Déliberation - del015 19 0

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Déliberation - del015 19 0 Document publié le Lundi 4 février 2019 par la commune de Gières. Lien du pdf (Déliberation - del015 19 0)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit, qî Accusé de réception en préfecture

038-213801798-20190204-DEL015-19-DE

Date de télétransmission ; 11/02/2019

Date de réception préfecture ; 11/02/2019

Extrait du registre des délibérations

DU Conseil Municipal

SÉANCE DU 4 FEVRIER 2019

DELIBERATION H" DEL015-19

L'an deux mille dix-neuf, le 4 février à dix-neuf heures,

Le conseil municipal, légalement convoqué par Pierre VERRI Maire, le 29 janvier 2019, s'est réuni à la mairie en séance publique sous sa présidence.

Le quorum étant atteint. Monsieur le Maire ouvre la séance.

Présonts *

M""' A. bÔnNIN-DESSARTS, S. BRANON-MAILLET, C. EGEA, G. LE CLOAREC, C. PICGA, C. ROULAND, G. TISON, et MM. T. BARRAL, J.M. BERINGUIER, P. BERTHOLLET, H. EL GARES, J. FABBRO, D. FINAZZO,

J-P. GABBERO, J. PAVAN, G. SERGENT, P. VERRI.

Pouvoirs:

M. BAH Rahim (Pouvoir à Jacques FABBRO, en date du 4 février 2019) Mme bereZIAT Isabelle (Pouvoir à Ghristine TISON, en date du 4 février 2019)

M""" GUSSIGH Sylvie (Pouvoir à Paul BERTHOLLET, en date du 4 février 2019)

M. DUSSERRE Andy (Pouvoir à Jean PAVAN, en date du 04 février 2019)

M™ FERRAGIOLI Ghantal (Pouvoir à Daniel FINAZZO, en date du 4 février 2019)

M™ GERAGI Marianne (Pouvoir à Alberte BONNIN-DESSARTS, en date du 29 janvier 2019)

M. GUERRE GENTON Jean-Giaude (Pouvoir à Simone BRANON-MAILLET, en date du 1"' février 2019)

M. MORIN Georges (Pouvoir à Pierre VERRI, en date du 4 février 2019) M. PERRIER Yves (Pouvoir à Glaude SERGENT, en date du 31 janvier 2019)

Absents excusés :

M'"°AMBREGNI Nadège

M. DUBOIS Stéphane

M™ GONZALEZ Gisèle

M. DANIEL FINAZZO A ETE ELU SECRETAIRE DE SEANCE.

OBJET: Police municipale - approbation d'une convention-

cadre portant règlement de mise à disposition du réseau de

radiocommunication TETRA de la ville de Grenoble à la

commune de Gières.

Rapporteur : Pierre VERRI

Monsieur le Maire expose au conseil municipal ;

Vu les articles L.2121-29 et L.2131-2 du code général des collectivités territoriales ;

Vu les articles L.2122-21, L.2144-3, L2212-2 du code général des collectivités territoriales ;Délibération n" DEL015-19

2/2

Vu le projet de convention définissant la mise à disposition du réseau TETRA entre la ville de Grenoble et les communes intéressées ;

CONSIDERANT la convention de mise à disposition du réseau TETRA entre la ville de Grenoble et les communes intéressées ;

CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'améliorer la performance du parc radio de la ville de Gières ;

CONSIDERANT qu'en 2011, la ville de Grenoble s'est dotée d'un réseau de radiocommunication numérique permettant de répondre à de nouveaux besoins, d'améliorer la qualité des liaisons et de sécuriser les moyens de communication en situation de forte affluence de crise. Des équipements tels que des stations de base, des unités de gestion, des liaisons intersites ont été installés ;

CONSIDERANT qu'aujourd'hui la ville de Grenoble souhaite faire bénéficier la Métropole et les communes intéressées de l'agglomération grenobloise de son infrastructure de radiocommunication. Ceci s'inscrit dans une démarche de mutualisation afin de réaliser des économies et d'opérer une rationalisation des moyens ;

PRECISE que les charges afférentes au fonctionnement se répartiront entre l'ensemble des utilisateurs du réseau proportionnellement au nombre de terminaux utilisés. La répartition des coûts pourra être amenée à évoluer par l'entrée d'un nouvel utilisateur et par l'évolution de l'infrastructure. En 2019, le coût de mise à disposition du réseau TETRA pour la commune de Giéres est de 217,52 euros pour 2 terminaux ;

PRECISE que cette opération permettra de répondre aux exigences du Plan Communal de Sauvegarde ainsi qu'aux besoins d'utilisation quotidienne des policiers municipaux ;

Monsieur le Maire propose au conseil municipal :

- d'approuver la convention,

- d'autoriser le maire à signer cette convention et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Conclusions : La présente délibération est approuvée, à l'unanimité.

Ont signé au registre

les membres présents. Gières, le 4 février 2019.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Qjuus^

Pierre VERRI.

Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble - 2, place de Verdun - dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification et de sa réception par le représentant de l'État.