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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
406 COMMUNE DE PUISSALICON
POSTE COMPTABLE : Centre des finances publiques MURVIEL LES BEZIERS
M.14
ANNEE 2020
COMPTE ADMINISTRATIF
voté par nature
Numéro SIRET : 21340224100011
BUDGET PRINCIPAL Valeurs Informations statistiques
I - INFORMATIONS GENERALES
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
I
CA2020 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
Code INSEE
34224
406 COMMUNE DE PUISSALICON
Budget principal
Page 1
CA
2020
1375 Population totale (colonne h du recensement INSEE)
107 Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine)
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère : CC LES AVANT-MONTS
Potentiel fiscal et financier
Fiscal Financier
Valeurs par hab.
(population DGF)
773 050,00 600,26
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate
889 581,00 805,92
Informations financières - ratios
Dépenses réelles de fonctionnement/population 1
Produit des impositions directes/population 2
Recettes réelles de fonctionnement/population 3
Dépenses d'équipement brut/population 4
596,01
482,56
853,39
318,42
Valeurs
Encours de dette/population 5 474,40
DGF/population 6 176,60
Moyennes
nationales de la
strate
Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 7 0,54
Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 8 0,74
Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 9 0,37
Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 10 0,56
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- sans les chapitres << opérations d'équipement >> de l'état III B 3;
- sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense << opération d'équipement >>.
III - Les provisions sont :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement)
..........................................................................................................................................................
I - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I
POUR MEMOIRE
CA2020 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL Page 2 DEPENSES
856 296,93
EXECUTION DU BUDGET
RECETTES
1 190 974,48 Section de fonctionnement REALISATIONS
DE L'EXERCICE
(mandats et titres)
+
+ +
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE A1
II
Section d'investissement 491 316,51 788 699,52
659 164,86
127 599,15
Report en section de
fonctionnement (002)
Report en section
d'investissement (001)
REPORTS DE
L'EXERCICE
N-1
TOTAL (réalisations +
reports) 1 347 613,44 2 766 438,01
= =
A
B
C
D
G
H
I
J
=A+B+C+D =G+H+I+J
315 000,00
K
L 843 500,00
E
F
Section de fonctionnement
Section d'investissement
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1
TOTAL des restes à réaliser
à reporter en N+1 843 500,00 315 000,00 = E+F = K+L
3 081 438,01 2 191 113,44 = A+B+C+D+E+F
1 231 298,67 1 334 816,51 Section d'investissement
TOTAL CUMULE
RESULTAT
CUMULE
1 850 139,34 856 296,93 Section de fonctionnement
= A+C+E
=B+D+F
= G+I+K
= H+J+L
= G+H+I+J+K+L
CA2020 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL Page 3 DETAIL DES RESTES A REALISER
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE A1
II
Chap.
/art
Chap.
/art
Dépenses
engagées non
mandatées
Titres restant à
émettre
CA2020 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL Page 4
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E K
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 843 500,00 315 000,00 F L
Ch. 13 Subventions d’investissement 315 000,00
1321 État et établissements nationaux 227 000,00
1322 Régions 56 000,00
1323 Départements 32 000,00
Ch. 204 Subventions d'équipement versées 50 800,00
204133 Départements - Projets d’infrastructures d’intérêt 40 000,00
2041512 GFP de ratt. - Bâtiments et installations 10 800,00
Ch. 21 Immobilisations corporelles 12 200,00
2111 Terrains nus 2 000,00
21311 Hôtel de ville 1 500,00
21538 Autres réseaux 6 700,00
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 2 000,00
Ch. 23 Immobilisations en cours 780 500,00
2313 Constructions 774 000,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 6 500,00 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
II
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charg. rattachées RAR au 31/12
Crédits
annulés
Charges à caractère général
Charges de personnel et frais assimilés
Atténuations de produits
Autres charges de gestion courante
Frais de fonctionnement des groupes d'élus
Charges financières
Charges exceptionnelles 67
66
656
65
014
012
011
Total des dépenses de gestion courante
327 000,00
485 000,00
5 000,00
139 000,00
35 000,00
5 000,00
240 881,88
446 415,77
112 135,98
19 928,11
146,05 4 853,95
15 071,89
26 864,02
5 000,00
38 584,23
86 118,12
956 000,00 799 433,63 156 566,37
Crédits employés (ou restant à employer)
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
CA2020 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL Page 5
68 Dotations provisions semi-budgétaires
022
Total des dépenses réelles de fonctionnement
Dépenses imprévues
023 Virement à la section d'investissement
042 Opé. d'ordre de transfert entre sections
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct.
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
TOTAL
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
20 000,00
759 264,00
45 000,00
1 016 000,00
804 264,00
1 820 264,00
Atténuations de charges 013 20 000,00
Produits des services, du domaine et ventes... 70 29 000,00
Total des recettes de gestion courante
Impôts et taxes 73
Dotations et participations 74
Autres produits de gestion courante 75
718 000,00
340 000,00
19 000,00
1 126 000,00
Produits financiers 76 99,14
Produits exceptionnels 77 5 000,00
Reprises provisions semi-budgétaires 78
36 789,14
819 507,79
856 296,93
36 789,14
27 749,70
38 627,45
723 468,30
362 837,07
20 273,07
1 172 955,59
18,98
434,14
Total des recettes réelles de fonctionnement 1 131 099,14 1 173 408,71
042 Opé. d'ordre de transfert entre sections 30 000,00 17 565,77
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct.
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 30 000,00 17 565,77
TOTAL 1 161 099,14 1 190 974,48
8 210,86
196 492,21
963 967,07
767 474,86
4 565,86
80,16
-1 273,07
-22 837,07
-5 468,30
-9 627,45
-7 749,70
-46 955,59
-42 309,57
12 434,23
12 434,23
-29 875,34
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 659 164,86
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Prod. rattachées RAR au 31/12
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
annulés DEPENSES D'INVESTISSEMENT
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
II
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
stocks 010
Total des dépenses d'équipement
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20 60 000,00 4 406,88 55 593,12
Subventions d'équipement versées 204 315 557,00 27 333,26 50 800,00 237 423,74
Immobilisations corporelles 21 182 500,00 102 059,54 12 200,00 68 240,46
Total des opérations d'équipement
Immobilisations en cours 23 1 382 500,00 286 461,05 780 500,00 315 538,95
Immobilisations reçues en affectation 22
1 940 557,00 420 260,73 843 500,00 676 796,27
10
13
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées 16
Compte de liaison, affectation (BA, régie) 18
Participation et créances rattachées 26
74 000,00 53 490,01
Dépenses imprévues 020 10 129,00
Autres immobilisations financières 27
20 509,99
Total des dépenses financières 84 129,00 53 490,01 30 638,99
Total des opé. pour compte de tiers 45...
Total des dépenses réelles d'investissement 2 024 686,00 473 750,74 843 500,00 707 435,26
040 30 000,00 17 565,77 12 434,23
Opérations patrimoniales 041 40 000,00 40 000,00
52 434,23 17 565,77 Total des dépenses d'ordre d'investissement 70 000,00
759 869,49 491 316,51 843 500,00 TOTAL 2 094 686,00
010
13
Stocks
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 16
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20
Subventions d'équipement versées 204
546 296,00 175 739,79 315 000,00
500 000,00 500 000,00
Immobilisations corporelles 21
55 556,21
Immobilisations reçues en affectation 22
Immobilisations en cours 23
Total des recettes d'équipement 1 046 296,00 675 739,79 315 000,00 55 556,21
10
1068
Dot., fonds divers et réserves (hors 1068)
Excédents de fonct. capitalisés
Autres subv. d'invest. non transf 138
Compte de liaison : affectat° (BA, régie) 18
28 661,15 33 304,74
42 865,85 42 865,85
Produits des cessions d'immobilisations 024 5 000,00
Autres immobilisations financières 27
Participation et créances rattachées 26
-4 643,59
Total des recettes financières
45... Total des opé. pour le compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement
76 527,00
1 122 823,00
76 170,59
751 910,38 315 000,00
356,41
55 912,62
021 virement de la section de fonctionnement
Opé. d'ordre de transfert entre les sections 040 45 000,00 36 789,14
759 264,00
8 210,86
759 264,00
Opérations patrimoniales 041 40 000,00 40 000,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 36 789,14 844 264,00
788 699,52 TOTAL 1 967 087,00 315 000,00
807 474,86
863 387,48
Opé. d'ordre de transfert entre sections
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 127 599,15
165 Dépôts et cautionnements reçus
CA2020 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL Page 6 1 - Mandats émis ( y compris sur les restes à réaliser N-1)
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
II
FONCTIONNEMENT Opérations d'ordre Opérations réelles TOTAL
Charges à caractère général
Charges de personnel et frais assimilés
Atténuations de produits
Achats et variation des stocks
Autres charges de gestion courante
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dotations aux amortissements et provisions
Production stockée (ou déstockage) 71
68
67
66
65
60
014
012
011 240 881,88
446 415,77
112 135,98
19 928,11
146,05
819 507,79
36 789,14
36 789,14 856 296,93
36 789,14
146,05
19 928,11
112 135,98
446 415,77
240 881,88
INVESTISSEMENT
Dotations, fonds divers et réserves 10
Subventions d'investissement 13
Provisions pour risques et charges 15
Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non budgétaire) 16
Opérations réelles
Compte de liaison : affectat°(BA, régie) 18
53 490,01
Opérations
d'ordre
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20 4 406,88
Subventions d'équipement versées 204 27 333,26
Immobilisations corporelles 21 102 059,54 17 565,77
TOTAL
119 625,31
27 333,26
4 406,88
53 490,01
23 Immobilisations en cours 286 461,05 286 461,05
26 Participations et créances rattachées
656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus
Dépenses de fonctionnement - Total
Total des opérations d'équipement
Immobilisations reçues en affectation
Autres immobilisations financières 27
22
Amortissements des immobilisations (reprises) 28
473 750,74 17 565,77 491 316,51
3... Stocks
59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers
Provisions pour dépréciation des comptes de tiers 49
Charges à répartir sur plusieurs exercices 481
Total des opérations pour compte de tiers 45...
Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours 39
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations
Dépenses d'investissement - Total
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
19 Différences sur les réalisations d'immobilisations
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
CA2020 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL Page 7 2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
II
FONCTIONNEMENT Opérations d'ordre Opérations réelles TOTAL
Atténuations de charges
Achats et variations des stocks
Produits des services, du domaine et ventes diverses
Production stockée (ou déstockage)
Travaux en régie
Dotations et participations
Autres produits de gestion courante
Produits financiers
Produits exceptionnels 77
76
75
74
72
71
70
60
013
79 Transferts de charges
27 749,70
38 627,45
362 837,07
20 273,07
18,98
434,14
1 173 408,71
17 565,77
17 565,77 1 190 974,48
434,14
18,98
20 273,07
362 837,07
17 565,77
38 627,45
27 749,70
723 468,30 723 468,30
INVESTISSEMENT
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 10
Subventions d'investissement 13
Provisions pour risques et charges 15
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 16
Opérations réelles
Compte de liaison : affectat°(BA, régie) 18
33 304,74
175 739,79
500 000,00
Opérations
d'ordre
Subventions d'équipement versées 204
Immobilisations corporelles 21
Immobilisations reçues en affectation 22
TOTAL
500 000,00
175 739,79
33 304,74
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
36 789,14 36 789,14
73 Impôts et taxes
78 Reprises sur amortissements et provisions
Recettes de fonctionnement - Total
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
Immobilisations en cours
Amortissements des immobilisations (reprises) 28
23
Provisions pour dépréciation des immobilisations 29
751 910,38 36 789,14 788 699,52
3... Stocks
Provisions pour dépréciation des comptes financiers 59
Provisions pour dépréciation des comptes de tiers 49
Charges à répartir sur plusieurs exercices 481
Total des opérations pour compte de tiers 45...
