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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°47-2016-081
PUBLIÉ LE 16 SEPTEMBRE 2016 Sommaire
Délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Aquitaine Limousin
Poitou-Charentes
47-2016-09-10-004 - Arrêté modificatif fixant la liste des médecins agréés dans le cadre de
l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme dans le département de
Lot-et-Garonne (6 pages) Page 3
47-2016-09-10-002 - Arrêté portant renouvellement d'un médecin généraliste en qualité de
médecin agréé dans le cadre de l'organisation des comités médicaux et commissions de
réforme dans le département de Lot-et-Garonne (2 pages) Page 9
47-2016-09-10-003 - Arrêté portant renouvellement d'un médecin généraliste en qualité de
médecin agréé dans le cadre de l'organisation des comités médicaux et commissions de
réforme dans le département de Lot-et-Garonne (2 pages) Page 11
47-2016-09-10-001 - Arrêté portant renouvellement d'un médecin généraliste en qualité de
médecin agréé dans le cadre de l'organisation des comités médicaux et des commissions de
réforme dans le département de Lot-et-Garonne (2 pages) Page 13
Direction départementale des territoires
47-2016-08-01-006 - Arrêté ministériel relatif à la capture de l'alouette des champs
(Alauda arvensis) au moyen de pantes et de matoles dans le département du
Lot-et-Garonne pour la campagne 2016-2017 (2 pages) Page 15
47-2016-09-12-005 - Arrêté portant mise en demeure du GAEC DE SURGUILLON à
MONCAUT à procéder à des travaux de mise en conformité de son plan d'eau
conformément au dossier réglementaire soumis à la procédure d'autorisation loi sur l'eau (2
pages) Page 17
47-2016-09-15-002 - Arrêté préfectoral portant abrogation de l'arrêté préfectoral sur la
restriction de la chasse en raison des conditions climatiques (1 page) Page 19
Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2016-09-16-001 - Arrêté portant mise en commun des effectifs des polices municipales
de Boé et d'Agen Festival Festi'Marmailles le 18 septembre 2016 (2 pages) Page 20
47-2016-09-08-002 - Arrêté portant nomination d'un régisseur de recette suppléant auprès
de la Fédération Départementale des Chasseurs 47 (1 page) Page 22
47-2016-09-08-003 - Arrêté portant nomination d'un régisseur de recettes auprès de la
Police Municipale de Lavardac (2 pages) Page 23
Sous-préfecture de Marmande
47-2016-09-15-001 - Arrêté portant autorisation d'organiser un moto-cross le 25 septembre
2016, sur le circuit homologué "Louis Vidal" à Escassefort (11 pages) Page 25
2 DE =
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LOT-ET-GARONNE
Agence Régionale de Santé
Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
Délégation départementale de Lot-et-Garonne
Arrêté n°
fixant la liste des médecins agréés
du département de Lot-et-Garonne
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l'Ordre National du mérite,
Vu la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique de l'Etat ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 86-442 du 14 Mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires, et notamment son article 1°;
Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l’intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et notamment l’article
332 !
Vu le décret N° 2013-447 du 30 mai 2013 modifiant le décret n° 86-442 du 14 mars 1986
relatif à la désignation des médecins agrées, à l’organisation des comités médicaux et des
commissions de réforme, aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;
Vu la circulaire FP/4 n°1711, CMS n° 34 et 2B-9 du 30 janvier 1989 relative à la
protection sociale des fonctionnaires et stagiaires de l’État contre les risques maladie et accidents de service ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 août 2016 fixant la liste des médecins agréés du département de Lot-et-Garonne ;
Agence régionale de santé Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes - Délégation départementale de Lot-et-Garonne 108 boulevard Carnot - CS 30006 - 47031 AGEN Cedex - Tél : 05 53 98 83 00
Délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Aquitaine Limousin Poitou-Charentes - 47-2016-09-10-004 - Arrêté modificatif fixant la liste des médecins agréés dans le cadre de l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme dans le département de Lot-et-Garonne 3 Vu les avis du Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins de Lot-et-Garonne, de la Confédération des Syndicats Médicaux Français de Lot-et-Garonne (CSMF 47) et du Syndicat des Médecins Généralistes de Lot-et-Garonne (MG 47) ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé d’Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes ;
ARRETE :
Article 1° : la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés du département de Lot-et-Garonne est fixée conformément à l’annexe jointe à compter de la date du présent arrêté.
Article 2 : l’arrêté préfectoral en date du 26/08/2016 fixant la liste des médecins agréés du département de Lot-et-Garonne est abrogé.
Article 3 : le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé d’Aquitaine-Limousin- Poitou-Charentes et le Directeur de la délégation départementale de Lot-et-Garonne de l'Agence Régionale de Santé d’Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Agen, le :10 SEP. 2016
Agence régionale de santé Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes - Délégation départementale de Lot-et-Garonne 108 boulevard Carnot - CS 30006 - 47031 AGEN Cedex - Tél : 05 53 98 83 00
Délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Aquitaine Limousin Poitou-Charentes - 47-2016-09-10-004 - Arrêté modificatif fixant la liste des médecins agréés dans le cadre de l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme dans le département de Lot-et-Garonne 4 Liste des Médecins Agrées du Département de Lot et Garonne
Annexe à l'arrêté préfectoral du
AGEN
Nom Prénom Adresse Code postal Téléphone
Dr ARAGON Serge 1 Bis Rue des Cognassiers 47000 05 53 96 87 69
Dr CHAABAN Imad 748 Avenue du Général Leclerc 47000 05 53 66 11 30
Dr DRAPE Jean- Michel 13 Avenue de courpian 47000 05 53 47 25 38
Dr GINESTET Jean Yves 2 Place Armand Fallières 47000 05 53 66 04 42
Dr HERMAN André 7 Place des Droits de l'Homme 47000 05 53 66 82 90
Dr LEFORT Bernard 35 Rue René Cassin 47000 05 53 77 46 77
Dr LOISILLON Franck Médipole - 197 Avenue Jean Jaurès 47000 05 53 66 30 00
AIGUILLON
[Dr | CAVE | Jean-Pierre | 11 Rue du visé 47190 05 53 79 64 77
ASTAFFORT
[Dr| RIVIERE | Gérard | 20 Avenue de la Plateforme 47220 05 53 67 12 05
BON ENCONTRE
Dr KALOUT-BERNOS Yéla 4 Place de l'Eglise 47240 05 53 98 18 73
Dr LAUZZANA Michel Av du Dr Jean Nogues 47240 05 53 96 10 06
BRUCH
[Dr| BEZIAT Bernard | Allée d'Albret 47130 06 03 03 23 47
FOULAYRONNES
Dr PADOVAN Patrick 22 Avenue du Caoulet 47510 05 53 95 66 56
Dr PLANES Alain 5 Hameau de Cayssat 47510 05 53 95 63 04
Dr RANDRIAT Marc 22 Avenue du Caoulet 47510 05 53 95 66 56
Dr RICAUD Alain 1967 Route des Moulins 47510 05 53 47 00 63
LAROQUE TIMBAUT
Dr CADOT Patrick ERPAVE 2e GAME RORLENUn 47340 05 53 95 78 02 20 Rue Jasmin
LAYRAC
Dr GILBERT Jean Guy 36 Avenue Massenet 47390 05 53 67 00 46
