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PLU - Annexes - Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Liergues.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit))
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
A T E L I E R D ’ U R B A N I S M E E T D ’ A R C H I T E C T U R E C É L I N E G R I E U
Pièce n° Projet arrêté Enquête publique Approbation
07.10 12 avril 2018 du 20 août 2018 au 22 septembre 2018 20 décembre 2018
P l a n L o c a l d ' U r b a n i s m e
Classement des infrastructures de
transport terrestre
D E P A R T E M E N T D U R H O N E
C O M M U N E D E P O R T E D E S P I E R R E S D O R E E S a n c i e n n e c o m m u n e d e L i e r g u e s L e s I n f r a s t r u c t u r e s d e t r a n s p o r t t e r r e s t r e 2 L e s I n f r a s t r u c t u r e s d e t r a n s p o r t t e r r e s t r e 3
L’article 13 de la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit a prescrit la réalisation d’un
recensement et d’un classement des infrastructures de transports terrestres en fonction de leurs caractéristiques
sonores et du trafic.
Les modalités de réalisation de ce travail ont été précisées par :
Le décret 95-21 du 9 Janvier 1995 relatif au classement des infrastructures de transports terrestres et modifiant le
Code de l’Urbanisme et le Code de la Construction et de l’Habitation, l’arrêté interministériel du 30 Mai 1996 relatif
aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiments
d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit.
Les infrastructures de transports terrestres bruyantes dans le département du Rhône sont classées par arrêté
préfectoral en date du 2 juillet 2009. Le classement détermine des largeurs de secteurs affectés par le bruit dans
lesquels des mesures spécifiques en matière d’isolement phonique doivent être prises pour la construction de
bâtiments sensibles (habitat, établissements d’enseignement, de soin, de santé et d’action sociale). La commune
de Liergues est concernée par l’arrêté préfectoral n° 2009-3395.
A ce titre sont concernées :
Nom du
tronçon
Statu et N°
de la voie Début Fin Tissu Catégorie
Largeur des
secteurs
affectés par le
bruit *(en m)
Routes
RD116 RD - 116 Route de Tarare Limite Liergues/Pouilly ouvert 4 30
RD338 RD - 338 Entrée de commune sortie de commune ouvert 3 100
RD338 RD - 338 Limite Gleizé Limite Theizé ouvert 3 100 Route de
Liergues RD - 116 Limite de Liergues Limite de Theizé ouvert 4 30 Route de
Tarare RD - 338
Panneau
agglomération Limite de Liergues ouvert 3 100
* La largeur des secteurs affectés par le bruit correspond à la distance maximale comptée de part et d’autre de l’infrastructure à partir du bord extérieur de la chaussée la plus proche.
Catégorie Niveau sonore au point
de référence
En dB(A)
Axes routiers
3 D 73
4 D 68