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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C97 06 2021 7 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C97 06 2021 7)Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Santé, Industrie, - 1 -

CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS ET LE CSC DE PART ET D’AUTRE

Objet : Soutien financier dans le cadre

du Contrat de Ville - année 2021

ENTRE les soussignés :

La Communauté d’Agglomération du Niortais, ci-après dénommée la CAN, représentée par Bastien MARCHIVE, Délégué du Président, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération du 29 juin 2021,

d'une part,

Et le Centre Socioculturel de Part et d’Autre, Boulevard de l’Atlantique, 79000 NIORT, ci-après dénommé l’association, représenté par Michel FRANCHETEAU, Président, directement habilité à cet égard par délibération du Conseil d’Administration,

d'autre part.

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

Dans le cadre du Contrat de Ville, objectif « Prévention, accès aux soins », la CAN apporte un soutien financier au projet « Ateliers Bien-être » porté par l’association.

ARTICLE 2 : MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LE PARTENARIAT

Au moment du présent conventionnement, le contexte de déroulement de l’action ne peut être connu. Aussi, nous attirons la vigilance de l’opérateur sur une mise en œuvre conforme au cadre sanitaire en vigueur.

2.1 - Par l’association

L’association vise par cette action à :

- Contribuer à la prise de conscience des nombreux facteurs qui influent sur le bien-être des individus ;

- Responsabiliser les participants aux pratiques quotidiennes favorisant le bien-être physique et moral (hygiène, soin, activités physiques, alimentation…) ;

- Appréhender des pratiques écoresponsables à mettre en place en tant que citoyen dans le domaine de la cosmétique, de l’entretien de la maison et de la prévention santé ; - Sensibiliser aux risques de certains produits chimiques du quotidien et montrer des alternatives naturelles sans impact sur la santé et l’environnement ;

- Concevoir des produits cosmétiques personnalisés et des produits ménagers adaptés 100% naturel pour prendre soin de soin et de sa famille en toute sécurité ;- 2 -

- Gérer les petits « bobos » du quotidien et accompagner les états émotionnels de toute la famille à travers l’utilisation des Huiles Essentielles (prévention/mieux-être) ;

- Prendre soin de soi et retrouver confiance en soi à travers le soin et la mise en beauté (insertion sociale) ;

- Maintenir un corps en bonne santé à travers des ateliers d’automassage et relaxation (adulte) ; - Informer, valoriser les pratiques écoresponsables à travers la documentation, création de cahiers de recettes maison.

2.2 - Par la Communauté d’Agglomération du Niortais

Cette action s’inscrit dans le cadre des orientations du Contrat de Ville au titre de l’année 2021. C’est pourquoi, après avis émis dans le cadre de la 2ème programmation, la CAN apporte son soutien à l’association, à hauteur de deux mille euros (2 000 €).

ARTICLE 3 : MODALITES DE DEROULEMENT DE L’ACTION

Un groupe d'habitants accompagné par la référente famille a pensé ce projet pour répondre aux problématiques de bien-être, d’estime et d’image de soi préalables à l’insertion sociale et professionnelle. Ainsi, il est proposé un ensemble d'ateliers encadrés par des professionnels permettant d'être acteur de sa santé:

- création de produits naturels : 4 séances de 2h pour cosmétiques (savon, crème, déodorant, dentifrice...) et entretien (lessive, produit vaisselle) ;

- atelier « Un temps pour soi » : 6 séances de 2h + 2 séances parents/enfants (soin du visage, maquillage...) ;

- atelier remise en forme : 8 séances d'1h de relaxation + 7 séances « Les clés pour bien vieillir » ; - atelier santé : examen gratuit au centre de santé de la CPAM et 7 séances « Aroma familiale » d'1h30.

Des ateliers complémentaires pourront s'ajouter à ce programme.

