Compte-Rendu - compte rendu 2016.07.08

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Compte-Rendu - compte rendu 2016.07.08 Document publié le Vendredi 8 juillet 2016 par la commune d'Haynecourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2016.07.08)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Grandes et moyennes entreprises, 1

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 8 JUILLET 2016

Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Alain PARSY en suite de convocation en date du 1er juillet 2016 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 14

Etaient présents: Alain PARSY – Didier GILLERON – Cathy BONA-LECLERCQ – Jean-Marc DELACOURT – Pascale CARDON-PETIT – Guillaume BOHACZ – Jean-Marc BÉZÉ – Thierry DEFONTAINE – Frédéric DUBOIS.

Etaient absents excusés : Priscilla COLLET – Jean-Luc THÉRON – Bernard HUREZ – Hubert FAUQUEUX.

Etait absent : Joël DEMAUX.

Procurations : Mme Priscilla COLLET à Mr Alain PARSY, Mr Jean-Luc THÉRON à Mr Thierry DEFONTAINE et Mr Bernard HUREZ à Mr Frédéric DUBOIS.

Le Conseil a choisi pour secrétaire : Mme Pascale CARDON- PETIT.

LECTURE DU COMPTE-RENDU DU 2 JUIN 2016

Le conseil municipal approuve le compte-rendu de la réunion du 2 juin 2016 à l’unanimité.

PROPOSITION DE VENTE DU TERRAIN JOUXTANT

LE CHEMIN DU RIOT DEL VAL PAR MADAME FRÉMÉRY

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que lors de sa dernière séance, le conseil municipal avait demandé que Madame Martine BEYAERT soit contactée pour savoir si le terrain situé devant sa propriété l’intéressait.

Il poursuit en informant les conseillers municipaux que cette dernière est d’accord pour échanger la partie du terrain située devant sa propriété avec celle se trouvant à proximité du hangar de Mr Bernard HUREZ.

Considérant que Monsieur Bernard HUREZ était également d’accord pour acquérir la portion du terrain partant de devant le hangar jusqu’au chemin, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité :

 d’acheter le terrain jouxtant le chemin du Riot Del Val à Madame Dominique FRÉMÉRY au prix

de cinq mille euros,

 que les frais éventuels (bornage, frais notariés ….) seront à la charge de la commune,

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents concernant cette acquisition.

Les crédits sont prévus au budget primitif 2016.

AMÉNAGEMENT DE L’ANCIEN TERRAIN DE FOOT2

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que lors de sa dernière séance, le conseil municipal avait choisi d’installer des agrès en bois autoclave sur la piste VTT et de poser des agrès en aluminium sur cette dernière.

Il poursuit en donnant lecture de deux devis comprenant l’acquisition d’un circuit VTT Niveau 1, d’une table avec accès handicapé, de trois bancs et d’une corbeille.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, décident :  d’acheter un circuit VTT niveau 1, une table avec accès handicapé, trois bancs et une corbeille,

 d’approuver l’offre économiquement la plus avantageuse émanant de la Société VEDIF, située 16 avenue Gardie 34510 FLORENSAC, d’un montant de 3373 euros HT soit 4047,60 euros TTC,

 d’autoriser Monsieur le Maire à passer commande de ces derniers.

Les crédits sont prévus au budget primitif 2016.

AMÉNAGEMENT DE L’ANCIEN TERRAIN DE FOOT :

INSTALLATION D’ÉQUIPEMENTS SPORTIFS

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les buts de football qui étaient installés à l’ancien terrain sont hors d’usage et qu’il serait judicieux de profiter de l’aménagement de l’ancien terrain de football pour en installer des nouveaux, conformes aux normes en vigueur.

Il poursuit donc en donnant lecture de deux devis pour l’installation de buts combinés pour pratiquer du handball et du basket-ball, de poteaux multifonctions permettant de jouer au volley-ball, badminton, tennis et tennis-ballon et de buts de football.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, décident :  d’installer les équipements sportifs ci-dessus énumérés,

 d’approuver l’offre économiquement la plus avantageuse émanant de la SAS SATD, située ZA rue Creuse Fontaine 67130 RUSS, d’un montant de 5995,38 euros HT soit 7194,46 euros TTC pour la fourniture et la pose de ces derniers,

 d’autoriser Monsieur le Maire à passer commande de ces derniers.

Les crédits sont prévus au budget primitif 2016.

CRÉATION D’UN CONTRAT D’AVENIR

Le dispositif des emplois d’avenir vise à faciliter l’insertion professionnelle des jeunes sans emploi, âgés de 16 à 25 ans, peu ou pas qualifiés (niveau de formation inférieur au bac) ou résidant dans des zones prioritaires.

Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’État, fixée à 75 % du taux horaire brut du SMIC, et liée à l’engagement de la collectivité en matière d’accompagnement du jeune (en termes de contenu du poste, de tutorat, de formation,…).

Les jeunes sont recrutés dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé qui bénéficie des exonérations de certaines charges sociales appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi.3

La durée hebdomadaire afférente à l’emploi est, sauf dérogations particulières, de 35 heures par semaine, la durée du contrat est en principe de 36 mois et la rémunération au minimum égale au SMIC.

La Commune souhaite créer un emploi d’avenir dans les domaines autorisés par la réglementation. Ce dernier bénéficiera d’un contrat d’une durée d’un an, renouvelable dans la limite de trois ans, rémunéré sur la base du SMIC.

Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur ce projet.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- d’autoriser la création d’un emploi d’avenir ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à mettre en oeuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour son recrutement ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de travail, la convention et tous les documents se référant à ce recrutement ;

- d’imputer les dépenses correspondantes au budget de l’exercice en cours, au chapitre 012.

RÉFLEXION RELATIVE À LA CRÉATION D’UN DÉPÔT DE PAIN SUR LA COMMUNE

Un sondage sera effectué auprès des administrés (attention : uniquement sur commande).

DÉCISION RELATIVE À L’ACHAT D’UNE ÉLECTROPOMPE

Les modalités de mise en œuvre de la location aux administrés étant trop complexes (création d’une régie...), le conseil municipal a émis un avis défavorable pour l’achat de l’électropompe.

TRAVAUX DANS LES LOGEMENTS ET LES BÂTIMENTS COMMUNAUX

Monsieur le Maire informe l’assemblée que notre demande de subvention au titre du Fonds de concours – Ruralité 2016 auprès de la CAC a été acceptée et que cette dernière nous a octroyé la somme de 50 000 euros pour les travaux de réfection de toiture et de ravalement de façade au 1 rue de Bourlon et au 63 rue de la Croix. Il précise au conseil municipal que les travaux de réfection de toiture au 1 rue de Bourlon commenceront fin juillet et que ceux du 63 rue de le Croix seront effectués à la suite en septembre.

Monsieur le Maire poursuit en informant les conseillers municipaux que les travaux d’accessibilité à l’école débuteront le mardi 12 juillet prochain et que notre demande de subvention au titre du FSIL pour ces travaux a été refusée.

ACTUALITÉS CAC, SIVOM ET EX-BA 103

Actualités RPI :4

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que le Conseil Départemental se désengage de la prise en charge du transport des RPI. Ce dernier serait désormais à la charge de la CAC.

Un rendez-vous avec Mr LECERF est programmé en septembre prochain.

Actualités Ex-BA 103 :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que lors de sa dernière visite, Mr TAÏEB l’a informé de la présence d’hibou du Marais sur le site de l’ex BA 103.

Actualités SIVOM :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que notre demande de retrait du SIVOM sera normalement soumise à l’avis des membres de ce dernier en septembre prochain.

QUESTIONS DIVERSES

Problème de chiens :

Quelques membres du conseil municipal informent Monsieur le Maire que les chiens des nouveaux arrivants au 441 rue de Bourlon aboient de façon intempestive.

Zumba :

Au vu du coût de ces séances et de leur fréquentation actuelle, un sondage sera effectué auprès des administrés pour la prochaine rentrée. Une décision relative au maintien ou non de ces cours sera prise en fonction du résultat de ce dernier.

Baptême de l’air :

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du conseil municipal d’une lettre émanant de l’Aéroclub de Cambrai-Niergnies proposant aux jeunes de notre commune âgés de 13 ans à 18 ans de découvrir le plaisir du vol et les installations de l’aérodrome dans le cadre de l’opération « Jeunes Ailes et Découvertes », réalisée en collaboration avec la Région et la Fédération Aéronautique pour la somme de 10 euros.

Il précise que le nombre de baptêmes de l’air octroyé à notre commune est limité à 8.

Le Conseil municipal à l’unanimité approuve cette opération et décide que les 10 euros seront, en accord avec le Comité des Fêtes d’Haynecourt, pris en charge par ce dernier.

Il est précisé que si le nombre de volontaires était supérieur à 8, un tirage au sort aura lieu pour attribuer les 8 baptêmes de l’air.

Dissolution du CCAS :5

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la loi NOTRE permet de dissoudre les CCAS des communes de moins de 1500 habitants. Cette question sera inscrite à l’ordre du jour de la prochaine réunion du conseil municipal.

Sortie Canoé :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’une sortie canoé kayak pourrait être organisée à Noyelles sur Escaut.