39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours
Recettes d'investissement - Total
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 659 164,86
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 127 599,15
19 Différences sur réalisations d'immobilisations
CA2020 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL Page 8
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 42 865,85 42 865,85 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
III
Chap/ art Libellé Crédits ouverts Mandats émis Charges rattachées
III - VOTE DU BUDGET
RAR au 31/12
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés
CA2020 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL Page 9
011 Charges à caractère général 327 000,00 240 881,88 86 118,12
6041 Achats d'études (autres que terrains à aménager) 500,00 94,64 405,36
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à amé 20 000,00 18 920,39 1 079,61
60611 Eau et assainissement 5 000,00 76,64 4 923,36
60612 Énergie - électricité 55 000,00 51 595,51 3 404,49
60621 Combustibles 500,00 384,00 116,00
60622 Carburants 9 000,00 5 531,19 3 468,81
60623 Alimentation 500,00 15,26 484,74
60624 Produits de traitement 2 000,00 2 000,00
60628 Autres fournitures non stockées 12 000,00 13 890,04 -1 890,04
60631 Fournitures d’entretien 6 000,00 4 866,10 1 133,90
60632 Fournitures de petit équipement 4 100,00 2 803,14 1 296,86
60633 Fournitures de voirie 18 000,00 6 889,68 11 110,32
60636 Vêtements de travail 2 000,00 1 670,86 329,14
6064 Fournitures administratives 2 000,00 1 653,97 346,03
6065 Livres, disques, cassettes...(bibliothèques et médiathèques) 2 000,00 1 376,44 623,56
6067 Fournitures scolaires 8 000,00 6 948,08 1 051,92
6068 Autres matières et fournitures 1 000,00 202,54 797,46
611 Contrats de prestations de services 500,00 500,00
6135 Locations mobilières 14 000,00 12 686,65 1 313,35
61521 Terrains 5 000,00 600,00 4 400,00
615221 Bâtiments publics 15 000,00 5 551,49 9 448,51
615228 Autres bâtiments 5 000,00 5 000,00
615231 Voiries 20 000,00 4 860,00 15 140,00
615232 Réseaux 15 000,00 13 632,07 1 367,93
61551 Matériel roulant 9 000,00 12 605,16 -3 605,16
61558 Autres biens mobiliers 5 000,00 2 491,54 2 508,46
6156 Maintenance 15 000,00 14 515,21 484,79
6161 Multirisques 13 000,00 13 216,78 -216,78
6168 Autres 3 500,00 4 053,28 -553,28
6182 Documentation générale et technique 500,00 500,00
6184 Versements à des organismes de formation 500,00 176,78 323,22
6188 Autres frais divers 8 000,00 6 520,90 1 479,10
6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs 500,00 421,72 78,28
6226 Honoraires 4 000,00 5 373,00 -1 373,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 6 000,00 6 000,00
6228 Divers 2 000,00 2 000,00
6231 Annonces et insertions 1 000,00 183,80 816,20
6232 Fêtes et cérémonies 12 000,00 10 492,35 1 507,65
6236 Catalogues et imprimés 1 500,00 1 125,60 374,40
6238 Divers 1 500,00 637,19 862,81
6247 Transports collectifs 1 000,00 1 000,00
6261 Frais d'affranchissement 1 500,00 1 073,96 426,04
6262 Frais de télécommunications 8 000,00 6 804,08 1 195,92
627 Services bancaires et assimilés 200,00 55,33 144,67
6281 Concours divers (cotisations...) 1 500,00 371,75 1 128,25
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts et bois communaux ...) 2 500,00 2 500,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 000,00 192,00 808,00
6288 Autres services extérieurs 500,00 500,00
63512 Taxes foncières 5 500,00 5 974,00 -474,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 200,00 348,76 -148,76
012 Charges de personnel et frais assimilés 485 000,00 446 415,77 38 584,23
6336 Cotisations au centre national et aux centres de gestion de 4 000,00 3 264,99 735,01
6411 Personnel titulaire 250 000,00 241 602,65 8 397,35
6413 Personnel non titula ire 21 100,00 13 305,74 7 794,26 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
III
Chap/ art Libellé Crédits ouverts Mandats émis Charges rattachées
III - VOTE DU BUDGET
RAR au 31/12
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés
CA2020 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL Page 10
64168 Autres emplois d’insertion 50 000,00 42 052,01 7 947,99
6451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. 50 000,00 45 876,82 4 123,18
6453 Cotisations aux caisses de retraites 75 000,00 68 932,06 6 067,94
6454 Cotisations aux a.s.s.e.d.i.c 4 000,00 2 202,93 1 797,07
6455 Cotisations pour assurance du personnel 10 500,00 10 210,94 289,06
6456 Versement au f.n.c du supplément familial 1 400,00 1 366,00 34,00
6474 Versements aux autres oeuvres sociales 3 100,00 3 040,00 60,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 2 000,00 717,63 1 282,37
6488 Autres charges 13 900,00 13 844,00 56,00
014 Atténuations de produits 5 000,00 5 000,00
7489 Reversement autres attributions et participations 5 000,00 5 000,00
65 Autres charges de gestion courante 139 000,00 112 135,98 26 864,02
6531 Indemnités 60 000,00 53 967,95 6 032,05
6532 Frais de mission 1 000,00 1 000,00
6533 Cotisations de retraite 3 000,00 2 266,63 733,37
6535 Formation 3 000,00 728,89 2 271,11
65372 Cotisations au fonds de financement de l’allocation de fin d 100,00 48,17 51,83
6541 Créances admises en non-valeur 5 000,00 1 658,91 3 341,09
6553 Service d'incendie 25 200,00 25 126,41 73,59
65548 Autres contributions 4 000,00 1 440,31 2 559,69
65733 Départements 4 600,00 737,40 3 862,60
657362 Ccas 5 000,00 3 000,00 2 000,00
6574 Subventions de fonctionnement aux associations et autres per 28 000,00 23 158,00 4 842,00
65888 Autres 100,00 3,31 96,69
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a)=(011+012+014+65) 956 000,00 799 433,63 156 566,37
66 Charges financières (b) 35 000,00 19 928,11 15 071,89
66111 Intérêts réglés à l’échéance 30 000,00 19 428,11 10 571,89
6688 Autres 5 000,00 500,00 4 500,00
67 Charges exceptionnelles (c) 5 000,00 146,05 4 853,95
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 2 500,00 2 500,00
678 Autres charges exceptionnelles 2 500,00 146,05 2 353,95
022 Dépenses imprévues (d) 20 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d 1 016 000,00 819 507,79 196 492,21
023 Virement à la section d’investissement 759 264,00 759 264,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 45 000,00 36 789,14 8 210,86
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporell 45 000,00 36 789,14 8 210,86
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT 804 264,00 36 789,14 767 474,86
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 804 264,00 36 789,14 767 474,86 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
III
Chap/ art Libellé Crédits ouverts Mandats émis Charges rattachées
III - VOTE DU BUDGET
RAR au 31/12
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés
CA2020 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL Page 11
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
1 820 264,00 856 296,93 963 967,07
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
III
Chap/ art Libellé Crédits ouverts Titres émis Produits rattachées
III - VOTE DU BUDGET
RAR au 31/12
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés
CA2020 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL Page 12
013 Atténuations de charges 20 000,00 27 749,70 -7 749,70
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 20 000,00 27 749,70 -7 749,70
70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, 29 000,00 38 627,45 -9 627,45
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 200,00 200,00
70323 Redevance d’occupation du domaine public communal 11 500,00 12 562,00 -1 062,00
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d’enseign 17 200,00 22 786,50 -5 586,50
70688 Autres prestations de services 100,00 150,95 -50,95
70878 Par d’autres redevables 3 128,00 -3 128,00
73 Impôts et taxes 718 000,00 723 468,30 -5 468,30
73111 Taxes foncières et d’habitation 661 000,00 663 472,00 -2 472,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 1 000,00 44,00 956,00
73211 Attribution de compensation 5 174,00 5 174,00
73223 Fonds de péréquation des ressources communales et intercom. 25 000,00 26 108,00 -1 108,00
7331 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilés 483,00 -483,00
7336 Droits de place 226,00 195,70 30,30
7351 Taxe sur la consommation finale d'électricité 25 600,00 27 991,60 -2 391,60
74 Dotations et participations 340 000,00 362 837,07 -22 837,07
7411 Dotation forfaitaire 119 376,00 119 376,00
74121 Dotation de solidarité rurale 71 210,00 71 210,00
74127 Dotation nationale de péréquation 52 244,00 52 244,00
744 FCTVA 2 730,00 2 732,52 -2,52
74718 Autres 100,00 328,22 -228,22
74741 Communes membres du GFP 1 200,00 1 245,64 -45,64
7478 Autres organismes 2 500,00 4 617,62 -2 117,62
7482 Compensation pour perte de taxe additionnelle aux droits de 43 265,00 63 658,84 -20 393,84
74834 État - compensation au titre des exonérations des taxes fonc 15 004,00 15 004,00
74835 État - compensation au titre des exonérations de taxe d’habi 32 271,00 32 271,00
7488 Autres attributions et participations 100,00 149,23 -49,23
75 Autres produits de gestion courante 19 000,00 20 273,07 -1 273,07
752 Revenus des immeubles 18 900,00 20 272,04 -1 372,04
7588 Autres produits divers de gestion courante 100,00 1,03 98,97
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a)=(013+70+73+74+75) 1 126 000,00 1 172 955,59 -46 955,59
76 Produits financiers (b) 99,14 18,98 80,16
761 Produits de participations 99,14 18,98 80,16
77 Produits exceptionnels (c) 5 000,00 434,14 4 565,86
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par l 1 000,00 1 000,00
7788 Produits exceptionnels divers 4 000,00 434,14 3 565,86
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c 1 131 099,14 1 173 408,71 -42 309,57
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 30 000,00 17 565,77 12 434,23
722 Immobilisations corporelles 30 000,00 17 565,77 12 434,23
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 30 000,00 17 565,77 12 434,23 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
III
Chap/ art Libellé Crédits ouverts Titres émis Produits rattachées
III - VOTE DU BUDGET
RAR au 31/12
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés
CA2020 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL Page 13
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
R 002 Excédent fonctionnement reporté de N-1
1 161 099,14 1 190 974,48 -29 875,34
659 164,86
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
= Différence ICNE N - ICNE N-1
Montant des ICNE de l'exercice N-1 SECTION D' INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
III III - VOTE DU BUDGET
CA2020 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL Page 14
Crédits
ouverts RAR au 31/12
Crédits
annulés Mandats émis Libellé
Chap/
art
20 Immobilisations incorporelles(sauf le 204) 60 000,00 4 406,88 55 593,12
2031 Frais d’études 55 000,00 55 000,00
2051 Concessions et droits similaires 5 000,00 4 406,88 593,12
204 Subventions d'équipement versées 315 557,00 27 333,26 50 800,00 237 423,74
204133 Départements - Projets d’infrastructures d’intérêt 40 000,00 40 000,00
2041512 GFP de ratt. - Bâtiments et installations 40 200,00 23 776,26 10 800,00 5 623,74
2041582 Autres groupements - Bâtiments et installations 3 557,00 3 557,00
2041642 Etb. IC - Bâtiments et installations 231 800,00 231 800,00
21 Immobilisations corporelles 182 500,00 102 059,54 12 200,00 68 240,46
2111 Terrains nus 33 000,00 2 000,00 31 000,00
21311 Hôtel de ville 1 500,00 1 500,00
21312 Bâtiments scolaires 15 000,00 11 271,71 3 728,29
21318 Autres bâtiments publics 35 000,00 27 217,20 7 782,80
2151 Réseaux de voirie 25 000,00 21 282,66 3 717,34
2152 Installations de voirie 1 000,00 829,07 170,93
21534 Réseaux d'électrification 2 000,00 2 000,00
21538 Autres réseaux 11 000,00 4 294,77 6 700,00 5,23
