEUSNES
Le
bâtiment
désigné
«
Maison
de
Santé
Pluridisciplinaire
— Annexe
Meusnes
» situé
20
rue
Louis
Pasteur
à Meusnes
(41130)
d'une
superficie
de
183
m°
(parcelle
cadastrée
A
n°2204),
sera
donné
à
bail
à
la
SISA
CELLA,
représentée
par
Messieurs
Stéphane
GARREAU
et
Pierre
FERRET,
co-gérants,
à
compter
du
15
avril
2024
sous
la forme
d’un
bail
professionnel
pour
une
durée
de
neuf
(9)
années.
Le
loyer
mensuel
est
fixé
à
1 000,00
€
HT
soit
1 200,00
€ TTC,
payable
d'avance
au
1er
de
chaque
mois
à compter
du
1er juillet
2024.
Le
Conseil
communautaire
prend
acte
de
la
communication
de
la
décision
du
Président
prise
dans
le
cadre
de
sa
délégation.
Page
2
sur
20
Communauté
de
communes
Val
de
Cher-Controis
séance
communautaire
du
15
avril
2024 Affaires
générales
1.
ELECTION
D'UN
MEMBRE
DU
BUREAU
Par
courrier
en
date
du
11
janvier
2024,
Monsieur
Xavier
PELLETIER,
Préfet
de
Loir-et-Cher,
a
accepté
la démission
de
Monsieur
Pierre
LANGLAIS
qui
a
mis
fin
à
ses
fonctions
de
maire
délégué,
d’adjoint
au
maire
et
de
son
mandat
de
conseiller
municipal
de
la
commune
de
Montrichard
Val
de
Cher.
Cette
démission
entraine
de
fait
la
fin
de
son
mandat
intercommunal.
Lors
de
la
séance
communautaire
du
16
octobre
2023,
Monsieur
Pierre
LANGLAIS
a
été
élu
8ème
membre
du
bureau
communautaire.
Il convient
donc
à
ce
jour
au
Conseil
de
procéder
à
une
nouvelle
élection
pour
le
remplacer.
Le
Président
qui
a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
39
conseillers
présents,
et
a
constaté
que
la condition
de
quorum
posée
à
l’article
L.
2121-17
du
CGCT
était
remplie.
Considérant
que
le
nouveau
membre
du
bureau
peut
occuper
le
même
rang
ou
le
dernier
rang
que
l'élu
démissionnaire,
il invite
le Conseil
communautaire
à se
prononcer
sur
le rang
occupé
et a procédé
à
l'élection
de
ce
nouveau
membre
du
bureau
Le
Conseil
valide
le
maintien
du
même
rang.
Le
Président
convie
donc
ensuite
le
Conseil
à
procéder
à
cette
l’élection.
Il
rappelle
qu’en
application
des
articles
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
CGCT,
le
8ème
membre
du
bureau
est
élu
au
scrutin
secret,
uninominal
à
la
majorité
absolue.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
Le
Conseil
communautaire
désigne
les
deux
assesseurs
suivants
: Mme
DELORD
Martine
et
Mme
COCHETON
Stella.
Sont
candidats
: Mme
ESNARD
Dominique
Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
ci-après
:
Nombre
de
Les
LS
à
Suffrages |
Majorité
Nombre
Tour
de
Gandiste)
ie
Nuls
Blanc
exprimés |
absolue
de
voix
EURE]
SCTUEN
MESNARD
Dominique
|
48 |
0
3
45
23
45
ESNARD
Dominique
Mme
ESNARD
Dominique
a été
proclamée
8ème
membre
du
bureau
et a été
immédiatement
installée.
Les
membres
du
bureau
sont
désormais
:
Monsieur
Bernard
BIETTE,
maire
de
la Commune
de
Soings-en-Sologne
Monsieur
Eric
MARTELLIERE,
élu
du
Controis-en-Sologne,
maire
délégué
de
la Commune
historique
de
Fougères-sur-Bièvre
Monsieur
Olivier
RACAULT,
maire
de
la
Commune
de
Faverolles-sur-Cher
Monsieur
Eric
LACROIX,
maire
de
la
Commune
de
Vallières-les-Grandes,
Monsieur
Bernard
CORNEVIN,
élu
du
Controis-en-Sologne.
Monsieur
Jean-Pierre
EPIAIS,
maire
de
la
Commune
de
Couffy
Madame
Eric
CARNAT,
maire
de
la Commune
de
Saint-Aignan
Madame
Dominique
ESNARD,
élue
de
la
commune
de
Montrichard
Val
de
Cher
Monsieur
Patrick
GIBAULT,
maire
de
la
Commune
de
Meusnes
LCHNOamEsS NN = D
DESIGNATION
D'UN
NOUVEAU
REPRESENTANT
TITULAIRE
ET
D'UN
NOUVEAU
REPRESENTANT
SUPPLEANT
AU
SEIN
DU
SYNDICAT
MIXTE
INTERCOMMUNAL
D'ENLEVEMENT
ET
D’ELIMINATION
DES
ORDURES
MENAGERES
(SMIEEOM)
VAL
DE
CHER
Lors
de
la
séance
communautaire
du
29
juillet
2020,
le
Conseil
a
procédé
à
la
désignation
de
l'ensemble
de
ses
représentants
au
sein
du
SMIFEEOM
Val
de
Cher.
Par
délibération
du
15
février
2021,
sur
demande
de
la
Commune
de
ANGE
,
il a
été
procédé
à
une
nouvelle
élection
les
concernant
: Madame
Anne
ROUSSEAU
a
été
élue
déléguée
titulaire
et Monsieur
Clément
BACK
a été
élu
délégué
suppléant.
À
ce jour
La
municipalité
a informé
la Communauté
que
la
déléguée
titulaire
exprime
le
souhait
de
devenir
suppléante,
tandis
que
le
suppléant
souhaite
accéder
au
poste
de
délégué
titulaire.
Vu
les
délibérations
du
19 juillet 2020
et du
15
février
2021
portant
désignation
des
représentants
de
la Communauté
au
sein
du
SMIFEOM
;
Sont
élus
à
l'unanimité
au
sein
du
SMIEEOM
pour
représentant
la
Commune
d’Angé
: Monsieur
Clément
BAK
en
qualité
de
délégué
titulaire
et Madame
Anne
ROUSSEAU
en
qualité
de
déléguée
suppléante.
La
présente
délibération
modifie
en
intégralité
la délibération
ayant
le même
objet
en
date
du
15
février
2021
et reçue
en
préfecture
de
Loir-et-Cher
le 19 février 2021.
Page
3
sur
20
Communauté
de
communes
Val
de
Cher-Controis
séance
communautaire
du
15
avril
2024 3.
VALIDATION
DU
PROJET
DE
CONSTRUCTION
D'UN
BATIMENT
COMPRENANT
DES
VESTIAIRES
ET
DE
CLUB
HOUSSE
SUR
LE
STADE
DE
RUGBY
SIS
SUR
LA
COMMUNE
DE
CHISSAY-EN-TOURAINE
Le
territoire
communautaire
dispose
d'un
terrain
de
rugby
situé
chemin
de
la Varenne
sur
la commune
de
Chissay-
en-Touraine.
Grâce
à
sa
position
le
long
du
Cher,
à
l'entrée
sud
de
la
commune,
ce
terrain
bénéficie
d'un
accès
privilégié.
Existant
depuis
2008
et
régulièrement
entretenu
par
les
bénévoles
de
la
commune
et
des
communes
environnantes,
ce
stade
est
depuis
toujours
un
lieu
de
rencontres
et
de
convivialité.
L'association
gérant
ce
terrain
est
l'Entente
Rugby
Chissay-Montrichard
(ERCM)}.
Depuis
ses
débuts,
ce
club
est
en
constante
progression
et
depuis
la
Coupe
du
Monde
2023,
le
nombre
de
demandes
d'adhésion
ne
cesse
d'augmenter.
Il
s'agit
du
club
affichant
le taux
de
progression
le plus
élevé
en
termes
de
licenciés
dans
tout
le département.
Cependant,
l'obstacle
majeur
réside
dans
l'état
insalubre
des
vestiaires
actuels,
empêchant
le
développement
du
rugby
de
compétition
et
éducatif
sur
le
Val
de
Cher-Controis,
ainsi
que
l'accueil
d'une
école
de
rugby,
d'un
club
résident
où
d'autres
associations
sportives.
La
Communauté
est
dotée
de
la
compétence
optionnelle
«
Construction,
entretien
et
fonctionnement
d'équipements
culturels
et
sportifs
».
Les
équipements
couverts
et
exclusivement
réservés
à
la
pratique
sportive
dont
le
rayonnement
se
développe
sur
une
partie
ou
sur
lensembie
du
territoire
et
répondant
aux
besoins
des
clubs
sportifs
et des
scolaires
sont
reconnus
d'intérêt
communautaire.
Dans
ce
cadre,
il est
proposé
au
Conseil
de
construire
un
bâtiment
de
160
m°
comprenant
3 vestiaires
avec
sanitaires
et douches
dont
un
dédié
pour
les
femmes,
un
vestiaire
arbitre,
un
local
de
stockage
pour
les
équipements
sportifs,
un
compartiment
technique,
une
salle
de
convivialité
(club
house)
avec
accès
PMR
et
zone
d'attente
couverte
pour
les
évènements
extérieurs
sinon
pour
les
usages
quotidiens
d'entrainement
au
sec.
La
salle
de
convivialité,
mise
à
disposition
des
associations
locales,
a
également
vocation
de
local
administratif
lors
des
tournois
sportifs
afin
d'effectuer
les
réunions,
les
formalités,
etc.
liées
à
l'organisation
et
au
bon
déroulement
des
tournois
de
rugby.
