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Compte-Rendu - 2025 09 15
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Martin-du-Vieux-Bellême.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 09 15)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Banque,
Registre des délibérations du Conseil Municipal
de la commune de SAINT MARTIN DU VIEUX BELLÊME
Séance du 15 septembre 2025
L'an 2025, le 15 septembre à 18 heures 45, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Serge CAILLY, le Maire.
Présents : S. CAILLY, D. BLONDEAU, C. ROTTIER, D. FRÉTARD, C. MOULIN, JM. LEGROS,
G. POSSON, D. VALLÉE, D. DOUDELET, C. MAUTHÉ.
Absents excusés : M. JUIGNET (donne pouvoir à C. Rottier), PY. BOULAY, S. DENIS (donne
pouvoir à S. Cailly) et I. HEURTEVENT (donne pouvoir à D. Frétard).
Assistait à la réunion : Marjolaine Tournelle.
Ordre du jour :
- Désignation du secrétaire de séance
- Approbation du procès-verbal du 16 juin 2025
- Délibération concernant une proposition d'acquisition des terrains du lotissement de l'Orée du Golf - Délibération concernant la demande de Fonds de concours de la CDC
- Point sur les travaux
- Point sur les finances
- Délibération pour la demande de Mme Corbin pour louer à l'heure la salle des associations - Elections présentation des nouvelles modalités
- Questions et informations diverses
Le Maire déclare la séance ouverte à 18h45.
Nomination du secrétaire de séance.
Christelle Mauthé est élue à l’unanimité.
Approbation du procès-verbal du 15 juin 2025
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Délibération concernant une proposition d'acquisition des terrains du lotissement de l'Orée du Golf
Contexte :
Depuis plusieurs années, la mairie est régulièrement contrainte d’intervenir auprès du promoteur afin qu’il assure l’entretien des parcelles non vendues au sein du lotissement de l’Orée du Golf. Monsieur VADE, en charge exclusif de la commercialisation des terrains, nous informe que Monsieur BRE- TON propose à la commune le rachat de l’ensemble des parcelles restantes à hauteur de 50 % du prix de vente initial.
Présentation du lotissement :
• Ouverture à la commercialisation : 2008
• Nombre total de parcelles : 28
• Prix de vente initial : 40 €/m²
• Parcelles vendues : 19
o Dont : 2 en 2021, 2 en 2023, 1 en 2024
• Parcelles restantes : 9 (soit 7 993 m²)
• Valeur estimée (à 40 €/m²) : 319 640 €
Date de la
convocation
05/09/2025
Date d’affichage
22/09/2025
Nombre de
membres
En exercice : 14
Présents : 10
Votants : 13 Proposition du promoteur :
• Prix de cession proposé (50 % du prix initial) : 159 820 €
• Éléments complémentaires à prévoir :
o Remplacement de 3 coffrets (assainissement, eau) + 3 coffrets Enedis : env. 5 000 € o Frais de notaire : env. 14 000 €
o Commission agence immobilière :
▪ 4 800 € (3 % si maintien du mandat, même sans exclusivité)
▪ 6 % si mandat retiré
• Coût total estimé de l’opération : 183 620 €
• Prix de revient estimé : 23 €/m²
Simulations de revente :
Concurrence actuelle :
• Gué de la Chaîne : 3 parcelles à 24 €/m² (+ 10 en cours de commercialisation) • Sérigny : 13 parcelles à 28 €/m²
Éléments de réflexion :
Dans le contexte de l’évolution de la réglementation urbanistique (PLUI-ZAN), les opportunités de création de nouveaux terrains constructibles seront fortement limitées. Cette opération pourrait donc représenter une réserve foncière stratégique pour la commune.
Autre sujet complémentaire :
Terrain communal de 650 m² situé en contrebas de la propriété de M. et Mme ROUSSEL/LIGNIER. Une vente a été proposée à ces derniers au prix de 50 000 €.
En cas d’accord sur la reprise des parcelles du lotissement, il conviendra d’harmoniser le prix de vente au m² pour ce terrain.
Échanges au sein du Conseil :
Christophe MOULIN interroge sur l’éventuelle obligation de mise aux normes des réseaux. M. le Maire lui répond qu’aucune obligation réglementaire n’est imposée à ce jour.
Daniel DOUDELET demande si une contreproposition a été faite à M. BRETON. M. le Maire précise que le prix proposé a bien fait l’objet d’une négociation.
M. Denis VALLÉE souhaite savoir si la parcelle n°1 est toujours grevée par une servitude liée à la canalisa- tion d’eaux usées. M. DOUDELET signale également que l’aménagement des accès aux parcelles n°1 et n°2 mériterait d’être revu.
Les conseillers municipaux demandent qu’une simulation d’emprunt soit réalisée sur des durées de 7 et 10 ans afin d’évaluer la faisabilité financière de l’opération.
M. Guillaume POSSON suggère que la commune pourrait revendre les terrains à un tarif de 35 €/m², ce qui améliorerait sensiblement la rentabilité de l’opération.
Conclusion :
Le Conseil municipal acte l’intérêt du principe de rachat des parcelles, mais souhaite qu’une étude appro- fondie soit menée sur l’ensemble des points évoqués avant toute prise de décision formelle par délibération.
