Compte-Rendu - compte rendu seance du 02 06 2016

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Compte-Rendu - compte rendu seance du 02 06 2016 Document publié le Jeudi 2 juin 2016 par la commune de Roncq. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu seance du 02 06 2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Grandes et moyennes entreprises, Handicap et inclusivité, L’ENSEMBLE DES DELIBERATIONS SONT CONSULTABLES AU SECRETARIAT GENERAL AUX HORAIRES D’ACCUEIL

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- CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUIN 2016 -

- COMPTE RENDU -

PRESENTS :

Vincent LEDOUX - Rodrigue DESMET – Chantal NYS - Thérèse-Marie COUVREUR - Annick CASTELEIN - Antonio DA SILVA - Anne THOREZ - Michel PETILLON - Thibault TELLIER - Natalie CARDON - Rose-Marie BUCHET – Fernando ROCHA - Jaquelina FONSECA - Laurent WINDELS - Claudine ZAHM - Xavier DUQUESNE – Réjane CASTEL - Franck GILME – Colette DEBEUF - Dany DELBECQUE – Jean-Valéry MONVOISIN - Claudie RIUS - Mustapha GUIROUS - Thierry MITTENAERE - Peggy ROBERT - Jean-Luc WABANT - Eric ZAJDA -

PROCURATION :

Patrick BOSSUT donne procuration à Franck GILME

Louis COSYN donne procuration à Rodrigue DESMET

Alexandra COUSTY donne procuration à Annick CASTELEIN

Jonathan GLIBERT donne procuration à Peggy ROBERT

Patrick VANDAMME donne procuration à Jean-Luc WABANT

EXCUSEE :

Jeannique VANDEWIELE

SECRETAIRE :

Jaquelina FONSECA

Présentation de l’éphéméride

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 2 février 2016

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1.01 Conseil Municipal – Fonctionnement – Règlement intérieur – Modifications Après débat a été adoptée la délibération sur les modifications apportées au règlement intérieur du conseil municipal.

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1.02 Personnel Municipal – Tableau des effectifs – Actualisation

Après débat a été adoptée la délibération sur l’actualisation du tableau des effectifs du personnel municipal.

*****

1.03 Personnel Municipal – Recrutement d’agents contractuels pour assurer le remplacement d’agents indisponibles Après débat a été adoptée la délibération relative au recrutement d’agents contractuels pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.

*****

1.04 Personnel Municipal – Mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)

Après débat la délibération a été adoptée portant sur l’instauration du nouveau Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) -pour rappel, avis favorable émis par le Comité Technique lors de sa réunion du 19 mai 2016-

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1.05 Commission Communale des Impôts Directs (C.C.I.D) – Présentation d’une nouvelle liste de candidats Après débat la délibération a été adoptée sur la proposition de la nouvelle liste de candidats composée de 16 commissaires titulaires et 16 commissaires suppléants.

Le Maire ou son représentant

TITULAIRES SUPPLEANTS

1. Marc NYS 1. Jean-Marie ZAHM 2. Patrick BOSSUT 2. Virginie LAMBLIN 3. Didier CNOCKAERT 3. Emmanuel CATTEAU 4. Virginie BOUILLET 4. François DUTATL’ENSEMBLE DES DELIBERATIONS SONT CONSULTABLES AU SECRETARIAT GENERAL AUX HORAIRES D’ACCUEIL

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5. Jean-Marc HELART 5. Jeannick HENNEGUELLE 6. Didier FROIDURE 6. Claude HOUSSOY 7. Gérald HOLT-HUGUES 7. Jean-Michel LEPOUTRE

8. Yann LE BOURHIS 8. Michel MATHON

9. Jocelyne DE BRABANDER 9. Marie-Paule MASSCHELEIN

10. Michel DELTOUR 10. Etienne FORTRYE

11. Jean-Claude RICQ 11. Nadine CELEREAU

12. Franck GILME 12. Pascal HENNION

13. Laurence LIPPERT 13. Catherine SUBTS

14. Sylvain LAMBLIN 14. Thérèse-Marie COUVREUR

15. Eric ZAJDA 15. Patrick VANDAMME

16. Jeannique VANDEWIEILE 16. Fernando ROCHA

*****

1.06 Conseil Municipal – Indemnité de fonction du Maire – Modification

Après débat la délibération a été adoptée relativement à la fixation des taux applicables aux indemnités de fonction des élus.

*****

1.07 Taxe d’habitation – Personnes handicapées ou invalides – Institution d’un abattement jusqu’à 20% de la valeur locative moyenne

Après débat la délibération a été adoptée sur la mise en œuvre de l’article 1411-II-3bis en optant pour un abattement de 20 % contre 10 % actuellement.