Le
projet
s'implantera
sur
la
plateforme
existante
et
n'aura
donc
aucun
impact
d’artificialisation
des
sols.
L'option
privilégiée
est
la
construction
de
bâtiments
modulaires
avec
ossatures
aux
couleurs
de
l’équipe
« jaune
et
noir
».
L'implantation
en
bordure
de
terrain
et
proche
de
la
voie
nord
facilitera
l'accès
pour
les
autocars
et
les
bus
scolaires
et
donnera
une
visibilité
importante
à ce
nouvel
équipement.
Ces
installations
indispensables
seront
utilisées
à minima
par
le club
rugby
local
(ERCM)
qui
disposera
d'une
équipe
féminine
loisir
dès
2024,
l'école
de
rugby
avec
le
baby
rugby
à
partir
de
3
ans
et
le centre
aéré
de
Montrichard
ainsi
que
pour
permettre
les
rassemblements
USEP
et/ou
UGSEL
du
département
et la création
d'un
tournoi
annuel
mixte
de
rugby
à 5.
Par
sa
proximité,
les groupes
scolaires
de
Chissay-en-Touraine,
de
Montrichard,
Pontlevoy
et Saint-Georges-sur-Cher
sont
aussi
des
utilisateurs
potentiels
puisque
le club
de
rugby
intervient
déjà
en
milieu
scolaire
sur
ces
villes.
Enfin,
toute
association
sportive
où
culturelle
qui
souhaite
bénéficier
des
locaux
pour
exercer
ses
manifestations
pourra
bénéficier
d’un
accès
à
ces
installations
selon
les
modalités
fixées
dans
le
cadre
d'une
convention.
Le
montant
prévisionnel
de
cette
opération
est
estimé
à
470
526.00
€
HT.
Au
regard
du
calendrier
du
projet
et
des
appels
à
projet
des
financeurs,
les
demandes
de
subventions
dont
le
bénéficiaire
sera
la
Communauté
en
tant
que
maître
d'ouvrage,
ont
déjà
été
déposées
par
la
commune
et
sont
en
cours
d'instruction
auprès
de
la
Préfecture
de
Loir-et-Cher
(DETR/DSIL
2024),
l'Agence
Nationale
du
Sport
(Plan
5000
équipements
—
Génération
2024
-
Axe
3
Equipements
structurants),
le
Conseil
Départemental
de
Loir-et-Cher
et
la
Fédération
Française
de
Rugby.
De
nouvelles
demandes
devraient
être
réalisées
en
direct
par
la
Communauté
ultérieurement
selon
les
calendriers
des
autres
dispositifs
à
mobiliser
auprès
du
Conseil
Régional
du
Centre-Val
de
Loire
(CRST
4G)
et
de
l'Agence
Nationale
du
Sport
(Equipements
sportifs
dédiés
au
rugby).
Entendu
cet
exposé,
Sous
réserves
de
la
modification
de
l'article
5
des
statuts
communautaires
afin
de
procéder
à
l'intégration
de
ce
nouvel
équipement
dans
les
équipements
sportifs
qui
relèvent
de
la définition
de
l'intérêt
communautaire ;
Considérant
que
le
sport
est
un
facteur
de
cohésion
sociale,
de
développement
économique
et
de
bien-être
individuel. Considérant
la
nécessité
de
créer
des
équipements
sportifs
adaptés
afin
de
renforcer
et
pérenniser
l'attractivité
du
territoire
communautaire
:
Le
Conseil,
à
l’unanimité,
approuve
le
projet
de
construction
d'un
équipement
sportif
couvert
destiné
au
stade
de
rugby
de
la commune
de
Chissay-en-Touraine,
chemin
de
la varenne.
Monsieur
le
Président
ou
un(e)
Vice-président
est
autorisé
à solliciter
auprès
du
Conseil
Régional
du
Centre-Vai
de
Loire
une
subvention
au
titre du
Contrat
Régional
de
Solidarité
Territoriale
(CRST)
au
taux
le
plus
élevé
possible
et
auprès
du
Service
des
Equipements
sportifs
de
l'Agence
nationale
du
Sport,
une
subvention
au
titre
de
l'enveloppe
nationale
2024
du
programme
d'intervention
en
matière
d'équipements
sportifs
dédiés
au
rugby,
au
taux
et
plafond
le
plus
élevé
possible.
Page
4
sur
20
Communauté
de
communes
Val
de
Cher-Controis
séance
communautaire
du
15
avril
2024 4.
STATUTS
COMMUNAUTAIRES
/
MODIFICATION
DE
L'ARTICLE
5
—-
B
COMPETENCES
OPTIONNELLES
Dans
le
cadre
de
ces
compétences,
la
Communauté
est
dotée
de
la
compétence
optionnelle
suivante :
“" Article
5
—-
B
Compétences
optionnelles_-
B3
—
Construction,
entretien
et
fonctionnement
d'équipements
culturels
et sportifs
Pour
ce
qui
est
des
équipements
sportifs
il s'agit
des
équipements
couverts
et exclusivement
réservés
à
la
pratique
sportive
dont
le
rayonnement
se
développe
sur
une
partie
ou
sur
l'ensemble
du
territoire
et
répondant
aux
besoins
des
clubs
sportifs
et
des
scolaires.
Relèvent
de
cette
définition:
la
piscine
l’Îlo
Bulle
à
Contres,
le
Controis-en-
Sologne,
la
piscine
Val
de
Loisirs
à
Faverolles-sur-Cher,
le gymnase
à Chémery,
le gymnase
à
Montrichard
Val
de
Cher,
le gymnase
de
Fougères-sur-Bièvre,
le tennis
couvert
à
Pontlevoy
et
le dojo
à
Saint-Georges-sur-Cher.
Le
Conseil
ayant
préalablement
approuvé
le
projet
de
construction
d’un
équipement
sportif
couvert
destiné
au
stade
de
rugby
de
la commune
de
Chissay-en-Touraine,
chemin
de
la varenne,
Monsieur
le
Président
propose
au
Conseil
que
ce
nouvel
équipement
relève
de
la
définition
d'intérêt
communautaire
au
titre
de
la
compétence
susvisé.
Vu
le Code
Général
des
Collectivité
Territoriales
et
notamment
l'article
L5214-16
;
Vu
les
statuts
communautaires
en
vigueur
;
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
décide
de
modifier
l’article
5
—
B
compétences
optionnelles
—
B3
Construction,
entretien
et
fonctionnement
d'équipements
culturels
et
sportifs
en
définissant
d'intérêt
communautaire
l'équipement
sportif
couvert
destiné
au
stade
de
rugby
de
Chissay-en-Touraine.
Le
nouveau
projet
de
statuts
applicables
à
la
date
de
l'arrêté
préfectoral
y afférent
est
adopté.
5.
RESTAURATION
COLLECTIVE
POUR
LES
ACCUEILS
COLLECTIFS
DE
MINEURS
(ENFANTS
&
ADOS)
DE
SELLES-SUR-CHER
ET
DE
L'ACM
(enfants)
DE
CHATILLON-
SUR-CHER
: ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
LE
MARCHE
DE
PRESTATIONS
DE
SERVICES
ET
ELECTION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
DE
GROUPEMENT
Monsieur
le
Président
informe
le Conseil
communautaire
qu'un
groupement
de
commandes
a été
constitué,
depuis
2015,
avec
la Ville
de
Selles-sur-Cher
et
notamment
les
Communes
de
Gy-en-Sologne,
Meusnes,
Rougeou,
Soings-
en-Sologne
(..)
et
la
Communauté
de
communes
Val-de-Cher-Controis
pour
la
restauration
scolaire
et
le
portage
de
repas
à
domicile.
L'actuel
marché,
signé
avec
la
Société
API
RESTAURATION,
CENTRE/VAL
DE
LOIRE
- Parc
A0
Sud-Ouest-
10,
rue
Copernic
à la Chaussée-Saint-Victor
(41260),
arrive
à son
terme
le 5
juillet 2024.
| convient
donc
de
lancer
une
nouvelle
procédure
de
consultation.
Le
marché
sera
passé
selon
une
procédure
adaptée
sous
en
application
de
l'article
R.2123-1-3°
du
Code
de
la
Commande
Publique.
1|
est
proposé
de
constituer
un
groupement
de
commandes
avec
les Communes
de
Selles-sur-Cher,
Gy-en-Sologne,
Meusnes,
Rougeou
et Soings-
en-Sologne.
Ce
groupement
a
pour
but
la
passation
d'un
marché
de
prestation
de
services
concernant
:
-
Pour
la Commune
de
Selles-sur-Cher
: la confection
des
repas
pour
les
écoles
-
Pour
la
Communauté
de
Communes
Val-de-Cher-Controis
: la
confection
des
repas
pour
les
accueils
collectifs
des
mineurs
enfants
&
ados
(vacances
scolaires
et
mercredis)
de
Selles-sur-Cher
et
de
l'accueil
collectif de
mineurs
(enfants)
de
Châtillon-sur-Cher
(vacances
scolaires).
-
Pour
les
communes
de
Selles-sur-Cher,
Gy-en-Sologne,
Meusnes,
Rougeou
et
Soings-en-Sologne
: le
service
de
repas
à domicile
La
constitution
du
groupement
de
commandes
s'établira
dans
les
conditions
suivantes :
-
La
constitution
du
groupement
sera
formalisée
par
une
Convention
constitutive
de
groupement
de
commandes.
-
Le
marché
sera
constitué
pour
une
période
de
trois
(3)
ans
maximum
: 1
an,
renouvelable
2
fois.
-
La
Commune
de
Selles-sur-Cher
assurera
les
fonctions
de
coordonnateur
du
groupement.