 Public(s) cible(s) : Les habitants du quartier du Clou Bouchet,

 Lieu(x) de réalisation : Clou Bouchet

 Date de mise en œuvre prévue : du 1er janvier au 31 décembre 2021

 Durée de l’action : 12 mois

 Méthode d’évaluation prévue pour l’action :

L’association propose de recueillir les indicateurs suivants :

- Indicateurs liés aux actions envisagées :

 33 ateliers thématiques adultes au total sur l’année (santé, remise en forme, temps pour soi et fabrication de produit « maison ») ;

 2 ateliers parents-ados ;

 2 ateliers parents-enfants.

- Indicateurs liés au public accueilli :

 Au moins 6 adultes inscrits par atelier (au moins 20 personnes différentes dont 4 nouvelles)  Au moins 10 parents/ados/enfants inscrits par atelier (au moins 15 personnes différentes dont 6 parents).

Elle s’engage également à fournir les éléments décrits à l’article 6 de la présente convention.- 3 -

ARTICLE 4 : MODALITÉS DE VERSEMENT

Le versement de la subvention sera effectué par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’association. En cas de réalisation partielle de l’action, le montant du soutien sera revu proportionnellement.

ARTICLE 5 : MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT

5.1 - Utilisation de l’aide

L’association s’engage à utiliser la subvention de la CAN exclusivement pour l’action « Ateliers Bien- être ».

5.2 - Valorisation

L’association s’engage à préciser le soutien de la CAN lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu’elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Par ailleurs, un représentant de la CAN sera invité aux points presse que pourrait décider l’association. La signature graphique du Contrat de Ville en vigueur devra être utilisée sur les supports écrits.

ARTICLE 6 : CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE

L’association produira à la CAN les documents suivants :

• • Les documents comptables établis conformément au plan comptable officiel : compte de résultat,

bilan, budget prévisionnel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la CAN. L’association produira le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par le Président, le Trésorier et deux administrateurs ;

• • Un bilan quantitatif, qualitatif et financier (cf article 4) des activités réalisées sur les supports de

documents remis par le service Cohésion Sociale et Insertion ;

• • Un descriptif des objectifs pour la ou les années à venir ;

• • Un exemplaire des supports de communication.

L’association s’engage à fournir au Président de la CAN un bilan financier ainsi qu’un compte-rendu d’exécution finale au terme de l’opération.

ARTICLE 7 : DATE D’EFFET

La présente convention prend effet dès sa notification par la CAN à l’association, faisant mention de la date de transmission au représentant de l’État dans le département.

ARTICLE 8 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION

Le non-respect de l'une ou l'autre disposition de la présente convention par l’association entraînera sa résiliation pure et simple après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.

ARTICLE 9 : OPEN DATA

La CAN s’est engagée dans une politique pour l’innovation et le développement numérique faisant une place prioritaire au logiciel libre et à la réutilisation des données publiques conformément à la loi pour une République numérique, n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et au Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, en vigueur au 09 octobre 2016.

Pour cela, elle permettra à des tiers de réutiliser librement les données publiques diffusées sur sa plateforme qui sera accessible sur le NET. Sont expressément exclues de cette démarche les données à- 4 -

caractère personnel ainsi que celles sur lesquelles des tiers détiendraient des droits de propriété intellectuelle.

La collectivité se réserve la possibilité de publier sous une licence de réutilisation publique, qui précise les droits et les obligations rattachés aux données, les données issues de la convention. Lorsque les données produites dans le cadre de la convention font partie des données mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales, le titulaire des données sera tenu de les transmettre à la collectivité dans les formats décrits dans le référentiel disponible : https://scdl.opendatafrance.net/docs/.

Les formats de transmission des données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront proposés à la validation de la collectivité. La collectivité se réserve le droit de faire modifier ce format si celui-ci ne lui convient pas.

Les données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront transmises à la collectivité sous un format ouvert défini en accord avec la collectivité.

Fait à Niort, le

Le Président

du CSC de Part et d’Autre

Michel FRANCHETEAU

Le Délégué du Président de la Communauté

d’Agglomération du Niortais

Bastien MARCHIVE