Dr VIANA Jean Pierre 34 Chemin de Monseigne 47390 05 53 87 00 38
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Délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Aquitaine Limousin Poitou-Charentes - 47-2016-09-10-004 - Arrêté modificatif fixant la liste des médecins agréés dans le cadre de l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme dans le département de Lot-et-Garonne 5 ARRONDISSEMENT DE NERAC
CASTELJALOUX
Dr| LEVERGEOIS Gilles Cete een one? 47700 05 53 93 48 00 ace Gambetta
NERAC
| Dr| DUPOUY | Jean | 66 Rue de Nazareth | 47600 05 53 65 09 42 |
MEZIN
[Dr] REISS-PULICANI | Brigitte | ‘OBoulevardArmandFalières | 47170 05 53 657306 |
ARRONDISSEMENT DE MARMANDE
MARMANDE
Dr HOCQUELET Joël 37 Avenue Maréchal Joffre 47200 05 53 20 97 97 Dr LARTIGAU Mikael 10 boulevard de Maré 47200 05 53 20 64 87
Dr MAURY Joël 66 Boulevard Meyniel 47200 05 53 64 34 45
Dr PEYSSON Christian 37 Avenue Maréchal Joffre 47200 05 53 20 97 97
Dr THOUEILLES Pierre 1 Allée Albert Cambon 47200 05 53 64 07 33
SAINTE BAZEILLE
|Dr| VOINOT | Alain | 22 Rue du 08 Mai | 47180 05 53 94 42 39 |
SAINT COLOMB DE LAUZUN
|Dr| NAVEZ | Christian | Le Barrail | 47410 05 53 64 38 74 |
SEYCHES
[Dr| POUPEAU | Patrice | Rue du Presbytère | 47350 055383 887 |
TONNEINS
Dr BERTOLASO Denis 13 Avenue F. Mittérand 47400 05 53 84 57 55
Dr RAMCHURUN Devanand 56 rue Gambetta - Résidence du Moulin 47400 05 53 84 57 41
Dr TACCO Dominique 13 Place Stalingrad 47400 05 53 84 08 97
ARRONDISSEMENT DE VILLENEUVE SUR LOT
CASSENEUIL
El BULTHEEL Dominique 18 allées des Promenades
Page 2
47440 05 53 41 08 50 |
Délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Aquitaine Limousin Poitou-Charentes - 47-2016-09-10-004 - Arrêté modificatif fixant la liste des médecins agréés dans le cadre de l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme dans le département de Lot-et-Garonne 6 LACAPELLE BIRON
[Dr] SAINTBEAT Christian | Boulevard du Midi | 47150 05 53 40 85 03 |
VILLEREAL
[Dr| CLAUDE | Jean-Michel | Bd des ducs de Biron | 47210 05 53 36 00 27 |
PRAYSSAS
[Dr| OÙ RABAH | Fouad | La Bichette | 47360 05 53 95 0278 |
VILLENEUVE SUR LOT
Dr DUGRAND Jean Marc 42 Avenue de Fumel 47300 05 53 40 18 00
Dr GRESSE Pierre 26 Avenue de Fumel 47300 05 53 40 20 40 Dr PETTINI Michaël 26 Avenue de Fumel 47300 05 53 40 20 40
HEMATOLOGIE
Nom Prénom Adresse Ville Téléphone
[Dr| CORDIER Anne Marie | 39 Bld de la Liberté | 47000 AGEN 06 83 11 68 67
CARDIOLOGIE
Clinique Esquirol St Hilaire Dr MOUYSSET Bernard a 47000 AGEN 05 53 69 97 60
CHIRURGIE GENERALE
Dr DUROU Jean Pôle de Santé du Villeneuvois 47300 VILLENEUVE SUR LOT| 05 53 72 24 31 Route de Fumel
MALADIES INVALIDENTES DE L'APPAREIL DIGESTIF
Dr CALABET Jean-Marie SAMU) ES pel EUIENS 47000 AGEN 05 53 69 97 09 1 Rue Dr et Mme Delmas
MEDECINE INTERNE
Dr BRAMARY Francis Centre hospitalier St Esprit 47000 AGEN 05 53 69 70 71 | Route de Villeneuve
NEUROLOGIE
Dr BRAMARY Francis Centre hospitalier St Esprit 47000 AGEN 05 53 69 70 71 Route de Villeneuve
Dr FAUCHEUX Jean-Marc GÉNGRHOSRTAIER SÉESRR 47000 AGEN 05 53 69 70 72 Route de Villeneuve
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Délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Aquitaine Limousin Poitou-Charentes - 47-2016-09-10-004 - Arrêté modificatif fixant la liste des médecins agréés dans le cadre de l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme dans le département de Lot-et-Garonne 7 Dr| RAZAFINDRAMBOA Allain Centre hospitalier St Esprit 47000 AGEN 05 53 69 70 71 Route de Villeneuve
Dr RADJI Fatai Centre hospitalier St Esprit 47000 AGEN 05 53 69 70 71 Route de Villeneuve
OPHTALMOLOGIE
[Dr] FOURRIER-TRAVERS | … Christine 21 Avenue de Lattre de tassigny [47300 VILLENEUVE SUR LOT] 05 53 40 39 87 |
PNEUMOLOGIE
Dr CHOLLET Pierre Centre hospitalier St Esprit 47000 AGEN 05 53 69 70 21 Route de Villeneuve
Dr ADWAN Hekam CHD LA CANDELIE 47480 PONT DU CASSE | 055377 67 81 Dr BOUNEGTA Ahmed CHD LA CANDELIE 47480 PONT DU CASSE | 055377 67 41 Dr DARI Abdelkrim CHD LA CANDELIE 47480 PONT DU CASSE | 05 53 77 67 41 Dr GUETAT Inès CHD LA CANDELIE 47480 PONT DU CASSE | 0553 77 67 81 Dr LARRIEU Érie CHD LA CANDELIE 47480 PONT DU CASSE | 055377 6741 Dr MACORIG Catherine CHD LA CANDELIE 47480 PONT DU CASSE | 0553 77 67 01 Dr OBEID Joseph CHD LA CANDELIE 47480 PONT DU CASSE | 05 53 77 79 60 Dr SEROUGNE Bernard 250 Chemin Côte du Moulin 47340 LA CROIX BLANCHE | 06 48 22 66 51 Dr ZOHRI Lahcen CHD LA CANDELIE 47480 PONT DU CASSE | 05 53 77 67 81
RÉÉDUCATION ET RÉEADAPTATION FONCTIONNELLES
Dr MARLIAC Jean Claude 4 Bd Sylvain Dumon 47000 AGEN 05 53 66 39 38
Dr PAGES Marc 3 Cours du 14 juillet 47000 AGEN 05 53 66 61 94
RHUMATOLOGIE
Dr BONIDAN Olivier Centre hospitalier St Esprit 47000 AGEN 05 53 69 70 71 Route de Villeneuve
Dr HARY Stéphane Centre hospitalier St Esprit 47000 AGEN 05 53 69 70 05 Route de Villeneuve
Dr PAGES Marc 3 Cours du 14 juillet 47000 AGEN 05 53 66 61 94
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LOT-ET-GARONNE
Agence Régionale de Santé
Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
Délégation Départementale de Lot-et-Garonne
Arrêté n°
portant renouvellement d’un médecin généraliste
en qualité de médecin agréé
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l'Ordre National du mérite,
Vu la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique de l’Etat ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2013-447-du 30 mai 2013 modifiant le décret n° 86-442 du 14 Mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;
Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l’intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et notamment l’article 352 ;
Vu la circulaire FP/4 n°1711, CMS n°34 et 2B-9 du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale des fonctionnaires et stagiaires de l’Etat contre les risques maladie et accidents de service ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 13/09/2013 portant renouvellement d'agrément du
Docteur Jean-Michel DRAPE en qualité de médecin généraliste ;
Vu la demande de renouvellement formulée par le Docteur Jean-Michel DRAPE en date du 02/07/2016 ;
Agence régionale de santé Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes - Délégation départementale de Lot-et-Garonne 108 boulevard Carnot CS 30006 47031 AGEN Cedex - !! 05 53 98 83 00
Délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Aquitaine Limousin Poitou-Charentes - 47-2016-09-10-002 - Arrêté portant renouvellement d'un médecin généraliste en qualité de médecin agréé dans le cadre de l'organisation des comités médicaux et commissions de réforme dans le département de 9 Vu l’avis du Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins de Lot-et-Garonne en date du 11/07/2016 ;
Vu l'avis de la Confédération des Syndicats Médicaux Français en date du 11/07/2016 ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé
d’Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes ;
ARRETE :
Article 1° : L'agrément du Docteur Jean-Michel DRAPE, médecin généraliste, installé 13 avenue de Courpian - 47000 Agen, est renouvelé pour une période de trois ans à compter de la date de signature du présent arrêté.