-
Conformément
à
l'article
L.2113-7
du
Code
de
la
Commande
Publique,
les
membres
du
groupement
désignés
(Commune
de
Selles-sur-Cher
et
Communauté
de
communes
Val
de
Cher-Controis),
pour
ce
qui
les
concerne,
signent
et
notifient
le
marché
et s'assurent
de
sa
bonne
exécution.
-
Le
groupement
prend
fin
au
terme
du
marché.
Ce
délai
peut
être
prorogé
sur
décision
conjointe.
-
La
Commission
de
groupement
sera
constituée
d’un
représentant
titulaire,
élu
parmi
les
membres
ayant
voix
délibérative
de
la
Commission
d'appel
d'offres
de
chaque
membre
du
groupement
qui
dispose
d'une
commission
d'appel
d'offres,
et
d’un
représentant
suppléant.
Elle
sera
présidée
par
le
représentant
du
coordonnateur
du
groupement.
Monsieur
le
Président
donne
ensuite
lecture
du
projet
de
la
Convention
Constitutive
du
groupement
de
commande
et demande
au
Conseil
communautaire
de
se
prononcer
sur
l'adhésion
au
groupement.
Dans
ce
cadre,
il
convient
également
de
procéder
à
l'élection
des
membres
appelés
à
siéger
au
sein
de
la
Commission
de
groupement.
Sont
candidats
: titulaire
: M.
POMA
Alain
- suppléant
: M.
MARTELLIERE
Eric
Le
Conseil
communautaire,
à
Funanimité,
adhère
au
groupement
de
commandes
avec
les
Communes
de
Selles-
sur-Cher,
Gy-en-Sologne,
Meusnes,
Rougeou,
Soings-en-Sologne
pour
le
marché
de
service
de
restauration
Page
5
sur
20
Communauté
de
communes
Val
de
Cher-Controis
séance
communautaire
du
15
avril
2024 collective
et
notamment
pour
la
confection
des
repas
pour
les
accueils
collectifs
des
mineurs
enfants
&
ados
de
Selles-sur-Cher
et
de
l'accueil
collectif
de
mineurs
(enfants)
de
Châtillon-sur-Cher
et
accepte
les
termes
de
la
Convention
Constitutive
du
groupement
de
commandes.
M.
POMA
Alain
en
qualité
de
membre
titulaire
et
M.
MARTELLIERE
Eric
en
qualité
de
membre
suppléant
sont
appelés
à
siéger
au
sein
de
la
Commission
de
groupement
relative
au
groupement
de
commandes
référencé
en
objet.
Monsieur
Jacques
PAOLETTI,
Président
ou
Madame
Christine
OLIVIER,
Vice-présidente
déléguée
à
l'Enfance-Jeunesse,
est
autorisé(e)
à
signer
la
Convention
Constitutive
du
groupement
de
commandes.
Finances Madame
Stella
COCHETON,
Vice-Présidente
en
charge
des
Finances
et
Moyens
Généraux
prend
la
parole
et
présente
à
l’Assemblée
l'ensemble
du
volet
financier
sur
lequel
chaque
élu
devra
statuer.
6.
APPROBATION
DES
COMPTES
DE
GESTION
2023
(BUDGET
PRINCIPAL
ET
BUDGETS
ANNEXES)
DRESSE
PAR
MONSIEUR
PIERRE-LOUP
DEVOS,
TRESORIER
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif du
Budget
Principal,
et des
budgets
annexes
suivants
: Spanc
Val
de
Cher-Controis
- ZA
des
Barreliers-Doulain-
ZA
des
Barreliers
Grand-Mont
- ZA
des
Barreliers
Village-artisans
-
ZA
Selles-sur-Cher
- ZAE
Grille-Midi
—
Bâtiments
relais
- Locaux
commerciaux
- Gendarmerie
- Aménagement
de
zones
- ZA
Saint-Aignan
- ZA
Noyers-sur-Cher
- Maisons
de
Santé
Pluridisciplinaire
et GEMAPI,
de
l'exercice
2023,
et les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le Trésorier,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer.
Après
s'être
assuré
que
le
Trésorier
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
toutes
les
opérations
sont
régulièrement
et bien
justifiées,
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2023
au
31
décembre
2023,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
Statuant
sur
l'exécution
des
budgets
principaux
et
budgets
annexes
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
Le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
déclare
que
le
compte
de
gestion
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
précités,
dressés
pour
l'exercice
2023,
par
le Trésorier,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
7.
APPROBATION
DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2023
(BUDGET
PRINCIPAL
ET
BUDGETS
ANNEXES)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
l’article
L
2121-14,
Considérant
que
Madame
Stella
COCHETON,
Vice-présidente
aux
Finances,
a
été
désignée
pour
présider
la séance
lors
de
l'adoption
du
compte
administratif,
Considérant
que
Monsieur
Jacques
PAOLETTI,
le
Président,
s'est
retiré
de
la
séance
lors
du
vote
relatif
à
l'adoption
du
compte
administratif
2023
du
budget
principal,
Après
présentation
par
Madame
Stella
COCHETON,
1€
Vice-présidente
en
charge
des
Finances
et
Moyens-
Généraux,
des
écritures
du
compte
administratif
2023
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes,
Le
Conseil
communautaire,
à
l’unanimité,
approuve,
les
comptes
administratifs
2023
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
suivants
: Spanc
- ZA
des
Barreliers-Doulain
- ZA
des
Barreliers-Grand-Mont
- Village-artisans
-
ZA
Selles-sur-Cher
—
ZAËE
Grille
Midi-
Bâtiments
relais
-
Locaux
commerciaux
—
Gendarmerie-
Aménagement
de
zones
- ZA
Saint-Aignan
— ZA
Noyers-sur-Cher
- Maison
de
Santé
Pluridisciplinaire
(MSP),
et GEMAPI
comme
suit :
Budget
principal
Fonctionnement
et
€
Investissement
en
€
Opération
de
l'exercice
Dépenses
/ Déficit
Recettes/Excédent
Dépenses
/ Déficit
Recettes/Excédent
Total
Opérations
réalisés 2023
28 815
076,02 €
31
749
024,61
€
8 282
880,28
€
4 586
205,89
€
Résultat de l'exercice 2023
2 933
948,59
€
3 696
674,39
€
Report Antérieur 2022
10 500
280,00
€
174
046,04
€
Part
affecté
à l'investissement
Résultat réel
13 434
228,59
€
3 522
628,35
€
Lors restes
si
SIT
DE
Page
6
sur
20
Communauté
de
communes
Val
de
Cher-Controis
séance
communautaire
du
15
avril
2024 Spanc
sur
le
territoire
Val
de
Cher-Controis
Fonctionnement
et €
Investissement
en
€
Opération
de l'exercice
Dépenses
/ Déficit
Recettes/Excédent
Dépenses
/ Déficit
Recettes/Excédent
Total
Opérations
réalisés
2023
91
050,76
€
73
090,00
€
Résultat
de
l'exercice
2023
17
960,76
€
0,00
€
Report Antérieur 2022
93 603,91
€
14 462,15 €
Part affecté
à l'investissement
Résultat
réel
75
643,15
€
14
462,15
€
Hors restes à réaliser
'
ZA
des
Barreliers
Doulain
Fonctionnement
et €
Investissement
en
€
Opération
de l'exercice
Dépenses
/ Déficit
Recettes/Excédent
Dépenses
/ Déficit
Recettes/Excédent
Total
Opérations
réalisés
2023
0,00 €
29 913,00 €
0,00 €
0,00 €
Résultat
de
l'exercice
2023
29
913,00
€
0,00
€
Report Antérieur 2022
1 808
552,92 €
1 529
703,47
€
Part
affecté à
l'investissement
Résultat
réel
1 838
465,92
€
1 529
703,47
€
Résuliar QIébal
308 762,45 €
Hors
restes
à réaliser
ZA
des
Barreliers
Grand
Mont
Fonctionnement
et €
Investissement
en
€
Opération
de
l'exercice
Dépenses
/ Déficit
Recettes/Excédent
Dépenses
/ Déficit
Recettes/Excédent
Total
Opérations
réalisés 2023
0,00 €
10 683,00
€
0,00 €
Résultat
de
l'exercice
2023
10
683,00
€
0,00
€
Report
Antérieur
2022
1 395
262,63
€
252
013,28
€
Part
affecté
à l'investissement
Résultat
réel
1 405
945,63
€
252
013,28
€
Hors
restes
à réaliser
'
Village
Artisans
Fonctionnement
et €
Investissement
en
€
Opération
de
l'exercice
Dépenses
/ Déficit
Recettes/Excédent
Dépenses
/ Déficit
Recettes/Excédent
Total
Opérations
réalisés
2023
224 422,79
€
182
962,24
€
261
092,17
€
160
744,35
€
Résultat
de
l'exercice
2023
41
460,55
€
100
347,82€
Report Antérieur 2022
122
817,93
€
Part affecté
à l'investissement
Résultat
réel
41
460,55
€
22
470,11
€
RésUItaEgIebal
18 990,44€
Hors
restes
à réaliser
Page
7 sur
20
Communauté
de
communes
Val
de
Cher-Controis
séance
communautaire
du
15
avril
2024 ZA
Selles-sur-Cher
Fonctionnement
et €
Investissement
en
€
Opération
de l'exercice
Dépenses
/ Déficit
Recettes/Excédent
Dépenses
/ Déficit
Recettes/Excédent
Total
Opérations
réalisés
2023
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Résultat
de
l'exercice
2023
0,00
€
0,00
€
Report
Antérieur
2022
266
909,45
€
Part
affecté à
l'investissement
Résultat
réel
0,00
€
0,00
€
Résultat global
0,00
€
Hors
restes
à réaliser
ZAE
Grille
Midi
Fonctionnement
et €
Investissement
en
€
Opération
de l'exercice
Dépenses
/ Déficit
Recettes/Excédent
Dépenses/
Déficit
Recettes/Excédent
Total
Opérations
réalisés
2023
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Résultat
de
l'exercice
2023
0,00
€
0,00
€
Report Antérieur 2022
