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Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+SEANCE+CM+DU+06+02+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crécy-en-Ponthieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+SEANCE+CM+DU+06+02+)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6 FEVRIER
2018
L’an
deux
mille
dix
huit,
le
six
février,
à
vingt
heures,
se
sont
réunis
les
conseillers
municipaux
en
exercice,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
LHEUREUX,
Maire,
suite
à
la
convocation
du
30
janvier
2018.
Sont
présents
: Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice
sauf :
- Mme
Sandrine
DUFOUR
(qui
a donné
pouvoir
à M.
Franck
BOUCHEZ)
- Mme
Valérie
GRADEL
(qui
a donné
pouvoir
à M.
Guy
RENOIR)
- Mme
Pascale
FOUQUEMBERG
(qui
a donné
pouvoir
à M.
Gérard
LHEUREUX)
- Mme
Rachel
CARRE,
excusée
Le
quorum
est atteint
; la séance
est ouverte.
Monsieur
Joël
LEFEBVRE
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Le
compte-rendu
de
la
séance
du
17
janvier
2018
est
soumis
à
approbation
du
Conseil
Municipal.
Mme
LOURDEL
indique
qu’elle
s’est
trompé
de jour
concernant
la présence
de
véhicules
de
chasseurs
;il
s’agit du
samedi
et non
pas
du dimanche.
Mme
LOURDEL
ajoute,
concernant
la rue
de
la Cavée,
qu’elle
ne
comprend
pas
l’absence
de
panneau
en
bas
de
la rue
de
la Cavée
alors
qu’il
y en
a un
en
haut
; ce
serait
à voir
avec
la commission
de
sécurité.
Monsieur
le Maire
apporte
les
précisions
suivantes :
-
Le
nom
des
abstentionnistes
non
cités
dans
le
compte
rendu
n’est
pas
un
oubli.
Il
s’agit
des
votants
au
Conseil
Communautaire
et non
pas
au
Conseil
Municipal.
-
Concernant
la taxe
de
séjour,
le produit
annoncé
n’était
pas
de
19
000
euros
mais
9 000
euros
(séance
du
Conseil
Municipal
du
21
septembre
2016).
Ces
précisions
étant
faites,
le compte
rendu
est adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
lors
de
la dernière
séance.
L'ordre
du jour
de la séance
est abordé.
1)
TRAVAUX
D’INVESTISSEMENT
2018 :
Compte
tenu
des
délais
imposés
pour
déposer
les
dossiers
de
demandes
de
subventions,
notamment
au titre
de
la DETR
(15
février
délai
de
rigueur),
Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée
de
l’autoriser
à
solliciter
les
subventions
potentielles
pour
différents
programmes
d’investissement
et
d’adopter
pour
chacun
des
programmes
le plan
de
financement
prévisionnel
qui
en
découle.
En
fonction
des
subventions
obtenues
ou
pas,
l’avis
du
Conseil
Municipal
sera
à
nouveau
sollicité
quant
à la réalisation
effective
des
travaux.
Un
avis
d’appel
à la concurrence
sera
alors
lancé. Concernant
les
demandes
d’aides
de
l’Etat
au
titre
de
la DETR,
il est précisé
que
si plusieurs
dossiers
sont
déposés,
ils doivent
être
classés
par
ordre
de
priorité.
Il
est
donc
à
craindre
que
pour
satisfaire
le
maximum
de
demandes,
en
cas
de
demandes
multiples,
le projet
le moins
onéreux
soit retenu.
Monsieur
le
Maire
propose
alors
au
Conseil
Municipal
de
ne
déposer
qu’un
seul
dossier:
l'aménagement
des
trottoirs
en
centre
bourg.
-
Aménagement
des
trottoirs
en
centre
bourg
Le
cabinet
V2R
Ingénierie,
maître
d’œuvre
a chiffré
le coût
prévisionnel
des
travaux.
Le
coût
total
des
travaux
est
supérieur
à
l’estimation
initiale
du
fait
que
VEOLIA
préconise
de
remettre
à neuf
les
réseaux
d’assainissement
et
d’eau
potable
du
fait
de
leur
faible
profondeur
(1,30
m). Plusieurs
facteurs
impactent
à la hausse
le coût
estimé
des
travaux :
-
le plan
de
désamiantage
à mettre
en
place,
qui
allongera
considérablement
la durée
du
chantier
-
la réglementation
qui
impose
que
chaque
boîte
de
branchement
doit
être
implantée
en
domaine
public
(ce
qui
n’est
pas
le cas
actuellement
: une
partie
du
réseau
eaux
usées
passe
en
domaine
privé)
La
FDE
80
suggère
également
de
renouveler
le
réseau
d’éclairage
public.
