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Compte-Rendu - compte rendu du 26 02 18
Déliberation - Deliberation du conseil du 18 07 2022
Procès Verbal - PV du conseil municipal du 25 11 25
Déliberation - scan 01122025111922
Document publié le Mardi 25 novembre 2025 par la commune de Villers-Bocage.
Lien du pdf (Déliberation - scan 01122025111922)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,
N° Délibération |
Registre des délibérations du 25 novembre 2025
Objet Vote
2025-089
2025-090
2025-102
2025-104
2025-105
Approbation des délibérations de la séance
du conseil municipal du 27 octobre 2025
Travaux de réhabilitation énergétique et de remplacement de
charpente/toiture de l’école maternelle : validation du
programme de travaux en phase études de projet (PRO) et
dossier de consultation des entreprises (DCE)
Non-conformité du système d'assainissement au titre de
l’année 2024 : actions mises en place
Marché hebdomadaire : droits de place, redevance animation
en 2026
Tarif des concessions dans le cimetière — année 2026
Tarif des locations de salles du Centre Richard Lenoir
— année 2026
Location de la salle polyvalente « place de Gaule »
Stationnement des agences bancaires :
contribution 2026 |
Dépenses de fonctionnement des écoles publiques :
contribution 2025/2026 |
Avis sur le bilan d'application du Plan Local
d'Urbanisme Intercommunal secteur Est et sur
l'opportunité de réviser le plan |
Avis sur le projet arrêté du schéma de cohérence
territoriale du Pré-Bocage
Ouvertures dominicales des magasins en 2026
Prise de compétence « assainissement collectif» par la
communauté de communes Pré-Bocage Intercom :
précisions sur le transfert des excédents . |
Approbation des stratégies de préservation de la
ressource en eau de la commune et du Syndicat Mixte
de Production d'Eau Sud Bessin Pré-Bocage
Modification du temps de travail d’un emploi d’agent
d’animation et d'entretien
Suppression d’un poste au service de l’eau
Suppression d’un poste au service assainissement
Mis en ligne le 01/12/2025
A l'unanimité
A l’unanimité
A l’unanimité
A l’unanimité
A l’unanimité
A l’unanimité
A l'unanimité
A l’unanimité
A l’unanimité
A l'unanimité
A l’unanimité
12 voix POUR
1 ABSTENTION
A l’unanimité
A l’unanimité
A l’unanimité
A l'unanimité
A l'unanimité