21578 Autre matériel et outillage de voirie 12 000,00 12 000,00
2158 Autres installations, matériel et outillage techni 1 000,00 140,77 859,23
2181 Installations générales, agencements et aménagemen 2 000,00 2 000,00
2182 Matériel de transport 25 000,00 23 660,00 1 340,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 4 000,00 1 325,40 2 674,60
2184 Mobilier 5 000,00 1 552,38 3 447,62
2188 Autres immobilisations corporelles 10 000,00 10 485,58 -485,58
23 Immobilisations en cours 1 382 500,00 286 461,05 780 500,00 315 538,95
2313 Constructions 1 040 000,00 265 724,05 774 000,00 275,95
2315 Installations, matériel et outillage techniques 342 500,00 20 680,22 6 500,00 315 319,78
238 Avances et acomptes versées sur commandes d'immobi 56,78 -56,78
Total des dépenses d'équipement 1 940 557,00 420 260,73 843 500,00 676 796,27
16 Emprunts et dettes assimilées 74 000,00 53 490,01 20 509,99
1641 Emprunts en euros 74 000,00 53 490,01 20 509,99
020 Dépenses imprévues 10 129,00
Total des dépenses financières 84 129,00 53 490,01 30 638,99
TOTAL DEPENSES REELLES 2 024 686,00 473 750,74 843 500,00 707 435,26
040 Opérations d’ordre de transfert entre section 30 000,00 17 565,77 12 434,23
2112 Terrains de voirie 6 212,38 -6 212,38
2116 Cimetières 2 000,00 1 953,71 46,29
2128 Autres agencements et aménagements de terrains 2 000,00 1 233,99 766,01
21312 Bâtiments scolaires 5 000,00 8 165,69 -3 165,69
21316 Équipements du cimetière 2 000,00 2 000,00
2151 Réseaux de voirie 15 000,00 15 000,00
2152 Installations de voirie 4 000,00 4 000,00
041 Opérations patrimoniales 40 000,00 40 000,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 40 000,00 40 000,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 70 000,00 17 565,77 52 434,23 SECTION D' INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
III III - VOTE DU BUDGET
CA2020 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL Page 15
Crédits
ouverts RAR au 31/12
Crédits
annulés Mandats émis Libellé
Chap/
art
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
2 094 686,00 491 316,51 843 500,00 759 869,49 SECTION D' INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
III III - VOTE DU BUDGET
Crédits
ouverts RAR au 31/12
Crédits
annulés Titres émis Libellé
Chap/
art
CA2020 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL Page 16
13 Subventions d’investissement 546 296,00 175 739,79 315 000,00 55 556,21
1311 État et établissements nationaux 10 298,00 10 298,00
1312 Régions 15 446,00 15 446,00
1313 Départements 38 991,00 38 991,00
1321 État et établissements nationaux 325 385,00 97 995,79 227 000,00 389,21
1322 Régions 71 744,00 15 446,00 56 000,00 298,00
1323 Départements 75 000,00 42 298,00 32 000,00 702,00
13251 GFP de rattachement 9 432,00 20 000,00 -10 568,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 500 000,00 500 000,00
1641 Emprunts en euros 500 000,00 500 000,00
Total des recettes d'équipement 1 046 296,00 675 739,79 315 000,00 55 556,21
10 Immobilisations corporelles 71 527,00 76 170,59 -4 643,59
10222 FCTVA 18 462,00 18 462,77 -0,77
10223 TLE 199,15 199,15
10226 Taxe d'aménagement 10 000,00 14 841,97 -4 841,97
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 42 865,85 42 865,85
024 Produits des cessions d’immobilisations (recettes) 5 000,00
Total des recettes financières 76 527,00 76 170,59 356,41
TOTAL RECETTES REELLES 1 122 823,00 751 910,38 315 000,00 55 912,62
021 Virement de la section d’exploitation (recettes) 759 264,00
040 Opérations d’ordre de transfert entre section 45 000,00 36 789,14 8 210,86
2802 Frais liés à la réalisation des documents d’urbani 2 000,00 4 174,49 -2 174,49
28031 Amortissements des frais d’études 8 000,00 3 528,00 4 472,00
2804133 Départements - Projets d’infrastructures d’intérêt 4 000,00 2 576,57 1 423,43
28041512 GFP de ratt. - Bâtiments et installations 1 000,00 1 282,72 -282,72
28041582 Autres groupements - Bâtiments et installations 2 000,00 2 366,46 -366,46
28051 Concessions et droits similaires 4 000,00 1 048,89 2 951,11
28135 Installations générales, agencements, aménagements 500,00 465,00 35,00
28152 Installations de voirie 4 000,00 6 316,48 -2 316,48
281538 Autres réseaux 500,00 117,92 382,08
281568 Autre matériel et outillage d’incendie et de défen 1 500,00 1 106,62 393,38
281578 Autre matériel et outillage de voirie 1 500,00 1 200,16 299,84
28158 Autres installations, matériel et outillage techni 1 000,00 936,11 63,89
28182 Matériel de transport 7 500,00 2 686,25 4 813,75
28183 Matériel de bureau et matériel informatique 500,00 126,44 373,56
28184 Mobilier 3 000,00 2 962,10 37,90
28188 Autres immobilisations corporelles 4 000,00 5 894,93 -1 894,93
Total des prélevements provenant de la section de
fonctionnement
804 264,00 36 789,14 767 474,86
041 Opérations patrimoniales 40 000,00 40 000,00
13151 GFP de rattachement 10 000,00 10 000,00
2031 Frais d'études 25 000,00 25 000,00
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations co 5 000,00 5 000,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE 844 264,00 36 789,14 807 474,86 SECTION D' INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
III III - VOTE DU BUDGET
Crédits
ouverts RAR au 31/12
Crédits
annulés Titres émis Libellé
Chap/
art
CA2020 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL Page 17
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 127 599,15
1 967 087,00 788 699,52 315 000,00 863 387,48 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 985
LIBELLE : H.P VOIRIE RUE DU CHARDONNAY
POUR INFORMATION
CA2020 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL Page 18
Art. Libellé
Crédits ouverts Mandats émis RAR au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
DEPENSES 1 000,00 A 1 000,00 66 012,56 B
20 Immobilisations incorporelles(sauf le 2 960,00
2031 Frais d’études 960,00
21 Immobilisations corporelles 1 000,00 1 000,00
2111 Terrains nus 1 000,00 1 000,00
2112 Terrains de voirie
2151 Réseaux de voirie
23 Immobilisations en cours 65 052,56
2315 Installations, matériel et outillage techniques 65 052,56
RECETTES (répartition)
(Pour information) Crédits ouverts Titres émis RAR au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
TOTAL RECETTES AFFECTEES C 27 030,00 D
13 Subventions d’investissement 27 030,00
1323 Départements 27 030,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
-38 982,56 C-A D-B DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 990
LIBELLE : LOGICIEL MOBILIER MATERIEL DIVERS
POUR INFORMATION
CA2020 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL Page 19
Art. Libellé
Crédits ouverts Mandats émis RAR au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
DEPENSES 60 000,00 41 627,79 A 18 372,21 76 670,92 B
20 Immobilisations incorporelles(sauf le 2 5 000,00 4 406,88 593,12 4 406,88
2051 Concessions et droits similaires 5 000,00 4 406,88 593,12 4 406,88
21 Immobilisations corporelles 55 000,00 37 164,13 17 835,87 67 450,45
2152 Installations de voirie
21568 Autre matériel et outillage d’incendie et de défen 7 901,57
21578 Autre matériel et outillage de voirie 10 000,00 10 000,00 4 920,00
2158 Autres installations, matériel et outillage techni 1 000,00 140,77 859,23 140,77
2161 Oeuvres et objets d'art 1 080,00
2182 Matériel de transport 25 000,00 23 660,00 1 340,00 23 660,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 4 000,00 1 325,40 2 674,60 12 564,78
2184 Mobilier 5 000,00 1 552,38 3 447,62 6 697,75
2188 Autres immobilisations corporelles 10 000,00 10 485,58 -485,58 10 485,58
23 Immobilisations en cours 56,78 -56,78 4 813,59
238 Avances et acomptes versées sur commandes d'immobi 56,78 -56,78 4 813,59
RECETTES (répartition)
(Pour information) Crédits ouverts Titres émis RAR au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
TOTAL RECETTES AFFECTEES C 247,00 D
21 Immobilisations corporelles 247,00
2188 Autres immobilisations corporelles 247,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses -41 627,79
Pour l'exercice En cumulé
-76 423,92 C-A D-B DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 991
LIBELLE : VOIRIE AMENAGEMENTS DIVERS
POUR INFORMATION
CA2020 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL Page 20
Art. Libellé
Crédits ouverts Mandats émis RAR au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
DEPENSES 30 000,00 21 884,93 A 8 115,07 93 343,40 B
21 Immobilisations corporelles 30 000,00 21 884,93 8 115,07 93 343,40
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2128 Autres agencements et aménagements de terrains 47 611,40
2135 Installations générales, agencements, aménagements
2138 Autres constructions 1 554,00
2151 Réseaux de voirie 25 000,00 21 282,66 3 717,34 34 763,78
2152 Installations de voirie 1 000,00 602,27 397,73 3 693,93
21532 Réseaux d'assainissement
21534 Réseaux d'électrification 2 000,00 2 000,00 1 363,86
21578 Autre matériel et outillage de voirie 2 000,00 2 000,00 4 356,43
2188 Autres immobilisations corporelles
RECETTES (répartition)
(Pour information) Crédits ouverts Titres émis RAR au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
TOTAL RECETTES AFFECTEES 16 000,00 C -16 000,00 22 169,02 D
13 Subventions d’investissement 16 000,00 -16 000,00 22 169,02
1323 Départements 16 000,00 -16 000,00 21 617,62
1342 Amendes de police
1348 Autres 551,40
Solde du financement
Recettes - Dépenses -5 884,93
Pour l'exercice En cumulé
-71 174,38 C-A D-B DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 992
LIBELLE : TRAVAUX AD'AP - MISE EN ACCESSIBILITE BATIMENTS COMMUNAUX
POUR INFORMATION
CA2020 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL Page 21
Art. Libellé
Crédits ouverts Mandats émis RAR au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
DEPENSES 200 000,00 A 200 000,00 B
23 Immobilisations en cours 200 000,00 200 000,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 200 000,00 200 000,00
RECETTES (répartition)
(Pour information) Crédits ouverts Titres émis RAR au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
TOTAL RECETTES AFFECTEES 125 373,00 C 86 256,00 39 117,00 D
13 Subventions d’investissement 125 373,00 86 256,00 39 117,00
1321 État et établissements nationaux 75 373,00 52 000,00 23 373,00
1322 Régions 50 000,00 34 256,00 15 744,00
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 998
LIBELLE : TRAVAUX DE SECURISATION DES ECOLES
POUR INFORMATION
CA2020 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL Page 22
Art. Libellé
Crédits ouverts Mandats émis RAR au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
DEPENSES 15 000,00 11 498,51 A 3 501,49 11 498,51 B
21 Immobilisations corporelles 15 000,00 11 498,51 3 501,49 11 498,51
21312 Bâtiments scolaires 15 000,00 11 271,71 3 728,29 11 271,71
2152 Installations de voirie 226,80 -226,80 226,80
23 Immobilisations en cours
2313 Constructions
RECETTES (répartition)
(Pour information) Crédits ouverts Titres émis RAR au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
TOTAL RECETTES AFFECTEES C 4 939,60 D
13 Subventions d’investissement 4 939,60
1321 État et établissements nationaux 4 939,60
Solde du financement
Recettes - Dépenses -11 498,51
Pour l'exercice En cumulé
-6 558,91 C-A D-B DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 999
LIBELLE : AMENAGEMENT RD33E4 ROUTE DE LIEURAN
POUR INFORMATION
CA2020 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL Page 23
Art. Libellé
Crédits ouverts Mandats émis RAR au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
DEPENSES 55 000,00 A 55 000,00 66 425,20 B
20 Immobilisations incorporelles(sauf le 2 55 000,00 55 000,00 19 868,40
2031 Frais d’études 55 000,00 55 000,00 19 868,40
21 Immobilisations corporelles 46 556,80
21318 Autres bâtiments publics 46 556,80
RECETTES (répartition)
(Pour information) Crédits ouverts Titres émis RAR au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