Article 2 : Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé d’Aquitaine-Limousin-
Poitou-Charentes et le Directeur de la Délégation Départementale de Lot-et-Garonne de l'Agence Régionale de Santé d’Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Agen, le .10 SEP. 206
Jécqued RANCHERE
Agence régionale de santé Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes - Délégation départementale de Lot-et-Garonne 108 boulevard Carnot CS 30006 47031 AGEN Cedex - !: 05 53 98 83 00
Délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Aquitaine Limousin Poitou-Charentes - 47-2016-09-10-002 - Arrêté portant renouvellement d'un médecin généraliste en qualité de médecin agréé dans le cadre de l'organisation des comités médicaux et commissions de réforme dans le département de 10 Liberté « Liberté » Égalié » Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET de LOT-ET-GARONNE
Agence Régionale de Santé
Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
Délégation départementale de Lot-et-Garonne
Arrêté n°
portant renouvellement d’un médecin spécialiste
en qualité de médecin agréé
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l'Ordre National du mérite,
Vu la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique de l’Etat ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret N° 2013-447 du 30 mai 2013 modifiant le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agrées, à l’organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;
Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l’intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et notamment l’article 352 ;
Vu la circulaire FP/4 n°1711, CMS n°34 et 2B-9 du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale des fonctionnaires et stagiaires de l’État contre les risques maladie et accidents de service ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 05/03/2013 portant renouvellement d’agrément du Docteur Christine FOURNIER-TRAVERS en qualité de médecin spécialiste agréé ;
Vu la demande de renouvellement présentée par le Docteur Christine FOURNIER- TRAVERS en date du 25/08/2016 ;
Agence régionale de santé Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes - Délégation départementale de Lot-et-Garonne 108 boulevard Carnot CS 30006 47031 AGEN Cedex - [1 05 53 98 83 00
Délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Aquitaine Limousin Poitou-Charentes - 47-2016-09-10-003 - Arrêté portant renouvellement d'un médecin généraliste en qualité de médecin agréé dans le cadre de l'organisation des comités médicaux et commissions de réforme dans le département de 11 Vu l'avis du Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins de Lot-et-Garonne du 02/09/2016 ;
Vu l'avis de la Confédération des Syndicats Médicaux Français de Lot-et-Garonne en date du 02/09/2016 ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé d’Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes ;
ARRETE :
Article 1”: L'agrément du Docteur Christine FOURNIER TRAVERS, médecin spécialiste en ophtalmologie est renouvelé pour une période de trois ans à compter de la date de signature du présent arrêté.
Article 2 : Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé d’Aquitaine-Limousin- Poitou-Charentes et le Directeur de la Délégation Départementale de Lot-et-Garonne de l’Agence Régionale de Santé d’Aquitaine-limousin-Poitou-Charentes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Agen, le 10 SEP. 2016
JacquË#s' RANCHERE
Agence régionale de santé Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes - Délégation départementale de Lot-et-Garonne 108 boulevard Carnot CS 30006 47031 AGEN Cedex - [1 05 53 98 83 00
Délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Aquitaine Limousin Poitou-Charentes - 47-2016-09-10-003 - Arrêté portant renouvellement d'un médecin généraliste en qualité de médecin agréé dans le cadre de l'organisation des comités médicaux et commissions de réforme dans le département de 12 Liberté « Liberté « Égalté » Fraternité Fraternité
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PREFET DE LOT-ET-GARONNE
Agence Régionale de Santé
Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
Délégation Départementale de Lot-et-Garonne
Arrêté n°
portant renouvellement d’un médecin généraliste
en qualité de médecin agréé
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l'Ordre National du mérite,
Vu la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique de l’Etat ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2013-447-du 30 mai 2013 modifiant le décret n° 86-442 du 14 Mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;
Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l’intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et notamment l’article
352 ;
Vu la circulaire FP/4 n°1711, CMS n° 34 et 2B-9 du 30 janvier 1989 relative à la
protection sociale des fonctionnaires et stagiaires de l’État contre les risques maladie et
accidents de service ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 13/09/2013 portant renouvellement d’agrément du Docteur Jean-Michel CLAUDE en qualité de médecin généraliste ;
Vu la demande de renouvellement formulée par le Docteur Jean-Michel CLAUDE en date du 01/07/2016 ;
Agence régionale de santé Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes - Délégation départementale de Lot-et-Garonne 108 boulevard Carnot CS 30006 47031 AGEN Cedex - !: 05 53 98 83 00
Délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Aquitaine Limousin Poitou-Charentes - 47-2016-09-10-001 - Arrêté portant renouvellement d'un médecin généraliste en qualité de médecin agréé dans le cadre de l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme dans le département de 13 Vu l’avis du Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins de Lot-et-Garonne en date
du 11/07/2016 ;
Vu l'avis de la Confédération des Syndicats Médicaux Français en date du 11/07/2016 ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé
d’Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes ;
ARRETE :
Article 1° : L'agrément du Docteur Jean-Michel CLAUDE, médecin généraliste, installé Boulevard des Ducs de Biron — 47210 VILLEREAL, est renouvelé pour une période de trois ans à compter de la date de signature du présent arrêté.
Article 2 : Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé d’Aquitaine-Limousin-
Poitou-Charentes et le Directeur de la Délégation Départementale de Lot-et-Garonne de l'Agence Régionale de Santé d’Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Agen,le i10 SEP. 2016
Pour le#ré
Le, Secrétaire
Jacfues RANCHERE
Agence régionale de santé Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes - Délégation départementale de Lot-et-Garonne 108 boulevard Carnot CS 30006 47031 AGEN Cedex - !! 05 53 98 83 00
Délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Aquitaine Limousin Poitou-Charentes - 47-2016-09-10-001 - Arrêté portant renouvellement d'un médecin généraliste en qualité de médecin agréé dans le cadre de l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme dans le département de 14 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de l’environnement, de
l'énergie et de la mer, chargée des
relations internationales sur le climat
Arrêté du (9.1 MU 2b*
relatif à la capture de l'alouette des champs (4/auda arvensis) au moyen de pantes et de matoles dans le département du Lot-et-Garonne pour la campagne 2016-2017
La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code de l'environnement et notamment l'article L. 424-4,
Vu l'arrêté du 17 août 1989 relatif à la capture de l’alouette des champs au moyen de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques,
Vu l'arrêté du 17 août 1989 relatif à la capture de l’alouette des champs au moyen des matoles dans les départements des Landes, du Lot-et-Garonne et du Tarn-et-Garonne,
ARRETE :
Article ler
Le nombre maximum d'alouettes des champs (Alauda arvensis) pouvant être capturées au moyen de pantes et de matoles dans le département du Lot-et-Garonne est fixé à 15 000 pour la campagne 2016- 2017.
Article 2
Les captures d’alouettes sont enregistrées chaque jour au minimum à deux reprises, en fin de matinée et en fin d’après midi. Les enregistrements sont réalisés de façon indélébile et sans surcharges.
Article 3
Les demandes d'autorisation individuelle pour l’emploi de pantes et de matoles portent les références cadastrales des implantations.
Article 4
Le nombre de matoles est limité à 150 par exploitation.
Article 5
Le nombre de pantes est limité à une paire par exploitation.
Article 6
Une modification dans l'implantation d’une installation de pantes ne peut intervenir que dans la mesure où le nouvel emplacement est situé à une distance d’au moins 300 mètres de toute autre installation.
Cette distance minimale est mesurée d’un poste de commandement à un autre.
Direction départementale des territoires - 47-2016-08-01-006 - Arrêté ministériel relatif à la capture de l'alouette des champs (Alauda arvensis) au moyen de pantes et de matoles dans le département du Lot-et-Garonne pour la campagne 2016-2017 15 Article 7
Le tir de l'alouette des champs est interdit à partir des installations du 1” octobre au 20 novembre 2016.
Article 8
Le préfet du département du Lot-et-Garonne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département et affiché dans chaque commune par les soins des MAIrES.
