Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del008 19 0
Déliberation - del002 19 0
Déliberation - del119 19 0
Déliberation - del001 19 0
Déliberation - del012 19 0
Déliberation - del004 19 0
Déliberation - del015 19 0
Déliberation - del011 19 0
Déliberation - del016 19 0
Déliberation - del017 19 0
Déliberation - del003 19 0
Document publié le Lundi 4 février 2019 par la commune de Gières.
Lien du pdf (Déliberation - del003 19 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
q leres Accusé de réception en préfecture
038-213801798-20190204-DEL003-19-DE
Date de télétransmission : 11/02/2019
Date de réception préfecture : 11/02/2019
Extrait du registre des délibérations
DU Conseil Municipal
SÉANCE DU 4 FEVRIER 2019
DELIBERATION H' DEL003-19
L'an deux mille dix-neuf, le 4 février à dix-neuf heures,
Le conseil municipal, légalement convoqué par Pierre VERRI Maire, le 29 janvier 2019, s'est réuni à la mairie en séance publique sous sa présidence.
Le quorum étant atteint. Monsieur le Maire ouvre la séance.
Présents :
A. BONNIN-DESSARTS, S. BRANON-MAILLET, C. EGEA, G. LE CLOAREG, G. PIGGA, G. ROULAND, G. TISON, et MM. T. BARRAL, J.M. BERINGUIER, P. BERTHOLLET, H. EL GARES, J. FABBRO, D. FINAZZO, J-P. GABBERO, J. PAVAN, G. SERGENT, P. VERRI.
Pouvoirs :
M. BAH Rahim (Pouvoir à Jacques FABBRO, en date du 4 février 2019)
M™ BEREZIAT Isabelle (Pouvoir à Ghristine TISON, en date du 4 février 2019)
M'^« GUSSIGH Sylvie (Pouvoir à Paul BERTHOLLET, en date du 4 février 2019)
M. DUSSERRE Andy (Pouvoir à Jean PAVAN, en date du 04 février 2019)
M""' FERRAGIOLI Ghantal (Pouvoir à Daniel FINAZZO, en date du 4 février 2019)
M™ GERAGI Marianne (Pouvoir à Alberte BONNIN-DESSARTS, en date du 29 janvier 2019)
M. GUERRE GENTON Jean-Glaude (Pouvoir à Simone BRANON-MAILLET, en date du 1"février 2019)
M. MORIN Georges (Pouvoir à Pierre VERRI, en date du 4 février 2019)
M. PERRIER Yves (Pouvoir à Glaude SERGENT, en date du 31 janvier 2019)
Absents excusés :
M-^'AMBREGNI Nadège
M. DUBOIS Stéphane
M™ GONZALEZ Gisèle
M. DANIEL FINAZZO A ETE ELU SECRETAIRE DE SEANCE.
OBJET : Scolarisation en classe U.L.I.S. (Unité Localisée
d'Inclusion Scolaire) d'un enfant giérois à Meyian -
participation financière de la commune aux frais de
scolarisation.
Rapporteur: Christine PICCA
Monsieur le Maire expose au conseil municipal ;
La ville de Meyian a adressé à la commune une convention de participation financière aux frais de scolarisation d'un enfant giérois accueilli en U.L.I.S. à Meyian.
En contrepartie de la scolarisation de l'enfant, la commune de Gières s'engage à verser à la ville de Meyian une participation financière proportionnelle au coût de fonctionnement et calculée au prorata du nombre d'enfants scolarisés. Délibération n° DEL003-19
2/2
La présente convention est actualisée chaque rentrée scolaire compte tenu des effectifs et de l'évaluation des charges.
Pour l'année 2018/2019, cette participation est fixée à 1043 €x1 enfant = 1043€.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l'autoriser à signer cette convention afin de régler le montant de la participation.
Conclusions : La présente délibération est approuvée, à l'unanimité.
Ont signé au registre
les membres présents. Gières, le 4 février 2019.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Pierre VERRI.
Le Maire informe que ta présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble - 2, place de Verdun - dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification et de sa réception par le représentant de l'État.