TOTAL RECETTES AFFECTEES C D
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
-66 425,20 C-A D-B DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 1000
LIBELLE : CREATION CANTINE SCOLAIRE ET GARDERIE
POUR INFORMATION
CA2020 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL Page 24
Art. Libellé
Crédits ouverts Mandats émis RAR au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
DEPENSES 1 040 000,00 254 449,69 A 774 000,00 11 550,31 272 847,29 B
20 Immobilisations incorporelles(sauf le 2 18 397,60
2031 Frais d’études 18 397,60
23 Immobilisations en cours 1 040 000,00 254 449,69 774 000,00 11 550,31 254 449,69
2313 Constructions 1 040 000,00 254 449,69 774 000,00 11 550,31 254 449,69
RECETTES (répartition)
(Pour information) Crédits ouverts Titres émis RAR au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
TOTAL RECETTES AFFECTEES 840 012,00 595 003,66 C 222 000,00 23 008,34 595 003,66 D
13 Subventions d’investissement 340 012,00 95 003,66 222 000,00 23 008,34 95 003,66
1321 État et établissements nationaux 250 012,00 75 003,66 175 000,00 8,34 75 003,66
1322 Régions 15 000,00 15 000,00
1323 Départements 75 000,00 32 000,00 43 000,00
13251 GFP de rattachement 20 000,00 -20 000,00 20 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 500 000,00 500 000,00 500 000,00
1641 Emprunts en euros 500 000,00 500 000,00 500 000,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses 340 553,97
Pour l'exercice En cumulé
322 156,37 C-A D-B DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 1004
LIBELLE : AMENAGEMENT DE 2 COMMERCES DE PROXIMITE
POUR INFORMATION
CA2020 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL Page 25
Art. Libellé
Crédits ouverts Mandats émis RAR au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
DEPENSES A 195 618,12 B
21 Immobilisations corporelles
2188 Autres immobilisations corporelles
23 Immobilisations en cours 195 618,12
2313 Constructions 195 618,12
2315 Installations, matériel et outillage techniques
RECETTES (répartition)
(Pour information) Crédits ouverts Titres émis RAR au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
TOTAL RECETTES AFFECTEES 48 735,00 48 736,13 C -1,13 95 056,46 D
13 Subventions d’investissement 48 735,00 48 736,13 -1,13 68 589,90
1311 État et établissements nationaux 10 298,00 10 298,00
1312 Régions 15 446,00 15 446,00
1313 Départements 22 991,00 22 991,00
13151 GFP de rattachement
1321 État et établissements nationaux 22 992,13 -22 992,13 32 845,90
1322 Régions 15 446,00 -15 446,00 15 446,00
1323 Départements 10 298,00 -10 298,00 10 298,00
13251 GFP de rattachement 10 000,00
23 Immobilisations en cours 26 466,56
2313 Constructions 26 466,56
Solde du financement
Recettes - Dépenses 48 736,13
Pour l'exercice En cumulé
-100 561,66 C-A D-B DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 1005
LIBELLE : RUE DE LA CONDAMINE
POUR INFORMATION
CA2020 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL Page 26
Art. Libellé
Crédits ouverts Mandats émis RAR au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
DEPENSES A 54 743,52 B
21 Immobilisations corporelles 54 743,52
2138 Autres constructions
2151 Réseaux de voirie 54 743,52
21534 Réseaux d'électrification
21538 Autres réseaux
RECETTES (répartition)
(Pour information) Crédits ouverts Titres émis RAR au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
TOTAL RECETTES AFFECTEES 16 000,00 16 000,00 C 36 000,00 D
13 Subventions d’investissement 16 000,00 16 000,00 36 000,00
1313 Départements 16 000,00 16 000,00
13151 GFP de rattachement
1323 Départements 16 000,00 -16 000,00 16 000,00
13251 GFP de rattachement 20 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
Solde du financement
Recettes - Dépenses 16 000,00
Pour l'exercice En cumulé
-18 743,52 C-A D-B DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 1008
LIBELLE : PROGRAMME HERAULT ENERGIES - AVENUE DE LA GARE
POUR INFORMATION
CA2020 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL Page 27
Art. Libellé
Crédits ouverts Mandats émis RAR au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
DEPENSES 48 000,00 33 354,28 A 14 600,00 45,72 33 354,28 B
204 Subventions d'équipement versées 26 500,00 18 375,80 8 100,00 24,20 18 375,80
2041512 GFP de ratt. - Bâtiments et installations 26 500,00 18 375,80 8 100,00 24,20 18 375,80
23 Immobilisations en cours 21 500,00 14 978,48 6 500,00 21,52 14 978,48
2315 Installations, matériel et outillage techniques 21 500,00 14 978,48 6 500,00 21,52 14 978,48
Solde du financement
Recettes - Dépenses -33 354,28
Pour l'exercice En cumulé
-33 354,28 C-A D-B DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 1009
LIBELLE : PROGRAMME HERAULT ENERGIES - ECLAIRAGE PUBLIC 2019
POUR INFORMATION
CA2020 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL Page 28
Art. Libellé
Crédits ouverts Mandats émis RAR au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
DEPENSES 2 000,00 452,15 A 1 547,85 1 397,03 B
204 Subventions d'équipement versées 2 000,00 452,15 1 547,85 1 397,03
2041512 GFP de ratt. - Bâtiments et installations 2 000,00 452,15 1 547,85 1 397,03
Solde du financement
Recettes - Dépenses -452,15
Pour l'exercice En cumulé
-1 397,03 C-A D-B DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 1010
LIBELLE : PROGRAMME HERAULT ENERGIES - TELEGESTION DES BATIMENTS
POUR INFORMATION
CA2020 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL Page 29
Art. Libellé
Crédits ouverts Mandats émis RAR au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
DEPENSES 4 200,00 A 4 200,00 5 250,00 B
204 Subventions d'équipement versées 2 700,00 2 700,00 5 250,00
2041512 GFP de ratt. - Bâtiments et installations 2 700,00 2 700,00 5 250,00
21 Immobilisations corporelles 1 500,00 1 500,00
21311 Hôtel de ville 1 500,00 1 500,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
-5 250,00 C-A D-B DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 1011
LIBELLE : RESIDENCE SENIORS HERAULT LOGEMENT
POUR INFORMATION
CA2020 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL Page 30
Art. Libellé
Crédits ouverts Mandats émis RAR au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
DEPENSES 40 000,00 A 40 000,00 B
204 Subventions d'équipement versées 40 000,00 40 000,00
204133 Départements - Projets d’infrastructures d’intérêt 40 000,00 40 000,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 1012
LIBELLE : SALLE OMNISPORTS
POUR INFORMATION
CA2020 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL Page 31
Art. Libellé
Crédits ouverts Mandats émis RAR au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
DEPENSES 35 000,00 27 217,20 A 7 782,80 31 974,29 B
21 Immobilisations corporelles 35 000,00 27 217,20 7 782,80 31 974,29
21318 Autres bâtiments publics 35 000,00 27 217,20 7 782,80 31 974,29
RECETTES (répartition)
(Pour information) Crédits ouverts Titres émis RAR au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
TOTAL RECETTES AFFECTEES 16 176,00 C 6 744,00 9 432,00 D
13 Subventions d’investissement 16 176,00 6 744,00 9 432,00
1322 Régions 6 744,00 6 744,00
13251 GFP de rattachement 9 432,00 9 432,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses -27 217,20
Pour l'exercice En cumulé
-31 974,29 C-A D-B DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 1013
LIBELLE : AMENAGEMENT PROMENADE
POUR INFORMATION
CA2020 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL Page 32
Art. Libellé
Crédits ouverts Mandats émis RAR au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
DEPENSES 100 000,00 A 100 000,00 B
23 Immobilisations en cours 100 000,00 100 000,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 100 000,00 100 000,00
RECETTES (répartition)
(Pour information) Crédits ouverts Titres émis RAR au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
TOTAL RECETTES AFFECTEES C D
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 1014
LIBELLE : ACQUISITION TERRAINS - BATIMENTS
POUR INFORMATION
CA2020 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL Page 33
Art. Libellé
Crédits ouverts Mandats émis RAR au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
DEPENSES 30 000,00 A 30 000,00 B
21 Immobilisations corporelles 30 000,00 30 000,00
2111 Terrains nus 30 000,00 30 000,00
RECETTES (répartition)
(Pour information) Crédits ouverts Titres émis RAR au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
TOTAL RECETTES AFFECTEES C D
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 1015
LIBELLE : AGRANDISSEMENT CHEMIN DE LA CONDAMINE
POUR INFORMATION
CA2020 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL Page 34
Art. Libellé
Crédits ouverts Mandats émis RAR au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
DEPENSES 15 000,00 4 294,77 A 10 700,00 5,23 4 294,77 B
21 Immobilisations corporelles 15 000,00 4 294,77 10 700,00 5,23 4 294,77
2111 Terrains nus 2 000,00 2 000,00
21538 Autres réseaux 11 000,00 4 294,77 6 700,00 5,23 4 294,77
2181 Installations générales, agencements et aménagemen 2 000,00 2 000,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses -4 294,77
Pour l'exercice En cumulé
-4 294,77 C-A D-B DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 1016
LIBELLE : PROGRAMME HERAULT ENERGIES - CHEMIN DE ST PIERRE
POUR INFORMATION
CA2020 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL Page 35
Art. Libellé
Crédits ouverts Mandats émis RAR au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
DEPENSES 30 000,00 21 924,41 A 8 075,59 21 924,41 B
204 Subventions d'équipement versées 9 000,00 4 948,31 4 051,69 4 948,31
2041512 GFP de ratt. - Bâtiments et installations 9 000,00 4 948,31 4 051,69 4 948,31
23 Immobilisations en cours 21 000,00 16 976,10 4 023,90 16 976,10
2313 Constructions 11 274,36 -11 274,36 11 274,36
2315 Installations, matériel et outillage techniques 21 000,00 5 701,74 15 298,26 5 701,74
Solde du financement
Recettes - Dépenses -21 924,41
Pour l'exercice En cumulé
-21 924,41 C-A D-B ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
CREDITS DE TRESORERIE A2.1
IV IV - ANNEXES
A2.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE
Page 36
CA2020 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Date de la
décision de
réaliser la
ligne de
trésorerie
Montant
maximum
autorisé au
1/1/N
Montant des
tirages N
Montant des
remboursements N
Intérêts
(6615)
Rembourse
ment du
tirage
Encours
restant du
au 31/12/N
5191 Avances du Trésor
519 Crédits de trésorerie (Total) ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
IV IV - ANNEXES
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Page 37
CA2020 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
Organisme
prêteur ou
chef de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
Date du
premier
rembt
Nominal
Type de
taux
d'intérêt
Index
Emprunts et Dettes à l'origine du contrat
164 Emprunts auprès des
établissements financiers 1 523 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 1 523 000,00
13/06/2007 009ZA5011PR CREDIT AGRICOLE 28/06/2007 01/06/2008 100 000,00 F
18/10/2010 017CVV012PR CREDIT AGRICOLE 10/01/2011 10/03/2011 200 000,00 F
23/06/2003 077417015PR CREDIT AGRICOLE 18/08/2003 19/04/2004 300 000,00 F
16/06/2004 254140013PR CREDIT AGRICOLE 25/07/2004 28/02/2005 53 000,00 F
21/09/2015 MON507806EUR/0508325/001 LA BANQUE POSTALE 13/11/2015 01/03/2016 300 000,00 F
27/06/2017 MON516619EUR/0517311/001 LA BANQUE POSTALE 14/08/2017 01/12/2017 70 000,00 F
02/11/2020 MON534596EUR/0536069/001 LA BANQUE POSTALE 02/11/2020 01/03/2021 500 000,00 F
Total général 1 523 000,00 ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
IV IV - ANNEXES
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Page 38
CA2020 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
Niveau
de taux
Emprunts et Dettes à l'origine du contrat
Taux actu.