Faitle 0,1 At 20
Pour la ministre et par délégation,
Le directeur de l’eau et de la biodiversité
Pour la minisire ctrar délégation, par empêchemer
NE Peau ct de la bicdiversité, Î A ,
nl Ar de l'eau el de la hicdiversité
NÉ 7
VE AE CD SES Len
Direction départementale des territoires - 47-2016-08-01-006 - Arrêté ministériel relatif à la capture de l'alouette des champs (Alauda arvensis) au moyen de pantes et de matoles dans le département du Lot-et-Garonne pour la campagne 2016-2017 16 Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
Direction départementale des territoires
Service Environnement
Gestion quantitative de l’eau
ARRÊTE N°
PORTANT MISE EN DEMEURE
du GAEC de SURGUILLON à Moncaut
à procéder à des travaux de mise en conformité de son plan d’eau
conformément au dossier réglementaire soumis à la procédure d’autorisation loi sur l’eau
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l’environnement et en particulier les articles L.171-6, L.171-8 et L. 214-1 à L. 214-6 et R.214-1 à R.214-56 ;
Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) ;
Vu le décret n° 2006-880 du 17 juillet 2006 relatif aux procédures d'autorisation et de déclaration prévues par les articles L.214-1 à L.214-3 du Code de l'Environnement pour la protection de l'eau et des milieux aquatiques ;
Vu le décret n° 2006-881 du 17 juillet 2006 modifiant le décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié relatif à la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application de l'article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau et le décret n° 94-354 du 29 avril 1994 relatif aux zones de répartition des eaux ;
Vu l’arrêté du 29 février 2008 fixant des prescriptions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques ;
Vu la demande déposée le 2 avril 2007 et les compléments apportés au dossier en date du 24/09/2008 par le GAEC de SURGUILLON ;
Vu l’arrêté d’autorisation n° 2009 239 6 du 27 août 2009 au titre des rubriques de la nomenclature loi sur l’eau du code de l’environnement (rubriques n°1.3.1.0, 3.1.1.0, 3.1.2.0, 3.2.3.0, 3.2.4.0 et 3.2.5.0) pour la création d’un plan d’eau sur le territoire de la commune de Moncaut, lieu-dit « Bordeneuve »;
Vu le rapport de manquement administratif transmis au GAEC de SURGUILLON le 06/05/2015 conformément à l’article L.171-6 ;
Vu l’absence de réponse du GAEC de SURGUILLON à la transmission du rapport susvisé ;
Vu le rapport d’études réalisé par le bureau d’études IES, transmis à la DDT le 10/06/16 :
Considérant que les travaux constatés lors de la visite de la Direction départementale des territoires de Lot-et-Garonne et de l'ONEMIA, le 25 Juin 2014, n’ont pas été réalisés conformément au dossier d’autorisation déposé par le GAEC de SURGUILLON auprès du service de police des eaux CONCErhNÉ ; |
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,
Téléphone : 05 53 69 33 33 - www.lot-et-garonne.gouv.fr
1722 avenue de Colmar - 47916 AGEN CEDEX 9
Horaires d'ouverture : 9h à 12h - 14h à 17h
Direction départementale des territoires - 47-2016-09-12-005 - Arrêté portant mise en demeure du GAEC DE SURGUILLON à MONCAUT à procéder à des travaux de mise en conformité de son plan d'eau conformément au dossier réglementaire soumis à la procédure d'autorisation loi sur l'eau 17 ARRETE
ARTICLE 1 : Le GAEC de SURGUILLON, représenté par Monsieur Bruno SVANELLA, est mis en demeure de réaliser un dispositif d'évacuation de crues secondaire en gabions sur le parement de l’ouvrage longeant la RD 656. Ce dispositif d'évacuation de crues secondaire, qu’il conviendra de dimensionner pour évacuer a minima une crue centennale (6,8 m/s), devra être équipé d’un coursier et d’un ouvrage de dissipation d’énergie et il devra être mis en service avant le 31/12/2016.
ARTICLE 2 : Le GAEC de SURGUILLON, représenté par Monsieur Bruno SVANELLA, est mis en demeure de procéder, avant le 31/12/2016, à la modification du dispositif de débit réservé, afin que le débit réservé de 0,8 1/s prévu au dossier puisse être respecté en tout temps.
ARTICLE 3 : Le GAEC de SURGUILLON, représenté par Monsieur Bruno SVANELLA, est mis en demeure de procéder, avant le 31/12/2016, à la réalisation des ouvrages annexes suivants, comme prévus au dossier d’autorisation :
- Mise en place d’une pêcherie pour permettre la récupération des poissons et crustacés lors des vidanges
- Mise en place d’une crépine flottante permettant le rejet des eaux de fond en cas de vidange ou surverse
ARTICLE 14 : Dans le cas où l’une des obligations prévues aux articles 1 à 3 ne serait pas satisfaite dans le délai prévu au même article, et indépendamment des poursuites pénales engagées, le GAEC de SURGUILLON, représenté par Monsieur Bruno SVANELLA, s’expose, conformément à l’article L.171-7 du code de l’environnement, à une ou plusieurs des mesures et sanctions administratives mentionnées au II de l'article L.171-8 du même code, ainsi que la suppression des installations et ouvrages, et la remise en état des lieux.
ARTICLE 5 : La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative compétente, le tribunal administratif de Bordeaux :
- par l’exploitant dans un délai de deux mois qui suit la date de notification du présent arrêté ;
- par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés à l’article L 211-1 du même code, dans un délai d'un an à compter de la publication ou de l'affichage de ces décisions.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera notifié au GAEC de SURGUILLON, représenté par Monsieur Bruno SVANELLA et sera publié aux recueils des actes administratifs de l’Etat dans le Lot-et- Garonne.
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Agen, le 4 2 SEP. 2016
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Direction départementale des territoires - 47-2016-09-12-005 - Arrêté portant mise en demeure du GAEC DE SURGUILLON à MONCAUT à procéder à des travaux de mise en conformité de son plan d'eau conformément au dossier réglementaire soumis à la procédure d'autorisation loi sur l'eau 18 Sr +
D: ww Z,
Liberté + Égalité + Fraternité qq
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
Direction départementale des territoires
Service Environnement
Unité Forêt Chasse Nature
Arrêté préfectoral n° 47-2246-04-4$-oco2
portant abrogation de l’arrêté n° 47-2016-09-08-001 sur la restriction de la chasse
en raison des conditions climatiques
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l’environnement, partie législative, et notamment ses articles L. 424-2 et R.424-3 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°47-2016-06-30-002 du 30 juin 2016 relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse dans le département de Lot-et-Garonne pour la campagne 2016-2017 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°47-2016-07-25-001 en date du 25 juillet 2016 fixant la liste des
communes à dominante forestière et des massifs à moindre risque dans le département de Lot-et- Garonne ;
Vu larrêté préfectoral n°47-2016-09-08-001 en date du 8 septembre 2016 portant restriction de la chasse en raison des conditions climatiques ;
Vu l’évolution des conditions météorologiques et la diminution des risques d’incendie :
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1°: L’arrêté n°47-2016-09-08-001 du 8 septembre 2016 est abrogé à compter de la
signature du présent arrêté.
Article 2 Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de Lot-et- Garonne, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou être déféré devant le tribunal administratif territorialement compétent dans les mêmes conditions de délai.
Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne, le sous-préfet de Marmande- Nérac, le sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot, les maires des communes concernées, le directeur départemental des territoires, le commandant du groupement de gendarmerie de Lot-et-Garonne, le chef du service départemental de l'office national de la chasse et de la faune sauvage, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de lexécution du présent arrêté qui sera affiché dans chaque
commune concernée par les soins des maires et qui sera publié au recueil des actes administratifs
des services de l’État dans le département de Lot-et-Garonne.
Agen, le ATS/3/)1)6e
C7 Patrièfé LLAER
7 )
Téléphone : 05 53 69 33 33 - www. lot-et-paronne.gouv.fr
1722 avenue de Colmar - 47916 AGEN CEDEX 9
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Direction départementale des territoires - 47-2016-09-15-002 - Arrêté préfectoral portant abrogation de l'arrêté préfectoral sur la restriction de la chasse en raison des conditions climatiques 19 Liberté» Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
Arrêté préfectoral n °
portant mise en commun des effectifs des polices municipales
de Boé et d’Agen
Festival « Festi Marmailles »
Le Préfet de Lot et Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2212-9 ;:
VU la code de la sécurité intérieure et notamment l’article L. 512-3 ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Madame Patricia WILLAERT, Préfet de Lot-et-Garonne ;
VU la demande présentée par le Maire de Boé en date du 9 septembre 2016 en vue d’obtenir la mise en commun des effectifs des services de police municipale de Boé et d’Agen ;
VU l'avis favorable de M. le Maire d’ Agen en date du 14 septembre 2016 ;
CONSIDERANT que le festival « Festi’Marmailles » doit attirer un public important sur le territoire de la commune de Boé et que cet afflux de population nécessite de renforcer les effectifs locaux de police municipale ;
SUR la proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
ARRETE
Article 1° : La mise en commun des effectifs des services de police municipale de Boé et d’Agen est autorisée sur le territoire de la commune de Boé à l’occasion de la tenue du festival « Festi Marmailles ».