Le
chiffrage
nous
sera
transmis
prochainement.
Etant
donné
que
la
maîtrise
d’ouvrage
a
été
déléguée
à
la
FDE
80,
aucun
dossier
de demande
de
subvention
n’est à déposer
par la commune.
M.
BOTTE
indique
que
le
projet
de
l’ancienne
municipalité
prenait
également
en
compte
la
remise
à neuf des réseaux.
« Le
réseau
d’eau
potable
daterait de
1930
semble
t-il ».
Monsieur
le Maire
ajoute
que
la défense
incendie
est également
assurée
dans
le projet
actuel.
Concernant
les
travaux
sur
le
réseau
eaux
usées,
M.
BOUCHEZ
et
M.
BOTTE
s'interrogent
sur
l’obligation
de
le
rétablir
en
domaine
public.
En
effet,
le
réseau
actuel
traverse
les
propriétés
privées
; le déplacement
des
canalisations
obligerait
les
riverains
à payer
à nouveau
pour
se
raccorder.
« N’est-il
pas
possible
de
se
dispenser
de
ces
travaux
et
de
faire
signer
à
chaque
riverain
une
autorisation
d’accès
permanente
aux
canalisations
? »
Le
plan
de
financement
prévisionnel
des
travaux
se présente
comme
suit :
ER
NN
Mn
SE
RAR
NN
ENS
ue mn
Réseau
assainissement :
452
842,30
€
Réseau
eau
potable :
256
374,00
€
Voirie :
861
523,00
€
soit
un
MONTANT
TOTAL
de
travaux
:
1
570
739,30
€ HT
+ Maîtrise
d’œuvre
:
67
210,00
€ Sms
ennspanm
anses
sneuenssespenemeunneune
Etat
—- DETR
2018
- Travaux
assainissement
MO
comprise
(20
%)
:
93
952,46
€
- Travaux
eau
potable
MO
comprise
(25
%)
:
66
461,00
€
hors
compteurs
et poteaux
incendie
DETR
sollicitée :
160
413,46
€
Agence
de
l’Eau
Artois
Picardie
- Travaux
assainissement
(535
%)
:
258
369,27
€
- Travaux
eau
potable
(20
%) :
53
168,80
€
hors
compteurs
et poteaux
incendie
Total
Agence
de
l'Eau
:
311
538,07
€
Amendes
de
police
(30
%
d’un
plafond
de
200
000
€) :
60
000,00
€
MONTANT
TOTAL
de
subventions
:
531
951,53
€
Solde
à la charge
de
la
commune
:
1
105
997,77
euros
+ TVA
(20
%)
:
327
589,86
euros
+ Eclairage
public,
sous
maîtrise
d’ouvrage
FDE
80
M.
CHARLIONET
demande
d’où
provient
la subvention
« Amendes
de
police
».
« Il
s’agit
d’une
aide
de
l’Etat
provenant
du
produit
des
amendes,
qui
permet
de
financer
les
équipements
liés
à
la
sécurité
routière
(aires
de
stationnement,
signalétique
routière)
»
répond
Monsieur
le Maire.
M.
BOTTE
demande
si
le
chiffrage
global
est
un
maximum,
comme
pour
le
projet
de
l’ancienne
municipalité.
«
Oui
»
répond
M.
BOUCHEZ.
K I]
s’agit
bien
d’une
estimation
complète,
comprenant
tous
les travaux,
et qui
permettra
ensuite
de
décider
du
phasage
à prévoir.
Tous
les
aspects
ont
été
pris
en
compte :
trottoirs,
contre
allées,
places
de
stationnement,
sécurité.
Il manque
cependant
encore
le chiffrage
pour
l’éclairage
public
que
nous
n’avons
pas
encore.»
Mme
LAGULLE
ajoute
que
la
largeur
de
chaussée
devra
être
suffisante
pour
permettre
le
croisement
des
poids
lourds.
M.
CHARLIONET
demande
si
le
fonctionnement
du
marché
sera
impacté
pendant
la
durée
des
travaux.
« Non
» répond
M.
BOUCHEZ.