Taux initial
Devise
Périodicit
é des
rembts
Profil
d'amor-
tissement
Possibilité
de rembt
anticipé
partiel O/N
Catégorie
d'emprunt
164 Emprunts auprès des
établissements financiers
1641 Emprunts en euros (total)
4,6600 009ZA5011PR 4,6600 EURO A C N A - 1
3,2400 017CVV012PR 3,2400 EURO A C N A - 1
4,0900 077417015PR 4,0900 EURO T X N A - 1
4,8500 254140013PR 4,8500 EURO A C N A - 1
2,0900 MON507806EUR/0508325/001 2,0900 EURO T X N A - 1
1,1900 MON516619EUR/0517311/001 1,1900 EURO T X N A - 1
0,6400 MON534596EUR/0536069/001 0,6400 EURO T X N A - 1
Total général ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
IV IV - ANNEXES
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Page 39
CA2020 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
Montant
couvert
Emprunts et Dettes au 31/12/N
Catégorie
d'emprunt
après
couverture
éventuelle
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt
Couverture
? O/N Type de taux Index
Niveau de
taux d'intérêt
au 31/12/N
164 Emprunts auprès
des établissements 1 098 812,48
1641 Emprunts en euros
(total) 1 098 812,48
009ZA5011PR N 45 663,30 7,00 F 4,66
017CVV012PR N 134 773,71 15,00 F 3,24
077417015PR N 134 001,98 8,25 F 4,09
254140013PR N 25 994,33 9,00 F 4,85
MON507806EUR/0508325/001 N 210 223,38 10,00 F 2,09
MON516619EUR/0517311/001 N 48 155,78 6,75 F 1,19
MON534596EUR/0536069/001 N 500 000,00 15,00 F 0,64
Total général 1 098 812,48 ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
IV IV - ANNEXES
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Page 40
CA2020 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
Emprunts et Dettes au 31/12/N
Annuité de l'exercice
Capital Charges d'intérêt
ICNE de
l'exercice
Intérêts
perçus (le
cas
échéant)
164 Emprunts auprès
des établissements 53 490,01 19 428,11
1641 Emprunts en euros
(total) 53 490,01 19 428,11
5 414,34 009ZA5011PR 2 380,22
6 896,30 017CVV012PR 4 590,11
13 394,11 077417015PR 5 824,81
2 262,30 254140013PR 1 370,45
18 711,59 MON507806EUR/0508325/001 4 638,73
6 811,37 MON516619EUR/0517311/001 623,79
MON534596EUR/0536069/001
Total général 53 490,01 19 428,11 ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
IV IV - ANNEXES
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Page 41
CA2020 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
Organisme
prêteur ou
chef de file
Nominal Type d'indices Durée du contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal
Taux
maximal
Capital
restand dû
au 31/12/N
Autres type de structures
F
TOTAL F
TOTAL GENERAL ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
IV IV - ANNEXES
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (suite) (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Page 42
CA2020 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
Coût de
sortie
Taux
maximal
après
couverture
éventuelle
Niveau du
taux au
31/12/N
Intérêts
payés au
cours de
l'exercice
Intérêts
perçus au
cours de
l'exercice
(le cas
échéant)
% par type
de taux
selon
capital
restant dû
Autres type de structures
F
TOTAL F
TOTAL GENERAL IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE -
REPARTITION DE L'ENCOURS (TYPOLOGIE)
Page 43
CA2020 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
Structures
(1)
Indices en euros
(2)
Indices inflation
française ou zone
euro
ou écart entre ces
indices
(3)
Ecarts d'indices
zone euro
(4)
Indices hors zone
euro et
écarts d'indices
dont l'un est un
indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d'indices
hors zone euro
7,00
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux
variable simple. Echange
de taux fixe contre taux
variable ou inversement.
Echange de taux
structuré contre taux
variable ou taux fixe
(sens unique).
Taux variable simple
plafonné (cap) ou
encadré (tunnel)
(B) Barrière simple. Pas
d'effet de levier
(C) Option d'échange
(swaption)
(D) Multiplicateur jusqu'à
3 ; multiplicateur jusqu'à
5 capé
(E) Multiplicateur jusqu'à
5
(F) Autres types de
structures
100,00
1 098 812,48
A2.4
IV
Indices sous-jacents
A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
IV IV - ANNEXES
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
Emprunts couverts
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Page 44
CA2020 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
Référence
de
l'emprunt
couvert
Capital
restant dû
au 31/12/N
Emprunt couvert
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contract
ant
Instrument de couverture
Type de
couverture
Nature de
la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l'instrument de
couverture
Taux fixe (total)
Total général ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
IV IV - ANNEXES
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (suite)
Emprunts couverts
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Page 45
CA2020 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
Date de fin
de contrat
Instrument de couverture
Montant des
commissions
diverses
Date de
début de
contrat
Périodicité de
règlement
des intérêts
Primes éventuelles
Primes
payées pour
l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total)
Total général ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
IV IV - ANNEXES
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (suite)
Emprunts couverts
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Page 46
CA2020 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
Effet de l'instrument de couverture
Index Charges
c/668
Produits
c/768
Avant
opération
de
couverture
Catégorie d'emprunt
Après
opération
de
couverture
Taux payé Charges et Produits constatés depuis l'origine du
contrat
Niveau de
taux
Taux reçu
Index Niveau de taux
Taux fixe (total)
Total général A2.6
IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT
CA2020 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL Page 47
IV - ANNEXES
Emprunts
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de mobilisation et
profil d'amort. de l'emprunt Organisme prêteur ou chef de
file
A2.6 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT
Année Profil
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résiduelle
Périodicité des
rembour-
sements
Date du
refinancement
Total des dépenses au c/166
Refinancement de dette A2.6
IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT
CA2020 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL Page 48
IV - ANNEXES
Emprunts couverts
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Caractéristiques du taux
A2.6 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (suite)
type de
taux Index
Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Niveau
de taux
Coût de sortie
Type Montant intérêts en capital
Total des dépenses au c/166
Refinancement de dette ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N A2.7
IV IV - ANNEXES
A2.7 - EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N
Page 49
CA2020 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
Date de
souscription
du contrat
initial
Date de
renégo.
Organisme
prêteur
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Durée résiduelle
en années Taux
type
de
taux
Contrat initial
Index Taux actuar.
Contrat renégocié
type
de
taux
Index Taux actuar.
N° du
contrat
d'emprunt
TOTAL ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N A2.7
IV IV - ANNEXES
A2.7 - EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N
Page 50
CA2020 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Nominal
Profil d'amortissement et
périodicité de
remboursement
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Dette en
capital au
31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans
l'exercice (s'il y a lieu)
Intérêts Capital A2.8
IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME
CA2020 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL Page 51
IV - ANNEXES
REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital
à l'origine
Dette en capital
au 31/12 de
l'exercice
Annuité à payer
au cours de
l'exercice
Dont
Intérêts Capital
A2.8 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME
TOTAL
Auprès des organismes de droit privé A2.9
IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES
CA2020 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL Page 52
IV - ANNEXES
LIBELLES Montant Initial de la dette Dépense de l'exercice Dette restante
A2.9 - AUTRES DETTES
(issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt) METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
IV IV - ANNEXES
CA2020 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
Page 53
A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
__/__/____ Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R.2321-1
du CGCT) : 0
Catégorie de biens amortis Durée (en années) Procédure
d'amortissement
(linéaire, dégréssif, variable)
Subventions d'equipement versés (204) 15 ans Linéaire __/__/____ ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS
IV - ANNEXES
A4
IV
CA2020 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
Page 54
A4 - ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l'exercice
Date de la
constitution
de la
provision
Montant des
provisions au
1/1/N
Montant total
des provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Prov. pour risques et charges
TOTAL DES PROVISIONS
SEMI-BUDGETAIRES ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS
IV - ANNEXES
A5
IV
CA2020 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
Page 55
A5 - ETALEMENT DES PROVISIONS
Nature de la
provision Objet
Montant total
de la provision
à constituer
Durée
Montant des
provisions
constituées au
31/12/N
Provision
constituée au
cours de
l'exercice
Montant restant
à provisionner ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1
IV IV - ANNEXES
CA2020 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
Page 56
Art. Libellé Crédits de l'exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A+B 84 129,00 53 490,01 I
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 74 000,00 53 490,01
1641 Emprunts en euros 74 000,00 53 490,01
Autres dépenses à déduire des ressources
propres (B) 10 129,00
10 129,00 Dépenses imprévues 020
Subv. invest. transféres cpte résultat 139
Dépenses à
couvrir par des
ressources
propres
Op. de l'exercice
I
53 490,01
Restes à réaliser en dépenses
au 31/12
Solde d'exécution
D001 de l'exercice précédent
(N-1)
TOTAL
II
843 500,00 896 990,01 ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
IV IV - ANNEXES
CA2020 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
Page 57
Art. Libellé Crédits de l'exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RESSOURCES PROPRES
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 837 925,15 70 093,88 III
Ressources propres externes de l'année (a) 28 661,15 33 304,74
10222 FCTVA 18 462,00 18 462,77
10223 TLE 199,15
10226 Taxe d'aménagement 10 000,00 14 841,97
Ressources propres internes de l'année (b) 809 264,00 36 789,14
36 789,14 45 000,00 Amortissement des immobilisations 28 ...