Article 2 : L'utilisation en commun des effectifs des services de police municipale de Boé et d’Agen autorisée à l’article précédent, sera effective :
e le dimanche 18 septembre 2016 de 9 heures à 18 heures,
Article 3 : Les effectifs mis en commun des services de police municipale de Boé et d'Agen seront placés sous l’autorité de M. le Maire de Boé et accompliront leurs missions dans les conditions fixées à l’article L.2212-S du code général des collectivités territoriales.
Téléphone : 05.53.77.60.47 — http://www.lot-et-garonne.gouv.fr
Place de Verdun — 47920 AGEN CEDEX 9
Horaires d'ouverture :9hà12h—-13h30à16h
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2016-09-16-001 - Arrêté portant mise en commun des effectifs des polices municipales de Boé et d'Agen Festival Festi'Marmailles le 18 septembre 2016 20 Article 4: Le Sous-Préfet Directeur de Cabinet et les Maires de Boé et d’Agen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le 16 SEP, 2016
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Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2016-09-16-001 - Arrêté portant mise en commun des effectifs des polices municipales de Boé et d'Agen Festival Festi'Marmailles le 18 septembre 2016 21 Liberté + Liberté » Égalité » Fraternité -* Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
ARRETE N°
portant nomination d’un régisseur de recettes suppléant
auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs de Lot-et-Garonne pour l’encaissement des redevances de permis de chasser
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2005-143-12 du 23 mai 2005 portant institution d’une régie de recettes auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs de Lot-et-Garonne pour l’encaissement des redevances de permis de chasse,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2011185-0006 du 4 juillet 2011 portant nomination d'un régisseur de recettes auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs de Lot-et-Garonne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2012-144-0004 du 23 mai 2012 portant nomination de Monsieur Alain GIGOUNOUX en qualité de régisseur suppléant auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs de Lot-et-Garonne ;
Vu le courrier de la Fédération Départementale des Chasseurs de Lot-et-Garonne en date du 6 juin 2016 sollicitant la nomination d'un régisseur adjoint en remplacement de Monsieur Alain GIGOUNOUX ;
Vu l'avis favorable du directeur départemental des Finances Publiques en date du 8 août 2016,
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général,
ARRETE
Article 1er —- Madame Charlaine BERGEROU est nommé régisseur de recettes suppléant auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs de Lot-et-Garonne.
Article 2 — Madame Charlaine BERGEROU assurera l’exécution en ce qui la concerne, de toutes les
dispositions prescrites par les textes susvisés.
Article 3 — L'arrêté préfectoral n° 2012-144-0004 du 23 mai 2012 portant nomination de Monsieur Alain GIGOUNOUX en qualité de régisseur suppléant auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs de Lot-et-Garonne est abrogé.
Article 4 - Le Secrétaire Général de la préfecture et le directeur départemental des Finances Publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Agen, le Ô 8 SEP. 2018
: éfet,
Le secrétaire \général,
Jacques RANCHERE
Téléphone : 05 53 77 60 47 - www.lot-et-garonne.gouv.fr
Place de Verdun - 47920 AGEN CEDEX 9
Horaires d'ouverture : 9h à 12h - 13h30 à 16h
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2016-09-08-002 - Arrêté portant nomination d'un régisseur de recette suppléant auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs 47 22 Liberté + Liberté » Égalité « Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
ARRETE N°
portant nomination d’un régisseur de recettes
auprès de la police municipale de la commune de Lavardac.
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics, modifié ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents, modifié ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif aux seuils de dispense de cautionnement des régisseurs d'avances et des régisseurs de recettes ;
Vu larrêté du 13 février 2013 habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et des régies d’avances auprès des services déconcentrés du ministère de l’intérieur ;
Vu l'arrêté préfectoral du12 décembre 2008, portant institution d’une régie de recettes auprès de la police municipale de la commune de Lavardac ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013-164-0002 du 13 juin 2013 ;
Vu la demande du maire de Lavardac du 1er août 2016 ;
Vu l'avis du directeur départemental des finances publiques de Lot-et-Garonne en date du 1er août 2016 ;
Considérant le départ de Monsieur BARBET Aubin ;
Sur proposition du Secrétaire Général ;
ARRETE
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 2013-164-0002 du 13 juin 2013 est abrogé.
Téléphone : 05 53 77 60 47 - www.lot-et-garonne.gouv.fr
Place de Verdun - 47920 AGEN CEDEX 9
Horaires d'ouverture : 9h à 12h - 13h30 à 16h
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2016-09-08-003 - Arrêté portant nomination d'un régisseur de recettes auprès de la Police Municipale de Lavardac 23 Article 2 : Monsieur LABAT Joël, Agent de Surveillance des Voies Publiques, est nommé
régisseur titulaire, en remplacement de Monsieur BARBET Aubin.
Article 3 : Monsieur FOUYSSAC Gilles, agent de maîtrise de la commune de Lavardac, reste
régisseur suppléant.
Article 4 : Le secrétaire général de Lot-et-Garonne est chargé de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le g g SEP. 2016 Pour le préfet,
Le secrétaire général,
Jacques RANCHERE
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2016-09-08-003 - Arrêté portant nomination d'un régisseur de recettes auprès de la Police Municipale de Lavardac 24 ù
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LOT-ET-GARONNE
SOUS-PREFCTURE DE MARMANDE
BUREAU DE LA REGLEMENTATION
ET DES AFFAIRES GENERALES
Dossier suivi par Mme BIMIER
Tel : 05 53 76 01 78
Fax : 05 53 20 83 58
Email : claudette.bimier@lot-et-Garonne.pref.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL PORTANT AUTORISATION D’UNE MANIFESTATION COMPORTANT L'ENGAGEMENT DE VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR DANS LES LIEUX NON OUVERTS A LA CIRCULATION
MANIFESTATION SUR UN CIRCUIT HOMOLOGUE
CIRCUIT “ LOUIS VIDAL ” A ESCASSEFORT
Epreuve de moto-cross national le 25 septembre 2016
Le Sous-Préfet de Marmande-Nérac,
Chevalier de la Légion d'Honneur
AGISSANT par délégation de l’arrêté préfectoral du 1° juin 2016,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles relatifs aux pouvoirs de police du maire,
VU le code de la route,
VU le code du sport,
VU le code pénal, et notamment son article R 610-5,
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,
VU l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours,
VU les règles techniques et de sécurité édictées par la Fédération Française de Motocyclisme, fédération sportive délégataire du Ministre chargé des sports,
VU l'arrêté n° 2014098-0001 en date du 08 avril 2014 portant homologation du circuit susvisé pour une période de quatre ans,
VU la demande formulée le 04 août 2016 par M. le Président du moto-club d’Escassefort en vue d’organiser un moto-cross national le 25 septembre 2016, sur le circuit homologué “ Louis Vidal ” à Escassefort,
VU le règlement de la manifestation,
VU Pattestation d’assurance,
VU Parrêté de M. le Président du Conseil Général portant réglementation de la circulation sur la RD 424, à l’occasion de la manifestation,
Sous-préfecture de Marmande - 47-2016-09-15-001 - Arrêté portant autorisation d'organiser un moto-cross le 25 septembre 2016, sur le circuit homologué "Louis Vidal" à Escassefort 25 VU lengagement des organisateurs de prendre en charge les frais du service d’ordre exceptionnellement mis en œuvre à l’occasion du déroulement de l’épreuve et d’assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés
VU l'avis rendu par la commission départementale de sécurité routière, section manifestations sportives, et le compte-rendu établi à l’issue de la visite du circuit effectuée le 15 février 2016 et annexé au présent arrêté,
VU l'attestation établie par le Dr CAYER certifiant de sa présence sur les lieux de la manifestation, VU l’attestation de la Croix Rouge relative à la mise en place d’un dispositif prévisionnel de secours adapté à la configuration de la manifestation, auquel sont ajoutées 2 équipes d’évacuation vers un centre hospitalier régulées par le CRRA15-47,
CONSIDERANT que la commission départementale de sécurité routière, section épreuves sportives, a procédé à une visite du site, le 15 février 2016, à l’occasion de la compétition de moto-cross du 28 février 2016, et à rendu un avis favorable,
SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture,
ARRETE:
ARTICLE 1 —
M. le Président du moto-club d’Escassefort est autorisé à organiser le 25 septembre 2016 un moto-cross national sur le circuit homologué “ Louis Vidal ” à Escassefort. Cette épreuve se déroulera selon le plan et le règlement particulier joint en annexe. Les organisateurs sont tenus de vérifier que tous les participants à la manifestation organisée remplissent les conditions d’aptitude requises
Aucun concurrent ne saurait être admis à participer à l’épreuve sans prouver par sa licence ou par un certificat médical son aptitude à la compétition .