L’avant-projet
sera
soumis
à l’avis
du
Conseil
Départemental
pour
signature
d’une
convention
technique
et financière.
Le
Département
prend
en
charge
le revêtement
de
la chaussée
et les
sondages
préalables.
3 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(18
pour)
:
- _
adopte
le projet
d'aménagement
des
trottoirs
en centre
bourg
-
adopte
son
plan
de
financement
-
autorise
le
Maire
à déposer
les
demandes
de
subventions
auprès
de
l’Etat
au
titre
de
la DETR,
et de
l’Agence
de
l’Eau
Mise
en
sécurité
vitrail
église
Par
courrier
du
25
avril
2017,
l’Abbé
DELEPINE
attirait
notre
attention
sur
le
mauvais
état
d’un
vitrail
à l’église,
derrière
la chorale,
du
côté
de
l’autel
de
Saint-Joseph.
M.
BOTTE
se
souvient
qu’un
devis
de
7 000
euros
a été
établi
en
2013
pour
le remplacement
de
ce vitrail.
Les
travaux
de
réparation
sont
estimés
à :
Restauration
du
vitrail
(devis
Romain
GLORIEUX) :
14
484,60
euros
exonérés
TVA
Maçonnerie
(devis
CHARPENTIER
PM) :
26
196,85
euros
Total
:
40
681,45
euros
HT
soit
45
920,82
euros
TTC
dénsennn
en
annansennenaNn seems
een
annn anse
Région
(50
%)
:
|
20
340,72
euros
Solde
à la charge
de
la commune :
20
340,73
euros
+
TVA
(20
&)
:
5 239,37
euros
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
-
adopte
le projet
de
restauration
du
vitrail
-
adopte
son
plan
de
financement
-
autorise
le Maire
à déposer
le dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
la Région
Mise
en
accessibilité
sanitaires
Caumartin
M.
RENOIR
dresse
un
compte-rendu
de
sa visite
à la salle
des
fêtes
de
Caumartin.
Le
dossier
ATA
sur
le projet
de
toilettes
sèches
a été
rejeté
du
fait
du
caractère
discriminatoire
(toilettes
séparées
pour
les personnes
valides
et à mobilité
réduite,
absence
de
lave-mains).
Un
diagnostic
de
l’installation
d’assainissement
existante
a été
réalisé
par
VEOLIA
; celle-ci
n’est pas
conforme.
La
mise
en place
de
toilettes
raccordées
à une
installation
neuve
est à prévoir. Une
subvention
de
l’Etat
au
taux
de
20%
est déjà
acquise.
L'Agence
de
l’Eau
peut
apporter
une
aide
de
35
%
pour
la
partie
«Installation
assainissement).
Pour
ne
pas
perdre
la
subvention
FSIL,
les
travaux
doivent
commencer
pour
le
30
juin
2018,
dernier
délai. Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
autorise
la poursuite
de ce dossier.
2)
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
:
Yaformations. diverses
:
Projet
de
fermeture
d’une
classe
: Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
du
projet
de
fermeture
de
classe
dont
il a été
informé
après
la dernière
réunion.
Il
a
demandé
un
rendez-vous
avec
l’Inspectrice
Départementale
;
les
parents
d’élèves
se
mobilisent
et ont demandé
un rendez-vous
à l’Inspection
Académique.
M.
BOTTE
ajoute
que
le monde
rural
est à nouveau
attaqué.
Monsieur
le Maire
a rencontré
les représentants
de l’Union
des
Randonneurs
Picards
et Elise
DEWAMIN
CHEDEVILLE
pour
organiser
le 90°"
anniversaire
de
l’Union
qui
a été
créée
en
1929
par
Paul
CHEDEVILLE,
à la Borne
Royale
en
forêt
de
Crécy.
Restauration
du
dépositoire
de
Marcheville
: Monsieur
le
Maire
a
assisté
à
une
réunion
à
Garopôle
concernant
les
travaux
de
restauration
subventionnés
dans
le
cadre
de
l’appel
à
projets
pour
la restauration
du
petit
patrimoine
bâti.
Le
Syndicat
Mixte
est prêt
à financer
dans
un
premier
temps
le
rejointoiement
des
piliers
à
l’entrée
du
cimetière
et
la
réfection
de
la
toiture
du
dépositoire.
En
l’absence
de
questions
diverses,
la séance
est
levée
à 21
heures
15.