46
128,09
€
46
128,09
€
Part
affecté à
l'investissement
Résultat
réel
46
128,09
€
46
128,09
€
Résultat global
0,00
€
Hors
restes
à réaliser
Bâtiments
relais
Fonctionnement
et €
Investissement
en
€
Opération
de l'exercice
Dépenses
/ Déficit
Recettes/Excédent
Dépenses
/ Déficit
Recettes/Excédent
Total
Opérations
réalisés
2023
3 266
566,02
€
3 202
190,41
€
4 505
296,97
€
3 316
395,14
€
Résultat
de
l'exercice
2023
64
375,61
€
1 188
901,83
€
Report Antérieur 2022
Part
affecté à
l'investissement
Résultat
réel
64
375,61
€
1 188
901,83
€
RéSUIIE gel
1 253 277,4 €
Hors
restes
à réaliser
Locaux
commerciaux
Fonctionnement
et €
Investissement
en €
Opération
de l'exercice
Dépenses
/ Déficit
Recettes/Excédent
Dépenses
/ Déficit
Recettes/Excédent
Total
Opérations
réalisés
2023
55
889,71
€
41
406,10
€
11
961,00
€
42
729,00
€
Résultat
de
l'exercice
2023
14 483,61
€
30
768,00
€
Report Antérieur 2022
2 143,06
€
Part
affecté
à l'investissement
Résultat
réel
12
340,55
€
0,00
€
Résultat
global
12
340,55
€
Hors
restes
à réaliser
Page
8
sur
20
Communauté
de
communes
Val
de
Cher-Controis
séance
communautaire
du
15
avril
2024 Gendarmerie
Fonctionnement
et €
Investissement
en €
Opération
de l'exercice
Dépenses
/ Déficit
Recettes/Excédent
Dépenses
/ Déficit
Recettes/Excédent
Total
Opérations
réalisés
2023
90
930,19
€
239
241,15
€
202
088,81
€
92
477,90
€
Résultat
de
l'exercice
2023
148
310,96
€
109
610,91
€
Report
Antérieur
2022
101
947,74
€
Part
affecté
à l'investissement
120
549,98
€
Résultat
réel
129
708,72
€
109
610,91
€
Résultat
global
20
097.81
€
Hors
restes
à
réaliser
Aménagement
de
Zones
Fonctionnement
et €
Investissement
en
€
Opération
de l'exercice
Dépenses
/ Déficit
Recettes/Excédent
Dépenses
/ Déficit
Recettes/Excédent
Total
Opérations
réalisés 2023
3 180 936,24
€
3 181
120,46
€
3 067
150,44
€
3 177 301,04
€
Résultat
de
l'exercice
2023
184,22
€
110
150,60
€
Report
Antérieur
2022
427
483,06
€
427
483,06
€
Part
affecté
à l'investissement
Résultat réel
427
667,28 €
317
332,46
€
Résultat
global
110
334.82
€
Hors restes à réaliser
|
ZA
Saint-Aignan-sur-Cher
Fonctionnement
et €
Investissement
en
€
Opération
de l'exercice
Dépenses
/ Déficit
Recettes/Excédent
Dépenses
/ Déficit
Recettes/Excédent
Total
Opérations
réalisés
2023
0,00
€
0,00
€
Résultat
de
l'exercice
2023
0,00
€
0,00
€
Report Antérieur 2022
453 476,41
€
0,23 €
Part
affecté
à l'investissement
Résultat
réel
453
476,41
€
0,23
€
Résultat global
453
476,18
€
Hors
restes
à réaliser
ZA
Noyers-sur-Cher
Fonctionnement
et €
Investissement
en
€
Opération
de l'exercice
Dépenses
/ Déficit
Recettes/Excédent
Dépenses
/ Déficit
Recettes/Excédent
Total
Opérations
réalisés
2023
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Résultat
de
l'exercice
2023
0,00
€
0,00
€
Report Antérieur 2022
82 382,67
€
1,00 €
Part
affecté
à l'investissement
Résultat
réel
82
382,67
€
1,00
€
Résultat
global
82
381,67 €
Hors
restes
à
réaliser
Page
9
sur
20
Communauté
de
communes
Val
de
Cher-Controis
séance
communautaire
du
15
avril
2024 Maison
de
Santé
Pluridisciplinaire
Opération
de l'exercice
Dépenses
/ Déficit
Recettes/Excédent
Dépenses
/ Déficit
Recettes/Excédent
Total
Opérations
réalisés
2023
204
425,66 €
132
681,72€
987
357,25 €
390
636,64
€
Résultat
de
l'exercice
2023
71
743,94
€
596
720,61
€
Report Antérieur 2022
Part
affecté
à l'investissement
Résultat réel
71
743,94
€
596
720,61
€
Résultat global
-668 464,55 €
Hors
restes
à réaliser
?
Gémapi
Fonctionnement
et €
Investissement
en
€
Opération
de l'exercice
Dépenses
/ Déficit
Recettes/Excédent
Dépenses/
Déficit
Recettes/Excédent
Total
Opérations
réalisés 2023
702
144,32 €
855
784,00
€
23 737,50 €
55
189,00
€
Résultat
de
l'exercice
2023
153
639,68
€
31
451,50
€
Report
Antérieur
2022
280
928,82
€
Part
affecté
à l'investissement
Résultat réel
434
568,50
€
31
451,50
€
Résultat
global
466
020.00
€
Hors
restes à réaliser
!
Ci-joint
note
brève
et synthétique
du
compte
administratif
2023.
8.
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2023-
BUDGET
PRINCIPAL
ET
BUDGETS
ANNEXES
Après
avoir
entendu
les
comptes
administratifs
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
susvisés,
Constatant
que
les
comptes
administratifs
sont
ainsi
détaillés
:
Budgets
Opérations
Montant
.
un
excédent
cumulé
de
fonctionnement
de
13
434
228.58
€
Budget principal
| {n déficit cumulé d'investissement de
- 3 522 628.35 €
un
solde
négatif
de
restes
à
réaliser
de
- 154
109.18
€
un
excédent
cumulé
de
fonctionnement
de
75
643.15
€
Spanc
un
excédent
cumulé
d'investissement
de
14
462,15
€
pas
de
reste
à
réaliser
0.00
€
pas
d’affectation
obligatoire
un
déficit
cumulé
de
fonctionnement
de
-41
460.55
€
Village
artisans
un
excédent
cumulé
d'investissement
de
22
470.11
€
un
solde
négatif
de
restes
à
réaliser
de
-
27.00
€
pas
d’affectation
obligatoire
un
déficit
cumulé
de
fonctionnement
de
- 64
375.81
€
Bâtiments
relais
un
déficit
cumulé
d'investissement
de
un
solde
négatif
de
reste
à
réaliser
- 1
188
901.83
€
- 1461
847.53
€
Pas
d'affectation
obligatoire
Locaux
un
déficit
cumulé
de
fonctionnement
de
-12
340.55
€
commerciaux
un
excédent
cumulé
d'investissement
de
29
395.00
€
pas
de
reste
à
réaliser
0.00
€
Pas
d'affectation
obligatoire
un
excédent
cumulé
de
fonctionnement
de
250
258.70
€
Gendarmerie
un
déficit
cumulé
d'investissement
de
-111
630.07
€
un
solde
négatif
de
restes
à
réaliser
- 8
919.91
€
un
déficit
cumulé
de
fonctionnement
de
- 71
743.94
€
MSP
un
déficit
cumulé
d'investissement
de
-638
647.15
€
un
solde
positif
de
restes
à
réaliser
587
707.80
€
Pas
d'affectation
obligatoire
un
excédent
cumulé
de
fonctionnement
de
434
568.50
€
GEMAPI
un
déficit
cumulé
d'investissement
de
-
12
192.50
€
pas
de
reste
à
réaliser
0.00
€
Page
10
sur
20
Communauté
de
communes
Val
de
Cher-Controis
séance
communautaire
du
15
avril
2024 Le
Conseil
constate
à
l’unanimité,
décide
d’affecter
le
résultat
excédentaire
ou
déficitaire
de
fonctionnement
comme
suit
:
“
BUDGET
PRINCIPAL
Affectation à
titre
obligatoire
au
1068
: 3 676
737,52
€
*”
Affectation
à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
de
: 9 757
491,06
€
*”_
Pour
information,
l'excédent
reporté
d'investissement
(ligne
001)
est
de
: - 3 522
628,35
€
BUDGET
ANNEXE
SPANC
Y”
Excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
de
: 75
643.15
€
- Pour
information,
l'excédent
reporté
d'investissement
(ligne
001)
est
de:
14
462,15
€
Y
BUDGET
ANNEXE
VILLAGE
ARTISANS
*
Déficit
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
de
: - 41
460,55
€
- Pour
information,
l'excédent
reporté
d'investissement
(ligne
001)
est
de:
22
470,11
€
Y”
BUDGET
ANNEXE
BATIMENTS
RELAIS
*
Affectation
au
déficit
de
fonctionnement
(002):
-
64
375,61
€
-
Pour
information,
le
déficit
reporté
d'investissement
(ligne
001)
est
de
: - 1
188
901,83
€
Y”
BUDGET
ANNEXE
LOCAUX
COMMERCIAUX
*”
Affectation
au
déficit
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
de
: - 12
340,55
€
*”_
Pour
information,
l'excédent
reporté
d'investissement
(ligne
001)
est
de
: 29
395,00
€
Y
BUDGET
ANNEXE
GENDARMERIE
A
titre
obligatoire :
*”
Au
compte
1068,
pour
couvrir
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement,
(résultat
cumulé
et
restes
à
réaliser)
de
: 120
549,98
€
* _ Le
solde
disponible
est
affecté
à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
est
de
: 129
708,72
€
Ÿ”_
Pour
information,
le
déficit
reporté
d'investissement
(ligne001)
est
de
: - 111
630,07
€
Ÿ
BUDGET
ANNEXE
MSP
“Affectation
au
déficit
reporté
de
fonctionnement
de
: - 71
743,94
€
*”
Pour
information,
le déficit
reporté
d'investissement
(ligne
001)
est
de
: - 638
641,15
€
Y”
BUDGET
ANNEXE
GEMAPI
à titre
obligatoire :
*”
au
compte
1068,
pour
couvrir
le besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
soit
12
192,50
€
*
Le
solde
disponible
de
434
568,50
€
moins
12
192,50
€,
soit
au
total
422
376,00
€
est
affecté
à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
de
:
422
376,00
€
-
Pour
information,
le
déficit
reporté
d'investissement
(ligne
001)
est
de
: - 12
192,50
€
9.