ARTICLE 2 —
La manifestation respectera les règles techniques et de sécurité de la discipline Motocross édictées par la Fédération Française de Motocyclisme ainsi que les dispositions de l’arrêté portant homologation du circuit.
ARTICLE 3 —
Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions de l’arrêté d’homologation et des textes précités ainsi que des mesures de sécurité suivantes : En ce qui concerne la protection du public :
- mettre en place un dispositif prévisionnel de secours de type « petite envergure ». - il convient de disposer d’un poste de secours armé de 4 secouristes qualifiés à jour de leur formation continue, avec du matériel de secourisme et de moyens de communication permettant d’alerter les secours publics (15/18/112)
- le potentiel opérationnel de 4 secouristes pendant toute la manifestation devra être maintenu en permanence
- l’évacuation des victimes peut être réalisée par une association agréée de sécurité civile. De ce fait, 2 ambulances et un médecin seront mobilisés pour assurer d’éventuels transports sur un centre hospitalier
- il est préconisé la mise à disposition d’un défibrillateur automatisé externe (DAE) pour les secouristes présents sur le site de la manifestation
- l’accès au circuit sera interdit au public. Celui-ci sera exclusivement concentré dans les zones spécialement aménagées à cet effet par des barrières ou tout autre moyen de protection efficace
- le stationnement du public sera interdit sur toutes les parties du circuit non réservées à cet effet et en particulier dans les sections de virages dangereux
Sous-préfecture de Marmande - 47-2016-09-15-001 - Arrêté portant autorisation d'organiser un moto-cross le 25 septembre 2016, sur le circuit homologué "Louis Vidal" à Escassefort 26 En ce qui concerne la lutte contre l’incendie :
- la protection incendie, notamment au niveau des stands, sera assurée par des extincteurs appropriés au risque (extincteur à poudre polyvalente) et en nombre suffisant - des personnes compétentes seront désignées pour manoeuvrer ces matériels. Elles devront être dotées d’équipements de protection individuelle résistant au feu (gants, casque...)
- la quantité de carburant, lubrifiant, présente dans les stands sera réduite au strict nécessaire pour un bon déroulement de la manifestation
- les nourrices, bidons, jerricans, seront placés de façon à ce que les liquides soient contenus en cas de renversement
En ce qui concerne l’organisation des secours :
- Présence d’un médecin titulaire d’une thèse en doctorat en médecine, inscrit au Conseil
de l’Ordre des médecins, responsable médical de la manifestation. En tant que chef du service médical, il supervisera l’ensemble des secours médicaux mis à sa disposition. - Présence obligatoire d’une ambulance
- la présence de secouristes, en nombre suffisant autour du circuit.
- les frais du service d’ordre exceptionnel du service de lutte contre l’incendie mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve seront à la charge des organisateurs. Une visite de sécurité avec les responsables des différents services de secours sera organisée avant le début de l’épreuve.
- mettre en place des liaisons radiotéléphoniques sur l’ensemble du parcours de façon à prévenir dans les meilleurs délais l’organisateur de tout incident ou accident - un moyen d’alerte des services de secours (sapeurs-pompiers, SAMU...) fixe ou mobile, sera prévu et identifié auprès de ces services
- une prise de contact avec l’un des numéro d’urgence 18, 15, 112, sera réalisé avant le début de la manifestation afin d’en contrôler l’efficacité
- le point de rendez-vous, unique, des secours extérieurs et des services de sécurité, est
fixé à l’abri d’accueil du circuit, et sera communiqué au Centre de Secours Principal de Marmande, et au SAMU, afin de pallier le risque de retard dans l’acheminement des secours publics
- Un dispositif humain sera présent à ce point de rendez-vous afin de guider les secours sur les lieux de l’intervention. A cet effet, toutes dispositions doivent être prises pour permettre l’approche des véhicules de secours en tous points du circuit.
En ce qui concerne la circulation et le stationnement aux abords de la piste :
- M. le Maire d’Escassefort prendra les dispositions nécessaires en vue de réglementer la circulation et le stationnement sur le circuit et ses abords
- Les organisateurs prévoiront à cet effet la mise en place d’un parking visiteur
ARTICLE 4 —
Le déroulement de l’épreuve devra être interrompu à tout moment par l’organisateur si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues éventuellement pour la protection du public ou des concurrents par le règlement particulier de l’épreuve ne sont pas respectées.
ARTICLE 5 —
M. Francis BEAUSOLEIL est désigné comme “organisateur technique”. Il
communiquera, après vérification, à l’autorité qui a délivré la présente autorisation, une attestation écrite précisant que les règles techniques et de sécurité prescrites dans le présent arrêté sont bien respectées. La manifestation ne pourra débuter qu’après transmission de cette attestation à la compagnie de gendarmerie de Marmande
(fax 05 53 20 55 92 ou cgd.marmande(@gendarmerie.interieur.gouv.fr).
Sous-préfecture de Marmande - 47-2016-09-15-001 - Arrêté portant autorisation d'organiser un moto-cross le 25 septembre 2016, sur le circuit homologué "Louis Vidal" à Escassefort 27 M. Claude LALANDE est désigné comme “ organisateur technique adjoint ”. Sa mission sera identique à celle de M. BEAUSOLEIL , en cas d’absence non prévue de la part de ce dernier.
L’organisateur technique, ou son adjoint, s’assurera de la qualification des officiels en charge de la sécurité.
ARTICLE 6 —
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
En aucun cas, la responsabilité de l’ Administration ne pourra être engagée et aucun recours indemnitaire ne pourra être exercé contre elle.
ARTICLE 7 —
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, 9, rue de Tastet, BP 947 - 33063 Bordeaux Cédex, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification.
Il peut préalablement être déposé :
- un recours gracieux auprès de Mme le Préfet de Lot-et-Garonne
- un recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l’Intérieur — direction des Libertés publiques et des affaires juridiques — sous direction de la circulation et de la sécurité routière, place Beauveau — 75800 Paris cédex 08.
ARTICLE 8 —
Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Marmande, le commandant la
compagnie de gendarmerie de Marmande, la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, le directeur départemental des services incendie et secours, le président de la communauté d'agglomération Val de Garonne, le président du Conseil Départemental, le directeur départemental des territoires le délégué de la fédération française de motocyclisme, le maire d’Escassefort, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont une copie sera remise au président de l’association organisatrice de l’épreuve, ainsi qu’à M. le médecin-chef du SMUR de Marmande, et sera publié au Recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Lot-et-Garonne.
MARMANDE, le 5 SE 06
Le Sous-Préfet,
— Francis BIANCHEL.
Sous-préfecture de Marmande - 47-2016-09-15-001 - Arrêté portant autorisation d'organiser un moto-cross le 25 septembre 2016, sur le circuit homologué "Louis Vidal" à Escassefort 28 ATTESTATION
Je soussigné M.