2802 Frais liés à la réalisation des documents d’urbani 2 000,00 4 174,49
28031 Amortissements des frais d’études 8 000,00 3 528,00
2804133 Départements - Projets d’infrastructures d’intérêt 4 000,00 2 576,57
28041512 GFP de ratt. - Bâtiments et installations 1 000,00 1 282,72
28041582 Autres groupements - Bâtiments et installations 2 000,00 2 366,46
28051 Concessions et droits similaires 4 000,00 1 048,89
28135 Installations générales, agencements, aménagements 500,00 465,00
28152 Installations de voirie 4 000,00 6 316,48
281538 Autres réseaux 500,00 117,92
281568 Autre matériel et outillage d’incendie et de défen 1 500,00 1 106,62
281578 Autre matériel et outillage de voirie 1 500,00 1 200,16
28158 Autres installations, matériel et outillage techni 1 000,00 936,11
28182 Matériel de transport 7 500,00 2 686,25
28183 Matériel de bureau et matériel informatique 500,00 126,44
28184 Mobilier 3 000,00 2 962,10
28188 Autres immobilisations corporelles 4 000,00 5 894,93
5 000,00 Produits des cessions d’immobilisations (recettes) 024
759 264,00 Virement de la section d’exploitation (recettes) 021
Total
ressources
propres
disponibles
Opérations de
l'exercice
III
70 093,88
Restes à réaliser en recettes
au 31/12
Solde d'exécution
R001 de l'exercice
précédent
Affectation
R1068 de l'exercice
précédent
315 000,00 127 599,15 42 865,85
TOTAL
IV
555 558,88
Dépenses à couvrir par des ressources propres
Ressources propres disponibles
Solde
Montant
896 990,01
555 558,88
-341 431,13
II
IV
V = IV - II ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT - SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.1.1
IV IV - ANNEXES
CA2020 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
Page 58
A7.1.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
(en application de l'article L.2221 du CGCT pour les communes de moins de 500 habitants gérant les services de distribution d'eau et d'assainissement)
Service de distribution de l'eau (1)
Art. Libellé
DEPENSES
Montant
75 Autres produits de gestion courante 0,00
Total des recettes réelles 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT - SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.1.1
IV IV - ANNEXES
CA2020 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
Page 59
A7.1.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
(en application de l'article L.2221 du CGCT pour les communes de moins de 500 habitants gérant les services de distribution d'eau et d'assainissement)
Service de distribution de l'eau (1)
Art. Libellé
RECETTES
Montant
75 Autres produits de gestion courante 0,00
Total des recettes réelles 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT - SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.1.1
IV IV - ANNEXES
CA2020 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
Page 60
A7.1.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
(en application de l'article L.2221 du CGCT pour les communes de moins de 500 habitants gérant les services de distribution d'eau et d'assainissement)
Service d'assainissement (1)
Art. Libellé
DEPENSES
Montant
75 Autres produits de gestion courante 0,00
Total des recettes réelles 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT - SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.1.1
IV IV - ANNEXES
CA2020 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
Page 61
A7.1.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
(en application de l'article L.2221 du CGCT pour les communes de moins de 500 habitants gérant les services de distribution d'eau et d'assainissement)
Service d'assainissement (1)
Art. Libellé
RECETTES
Montant
75 Autres produits de gestion courante 0,00
Total des recettes réelles 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT - SECTION D'INVESTISSEMENT
A7.1.2
IV IV - ANNEXES
CA2020 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
Page 62
A7.1.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
(en application de l'article L.2221 du CGCT pour les communes de moins de 500 habitants gérant les services de distribution d'eau et d'assainissement)
Service de distribution de l'eau (1)
Art. Libellé
DEPENSES
Montant
Total des dépenses réelles 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT - SECTION D'INVESTISSEMENT
A7.1.2
IV IV - ANNEXES
CA2020 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
Page 63
A7.1.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
(en application de l'article L.2221 du CGCT pour les communes de moins de 500 habitants gérant les services de distribution d'eau et d'assainissement)
Service de distribution de l'eau (1)
Art. Libellé
RECETTES
Montant
Total des recettes réelles 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT - SECTION D'INVESTISSEMENT
A7.1.2
IV IV - ANNEXES
CA2020 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
Page 64
A7.1.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
(en application de l'article L.2221 du CGCT pour les communes de moins de 500 habitants gérant les services de distribution d'eau et d'assainissement)
Service d'assainissement (1)
Art. Libellé
DEPENSES
Montant
Total des dépenses réelles 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT - SECTION D'INVESTISSEMENT
A7.1.2
IV IV - ANNEXES
CA2020 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
Page 65
A7.1.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
(en application de l'article L.2221 du CGCT pour les communes de moins de 500 habitants gérant les services de distribution d'eau et d'assainissement)
Service d'assainissement (1)
Art. Libellé
RECETTES
Montant
Total des recettes réelles 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
IV IV - ANNEXES
CA2020 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
Page 66
A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
(Article R.2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
Baux commerciaux
Art. Libellé
DEPENSES - MANDATS EMIS
Montant
70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, march 168,00
70323 Redevance d’occupation du domaine public communal 168,00
75 Autres produits de gestion courante 5 760,00
752 Revenus des immeubles 5 760,00
Total des recettes réelles 5 928,00
TOTAL GENERAL 5 928,00 ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
IV IV - ANNEXES
CA2020 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
Page 67
A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
(Article R.2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
Baux commerciaux
Art. Libellé
RECETTES - TITRES EMIS
Montant ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
IV IV - ANNEXES
CA2020 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
Page 68
A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
(Article R.2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
Baux commerciaux
Art. Libellé
DEPENSES - MANDATS EMIS
Montant
70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, march 168,00
70323 Redevance d’occupation du domaine public communal 168,00
75 Autres produits de gestion courante 5 760,00
752 Revenus des immeubles 5 760,00
Total des recettes réelles 5 928,00
TOTAL GENERAL 5 928,00 ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
IV IV - ANNEXES
CA2020 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
Page 69
A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
(Article R.2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
Baux commerciaux
Art. Libellé
RECETTES - TITRES EMIS
Montant ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETIS A LA TVA - SECTION D'INVESTISSEMENT
A7.2.2
IV IV - ANNEXES
CA2020 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
Page 70
A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
(Article R.2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
Baux commerciaux
Art. Libellé
DEPENSES - MANDATS EMIS
Montant
0,00
Total des dépenses réelles 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETIS A LA TVA - SECTION D'INVESTISSEMENT
A7.2.2
IV IV - ANNEXES
CA2020 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
Page 71
A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
(Article R.2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
Baux commerciaux
Art. Libellé
RECETTES - TITRES EMIS
Montant ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETIS A LA TVA - SECTION D'INVESTISSEMENT
A7.2.2
IV IV - ANNEXES
CA2020 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
Page 72
A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
(Article R.2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
Baux commerciaux
Art. Libellé
DEPENSES - MANDATS EMIS
Montant
0,00
Total des dépenses réelles 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETIS A LA TVA - SECTION D'INVESTISSEMENT
A7.2.2
IV IV - ANNEXES
CA2020 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
Page 73
A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
(Article R.2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
Baux commerciaux
Art. Libellé
RECETTES - TITRES EMIS
Montant ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
IV - ANNEXES
A8
IV
A8 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée Durée de l'étalement Date de la délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements de
l'exercice (c/6812)
(III)
Solde
Page 74
CA2020 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
TOTAL ELEMENTS DU BILAN
DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
IV - ANNEXES
A9
IV
A9 - CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail)
Page 75
CA2020 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
N° opération : Intitulé de l'opération :
45...
040
0,00
Travaux réalisés par le
personnel du mandataire
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations
avant l'exercice
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Sur l'exercice
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
Cumul des
réalisations au
31/12/N
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041
Opérations d'ordre à
l'intérieur de la section
041
040
Financement par le
mandataire
Financement par emprunt
à la charge du tiers
45...
RECETTES (b)
Financement par le
mandant et par d'autres
tiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a - c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d)
Recettes nettes (b - d)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES
IV - ANNEXES
A10.1
IV
CA2020 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
Page 76
A10.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
Modalités d'acquisition /
Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement
Acquisitions à titre onéreux
CIMETIERE 1 953,71 0
CIMETIERE 1 953,71 0
ESPACES VERTS 1 233,99 0
ESPACES VERTS 1 233,99 0
ECOLE CANTINE 8 165,69 0
ECOLE CANTINE 8 165,69 0
RUES ET PLACES 1 519,06 0
RUES ET PLACES 1 519,06 0
TRAVAUX REGIE AMENAGEMENT CHEMINS 4 693,32 0
TRAVAUX REGIE AMENAGEMENT CHEMINS 4 693,32 0
SALLE OMNISPORTS TRAVAUX 15 894,00 0
SALLE OMNISPORTS TRAVAUX 240,00 0
SALLE OMNISPORTS TRAVAUX 2 970,00 0
SALLE OMNISPORTS TRAVAUX 8 113,20 0
CANTINE GARDERIE 672,00 0
CANTINE GARDERIE 4 544,14 0
CANTINE GARDERIE 11 688,54 0
CANTINE GARDERIE 5 225,76 0
CANTINE GARDERIE 3 786,78 0
CANTINE GARDERIE 1 569,00 0
CANTINE GARDERIE 1 577,83 0
CANTINE GARDERIE 3 786,78 0
CANTINE GARDERIE 946,69 0
CANTINE GARDERIE 667,92 0
CANTINE GARDERIE 54,00 0
CANTINE GARDERIE 96,00 0
CANTINE GARDERIE 536,40 0
CANTINE GARDERIE 90,00 0
CANTINE GARDERIE 43,20 0
CANTINE GARDERIE 3 660,00 0
CANTINE GARDERIE 12 024,00 0
CANTINE GARDERIE 3 457,68 0
CANTINE GARDERIE 761,41 0
CANTINE GARDERIE 602,28 0
CANTINE GARDERIE 519,60 0
CANTINE GARDERIE 18 180,00 0
CANTINE GARDERIE 1 072,80 0
CANTINE GARDERIE 941,40 0
CANTINE GARDERIE 3 660,00 0
CANTINE GARDERIE 12 024,00 0
CANTINE GARDERIE 941,40 0
CANTINE GARDERIE 941,40 0
CANTINE GARDERIE 56 807,00 0
CANTINE GARDERIE 56 807,00 0
CANTINE GARDERIE 66 062,16 0
CANTINE GARDERIE 519,60 0
CANTINE GARDERIE 6 790,67 0
CANTINE GARDERIE 1 512,01 0
CANTINE GARDERIE 1 102,68 0
CANTINE GARDERIE 941,40 0 ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES
IV - ANNEXES
A10.1
IV
CA2020 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
Page 77
A10.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
Modalités d'acquisition /
Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement
CANTINE GARDERIE 2 479,54 0
CANTINE GARDERIE 40 069,02 0
CANTINE GARDERIE 720,00 0
PARTICIPATION HERAULT ENERGIES - EP 2019 452,15 15
ARMOIRES DE FROID - SALLE DU PEUPLE 3 115,20 0
LOGICIELS JVS HORIZON VILLAGE 3 938,88 0
REFECTION VOIRIE CHEMIN DE RIELS 21 282,66 0
TRAVAUX SECURISATION ECOLE 8 994,71 0
TRAVAUX SECURISATION ECOLE 2 277,00 0
CREATION COMPTE IXCHANGE2 - COMMUNE 144,00 0
OUTILLAGE - PINCE MULTIPRISE COBRA 560MM 140,77 0
CENTRE DE SECOURS MAGALAS 3 557,00 15
ACQUISITION MATERIELS PAPPH 56,78 0
BALISES J11 - ESCALIER DE SECOURS ECOLE 226,80 0
JEU NENUPHAR - AIRE DE JEUX ENFANTS 910,80 0
CREATION COMPTE IXCHANGE2 - CCAS 144,00 0
POTEAUX TELECOM 4 294,77 0
SERVEUR GED MFILES + ONDULEUR 1 325,40 0
PLEXIGLAS MAIRIE + MEDIATHEQUE 280,80 0
THERMOMETRE ELECTRONIQUE ECOLE 69,90 0
ACQUISITION 2 CONTAINERS MARITIMES 5 856,00 0
TABLEAUX POUR 2 CLASSES - ECOLE 550,58 0
CASIERS POUR BUREAU - ECOLE 62,98 0
PARTICIPATION HERAULT ENERGIES - AV GARE 4 790,91 15
PARTICIPATION HERAULT ENERGIES - AV GARE 2 097,46 15
PARTICIPATION HERAULT ENERGIES - AV GARE 7 223,51 15
PARTICIPATION HERAULT ENERGIES - AV GARE 4 263,92 15
PARTICIPATION HERAULT ENERGIES - TELECOM 2 036,86 0
PARTICIPATION HERAULT ENERGIES - TELECOM 12 941,62 0
PARTICIPATION HERAULT ENERGIES - CH ST P 2 038,65 15
PARTICIPATION HERAULT ENERGIES - CH ST P 2 909,66 15
PARTICIPATION HERAULT ENERGIES - TELECOM 2 320,06 0
PARTICIPATION HERAULT ENERGIES - TELECOM 11 274,36 0
PARTICIPATION HERAULT ENERGIES - TELECOM 3 381,68 0
11 TABLES FURNIT 183*76 658,02 0
3 SUPPORTS VELO 452,27 0
MES ALERTES CITOYENS 180,00 0
PIAGGIO MAXXI PORTER FT-087-XD 23 660,00 0
CHAUFFAGES RDC BATIMENT RDL 533,68 0
BALISES J11 150,00 0
528 824,67 TOTAL GENERAL ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES
IV - ANNEXES
A10.2
IV
CA2020 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
Page 78
A10.2 - ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS
Modalités de sortie /
Désignation du bien
Valeur
d'acquisition (coût
historique)
Cumul des
amort. antérieurs
Durée de
l'amort.