RAPPORT
2024
EGALITE
FEMMES-
HOMMES
Madame
Martine
DELORD,
Vice-présidente
déléguée
aux
ressources
humaines,
informe
l’Assemblée
que
les
Communes
et
EPCI
de
plus
de
20
000
habitants,
les
départements
et
les
régions
doivent
présenter
à
l'Assemblée
délibérante
un
rapport
annuel
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes.
Cette
présentation
a
lieu
préalablement
aux
débats
sur
le projet
de
budget.
La
loi n’impose
pas
de
débat
et de
vote
mais
l'exécutif
peut
décider
de
soumettre
le rapport
à la discussion
et au
vote.
À
minima,
la présentation
devra
être
attestée
par
une
délibération.
Il conditionne
la
légalité
du
vote
des
budgets
des
collectivités
concernées
au
même
titre
que
le
débat
d'orientations
budgétaires.
Ce
rapport
concerne
le fonctionnement
de
la
Collectivité,
les
politiques
qu'elle
mène
sur
son
territoire
et les orientations
et programmes
de
nature
à améliorer
cette
situation.
Le
rapport
appréhende
la Collectivité
comme
employeur
en
présentant
la politique
des
ressources
humaines
de
la Collectivité
en
matière
d'égalité
professionnelle Page
11
sur
20
Communauté
de
communes
Val
de
Cher-Controis
séance
communautaire
du
15
avril
2024 entre
les
femmes
et
les
hommes :
recrutement,
formation,
temps
de
travail,
promotion
professionnelle,
conditions
de
travail,
rémunération,
articulation
vie
professionnelle.
Vu
la loi n°2014-873
du
4 août
2014
pour
l'égalité
réelle
entre
les femmes
et les
hommes,
notamment
par
ses
articles
61
et 77,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2311-1-2
et
D
2311-16,
Vu
le décret
n°2015-761
du
24
juin
2015,
Le
Conseil
prend
acte,
à
l’unanimité,
de
la
présentation
du
rapport
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
femmes-
hommes
préalablement
aux
débats
sur
le projet
de
budget
pour
l'exercice
2024.
A
la
demande
de
Monsieur
Jean-Pierre
CHARLES-GUIMPIED,
élu
communautaire
et
maire
de
la
Commune
de
Sassay,
Madame
Martine
DELORD
précise
que
la
prime
de
pouvoir
d'achat
forfaitaire
exceptionnelle
pour
certains
agents
sera
inscrite
à
l'ordre
du
jour
du
Comité
Social
Territorial
prévu
le
30
avril
2024.
Elle
sera
ensuite
soumise
à
l'approbation
lors
du
Conseil
communautaire
fixé
le
10
juin
2024.
10.
ADOPTION
DES
BUDGETS
PRIMITIFS
2024
-
BUDGET
PRINCIPAL
ET
BUDGETS
ANNEXES
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
au
vote
du
budget
primitif
et
notamment
ses
articles
L2311-1,
L
2312-1
et
suivants,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14
applicable
au
budget
principal
et
budgets
annexes,
Considérant
la
teneur
du
débat
portant
sur
les
orientations
budgétaires
qui
s’est
déroulé
lors
de
la
séance
du
Conseil
communautaire
du
19
février
2024
et
des
débats
qui
ont
eu
lieu
lors
de
la
Commission
des
Finances
du
27
mars
2024 ;
Considérant
le
projet
de
budget
primitif
de
l'exercice
2024
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
présentés
par
le
Président,
soumis
au
vote
par
nature,
Le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
du
vote
au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement,
du
chapitre
pour
la
section
d'investissement,
avec
les
chapitres
«
opérations
d'équipement
»,
et
sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres,
et
adopte
le
budget
primitif
2024
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
qui
s'équilibrent
en
recettes
et
dépenses
comme
suit :
BUDGET
PRINCIPAL
- Section
de
Fonctionnement :
48
874
943,69
€
- Section
d’Investissement :
34
849
767,06
€
BUDGETS
ANNEXES o SPANC
VAL
DE
CHER-CONTROIS
BUDGET
06701
- SPANC
Section
de fonctionnement
Section
d'investissement
Dépenses
463 443,15
Dépenses
33 089,04
Chapitre
011
- Dépenses
à caractères
415
300,00
générales “ve
* CHAR
AE pErannel
El 14e
25 000,00 |
Chapitre
20 - Immobilisations
incorporelles
28 462,15
Chapitre 022 - Dépenses
imprévues
916,26 |
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles
4 626,89
Chapitre
65
- Autres
charges
de
gestion
3 000,00
courante Chapitre
67
- Charges
exceptionnelles
1 000,00
Chapitre
023 - Virement à la section
18 626,89
d'investissement
Recettes
463 443,15
Recettes
33 089,04
Chapitre 002 - Résultat d'exploitation reporté
25 das 48| Esp
DPI -Salde-d'exéoulion segtien
14 462,15
investissement
reporté
Chapitre 70 - Ventes de produits et prestations
sr 800,00 | PbIS OT - Miement Ke EH S6Blen dé
18 626,89
fonctionnement
Page
12
sur
20
Communauté
de
communes
Val
de
Cher-Controis
séance
communautaire
du
15
avril
2024 o AVEC
VOTE
A
L’OPERATION
VILLAGES
ARTISANS
ENTREPRENANTS
- BATIMENTS
RELAIS
-
LOCAUX
COMMERCIAUX-
GENDARMERIE-
MSP-
GEMAPI
Budget
06705
- VILLAGE
ARTISANS
Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
Dépenses
228
482,05
Dépenses
1 076
373,13
Chapitre
002 - Résultat d'exploitation
reporté
41
460,55
Chapitre
011
- Dépenses
à caractères
55
000,00
Chapitre
16 - Emprunts
et dettes
160
349,13
générales
assimilées
Chapitre
65 - Autres
charges
de gestion
0,00
Chapitre
21
- Immobilisations
901
177,00
courante
Corporelles
Chapitre
66
- Charges
Financières
41
877,15
Chapitre
042 -Opérations
d'ordre de
90
144,35
Chapitre
040 - Opérations
d'ordre de
14 847,00
transfert
entre
section
transfert entre
section
Recettes
228 482,05
Recettes
1 076
373,13
Chapitre
70 - ventes
de produits
et
17 000,00
Chapitre
001
- Solde
d'exécution
de
22 47011
prestations
la section
d'investissement
Chapitre
75
- Autres
produits
de
gestion
196
635,05
Chapitre
16 - Emprunts
et dettes
963
758.67
courante
assimilées
Chapitre
042
- Opérations
d'ordre
de
14
847.00
Chapitre
040
- Opérations
d'ordre
de
90
144,35
transfert
entre
section
transfert entre
section
Budget
06710
- BATIMENT
RELAIS
Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
Dépenses
784
063,41
Dépenses
7 801
212,06
Chapitre 002 - Résultat d'exploitation reporté
ga
as | Pepe
001 - Solde dexéeution
1 188 901,83
section
investissement
reporté
Chapitre
011
- Dépenses
à caractères
471
792,00
Chapitre
16
- Emprunts
et dettes
353
271,48
générales
assimilées
Chapitre
65 - Autres charges
de gestion
0,00
Chapitre
20 - Immobilisations
30 000,00
courante
Incorporelles
Chapitre 66 - Charges Financières
con ge | SraPile 21+ Immobilisations
2 855 440,00
Corporelles Chapitre
23
- Immobilisations
en
3 370
705,75
cours
Chapitre
042
- Opérations
d'ordre
de
184
694 74
Chapitre
040 - Opérations
d'ordre
de
2 893,00
transfert entre
section
transfert entre
section
Recettes
7184
063,41
Recettes
7 801
212,06
Chapitre
70 -
ventes
de produits et
12 500,00
Chapitre
13 - Subventions
1 452
220,76
prestations
d'investissement
Chapitre
75
- Autres
produits
de
gestion
768
670,41
Chapitre
16
- Emprunts
et dettes
6 164
296,56
courante
assimilées
Chapitre
042 - Opérations
d'ordre de
2 893,00
Chapitre
040 - Opérations
d'ordre de
184
694 74
transfert
entre
section
transfert entre
section
Budget
06712
- LOCAUX
COMMERCIAUX
Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
Dépenses
154
428,55
Dépenses
70
483,00
Chapitre 002 - Résultat d'exploitation reporté
1234055 | Chenitre ON + Solde d'exécution
section
investissement
reporté
Page
13
sur
20
Communauté
de
communes
Val
de
Cher-Controis
séance
communautaire
du
15
avril
2024 Chapitre
011
- Dépenses
à caractères
Chapitre
16 - Emprunts
et dettes
a
101
000,00
an
générales
assimilées
Chapitre
65
- Autres
charges
de
gestion
Chapitre
20
- Immobilisations
courante
Incorporelles
Chapitre 66 - Charges Financières
Chapitre 21 - Immoilsstions
58 522,00
Corporelles
Chapitre
042 -
Opérations
d'ordre de
41
088,00
Chapitre
040 - Opérations
d'ordre de
11
961,00
transfert entre
section
transfert
entre
section
Recettes
154
428,55
Recettes
70
483,00
Chapitre
70
- ventes
de
produits
et
Chapitre
001
- Solde
d'exécution
nr
.