Agissant en qualité d’organisateur technique,
Certifie avoir vérifié les règles techniques et de sécurité prescrites par l’autorité administrative qui a délivré l’autorisation d’organiser une épreuve de moto-cross national le 25 septembre 2016 sur le circuit Louis Vidal à Escassefort.
J’atteste que ces règles sont bien respectées et conformes aux prescriptions.
Fait à Escassefort, le
Attestation à retourner complétée, datée et signée, par voie de fax à la gendarmerie de Marmande (FAX n° 05 53 20 55 92 ou cgd.marmande(dgendarmerie.interieur. gouv.fr) avant le début de l’épreuve
Sous-préfecture de Marmande - 47-2016-09-15-001 - Arrêté portant autorisation d'organiser un moto-cross le 25 septembre 2016, sur le circuit homologué "Louis Vidal" à Escassefort 29 VISA
D'ORGANISATION
2 1 FEDERATION FRANÇAISE DEMOTOCYCLISME
Paris, le mardi 16 août 2016
MOTO CLUB D ESCASSEFORT (C0343)
DE BORTOLI MICHEL
ESCASSEFORT
BAR LE NOVELTY
47350 SEYCHES
Dossier suivi par Jonathan ROUE / Poste : 01 49 23 77 09
Monsieur le Président,
Nous vous informons qu'après étude de votre dossier concernant l'organisation de l'épreuve citée ci-dessous, la Fédération
Française de Motocyclisme vous a délivré le visa d'organisation N°: 16/0864
Numéro de l'épreuve 485
Club organisateur : MOTO CLUB D ESCASSEFORT (LIGUE N°17) Discipline | : MOTOCROSS
Spécialité : _MOTOCROSS SOLO / SIDE-CAR / QUAD
Capacité : NATIONALE
Type du championnat : MOTOCROSS SOLO / SIDE-CAR / QUAD - NATIONALE Date de début : 25/09/2016 Date de fin: 25/09/2016 Lieu : PISTE LOUIS VIDAL ESCASSEFORT (D47)
Nom de l'épreuve ;
Nous vous rappelons en outre que le visa de cette épreuve vous est délivré sous réserve que :
- Le contrat d'assurance souscrit pour l'épreuve soit conforme à la législation actuellement en vigueur ; - Le site de pratique, si nécessaire, ait été visité et homologué ou agréé par les autorités compétentes ;
- Vous obteniez des pouvoirs publics les autorisations administratives nécessaires conformément à la législation
actuellement en vigueur ;
- Vous respectiez les règlements imposés par la FFM, la FIM et la FIM Europe ; - Les officiels soient en possession de leur licence valide et titulaire de la qualification requise.
Nous vous rappelons que le jour de l'épreuve, les participants et les officiels doivent présenter leur licence valable pour
l'année en cours. Après l'épreuve, vous devrez nous renvoyer par l'intermédiaire de votre Ligue régionale, le rapport de clôture dûment complété en deux exemplaires.
Vous souhaitant pour votre épreuve une totale réussite, nous nous tenons à votre disposition pour toute information
complémentaire et nous vous prions de croire, Monsieur le Président, en l'assurance dè nos salutations sportives.
À au exe à \arre LE Sec Lol AVE
15 SEP. 2016 Fédération Française de Motocyclisme — Direction des sports et de la réglementation
74, avenue Parmentier - 75011 Paris - Tél. 01 49 23 77 09 - Fax 01 49 23 77 23 - e-mail : epreuves@ffmoto.com - www.ffmoto.arg
Sous-préfecture de Marmande - 47-2016-09-15-001 - Arrêté portant autorisation d'organiser un moto-cross le 25 septembre 2016, sur le circuit homologué "Louis Vidal" à Escassefort 30 |. MOTOCROSS SOLS / SIDE-CAR / QUAD
NW d’épreuve em LES
Moto-Club ACASSEFDAT
N° d'affiliation..2..5.. 3.
Date 2/24/2241 € :
Lieu Lacsaite hear lotar =
a é
Téléphone RC FofS" I Èr -es/53l 474
La manifestation se déroulera co
MOTTE
PEER
L'organisateur a souscrit une assurance conforme aux dispositi
adressés à l'administration préfectorale et fédérale.
EXTRTE
Se
de course adjoints, membres du lury, Commissaires techniques, Chronométreurs, La liste complète des officiels désignés {Directeurs
Commissaires de piste, Commissaire environnement) peut être
annexée au présent règlement.
Organisateur technique.D£ ÉCART LÉ: fi ha ï
Adresse Canite Lacige lle - SIISFo. ESCAOSSEFER
E-mail Male tal
nformément au présent règlement, au Code sportif de la FFM, aux
Règles Techniques et de Sécurité de la
discipline pratiquée et de façon générale à l'ensemble des textes
réglementaires applicables à ce type de manifestation.
ons de l'article R331-30 du Code du sport. Cette dernière est jointe
aux dossiers
Directeur de course LOMOQUREUX fonts nu
Président du Jury ou Arbitre?
Membre du Jury
# Selon /o réglementation en vigueur dans la Ligue, le lury d'une
de deux Membres, saït d'une personne unique dénommée Arbitre.
‘
Nom de la catégorie Age mini Age maxi
425 ligue + feminine : 13 ANS 21 ANS
MX2 ligue 15 ANS -
MX1 ligue 15 ANS -
CHALENGE GUYENNE | 15 ANS -
VETERANT ligue 37 ANS -
QUADS ligue 43 ANS =
CONSOLENTE ligue 15 ANS -
SUPERFINALE ligue 13 ANS -
Engagement : 4
Site internet: Ém page » Gen. Érnil
Contact :_De Hot ff he:
Adresse : Gr 35€ EScadse
Téléphone: © fe. YAST 4 Ef. L2&
*, E-mail Lol E Inafiel 7 a VESTES VENUE eee
CERLLE
XCTER Catégories & Engagements
TE
_ BOURRIER Philippe
_ SAUMAGNE Jean Pierre
Membre du Jury Der. FALL fesn Ppaër
Commissaire technique responsable a ccheñ. Qree.
FJ ARALE … Licence : AE & A4 À
Responsable du chronométrage LEUSFOUR EE X F2 Biz K
:
Licence : AEZÉLE
Licence : DÉT7É 34
licence : 182746
licence : 04911
Licence : 25 5 ir dr
compétition motocycliste peut être formé soit d'un organe collégial composé d'un Président et
(aie enr
125cc 2T
motos de classe 2
motos de classe 3&4
motos de classe 2,3&4
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motos de classe 2.3&4
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Tarif :
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Fédération Francaise de Matocyclisme - Direétian des sports et de la réglementation
Location de transpondeur Ë
Caution :
Tarif et Description
feminines tout ages, cylindrées selon RTS
51°125cc scratch + 20 premiers MX1+20 premiers MXx2
La El non ;
coosconsoscsssseccsesersensencesnesess®
brel dec 15 SEP. 206
a suanue Parmentier - 75011 Paris - Tél. 0 49 23 77 09 - Fax 01 49 23 77 23 — e-mail: epreuves@ffmoto.com — www.ffmoto.ors
Sous-préfecture de Marmande - 47-2016-09-15-001 - Arrêté portant autorisation d'organiser un moto-cross le 25 septembre 2016, sur le circuit homologué "Louis Vidal" à Escassefort 31 s
REGLEMENT
PARTICULIER
2016
._ MOTOCROSS SOLO / SIDE-CAR / QUAD FAN Æ 19 FEDERATION FRANÇAISE DE MOTOCYCLISME
PC Contrôles Administratifs et Techniques
Licences à la journée :
Des licences à la journée (LAJ) seront délivrées au tarif en vigueur aux concurrents non licenciés à la FFM désireux de participer à la
manifestation : [1 oui (60€ si les courses se déroulent sur une journée, y compris essais la veille ou 100€ pour deux jours de course et plus)
[5] non
Dans le cas où les licences à la journée sont délivrées, les participants devront également présenter un certificat médical de non contre-
indication à la pratique du sport motocycliste en compétition de moins d'un an.
