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Déliberation - DCM 2025 39 convention partenariat vente couteaux musee cac
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2025 39 convention partenariat vente couteaux musee cac)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé
en
préfecture
le
27/06/2025
\
Reçu
en
préfecture
le
FPE
L
9
Ville ÆThiers
Publié le 27/06/2025
|
ID : 063-216304303-20250619-2025_39-AR
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE
DOME
ARRONDISSEMENT
DE
THIERS
COMMUNE
DE
THIERS
DCM
2025-39
Convention
de
partenariat
pour
la vente
de
couteaux
entre
le musée
de
la Coutellerie
et
le Centre
d'Art
Contemporain
du
Creux
de
l'Enfer
Le
Maire
de
la
Commune
de
Thiers,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.2122-
22,
relatif
aux
délégations
consenties
au
Maire
par
le Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
notamment
l’article
R.2122-8,
relatif
aux
marchés
de
faible
montant, Vu
la
délibération
du
4 juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a donné
délégation
au
Maire
en
application
de
l’article
L.2122-22
précité,
Considérant
la
volonté
commune
du
Musée
de
la
Coutellerie
(service
municipal)
et
du
Centre
d’Art
Contemporain
du
Creux
de
l'Enfer,
situé
85
avenue
Joseph
Claussat
—
63300
THIERS,
de
s'associer
à
l’occasion
de
la
réouverture
du
Centre
d’Art
en
juin
2025,
Considérant
l'intérêt
culturel
et
patrimonial
de
cette
initiative
visant
à
créer
une
série
limitée
de
quarante
couteaux
originaux,
conçus
pour
cet
événement
et
proposés
à
la
vente
dans
les
lieux
respectifs,
DECIDE
ARTICLE
1
Une
convention
de
partenariat
est
conclue
entre
le
Musée
de
la
Coutellerie
et
le
Centre
d’Art
Contemporain
du
Creux
de
l'Enfer.
Cette
convention
fixe
les
modalités
de
production,
de
répartition,
de
valorisation
et
de
vente
des
couteaux
créés
dans
le cadre
de
la réouverture
de
l’usine
du
Creux
de
l’Enfer
en
juin
2025.
ARTICLE
2
La
présente
décision
- fera
l’objet
d’un
rendu
de
compte
au
Conseil
Municipal,
conformément
à l’article
L.2122-23
du
CGCT,
lors
de
sa
prochaine
séance
publique,
- sera
transmise
à la sous-préfecture
de
Thiers
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
Fait
à THIERS,
le 19
juin
2025
Le
Maire En
Stéphane
RODIER
Tout
recours
contre
la
présente
décision
doit
être
formulé
auprès
du
tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
les
deux
mois
à
partir
de
sa
date
de
publicité.