:
29 395,00
prestations
section
investissement
reporté
Chapitre
75
- Autres
produits
de
gestion
142
467,55
courante Chapitre
042 -
Opérations
d'ordre
de
11
961,00
Chapitre
040
- Opérations
d'ordre
de
41
088,00
transfert entre
section
transfert entre
section
Budget
06714
- GENDARMERIE
Section
de fonctionnement
Section
d'investissement
Dépenses
368
739,87
Dépenses
447
789,19
Chapitre
011
- Dépenses
à caractères
62 500,00
Chapitre 001
- Solde
d exécution
111
630,07
générales
section
investissement
reporté
Chapitre
65
- Autres
charges
de
gestion
Chapitre
16
- Emprunts
et dettes
111
952
10
courante
assimilées
'
Chapitre
66 - Charges
Financières
12 080,14
Chapitre
023
- Virement
à la section
142
864,73
Chapitre
23
- Immobilisations
en
159
675,87
d'investissement
cours
Chapitre
042
- Opérations
d'ordre
de
151
295,00
Chapitre
040
-Opérations
d'ordre
de
64
531,15
transfert
entre
section
transfert
entre
section
Recettes
368
739,87
Recettes
447
789,19
Chapitre 002 - Résultat d'exploitation reporté
Jesyos,7e | Shebte 10-Dotatens, nie Gers
120 549,98
et réserves Chapitre
13
- Subventions
33
079,48
d'investissement
Chapitre
75 - Autres
produits de gestion
174 500,00
Chapitre 021
- Virement de la section
142 864,73
courante
d'exploitation
Chapitre
042
- Opérations
d'ordre de
64 531,15
Chapitre
040 - Opérations
d'ordre de
151
295,00
transfert entre
section
transfert entre
section
Budget
06718
- MAISON
DE
SANTE
PLURIDISCIPLINAIRE
Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
Dépenses
360 424,55
Dépenses
2 390 457,25
Chapitre 002 - Résultat d'exploitation reporté
71745 04 | Chapitre 001 - Solde d'éxésutlon
638 641,15
section
investissement
reporté
Chapitre
011
- Dépenses
à caractères
168 000,00
Chapitre
16 - Emprunts
et dettes
65 72443
générales
assimilées
Chapitre
66 - Charges
Financières
11
843,61
Chapitre
023
- Virement
à la section
Chapitre
23
- Immobilisations
en
1 650
000,00
d'investissement
cours
Chapitre
042
-Opérations
d'ordre
de
108
837,00
Chapitre
040
- Opérations
d'ordre
de
36
091,67
transfert entre
section
transfert
entre
section
Page
14
sur
20
Communauté
de
communes
Val
de
Cher-Controis
séance
communautaire
du
15
avril
2024 Recettes
360
424,55
Recettes
2 390
457,25
Chapitre
10
-Dotations,
fonds
divers
120
549.98
et réserves
'
Chapitre
13 - Subventions
653
151.00
d'investissement
!
Chapitre
75 - Autres
produits de gestion
324
332.88
Chapitre
16 - Emprunts
et dettes
4 507
919.27
courante
’”
|'assimilées
'
Chapitre
042 - Opérations
d'ordre de
36 091.67
Chapitre
040 - Opérations d'ordre de
108
837.00
transfert
entre
section
"|
transfert
entre
section
'
Budget
06720
- GEMAPI
Section
de fonctionnement
Section
d'investissement
Dépenses
1 272 376,00
Dépenses
162 192,50
Chapitre
001
- Solde
d'exécution
12
192,50
section
investissement
reporté
'
Chapitre
011
- Dépenses
à caractères
273
000.00
Chapitre
20 - Immobilisations
150
000.00
générales
"|
Incorporelles
'
Chapitre
65
- Autres
charges
de
gestion
849
376.00
Chapitre
23
- Immobilisations
en
courante
[cours
Chapitre
023
- Virement
à la section
150
000.00
Chapitre
040
- Opérations
d'ordre
de
d'investissement
"|
transfert entre section
Recettes
1 272
376,00
Recettes
162
192,50
Chapitre 002 - Résultat d'exploitation reporté
das a7eoo | ete
10 Dotstions, fonssdiers
12 192,50
et réserves
Chapitre
13-
Taxe
gestion milieux
|
850
000,00
Chapitre
021
- Virement de la section
150
000,00
aquatiques
et prévention
des
inondations
d'exploitation
o SANS
VOTE
A
L’OPERATION
ZA
DES
BARRELIERS
DOULAIN
- ZA
DES
BARRELIERS
GRAND
MONT-
ZA
SELLES-SUR-CHER-
ZAE
GRILLE
MIDI
—- AMENAGEMENT
DE
ZONES
-
ZA
SAINT
AIGNAN
— ZA
NOYERS-SUR-CHER
-
BUDGET
06703
- ZA
DES
BARRELIERS
DOULAINS
Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
Dépenses
3 368
169,03
Dépenses
3 059
406,94
Chapitre
65
- Autres
charges
de
gestion
1 838
465,56
Chapitre
001
- Solde
d exécution
section
1 529
703,47
courante
investissement
reporté
Chapitre
66 - Charges
Financières
Chapitre
042
- Opérations
d'ordre
de
1 529
703,47
Chapitre 040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
1 529
703.47
transfert
entre
section
entre
section
Recettes
3 368
169,03
Recettes
3 059
406,94
Chapitre
002
- Résultat
d'exploitation
1 838
465,56
reporté
Chapitre
16
- Emprunts
et dettes
assimilées
1 529
703,47
Chapitre
042 - Opérations
d'ordre de
Chapitre
040 - Opérations
d'ordre de transfert
transfert
entre
section
1 529
0887
entre
section
1628
TSF
BUDGET
06704
- ZA
DES
BARRELIERS
GRANDMONT
Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
Dépenses
1 657
958,91
Dépenses
504
026,56
Chapitre
002
- Résultat
d'exploitation
Chapitre
001
- Solde
d'exécution
section
’
.
.
,
252
013,28
reporté
investissement
reporté
Chapitre
011
- Dépenses
à caractères
1 153
927,35
générales
Page
15
sur
20
Communauté
de
communes
Val
de
Cher-Controis
séance
communautaire
du
15
avril
2024 Chapitre
65 - Autres
charges
de gestion
252
018,28
courante Chapitre
042 - Opérations
d'ordre de
252
013,28
Chapitre 040
- Opérations
d'ordre de transfert
252
013,28
transfert
entre
section
entre
section
Recettes
1657
958,91
Recettes
504
026,56
Chapitre
002
- Résultat
d'exploitation
À 405
945.63
reporté chape
75- Autres
produits
de gestion
Chapitre
16 - Emprunts
et dettes
assimilées
252
013,28
Chapitre
042
-Opérations
d'ordre
de
252
013,28
Chapitre
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
252
013,28
transfert
entre
section
entre
section
BUDGET
06708
- ZA
DE
SELLES
SUR
CHER
Section
de fonctionnement
Section
d'investissement
Dépenses
272
617,53
Dépenses
539
526,98
Chapitre
002
- Résultat d'exploitation
Chapitre
001
- Solde
d'exécution
section
,
.
.
,
266
909,45
reporté
investissement
reporté
Chapitre
042
-Opérations
d'ordre
de
272
617,53
Chapitre 040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
272
617,53
transfert
entre
section
entre
section
Recettes
272
617,53
Recettes
539
526,98
chepire
75 - Autres
produits de gestion
Chapitre
16 - Emprunts
et dettes
assimilées
266
909,45
Chapitre
042 -
Opérations
d'ordre de
272
617,53
Chapitre 040
- Opérations
d'ordre de transfert
272
617,53
transfert
entre
section
entre
section
BUDGET
06709
- ZA
ECONOMIQUE
DU
GRILLE
MIDI
Section
de fonctionnement
Section
d'investissement
Dépenses
402
429,09
Dépenses
402
429,09
Chapitre
011
- Dépenses
à caractères
Chapitre
001
- Solde
d'exécution
section
46
128.09
générales
investissement
reporté
'
SOU
68 - Autres charges de gestion
46 128,09 | Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées
Chapitre
042
-Opérations
d'ordre
de
356
301,00
Chapitre 040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
356
301,00
transfert
entre
section
entre
section
Recettes
402
429,09
Recettes
402 429,09
Chapitre
002 - Résultat d'exploitation
46
128 09
Chapitre
10 -Dotations,
fonds divers et
reporté
*"
[réserves Chapitre
16 - Emprunts
et dettes
assimilées
46
128,09
Chapitre
042
-Opérations
d'ordre de
356
301,00
Chapitre 040
- Opérations
d'ordre de transfert
356
301,00
transfert entre
section
entre
section
BUDGET
06715
- AMENAGEMENT
DE
ZONES
Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
Dépenses
1765
327,43
Dépenses
1 654
992,61
Chapitre
002
- Résultat d'exploitation
Chapitre
001
- Solde
d'exécution
section
,
.
.