Contrôles administratifs :
Dans le cadre des vérifications administratives, chaque participant devra présenter sa licence FFM de la saison en cours ainsi que son CASM
(ou Guidon d'Or ou d'Argent selon l’âge et le niveau requis pour participer à la compétition). Les licences délivrées par une fédération
nationale reconnue par la FIM ou la FIM Europe autre que la FFM, ne seront acceptées que sur les épreuves inscrites au calendrier de la FiM et/ou de la FIM Europe.
Contrôles techniques :
Tous les participants devront y présenter leur(s) machine(s), leur équipement (combinaison, gants, protection dorsale, dossard, botte de
cuir, casque). En ce qui concerne le contrôle sonométrique des machines, les commissaires techniques disposent de la faculté d'interdire le
départ à tout pilote dont le motocycle présenterait un niveau sonore non conforme aux normes édictées par la FFM dans les Règles Techniques et de Sécurité, en refusant le marquage de la machine.
Pour toute autre anomalie constatée lors de ces contrôles, le Commissaire technique responsable doit en avertir le Directeur de course et
établir puis signer, sous leur propre responsabilité, un rapport qu'il doit remettre au Jury.
BTE La réclamation devra être remise en main propre au Directeur de course sous forme écrite au maximum 30 minutes après l'annonce officielle
des résultats, accompagnée d'un chèque de caution de 75 €. Dans le cas où la réclamation nécessite un démontage d'un véhicule, il faudra
ajouter un chèque de caution de 75 €. Cette somme sera remboursée si la réclamation est reconnue fondée.
Sr Médicalisation de la manifestation
Médecin responsable médical Cf VE Æ Frums- ;
Nombre de secouristes AZ. Nombre d'ambulance(s)
Temps de trajet {en min) "Al? ar Hôpital le plus proche ….. ‘£. 7 É remote fre
C4
15
SEP.
2016
( VU Article 7 [ERIC (Sole diet
Accès : Caractéristiques :
Nom du site _(ans&atil 7 États fade £ , Longueur du circuit
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Adresse
Capacité Moto :
Pendant les essais : 54
En manche : 45 En manche :
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cf Largeur de la grille Re ve Mebezs « Capacité Quad/Side-car : Longueur de la ligne droite de départ # œ M Pendant les essais : #8 Nombre d'OCP* A2 eueLT... f
30 “Officiels Commissaires de Piste
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| Z Rappel : l'attestation d'assurance en Responsabilité Civile Organisateur (RCO), les horaires | Q
prévisionnels, le plan d’accès et le plan du site doivent être annexés au présent règlement.
oD Date Numéro :
T1. 05 532008"
LS p
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_A6/03146
SK
46/0386 _…
Fédération Française de Motocyclisme — Direction des sports et de la réglementation
74. avenue Parmentier — 75011 Paris — Tél. 01 49 23 77 09 — Fax 01 49 23 77 23 —e-mail : epreuves@ffmoto.com — www.ffmoto.org
Sous-préfecture de Marmande - 47-2016-09-15-001 - Arrêté portant autorisation d'organiser un moto-cross le 25 septembre 2016, sur le circuit homologué "Louis Vidal" à Escassefort 32 iG:
HORAIRES ESCASSEFORT 24/25/ SEPTEMBRE 2016
10
00 ir
CONTROLE ADMINISTRATIF & TECHNIQUE : SAMEDI 24/09/16 ; 16H30-20H00
CONTROLE ADMINISTRATIF & TECHNIQUE : DIMANCHE 25/09/16 ; 07H00-08H00
QUAD: ESSAI LIBRE
LIGUE, MI ESSAl LIBRE
LIGUE MX2 ESSAT FIBRE
LIGUE 15e ESSAI LIBRE
Challenge GUYENNE OPEXà
LÉTERA#S ESSAT LIBRE
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GUE HA ESSAI CHR(
serie |
NU
HIGUE MX? ESSAI CHROKO
LIGUE Lee SAT CHRONO
Challenge GEYENNE OPEX
VETERAS ESSAI CHRO
PES DE LA MATINEE
}j}) 4 REPAS
QUAD Manche |
Challenge GUYEXXT, OPEX
HGUE PSce Manche |
HGUE MNT Manche 1
LIGUE M\2 Manche !
AÉTERANS Manche 1
QUAD: Minche
Challenge GUYEXXR OPEA
HIGUE
LIGUE MAT - Manche ©
LIGUE MX2 Manche 2
PALSE JOUA
VETCRANE Manche 2
QUADS. MAXCHE 3
ôcc Manche 2?
APERPISALE 5 premiers 5 ec. 20 premicrs
LIGUE CORNOLANTE
Fin des courses
REMISE DES PRIX
horres sous réserve de modifications
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ESSAT LIBRE
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Manche 2
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GRAS SAVOYE
F—— nn me _——— 7
| ATTESTATION D'ASSURANCE |
| _RESPONSABILITE CIVILE DE L'ORGANISATEUR |
__— |
DTW1991 Underwriting Limited atteste que l'organisateur MOTO CLUB D'ESCASSEFORT
47350 ESCASSEFORT
Est assuré pour la manifestation MOTG CROSS NATIONAL
Type MOTOCROSS CATEGORIE NATIONALE
lieu : CIRCUIT LOUIS VIDAL 47350 ESCASSEFORT N° D'AGREMENT 485
Dates © Du: 2509/2016 Au : 25/09/2016 ” DUREE: 1 JOUR
Par contrat n° 508 744] 557
COUVERTURE : conformément aux dispositions legislatives et réglementaires du Code du Sport Français :
Capital couvert par sinistre :
10 000 000 € mais avec les sous-limites suivantes :
° 6 100 000 € en cas de dommages corporels autres que ceux qui se rapportent à la responsabilité civile
automobile
° 500 000 € en cas de dommages matériels autres que ceux qui se rapportent à la responsabilité civile
automobile.
Les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qui peuvent incomber à l’organisateur ou aux participants envers les représentants de l’État ou toute autre autorité publique participant à l'application de la loi, à l’organisation ou au contrôle du rassemblement ou de l'événement, ou envers leurs ayants droits, en raison de dommages corporels ou matériels causés auxdits représentants ;
Les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qui peuvent incomber à l'État, aux départements et aux municipalités pour tous les dommages causés par les fonctionnaires, officiers ou soldats ou leurs équipements.
Pour toutes les compétitions, sauf initiation et démonstration, il est convenu que la couverture intègre les sessions d'entraînement qui peuvent avoir lieu la veille du premier jour.
Pour les Epreuves NOCTURNES UNIQUEMENT : la garantie s'applique automatiquement jusqu’ à 2H le jour suivant la manifestation
Franchise :
La partie responsabilité civile exclut les premiers 500,00 € de chaque demande d'indemnisation au titre de dommage matériel causé aux biens d'autrui.
La présente attestation est conforme aux exigences de l'Article D321-4 du Code du Sport.
* Police souscrite par la FFM au nom de MOTO CLUB D'ESCASSEFORT
qui lui est affilié auprès de DTW 1991 Underwrifting Limited .
_ Ty
PS ; LES = — )
more “ 8. 1851
Villeurbanne, le 09-août-16
GRAS SAVOYE, société de courtage d'assurance et de réassurance
Bat. C1 - pôle Pixel, 26 rue Emile Decorps CS 70120 F 69628 VILLEURBANNE Cedex France tél 33(0)4.72.34.90.20 - Fax: (0)4.72.34.90.29
Siège Social : Immeuble Quai 33 - 33 quai de Dion-Bouton - CS 70001 - 92814 Puteaux Cedex Tél : 01 41 43 50 00. Télécopie : 01 41 43 55 55. http://wWww.grassavoye.com. Société par actions simplifiée au capital de 1 432 600 euros. 311 248 637 RCS Nanterre. N° FR 61311248637. Intermédiaire immatriculé à l'ORIAS sous {e n° 07 001 707 (http:{www.orias.fr).
Gras ras Savoye est soumis au contrôle de {'ACP {Autorité de Contrôle Prudentiel) 61 rue Taïtbout 75436 Paris Cedex ÿ
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15 SEP. 2016
Sous-préfecture de Marmande - 47-2016-09-15-001 - Arrêté portant autorisation d'organiser un moto-cross le 25 septembre 2016, sur le circuit homologué "Louis Vidal" à Escassefort 35