Prix de vente envisagé Montant total Gain potentiel
30 €/m² 238 790 € 55 170 €
35 €/m² 279 755 € 96 135 € Del-21-2025 Délibération concernant la demande de Fonds de concours de la CDC
Dans le cadre de la délibération du Conseil Communautaire accordant un fonds de concours de 3 000 € maximum aux communes de moins de 800 habitants pour l’exercice 2025, la commune de St Martin du Vieux Bellême souhaite déposer un dossier relatif aux travaux et acquisition suivants pour un total de 28 165 € TTC et don le plan de financement se détaille ci-après :
HT TTC
Parking de l’Eglise 17 537.50 21 045.00
Total 17 537.50 € 21 045.00 €
FCTVA 16.404% 3 452.22 €
Reste à financer 17 592.78 €
L’ensemble du conseil municipal à l’unanimité,
- Accepte d’envoyer le dossier à la CDC sollicitant la demande du fond de concours à hauteur de 3 000 € pour financer les travaux du parking de l’église pour un montant TTC de 21 045 € - Autorise M. le maire à signer tous les documents nécessaires à cette demande.
Point sur les travaux
M. le Maire présente au Conseil les photographies des récents travaux effectués au cimetière. Le tuyau d’eau longeant le mur de l’ancien cimetière a été enterré, pour un montant de 2 800 € TTC. M. Daniel Doudelet interroge sur les mesures de protection prévues pour les tombes lors de la projection du bi-couche. M. Denis Blondeau précise que si des sépultures sont affectées, l’entreprise en charge des travaux procédera à leur nettoyage.
Il est proposé d’acquérir un arrosoir afin de remplacer les bidons de 5 litres actuellement utilisés.
Les installations de LED sur les candélabres seront réalisées d’ici la fin de l’année par l’entreprise TE61.
Les travaux de restauration des vitraux de l’église ont été achevés au mois d’août.
Les travaux de réfection du pont de La Fouquerie sont prévus à partir de la fin septembre.
Concernant les inondations survenues en mai au lieu-dit Le Moulin Neuf, la Communauté de Communes, compétente en matière de Gémapi, a orienté la commune vers la DDT. Cette dernière a confirmé à M. le Maire qu’un courrier devait être adressé aux riverains du cours d’eau pour leur rappeler leur obligation d’entretien.
M. Jean-Marc Legros informe le Conseil que l’avaloir de la commune se déverse actuellement en direction de la propriété de Mme Dominguez. Une visite sur place sera effectuée par M. le Maire et M. Denis Blondeau pour constater la situation.
Le lave-vaisselle de la salle des fêtes est en panne. Un devis pour le remplacement par un appareil neuf a été sollicité, pour un montant de 3 315 € TTC avec une garantie d’un an. Le Conseil municipal souhaite que la garantie soit revue à la hausse, compte tenu du caractère professionnel du matériel.
Point sur les finances
Actuellement la commune a 380 000 € de trésorerie et il reste 120 000 € d’investissement à régler d’ici la fin d’année. Del-22-2025 Location à l’heure de la salle des associations pour Mme CORBIN Delphine Mme Corbin Delphine, professeure de yoga, ne peut plus faire ses cours habituels, elle a donc donné son préavis pour arrêter la location de la salle des associations
Cependant, elle souhaite louer à l’heure la salle des associations pour y donner des conférences et des
ateliers.
M. le maire lui demandera un planning afin de connaître les jours de réservation.
L’ensemble du conseil municipal à l’unanimité,
- Accepte de louer à 15€ l’heure la salle des associations à Mme Corbin Delphine.
- Autorise M. le maire à signer tous les documents nécessaires à cette demande.
Elections présentation des nouvelles modalités
Toutes les communes de moins de 1 000 habitants passent d’un scrutin majoritaire plurinominal (avec candidatures isolées ou groupées, possibilités de panachage, etc.) à un scrutin de liste paritaire proportionnel.
Les listes de candidats doivent comporter une alternance stricte homme / femme. L’ordre des candidats
doit être déterminé au moment du dépôt de la liste et ne peut plus être modifié par les électeurs
(suppression du panachage).
On ne peut plus « barrer » des noms ou en changer l’ordre ; la liste est « bloquée ».
Questions et informations diverses
- la caméra installée au centre de tri de La Bruyère ne fonctionne plus. Un élagage est nécessaire entre le carrefour de La Bruyère et l’entrée de la propriété de Mme Bellanger afin de rétablir son bon fonctionnement.
- Une fuite d’eau survenue au niveau du terrain de football a été réparée par le SIAEP. Le trou occasionné par la fuite était d’une profondeur estimée à environ deux mètres.
- Daniel Doudelet demande quand la remise en état du candélabre à l’Orée du Golf aura lieu. Il signale également la disparition de deux plots bétonnés à proximité. M. le Maire informe que l’entreprise TE61 est chargée de l’intervention, mais qu’aucune date n’a été communiquée à ce jour.
- Jean-Marc Legros informe le Conseil que M. G. Beauté a sollicité l’obtention des clés des cadenas installés par le Département afin de pouvoir emprunter le chemin d’Éclopechat avec ses chevaux.
- Un concert, organisé par l’association Saint-Martin Patrimoine, se tiendra à l’église le 20 septembre à 18h30.
- Guillaume Posson interroge sur la date de retrait du tas de gravats situé aux Croisettes. M. le Maire répond que l’entreprise Beunardeau, en charge de l’intervention, aurait dû effectuer ce retrait depuis février 2025.
La séance est levée à 20h18
Le Maire La secrétaire de séance Serge CAILLY Christelle MAUTHÉ
Les décisions, du Conseil Municipal, peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Caen, dans les deux mois de leur parution.