Valeur nettre
comptable au
jour de la
cession
Prix de cession Plus ou moins values
Acquisitions à titre onéreux
TOTAL GENERAL ELEMENTS DU BILAN
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
IV - ANNEXES
A10.3
IV
CA2020 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
Page 79
A10.3 - OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées
5 000,00
0,00
0,00 ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - ENTREES
IV - ANNEXES
A10.4
IV
CA2020 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
Page 80
A10.4 - ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS (L.300-5 du code de l'urbanisme)
Modalités d'acquisition /
Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement
Acquisitions à titre onéreux
TOTAL GENERAL ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L.300-5du code de l'urbanisme) - SORTIES
IV - ANNEXES
A10.5
IV
CA2020 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
Page 81
A10.5 - ETAT DES SORTIES DES IMMOBILISATIONS (L.300-5 du code de l'urbanisme)
Modalités de sortie /
Désignation du bien
Valeur
d'acquisition (coût
historique)
Cumul des
amort. antérieurs
Durée de
l'amort.
Valeur nettre
comptable au
jour de la
cession
Prix de cession Plus ou moins values
Acquisitions à titre onéreux
TOTAL GENERAL A11
IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE
CA2020 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL Page 82
IV - ANNEXES
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article Libellé Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
72 Travaux en régie 17 565,77
722 Immobilisations corporelles 17 565,77
TOTAL GENERAL 17 565,77 (I)
SECTION D'INVESTISSEMENT
Article Libellé Montant
040 Opérations d’ordre de transfert entre section 17 565,77
2112 Terrains de voirie 6 212,38
2116 Cimetières 1 953,71
2128 Autres agencements et aménagements de terrains 1 233,99
21312 Bâtiments scolaires 8 165,69
TOTAL GENERAL 17 565,77
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 17 565,77
Recettes réelles de fonctionnement 1 173 408,71
Recettes 72/Recettes réelles de fonctionnement 1,4970 % Page 83
CA2020 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE
IV
A12
FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré)
Libellé du fonds européen géré :
I - AU TITRE DES MESURES GEREES SOUS FORME DE SUBVENTIONS GLOBALES
RECETTES (fonds versés par l'état à la collectivité gestionnaire)
Objet Article Montant
TOTAL
DEPENSES (aides communautaires versées directement aux bénéficiaires)
Titre de la mesure
En cas de recouvrement de sommes indues, les faire apparaître en dépenses négatives
Bénéficiaires
Libellé de l'opération Article Montant (nom de l'entreprise, de l'assoc., de la collectivité
gestionnaire)
Total des aides versées par la collectivité gestionnaire
DEPENSES JUSTIFIEES PAR LES BENEFICIAIRES
Titre de la mesure
Bénéficiaires
Libellé de l'opération (nom de l'entreprise, de l'assoc., de la collectivité
gestionnaire)
Emetteurs Montant
Date
d'acquittement
de la facture
II - AU TITRE DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE
Montant des recettes
Article Montant
TOTAL
Dépenses d'assistance technique justifiées par l'organisme intermédiaire
Mesure Libellé de l'opération Emetteurs
Date
d'acquittement
de la facture
Montant
TOTAL B1.1
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
CA2020 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL Page 84
IV - ANNEXES
Année de
mobilisation et
profil
d'amortissement
de l'emprunt
Organisme
prêteur ou
chef de file
B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT)
Année Profil
Montant
initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
résiduelle
Périodicité des
rembour-
sements
Objet de
l'emprunt garanti Désignation du bénéficiaire
Autres
TOTAL GENERAL B1.1
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
CA2020 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL Page 85
IV - ANNEXES
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT) (suite)
Catégorie
d'emprunt
Taux initial Taux à la base du vote du budget
Taux
... Index
Taux
actuariel
Taux
... Index
Niveau de
taux
Annuité garantie au cours de
l'exercice
En intérêts En capital
Objet de l'emprunt garanti ENGAGEMENTS HORS BILAN
CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT
IV - ANNEXES
B1.2
IV
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT
Page 86
CA2020 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
Calcul du ratio de l'article L.2252-2 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l'exercice
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice
Annuité nette de la dette de l'exercice
Provisions pour garanties d'emprunts
72 918,12
72 918,12
Recettes réelles de fonctionnement 1 173 408,71
Part des garantis d'emprunt accordés au titre de l'exercice en % 6,21
A
B
C
D
I = A + B + C - D
II
I / II ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
IV IV - ANNEXES
B1.3 - 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Page 87
CA2020 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
Exercice
d'origine du
contrat
Nature du bien ayant fait l'objet du contrat
Montant de la
redevance de
l'exercice
Désignation du crédit bailleur Durée du contrat B1.3 - 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL (suite)
Page 88
CA2020 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
N+1 N+2 N+3 N+4 Cumul restant Total
Montant des redevances restant à courir
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
IV B1.4 - ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
Page 89
CA2020 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
Libellé du
contrat
Année de
signature
du
contrat
de PPP
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues par le
contrat de
PPP
Montant total
prévu au titre
du contrat de
PPP
Montant de la
rémunération
du
cocontractant
Durée
du
contrat
de PPP
Date de
fin du
contrat
de PPP
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4
IV
Somme des
parts invest.