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1.08 Exercice budgétaire 2016 – Décision Modificative n° 1 – Ajustements de crédits Présentation de la Décision Modificative n° 1. Après débat la délibération a été adoptée.

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1.09 Levée de prescription quadriennale de trois créances de la Caisse Nationale des Retraites des Agents des Collectivités Territoriales (CNRACL)

Après débat a été adoptée la délibération sur la levée de la prescription quadriennale et le versement des sommes de 919,20 € - 16,08 € et 353,22 € à la C.N.R.A.C.L.

****

1.10 Accueil de la petite enfance – convention de financement des obligations de Service Public (O.S.P) avec la SCIC « Kaléide » - Consolidation des comptes pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2015 – avenant n°6 Après débat a été adoptée la délibération sur la consolidation du financement municipal définitif pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2015 à hauteur de 770 000 €.

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1.11 Convention intercommunale entre la ville de Roncq et la ville de Tourcoing portant création d’une entente intercommunale en vue de l’organisation de la production mutualisée des repas scolaires et 3ème âge – avenant n°2 Après débat a été adoptée la délibération sur la proposition de l'avenant à la convention de l’entente intercommunale pour autoriser le versement de régularisation au titre de l’année 2015 de la Ville de Tourcoing à la Ville de Roncq pour un montant de 119 459,75 €, ainsi que sur le montant de la participation de la Ville de Roncq pour l’année 2017.

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1.12 Partenariat municipal avec les associations – Convention d’objectifs 2015 avec la Maison des Associations – Consolidation des comptes 2015 – Avenant n°1

Après débat la délibération a été adoptée sur la consolidation du financement municipal définitif pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2015 à hauteur de 113 053 € et sur la constatation du solde excédentaire de 2 747 € pour la même période.

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1.13 Maison des Associations – Dissolution au 31 décembre 2015 – Reversement des excédents financiers au profit de la ville de Roncq

Après débat la délibération a été adoptée sur les reversements des excédents financiers constatés à la clôture définitive des comptes de la Maison des Associations.L’ENSEMBLE DES DELIBERATIONS SONT CONSULTABLES AU SECRETARIAT GENERAL AUX HORAIRES D’ACCUEIL

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1.14 Partenariat municipal avec diverses associations – subventionnement 2016 – 2ème versement Après débat a été adoptée la délibération sur le versement du subventionnement 2016 aux associations :

ASSOCIATIONS

VILLE

2016

Demande au

titre de 2016

1er versement

(CM du

02/02/2016)

2ème

versement

Frais

déplacements

formations 2015

TOTAL

SUBVENTION

AMICALE DU PERSONNEL 5 000 € 3 000 € 2 000 € NÉANT 5 000 € (1) GYMNASTIQUE 15 000€ 8 000 € 7 000 € 407 € 15 407 € (1) BLEUETS TWIRLING BATONS 3 000 € 2 000 € 1 000 € 955 € 3 955 € (1) ULJAP 25 000 € 15 000 € 10 000 € 2 256 € 27 256 € (1) LES FRANCS ARCHERS 1 500 € 500 € 500 € 235 € 1 235 € (1) ESR FOOTBALL 30 000 € 10 000 € 35 000 €(2) 3 581 € 48 581 € (1) VOLLEY BALL 5 000 € 4 000 € 1 000 € 935 € 5 935 € (1) JUDO CLUB 5 000 € 2 000 € 1 000 € 274 € 3 274 € (1) USR NATATION 4 000 € 2 000 € 2 000 € 274 € 4 274 € (1) BASKET BALL 11 000 € 3 000 € 6 185 € 1 815 € 11 000 € (1) BMX CLUB DE RONCQ 4 000 € 2 000 € 2 000 € 2 824 € 6 824 € (1) TENNIS CLUB 10 000 € 5 000 € 5 000 € 84 € 10 084 € (1) AIKIDO 0 € NÉANT 0 € 1 180 € 1 180 € (1) ACPG CATM TOE 400 € NÉANT 200 € NÉANT 200 € (1) BOULE FERREE RONCQUOISE 1 000 € NÉANT 0 € 497 € 497 € (1) CHORALE ST ROCH 200 € NÉANT 200 € NÉANT 200 € (1) CLUB RONCQUOIS HISTOIRE 1 000 € NÉANT 1 000 € NÉANT 1 000 € (1) HARMONIE BLANC-FOUR 5 000 € NÉANT 5 000 € NÉANT 5 000 € (1) JEANNE D’ARC 4 000 € NÉANT 4 000 € NÉANT 4 000 € (1) JAR 1 000 € NÉANT 1 000 € 2 902 € 3 902 € (1) PECHEURS A LA LIGNE 700 € NÉANT 700€ NÉANT 700 € (1) PHILHARMONIE RONCQ 6 000 € NÉANT 6 000 € NÉANT 6 000 € RONCQ SELINKEGNY 4 000 € NÉANT 2 000 € NÉANT 2 000 € (1) THEATRE MANDRAGORE 500 € NÉANT 300 € NÉANT 300 € (1) UNC AFN 1 500 € NÉANT 1 000 € NÉANT 1 000 € (1) GON 6 000 € NÉANT 6 000 € NÉANT 6 000 €