,
317
332,46
reporté
investissement
reporté
Chapitre
011 -
Dépenses
à caractères
60 000,00 | Chapitre
16 - Emprunts
et dettes
assimilées
générales chepire 65 - Autres charges de gestion
427 667,28 | Chapitre 23 - Immobilisations en cours
Chapitre
042
-Opérations
d'ordre
de
1 277
660,15
Chapitre
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
1 377
660,15
transfert
entre
section
entre
section
Recettes
1765
327,44
Recettes
1 654
992,61
Chapitre
002
- Résuitat
d'exploitation
127
667,29
Chapitre
10 -Dotations,
fonds
divers
et
reporté
réserves Chapitre
13 - Subventions
d'investissement
crane
75-
Autres
produits
de gestion
Chapitre
16 - Emprunts
et dettes
assimilées
377
332,46
Chapitre
042 -Opérations
d'ordre de
1 337
660,15
Chapitre 040
- Opérations
d'ordre de transfert
1 277
660,15
transfert entre
section
entre
section
BUDGET
06716
- ZA
SAINT
AIGNAN
Page
16
sur
20
Communauté
de
communes
Val
de
Cher-Controis
séance
communautaire
du
15
avril
2024 Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
Dépenses
453 476,41
Dépenses
0,00
cheplte 88
Autres charges de gestion
453 475,41 | Chapitre 23 - Immobilisations en cours
Chapitre
042
- Opérations
d'ordre
de
1.00
Chapitre
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
transfert
entre
section
‘”_
Lentre section
Recettes
453
476,41
Recettes
0,00
Chapitre
002
- Résultat d'exploitation
453
476.41
Chapitre
10 -Dotations,
fonds
divers et
reporté
réserves
BUDGET
06717
- AMENAGEMENT
DE
ZONES
Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
Dépenses
82 382,67
Dépenses
0,00
cnepire
65 -
Autres
charges
de
gestion
82
381,67 | Chapitre
23
- Immobilisations
en
cours
Chapitre
042 - Opérations
d'ordre de
1.00
Chapitre
040 - Opérations
d'ordre de transfert
transfert
entre
section
‘”_
|entre section
Recettes
82
382,67
Recettes
0,00
Chapitre
002
- Résultat d'exploitation
Chapitre
10 -Dotations,
fonds
divers et
,
82 382,67 |
.
reporté
réserves
Ci-joint
note
brève
et synthétique
du
budget
primitif
2024
11.
FISCALITE
2024
—
VOTE
DES
TAUX
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
l'article
1609
nonies
C,
Vu
l'article
34
de
la loi n°2010-1658
du
29
décembre
2010
de
finances
rectificative
pour
2010,
qui
organise
la révision
des
valeurs
locatives
des
locaux
professionnels,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
en
vigueur,
Considérant
que
le Conseil
communautaire
doit
fixer
le taux
de
la cotisation
foncière
des
entreprises,
la taxe
foncière
bâtie,
et
du
foncier
bâti
et
non
bâti
transférées,
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
de
fixer
:
- Le
taux
de
la contribution
foncière
des
entreprises
(CFE)
à 24,43
%
pour
2024,
- Le
taux
de
la
taxe
foncière
bâtie
à
1,50
%
pour
2024,
- Le
taux
de
la
taxe
foncière
non
bâtie
transférée
à
2,49
%
pour
2024,
- Le
taux
de
la taxe
d'habitation
des
résidences
secondaires
à 9,44
%
pour
2024.
12.
GEMAPI
- FIXATION
DU
PRODUIT
ATTENDU
DE
LA
TAXE
GEMAPI
POUR
L’ANNEE
2024
SUR
LE
TERRITOIRE
VAL
DE
CHER-CONTROIS
Depuis
le
1er
janvier
2018,
la
compétence
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations
«
GEMAPI>
est
devenue
compétence
obligatoire,
la
Communauté
s'est
substituée
de
plein
droit,
à
ses
communes,
au
sein
des
syndicats
intercommunaux
et mixtes
dont
elles
sont
membres.
Pour
exercer
cette
compétence
dans
de
meilleures
conditions,
lors
de
la
séance
communautaire
du
23
septembre
2019,
le
Conseil
a
décidé
d'’instituer,
une
taxe
exclusivement
affectée
au
financement
des
charges
de
fonctionnement
et
d'investissement
de
ce
service.
La
taxe
GEMAPI
est
plafonnée
à un
montant
équivalent
à 40
€
par
habitant
et par
an,
sur
la base
de
la population
DGF.
Il
s'agit
d'une
taxe
additionnelle
dont
le
montant
est
réparti
par
l'administration
fiscale
sur
les
trois
taxes
locales
(Foncier
Bâti,
Foncier
Non
Bâti,
Cotisation
Foncière
des
Entreprises).
Avec
l'avis
favorable
de
la
Commission
finances
du
27
mars
2024,
il est
proposé
de
fixer
le
produit
global
attendu
de
la
taxe
GEMAPI
à
la
somme
de
850
000.00
€
pour
l'année
2024
(identique
à
2023)
soit
un
équivalent
d'environ
17
€
par
habitant.
Ce
produit
sera
affecté
au
budget
annexe
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations
« GEMAPI
»
non
assujetti
à
la
TVA
relevant
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
créé
à
cet
effet.
Vu
la
Loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
de
Modernisation
de
l'Action
Publique
Territoriale
et
d'Affirmation
des
Métropoles
(dite
Loi
"MAPTAM”),
notamment
ses
articles
56
à
59 ;
Vu
la
Loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République
(dite
Loi
"NOTREe”),
notamment
ses
articles
64
et
76
:
Vu
le CGCT
et
notamment
ses
articles
L5214-16
et
L5214-21 :
Vu
le
Code
de
l'Environnement
et
notamment
les
missions
définies
au
1°,
2°,
5°
et
8°
du
I de
l'article
L211-7 ;
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales
et
notamment
ses
articles
L
5214-16
et
L
5214.21 ;
Page
17
sur
20
Communauté
de
communes
Val
de
Cher-Controis
séance
communautaire
du
15
avril
2024 Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
ses
articles
L
1530
bis
et
L
1639
A
bis,
Vu
la délibération
N°
15D17.1
de
de
la Communauté
de
Communes
Val
de
Cher-Controis
en
date
du
23
septembre
2019
relative
à
l'approbation
de
la
modification
de
l’article
5
des
statuts
communautaires
en
vigueur
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
de
Loir-et-Cher
N°
41-2017-12-29-019
en
date
du
29
décembre
2017
modifiant
les
statuts
de
la
Communauté ;
Vu
la délibération
de
la Communauté
de
Communes
Val
de
Cher-Controis
en
date
du
23
septembre
2019
relative
à
l'instauration
de
la
taxe
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
de
la
Prévention
des
Inondations
(GEMAP)).
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Cher
Controis
en
date
du
24
février
2020
créant
un
budget
annexe
GEMAPI
afin
d'isoler
les
charges
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
du
27
mars
2024
;
Considérant
que
la
taxe
GEMAPI
est
plafonnée
à
un
équivalent
de
40
€
par
habitant
et
par
an,
sur
la
base
de
la
population
dite
"Dotation
Globale
de
Fonctionnement”
(DGF)
et
qu'il
s'agit
d'une
taxe
additionnelle
dont
le
montant
est
réparti
par
l'administration
fiscale
sur
les
quatre
taxes
locales
(Foncier
Bâti,
Foncier
Non
Bâti,
Taxe
d'Habitation,
Cotisation
Foncière
des
Entreprises)
Considérant
que
la
population
DGF
2020
de
l'EPCI
est
de
51
572
habitants
Considérant
que
le
produit
de
cette
taxe
doit
être
exclusivement
affecté
au
financement
des
charges
de
fonctionnement
et
d'investissement,
résultant
de
l'exercice
de
la
compétence
GEMAPI.
Le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
de
fixer
le
produit
de
la
taxe
GEMAPI
pour
l’année
2024
à
la
somme
de
850
000.00
euros
et
autorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toute
décision
et
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la délibération.
13.
FIXATION
TAUX
TEOM
2024
—
SYNDICAT
SMIEEOM
DU
VAL
DE
CHER
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales
et
notamment
son
article
L.
2333-77,
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
ses
articles
1520
à
1526,
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Cher-Controis
en
date
du
16
octobre
2017
décidant
de
percevoir
la taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
sur
l'ensemble
de
son
territoire
en
lieu
et
place
du
Syndicat
Mixte
SMIFEEOM
du
Val
de
Cher,
Vu
l'état
de
notification
des
bases
d'imposition
établi
par
les
Services
Fiscaux,
Le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
de
fixer
le
produit
attendu
de
la
TEOM
2024
à
6
572
714.62
euros,
suivant
les
modalités
ci-après
: une
collecte
: 14,00
%,
hors
zone
: 10,40%
(collecté
à
plus
de
200
mètres
de
l'habitation)
Développement
économique
14.
CESSION
DE
L'ENSEMBLE
IMMOBILIER
SIS
3
IMPASSE
DES
ALBIZIAS
À
CONTRES,
LE
CONTROIS-EN-SOLOGNE
(41700)
AU
PROFIT
DE
LA
SCI
POS
Par
courrier
notarié
en
date
du
17
janvier
2024,
la
SCI
POS
représentée
par
ses
gérants,
Messieurs
Grégory
BRAULT
et
Nicolas
DARBONVILLE,
dont
le
siège
social
se
situe
au
10
rue
de
la
Paix
à
Paris
(75002),
se
porte
acquéreur
de
l'ensemble
immobilier
cadastré
section
BT
n°8
sis
3
impasse
des
albizias
à
Contres,
commune
déléguée
de
Le
Controis-en-Sologne
(41700),
propriété
de
la Communauté
de
communes
Val
de
Cher
Controis,
au
prix
de
325
000.00
€
HT,
TVA
en
sus.
Cet
ensemble
est
constitué
d'une
parcelle
d’une
superficie
de
3
891
m°
comprenant
un
bâtiment
d'activités
d’une
surface
de
654
m2.