Somme
nette des
parts invest. B1.5 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Page 90
CA2020 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
Année
d'origine
Nature de
l'engagnement
Organisme
bénéficiaire
Durée en
années Périodicité
Dette en capital à
l'origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée
au cours de
l'exercice
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
IV
8017 Subventions à verser en annuités
TOTAL B1.6 - ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Page 91
CA2020 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
Année
d'origine
Nature de
l'engagnement Organisme émetteur
Durée en
années Périodicité
Créance en
capital à l'origine
Creance en
capital 31/12/N
Annuité reçue au
cours de
l'exercice
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
IV
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier)
TOTAL ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
IV IV - ANNEXES
B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L.2313-1 du CGCT)
Page 92
CA2020 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
Montant du fond de concours Nom des bénéficiaires Prestations en nature
Personnes de droit privé
3 200,00 ASSOCIATION JOUONS EN LUDOTHEQUE
6 000,00 AS PUISSALICON MAGALAS
2 000,00 AMICALE DES PARENTS D'ELEVES
300,00 DIANE DE L'EXTREME
2 200,00 COOPERATIVE SCOLAIRE
1 100,00 FOYER RURAL
400,00 USP GYMNASTIQUE
200,00 AFM-TELETHON
500,00 BOULE PUISSALICONNAISE
400,00 AMICALE SAPEURS POMPIERS MAGALAS
500,00 COMITE DES FETES
2 000,00 DANSE ISADORA
300,00 RAID OC PASSION
160,00 UNION MUSICALE INTERCOMMUNALE
300,00 DIANE PUISSALICONNAISE
200,00 AS COLLEGE MAGALAS
500,00 LES VIEUX CRAMPONS
300,00 PLAISIR DE CHANTER
500,00 AMF 34
98,00 GDON COTES DE THONGUE
100,00 BTP CFA AUDE
PISCINE
700,00 COOPERATIVE SCOLAIRE
PRINTEMPS DES SOLISTES
1 200,00 FOYER RURAL
TOTAL GENERAL 23 158,00 ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
IV - ANNEXES
B2.1
IV
CA2020 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
Page 93
B2.1 - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé de l' AP Pour mémoire AP votée y
compris
ajustement
Montant des AP Montant des CP
Révision de
l'exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
1/1/N)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l'exercice N
Crédits de
paiement
réalisés durant
l'exercice N
Restes à
financer
(exercices au
delà de N+1) ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
IV - ANNEXES
B2.2
IV
CA2020 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
Page 94
B2.2 - SITUATION DES AUTORISATIONS D' ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé de l' AE Pour mémoire AE
votée y compris
ajustement
Montant des AE Montant des CP
Révision de
l'exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
1/1/N)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l'exercice N
Crédits de
paiement
réalisés durant
l'exercice N
Restes à
financer
(exercices au
delà de N+1) ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETATS DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE B3
IV IV - ANNEXES
CA2020 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
Page 95
B3 - ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (Année N)
IV - ANNEXES
C1.1
IV
GRADES OU EMPLOIS CATEGORIES
Page 96
CA2020 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS NON
COMPLET
TOTAL TOTAL AGENTS NON TITULAIRES AGENTS TITULAIRES
EMPLOIS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT
FILIERE ADMINISTRATIVE (a) 3,00 3,00 2,00 2,00
Attaché A 1,00 1,00 1,00 1,00
Adjoint administratif territorial principal de 2e C 2,00 2,00 1,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (b) 3,00 2,45 5,45 5,45 5,45
Adjoint technique territorial C 1,00 0,85 1,85 1,85 1,85
Adjoint technique territorial principal de 1e clas C 0,80 0,80 0,80 0,80
Adjoint technique territorial principal de 2e clas C 1,00 0,80 1,80 1,80 1,80
Agent de maitrise C 1,00 1,00 1,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (c) 1,00 0,80 1,80 1,80 1,80
Agent spécialisé principal de 1e classe des écoles C 1,00 0,80 1,80 1,80 1,80
TOTAL GENERAL (a+b+c) 7,00 3,25 10,25 9,25 9,25 AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
IV - ANNEXES
C1.1
IV
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION
AU 31/12/N CATEGORIES
SECTEU
R
REMUNERATION CONTRAT
Page 97
CA2020 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
Euros Indice Fondement du contrat Nature du contrat
Agents occupant un emploi non permanent
ADJOINT ADMINISTRATIF C ADM 3-a° CDD
ADJOINT TECHNIQUE - PEC C TECH A : CONTRAT PEC CDD
ADJOINT TECHNIQUE - PEC C TECH A : CONTRAT PEC CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH 3-a° CDD
TOTAL GENERAL AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
IV IV - ANNEXES
C1.2 - ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
Page 98
CA2020 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
ELUS BENEFICIAIRES DES ACTIONS DE
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA
COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
CFMEL AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
IV IV - ANNEXES
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.2313-1 et L.2313-1-1 du CGCT)
Page 99
CA2020 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du puclic à ... ... ... ... ... . Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
La nature de
l'engagement Nom de l'organisme
Raison sociale de
l'organisme
Nature juridique de
l'organisme
Montant de
l'engagement DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D'ADHESION MODE DE FINANCEMENT MONTANT DU FINANCEMENT
C3.1 - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT
IV - ANNEXES
C3.1
IV
Page 100
CA2020 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
Etablissements publics de coopération intercommunale
COMMUNAUTE DE COMMUNES LES AVANT- MONTS 01/01/2017
Autres organismes de regroupement
SICTOM DE PEZENAS __/__/____
SIGAL DU LIBRON __/__/____
SMVOL __/__/____
SCOT DU BITERROIS __/__/____
PHLV 01/01/2017 AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE
IV - ANNEXES
C3.2
IV
Page 101
CA2020 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
C3.2 - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Intitulé / objet de
l'Etablissement
Date de
création
Date de
Délibération
Nature de l'activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non) Catégorie d'Etablissement Num
délib. AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
IV - ANNEXES
C3.3
IV
Page 102
CA2020 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
C3.3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Intitulé / objet de
services
Date de
création
Date de
Délibération
TVA
(oui / non)
Catégorie
d'Etablissement
Nature de l'activité
(SPIC/SPA)
Num
délib. N° SIRET
CCAS CCAS 2634026040001 5
AIRE DE LAVAGE AIRE DE LAVAGE 10/04/2018 10/04/2018 SPIC 2018-19 2134022410006 0 AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE SERVICES ASSUJETIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
IV - ANNEXES
C3.4
IV
Page 103
CA2020 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
C3.4 - LISTE DES SERVICES ASSUJETIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Intitulé / objet de
services
Date de
création
Date de
Délibération
Nature de l'activité
(SPIC/SPA) Catégorie d'établissement Num
délib.
AMENAGEMENT 2 COMMERCES DE SERVICE 001 BAUX 21/08/2018 21/08/2018 2018-36 AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
IV - ANNEXES
C3.5
IV
CA2020 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
Page 104
C3.5 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
1 - BUDGET PRINCIPAL : 406 COMMUNE DE PUISSALICON
SECTION
INVESTISSEMENT
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations -
mandats ou titres
Restes à réaliser au
31/12 Crédits annulés
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
2 094 686,00
2 094 686,00
491 316,51
788 699,52
843 500,00
315 000,00
759 869,49
990 986,48
1 820 264,00
1 820 264,00
856 296,93
1 190 974,48
963 967,07
629 289,52
2 - BUDGETS ANNEXES : 446 CCAS DE PUISSALICON
N° SIRET : 26340260400015
SECTION
INVESTISSEMENT
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations -
mandats ou titres
Restes à réaliser au
31/12 Crédits annulés
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
5 796,00
5 796,00
2 153,30
3 000,00
3 642,70
2 796,00
2 - BUDGETS ANNEXES : AIRE DE LAVAGE PUISSALICON
N° SIRET : 21340224100060
SECTION
INVESTISSEMENT
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations -
mandats ou titres
Restes à réaliser au
31/12 Crédits annulés
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
623 100,00
623 100,00
623 100,00
623 100,00
21 670,00
21 670,00
4 026,24
846,25
17 643,76
20 823,75
SECTION
3 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES
INVESTISSEMENT
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
2 717 786,00 DEPENSES
RECETTES 2 717 786,00
Réalisations -
mandats ou titres
491 316,51
788 699,52
FONCTIONNEMENT
Restes à réaliser au
31/12
843 500,00
315 000,00
1 847 730,00 862 476,47 DEPENSES
RECETTES 1 847 730,00 1 194 820,73
Crédits annulés
1 382 969,49
1 614 086,48
985 253,53
652 909,27
TOTAL GENERAL
DES DEPENSES
TOTAL GENERAL
DES RECETTES
4 565 516,00
4 565 516,00
1 353 792,98
1 983 520,25
843 500,00
315 000,00 2 266 995,75
2 368 223,02 AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
IV - ANNEXES
C3.6
IV
CA2020 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
Page 105
1 - FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M.14)
SECTION
INVESTISSEMENT
Crédits ouverts
(BP+DM dont RAR
N-1)
Réalisations -
mandats ou titres
Restes à réaliser au
31/12 Crédits annulés
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
SECTION
INVESTISSEMENT
Crédits ouverts
(BP+DM dont RAR
N-1)
Réalisations -
mandats ou titres
Restes à réaliser au
31/12 Crédits annulés
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
SECTION
2 - PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)
INVESTISSEMENT
Crédits ouverts
(BP+DM dont RAR
N-1)
DEPENSES
RECETTES
Réalisations -
mandats ou titres
FONCTIONNEMENT
Restes à réaliser au
31/12
DEPENSES
RECETTES
Crédits annulés
TOTAL GENERAL
DES DEPENSES
TOTAL GENERAL
DES RECETTES Libellés
Bases notifiées
(si connues à la
date de vote)
Variation des
bases/(N-1)
Taux appliqués par
décision de
l'assemblée
délibérante.
Variation de
taux / N-1
Produit voté par
l'assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
IV - ANNEXES
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
IV
Page 106
CA2020 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
Taxe d'habitation
TFPB
TFPNB
CFE
TOTAL
1 731 000,00
1 297 000,00
129 600,00
0,00
3 157 600,00
0,93%
3,10%
1,81%
0,00%
1,85%
14,00%
25,00%
73,00%
0,00%
0,000000%
0,000000%
0,000000%
0,000000%
242 340,00
324 250,00
94 608,00
0,00
661 198,00
0,93%
3,10%
1,81%
0,00%
2,11% IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES D2
IV
D2 - ARRETE - SIGNATURES
Page 107
CA2020 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
Nombre de suffrages exprimés...........
VOTES : Pour.................................... Nombre de membres en exercice.........
Nombre de membres présents............. Contre.................................
Abstentions...........................
Date de convocation : 26/03/2021
13
13 15
12
Présenté par FARENC MICHEL, MAIRE,
A PUISSALICON , le 30/03/2021
LE MAIRE,
Délibéré par LE CONSEIL MUNICIPAL réuni en session ORDINAIRE
A PUISSALICON , le 30/03/2021
Les membres DU CONSEIL MUNICIPAL ,
FARENC MICHEL FERRE GERARD MAIRE 1er ADJOINT
LORENTE MARIE BLANCOU HUBERT 2eme ADJOINT 3eme ADJOINT
MATHIEU MARJORIE GAU ROSE-MARIE 4eme ADJOINT CONSEILLERE MUNICIPALE DELEGUEE
KUTTEN MICHEL HERNANDEZ MONIQUE CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE CONSEILLERE MUNICIPALE
TOUZET CHRISTOPHE CRITG STEPHANE CONSEILLER MUNICIPAL CONSEILLER MUNICIPAL
MISSANA VIRGINIE DARDAILLON MARINE CONSEILLERE MUNICIPALE CONSEILLERE MUNICIPALE
VIGOUROUS JEAN-MARIE PAGES CYRIL CONSEILLER MUNICIPAL CONSEILLER MUNICIPAL
PALOMARES CATHY
CONSEILLERE MUNICIPALE
Certifié exécutoire par FARENC MICHEL, MAIRE , compte tenu de la transmission en préfecture, le 31/03/2021 , et de la publication le 31/03/2021
A PUISSALICON le 30/03/2021
Ne prend part au vote
absent (pouvoir à BLANCOU)
absente (pouvoir à LORENTE)
absente pages
S O M M A I R E
I.Informations générales
p.1 A - Informations statistiques, fiscales et financières
p.2 B - Modalités de vote du budget
II. Présentation générale du budget
p.3/4 A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
p.5 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
p.6 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
p.7 B1 - Balance générale du budget - Dépenses
p.8 B2 - Balance générale du budget - Recettes
III. Vote du budget
p.9/11 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
p.12/13 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
p.14/15 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
p.16/17 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
p.18/35 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV. Annexes Jointes Sans objet
A - Eléments du bilan
p.36 A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie *
p.37/40 A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette *
p.41/42 A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux *
p.43 A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours *
p.44/46 A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture *
p.47/48 A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement *
p.49/50 A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N *
p.51 A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme *
p.52 A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes *
p.53 A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements *
p.54 A4 - Etat des provisions *
p.55 A5 - Etalement des provisions *
p.56 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses *
p.57 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes *
p.58/61 A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonct (2) *
p.62/65 A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et assainissement - Invest. (2) *
p.68/69 A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) *
p.72/73 A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) *
p.74 A8 - Etat des charges transférées *
p.75 A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers *
p.76/77 A10.1 - Variation du patrimoine (article R.2313-3 du CGCT) - Entrées *
p.78 A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties *
p.79 A10.3 - Opérations liées aux cessions *
p.80 A10.4 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code l'urbanisme) - Entrées *
p.81 A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code l'urbanisme) - Sorties *
p.82 A11 - Etat des travaux en régie *
p.83 A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale *
B - Engagement hors bilan
p.84/85 B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement *
p.86 B1.2 - Calcul du ratio d'endettement *
p.87/88 B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail *
p.89 B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé *
p.90 B1.5 - Etat des autres engagements donnés *
p.91 B1.6 - Etat des engagnement reçus *
p.92 B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions *
p.93 B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents *
p.94 B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et de crédits de paiement afférents *
p.95 B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale *
C - Autres éléments d'informations
p.96/97 C1.1 - Etat du personnel *
p.98 C1.2 - Actions de formation des élus *
p.99 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier *
p.100 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement *
p.101 C3.2 - Liste des établissements publics crées *
p.102 C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe *
p.103 C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe *
p.104 C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes *
p.105 C3.6 - Identification des flux croisés *
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures
p.106 D1 - décisions en matière de taux de contributions directes *
p.107 D2 - Arrêté et signatures *