TOTAL 56 500 € 100 085 € 18 219 € 174 804 €

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1.15 Partenariat municipal avec l’ESR Football – subvention exceptionnelle Après débat a été adoptée la délibération sur l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 25 000 € qui vient s’ajouter au montant de la subvention ordinaire.

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1.16 Partenariat avec le Groupe Ornithologique et Naturaliste du Nord – Pas-de-Calais (GON) pour la réalisation d’un « plan oiseaux et biodiversité » - convention à conclure

Après débat a été adoptée la délibération le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 6.000 €.

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1.17 Enseignement privé sous contrat – Financement municipal – Forfaits 2016 Après débat a été adoptée la délibération sur les forfaits « consolidés » pour 2016: Forfait maternel* 1 277,06 €/enfant (1.399,81 € en 2015) Forfait primaire* 679,38 €/enfant (793,44 €/enfant en 2015) *élèves domiciliés à Roncq

Elève relevant de l’accord intercommunal Forfait de 184 €/enfant (inchangé) Elève sans accord intercommunal Aucune participation communale

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1.18 Aide financière aux bailleurs privés – Logements conventionnés dans l’habitat ancien, après travaux Après débat a été adoptée la délibération sur les règles de subventionnement de la Commune pour l’amélioration de l’habitat privé et sur la programmation 2016.L’ENSEMBLE DES DELIBERATIONS SONT CONSULTABLES AU SECRETARIAT GENERAL AUX HORAIRES D’ACCUEIL

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1.19 Lotissement rue du Dronckaert – Dénomination de voie

Après débat a été adoptée la délibération sur la dénomination de la voie à savoir rue de l'OSERAIE.

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1.20 Adhésion à la convention de groupement de commandes pour l’organisation commune d’un marché de formation relatif à la gestion des eaux pluviales – autorisation de conclusion de la convention de groupement de commandes et passation du marché

Après débat a été adoptée la délibération sur l’adhésion de la commune au groupement de commandes pour l’organisation commune d’un marché de formation relatif à la gestion des eaux pluviales.

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1.21 Mise en place d’un système de vidéo protection – demande de financement auprès de l’Etat dans le cadre du Fond Interministériel de Prévention de la Délinquance (F.I.P.D)

Après débat a été adoptée la délibération sur la sollicitation de l’aide de l’Etat pour un financement partiel du système de vidéo protection au taux le plus élevé possible (soit 40 %).

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1.22 Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) – Fusion de la Communauté de communes des Weppes avec la Métropole Européenne de Lille (MEL) – Projet de périmètre de la future Métropole – avis du Conseil Municipal

Après débat a été adoptée la délibération sur le projet de périmètre de la future Métropole.

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POINTS SUPPLEMENTAIRES AJOUTES A L’ORDRE DU JOUR INITIAL

1.23 Adhésion à la démarche visant à la fourniture, pose et maintenance d’équipements dédiés à la vidéo protection – autorisation de conclusion de la convention de coopération entre la MEL et la ville de Roncq Après débat a été adoptée la délibération sur l’adhésion de la commune à la démarche visant à l’acquisition de matériels de vidéo protection.

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1.24 Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire – acquisition d’un radar mobile Après débat a été adoptée la délibération sur la demande de subvention au titre de la réserve parlementaire auprès de Monsieur le Député du Nord, au taux de 46,81 % soit 1 600 € HT.

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1.25 Partenariat entre la MEL, le CCAS et la Ville de Roncq pour le maintien de la fourniture d’eau aux familles en difficulté – convention de partenariat à conclure

Après débat a été adoptée la délibération sur la convention de partenariat entre la MEL, la ville et le CCAS pour le maintien de la fourniture d’eau aux familles en difficulté.

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COMPTE-RENDU D’ACTIVITES 2015

=> MEL (Métropole Européenne de Lille) : rapport financier 2014.

=> VEOLIA : rapport annuel d’exploitation du Centre d’Exploitation Energétique « ANTARES » d’Halluin – bilan 2015

=>Arrêté/Décision du Maire pris par délégation du Conseil Municipal depuis sa dernière séance du 2 février 2016 : 55

Levée de séance à 20h15

CM-VL/BN/MV - le 3 juin 2016