Vu
l'avis
du
service
des
domaines
du
24
janvier
2023,
Vu
le
courrier
de
Maître
Alex
MAUBERT
en
date
du
17
janvier
2024,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
poursuivre
le développement
économique
sur
le territoire
communautaire,
Le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
décide
de
vendre
l’ensemble
immobilier
cadastré
section
BT
n°8
constitué
d'une
parcelle
d’une
superficie
de
3
891
m?
comprenant
un
bâtiment
d'activités
d'une
surface
de
654
m°,
sis
3 impasse
des
albizias
à Contres,
commune
déléguée
de
Le
Controis-en-Sologne
(41700)
à la SCI
POS
représentée
par
ses
gérants,
Messieurs
Grégory
BRAULT
et
Nicolas
DARBONVILLE,
dont
le
siège
social
se
situe
au
10
rue
de
la
Paix
à
Paris
(75002)
ou
à
toute
personne
morale
s'y
substituant,
moyennant
le
prix
de
325
000.00
€
HT,
TVA
en
sus.
Monsieur
le
Président
ou
un(e)
Vice-président(e)
est
autorisé
à
l’effet de
signer
tous
actes
et
pièces
afférents
à
ce
dossier.
TEE
Su
15.
RAPPORT
ANNUEL
2023
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
(SPANC)
En
application
de
l'article
L.2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
modifié
par
la
loi
n°2016-1087
du
8
août
2016,
article
31,
le
Président
doit
présenter
au
Conseil
communautaire,
dans
les
neuf
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné,
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
Service
Public
d'Assainissement
Non
Page
18
sur
20
Communauté
de
communes
Val
de
Cher-Controis
séance
communautaire
du
15
avril
2024 Collectif
(SPANC).
A
ce
titre,
il est
proposé
au
Conseil
communautaire
de
se
prononcer
sur
le
rapport
annuel
2023
sur
le
prix
et la qualité
du
Service
Public
d'Assainissement
Non
Collectif.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2224-5,
D
2224-1
à
D
2224-65
et
suivants, Vu
l'arrêté
du
2
mai
2007
relatif
aux
rapports
annuels
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
d’eau
potable
et
d'assainissement, Considérant
l'avis
favorable
de
la
Commission
développement
durable
n°3
«
Eau
et
Assainissement
»
réunie
le
28
février
2024,
Le
Conseil
communautaire,
à l’unanimité,
décide
d'adopter
le rapport
annuel
2023
sur
le prix et la qualité
du
Service
Public
d'Assainissement
Non
Collectif.
Développement'culturel
16.
L'ECOLE
DE
MUSIQUE
COMMUNAUTAIRE
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
LOIR-ET-CHER
Différentes
mesures
de
soutien
à
l'enseignement
musical
ont
été
reconduites
dont
l’aide
à
la
formation
musicale,
à
l'achat
de
partitions
et pour
l'acquisition
d’un
instrument
de
musique
par
le Conseil
Départemental
de
Loir-et-Cher.
||
est donc
possible
de
solliciter une
aide
au
financement
pour
le fonctionnement
de
l'Ecole
de
Musique
communautaire
pour
l’année
2024-2028
ainsi
que
pour
l'acquisition
de
partitions
et
d’un
piano
numérique
compact
d’une
valeur
de
1
890.00
€
HT.
Le
Conseil,
à
l’unanimité,
décide
de
solliciter
l’aide
financière
du
Conseil
départemental
de
Loir-et-
Cher
dans
le cadre
de
toutes
les
mesures
de
soutien
à l'enseignement
musical
susvisées.
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
est
autorisé
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
ces
dossiers.
gement,
entretien
et
gestion
des
aires
d’accueil
des
gens
du
voyage
17.
SEJOUR
DES
GENS
DU
VOYAGE
SUR
LE
DEPARTEMENT
DE
LOIR-ET-CHER
-
CONVENTION
RELATIVE
A
LA
MISSION
DE
MEDIATION
AU
TITRE
DE
L’ANNEE
2024
Afin
de
faciliter
les
échanges
avec
les
membres
de
la
communauté
des
gens
du
voyage,
l'ETAT
représenté
par
Monsieur
le Préfet
de
Loir-et-Cher
en
partenariat
avec
l'établissement
TSIGANE
HABITAT-SOLIHA
CVL,
représenté
par
Monsieur
Romain
CROCHET,
renouvelle
la mission
de
médiation
au
titre
de
l’année
2024
mise
en
place
auprès
des
collectivités
du
Loir-et-Cher
concernées
par
le
séjour
des
gens
du
voyage
notamment
lors
des
grands
passages
et
du
stationnement
sauvage.
Pour
l’année
2024,
le
coût
de
cette
mission
porte
sur
un
montant
de
53
776.00
€
avec
une
prise
en
charge
par
l’état à hauteur
de
35
776.00
€ au
titre des
crédits
de
la Direction
Départementale
du
Travail,
de
l'Emploi,
des
Solidarités
et
de
la
Protection
des
Populations
(DDTESPP)
et
du
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
(FIPD)
de
Loir-et-Cher.
Le
reste
à
charge
est
réparti
à
parts
égales
entre
les
12
EPCI
du
département
de
Loir-et-Cher,
soit
une
participation
à
hauteur
de
1 500
€
chacune
à
verser
à
l'établissement
TSIGANE
HABITAT-SOLIHA
CVL.
Dans
le cadre
de
la
politique
de
gestion
des
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
sur
le
territoire
communautaire,
il est
proposé
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
la
convention
ci-annexée
ayant
pour
objet
de
fixer
les
modalités
de
réalisation
et de
financement
de
la
mission
de
médiation.
Vu
les
statuts
communautaires
en
vigueur,
Vu
la
convention
relative
à
la
mission
de
médiation
auprès
des
collectivités
concernées
par
le
séjour
de
gens
du
voyage
pour
l’année
2024
ci-annexée,
Considérant
la
nécessité
de
pérenniser
les
actions
de
médiation
auprès
des
gens
du
voyage
qui
facilitent
les
échanges
et
permettent
de
trouver
des
réponses
adaptées
aux
différentes
problématiques
liées
au
stationnement
des
gens
du
voyage
sur
le territoire
communautaire,
Sous
réserve
d'une
participation
équivalente
des
12
EPCI
du
Département
de
Loir-et-Cher,
Le
Conseil
communautaire,
à
l’unanimité,
approuve
les
termes
de
la
convention
relative
à
la
mission
de
médiation
auprès
des
collectivités
concernées
par
le
séjour
de
gens
du
voyage
pour
l’année
2024
et
donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Président
ou
un(e)
Vice-Président
(e)
à signer
ladite
convention.
Affaires
Diverses
n
L'ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
LOCAL
INTERDEPARTEMENTAL_«
FONCIER
CŒUR
DE
FRANCE
»
(EPFLI
«
Foncier
Cœur
de
France
»)
Monsieur
le
Président
rappelle
à
l'Assemblée
que
les
Etablissements
Publics
Fonciers
(EPF)
jouent
un
rêle
crucial
dans
le
recyclage
foncier
en
mobilisant
du
foncier
pour
la
construction
de
logements,
notamment
des
logements
sociaux.
ÎIs
contribuent
à
la
revitalisation
des
territoires,
au
développement
économique,
à
la
résilience
territoriale
face
aux
aléas,
à
la
lutte
contre
l'étalement
urbain
et
à
la
préservation
de
l'environnement.
Grâce
à
leur
expertise,
les
EPF
sont
des
acteurs
clés
pour
répondre
aux
défis
actuels
de
l'aménagement
du
territoire.
La
possibilité
que
la
Communauté
intègre
l'Etablissement
Public
Foncier
Local
Interdépartemental
«
Foncier
Cœur
de
France
»
a
Page
19
sur
20
Communauté
de
communes
Val
de
Cher-Controis
séance
communautaire
du
15
avril
2024 cependant
été
reportée
car
il
a
été
jugé
opportun
d'évaluer
au
préalable
le
volume
des
projets
susceptibles
d'être
portés
par
l'EPFLI
sur
le
territoire
communautaire
au
cours
des
10
ou
20
prochaines
années
afin
de
mesurer
la
pertinence
de
cette
adhésion.
Pour
ce
faire,
les communes
ont
été
sollicitées
pour
transmettre
la liste de
leurs
projets
pouvant
être
confiés
à
l'EPFLI.
Ces
données
sont
en
cours
de
traitement.
"
HERGEMENTS
TOURISITIQUES
SUR
LE
TERRITOIRE
Monsieur
le
Président
souligne
l'importance
du
développement
touristique
pour
l'économie
locale.
Cependant,
il
insiste
sur
la nécessité
de
contrôler
la construction
de
nouveaux
hébergements
touristiques
afin
de
préserver
l'habitat
permanent.
La
demande
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
de
Loir-et-Cher
pour
solliciter
la
mise
en
place
d'un
arrêté
instaurant
l'obligation
d'obtenir
une
autorisation
préalable
pour
tout
changement
d'usage
des
logements
étant
toujours
en
attente
d'une
réponse,
il s'engage
à
relancer
les
services
préfectoraux.
La
séance
est
levée
à
19
h
42
Le
Controis-en-Sologne,
le
15
avril
2024
Le
Président
|
La
secrétaire
de
séance
Mme
GAUTHIER
Michèle
î
Observations
éventuelles :
ë
Le
Président
demande
au
Conseil
du
10
juin
2024
si
des
observations
sont
à
apporter
au
procès-verbal
de
la:
dernière
séance
communautaire.
Le
procès-verbal
n’appelle
aucune
observation
de
la part
de
l’Assemblée
Page
20
sur
20
Communauté
de
communes
Val
de
Cher-Controis
séance
communautaire
du
15
avril
2024