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Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil 47 2016 073 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 1 septembre 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil 47 2016 073 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Éducation, Assurance, Jeunesse,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°47-2016-073
PUBLIÉ LE 1 SEPTEMBRE 2016 Sommaire
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne
47-2016-09-01-002 - arrêté portant de délégation de signature - Monsieur POGGIOLI -
DASEN à Monsieur MICHELI - SG (2 pages) Page 3
2 icadé
Bordea
direction des services
départementaux
de l'éducation notionale
Lot-et-Garonne
Arrêté portant délégation de signature de Monsieur Dominique POGGIOLI, directeur académique des services de l’éducation nationale,
directeur des services départementaux de l’éducation nationale de Lot-et-Garonne
Vu le décret en date du 22 août 2014 nommant Monsieur Dominique POGGIOLI, directeur académique
des services de l'éducation nationale, Directeur des Services Départementaux de l'Éducation Nationale de Lot-et-Garonne, à compter du 1°” septembre 2014,
Vu le décret n° 85-899 du 21 Août 1985 modifié par le décret n° 88-11 du 4 Janvier 1988,
Vu les arrêtés de nomination de Madame la ministre de l'éducation nationale du 19 août 2016, de Monsieur Philippe MICHELI, administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (AENESR) dans les fonctions de secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation nationale du Lot-et-Garonne à compter du 1” septembre 2016,
ARRETE
ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Philippe MICHELI, secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne à l'effet de signer les pièces et documents suivants :
Personnels du 1er degré
+ Tous les actes de gestion visés par l'arrêté du 12 avril 1998, relatif à la gestion des personnels appartenant au corps des instituteurs, et l'arrêté du 29 août 1990 relatif à la gestion des personnels appartenant au corps des professeurs des écoles, à l'exception de la notation et des sanctions disciplinaires
Personnels de la direction des services départementaux de l’éducation nationale / Personnels médico- sociaux
+ Toutes décisions ayant trait à la gestion de ces personnels
AESH accompagnants des élèves en situation de handicap, auxiliaires de vie scolaire, intervenants extérieurs
Contrats d'intervenants extérieurs en qualité d'enseignant en langue vivante étrangère à l'école Service fait des vacataires en langue vivante étrangère à l'école
Contrats de recrutement des auxiliaires de vie scolaire, AESH
Attestations diverses relatives aux auxiliaires de vie scolaire, AESH
Tous personnels
- Notifications taux |.P.P.
+ Documents relatifs à la commission de réforme et au Comité Médical + Demandes de remboursement aux compagnies d'assurance
+ Décisions et notifications relatives aux accidents de travail
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne - 47-2016-09-01-002 - arrêté portant de délégation de signature - Monsieur POGGIOLI - DASEN à Monsieur MICHELI - SG 3 Finances
+ Exécution des recettes et dépenses du Ministère de l'Education Nationale + Etats nominatifs des heures supplémentaires effectives payées aux professeurs du second degré (langues vivantes)
+ Etats des Primes de Fonction et de Résultats (P.F.R.) /Indemnité Administrative de Travaux (I.A.T.) des personnels de la direction des services départementaux de l'éducation nationale + Etats des sommes dues pour le remboursement des frais occasionnés par un accident de service ou de travail
+ Etats des sommes dues aux médecins chargés des visites, contre visites, expertises des fonctionnaires + Attestations d'indemnités de stages
+ Attributions de visa pour réunion
+ Ordres de mission
+ Autorisation de circuler
Moyens d'Enseignement
* Notification de moyens aux E.P.L.E.
Formation
+ Convocations aux commissions d'évaluation et de contrôle continu en formation initiale
+ Stages en école primaire et maternelle
+ Conventions de stages
Examens, concours
+ Attestations de diplômes
Vie scolaire
+ Agréments des séjours de classe de découverte des écoles
+ Autorisations de voyages scolaires à l'étranger des E.P.L.E. des écoles publiques + Agréments des intervenants extérieurs
+ Décision d'affectation d'élève
Action Sociale
+ Convocations C.D.AS.
+ Attributions de prêt
+ Attributions d'aide
. Etats des crédits
ARTICLE 2 :_ Le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Lot-et-Garonne.
Fait à Agen le 1er septembre 2016
L'Inspecteur d'Académie
Directeur des Services Départementaux de
l'Education ionale de Lot-et-Garonne
Dominique POGGIOLI
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne - 47-2016-09-01-002 - arrêté portant de délégation de signature - Monsieur POGGIOLI - DASEN à Monsieur MICHELI - SG 4