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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
406 COMMUNE DE PUISSALICON
POSTE COMPTABLE : CENTRE DES FINANCES
M.14
ANNEE 2017
COMPTE ADMINISTRATIF
voté par nature
Numéro SIRET : 21340224100011
BUDGET PRINCIPAL Valeurs Informations statistiques
I - INFORMATIONS GENERALES
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
I
CA2017 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
Code INSEE
34224
406 COMMUNE DE PUISSALICON
Budget principal
Page 1
CA
2017
1313 Population totale (colonne h du recensement INSEE)
73 Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine)
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère : CC AVANT-MONTS
Potentiel fiscal et financier
Fiscal Financier
Valeurs par hab.
(population DGF)
671 875,00 484,76
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate
788 477,00 663,43
Informations financières - ratios
Dépenses réelles de fonctionnement/population 1
Produit des impositions directes/population 2
Recettes réelles de fonctionnement/population 3
Dépenses d'équipement brut/population 4
718,06
448,91
858,21
362,42
Valeurs
Encours de dette/population 5 569,10
DGF/population 6 158,25
Moyennes
nationales de la
strate
Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 7 0,50
Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 8 0,89
Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 9 0,42
Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 10 0,66
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- sans les chapitres << opérations d'équipement >> de l'état III B 3;
- sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense << opération d'équipement >>.
III - Les provisions sont :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement)
..........................................................................................................................................................
I - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I
POUR MEMOIRE
CA2017 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL Page 2 DEPENSES
998 979,73
EXECUTION DU BUDGET
RECETTES
1 147 236,50 Section de fonctionnement REALISATIONS
DE L'EXERCICE
(mandats et titres)
+
+ +
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE A1
II
Section d'investissement 530 387,81 354 692,60
329 312,47
765 199,77
Report en section de
fonctionnement (002)
Report en section
d'investissement (001)
REPORTS DE
L'EXERCICE
N-1
TOTAL (réalisations +
reports) 1 529 367,54 2 596 441,34
= =
A
B
C
D
G
H
I
J
=A+B+C+D =G+H+I+J
5 285,00
K
L 110 111,00
E
F
Section de fonctionnement
Section d'investissement
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1
TOTAL des restes à réaliser
à reporter en N+1 110 111,00 5 285,00 = E+F = K+L
2 601 726,34 1 639 478,54 = A+B+C+D+E+F
1 125 177,37 640 498,81 Section d'investissement
TOTAL CUMULE
RESULTAT
CUMULE
1 476 548,97 998 979,73 Section de fonctionnement
= A+C+E
=B+D+F
= G+I+K
= H+J+L
= G+H+I+J+K+L
CA2017 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL Page 3 DETAIL DES RESTES A REALISER
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE A1
II
Chap.
/art
Chap.
/art
Dépenses
engagées non
mandatées
Titres restant à
émettre
CA2017 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL Page 4
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E K
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 110 111,00 5 285,00 F L
Ch. 13 Subventions d’investissement 5 285,00
1321 État et établissements nationaux 5 285,00
Ch. 20 Immobilisations incorporelles(sauf le 204) 30 423,00
202 Frais, documents urbanisme, numérisation cadastre 25 943,00
2031 Frais d’études 4 480,00
Ch. 21 Immobilisations corporelles 57 000,00
21538 Autres réseaux 57 000,00
Ch. 23 Immobilisations en cours 22 688,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 347,00
2313 Constructions 4 148,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 18 193,00 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
II
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charg. rattachées RAR au 31/12
Crédits
annulés
Charges à caractère général
Charges de personnel et frais assimilés
Atténuations de produits
Autres charges de gestion courante
Frais de fonctionnement des groupes d'élus
Charges financières
Charges exceptionnelles 67
66
656
65
014
012
011
Total des dépenses de gestion courante
416 800,00
536 000,00
828,00
128 654,00
24 568,00
2 100,00
331 011,62
467 804,54
828,00
118 834,77
24 317,25
15,44 2 084,56
250,75
9 819,23
68 195,46
85 788,38
1 082 282,00 918 478,93 163 803,07
Crédits employés (ou restant à employer)
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
CA2017 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL Page 5
68 Dotations provisions semi-budgétaires
022
Total des dépenses réelles de fonctionnement
Dépenses imprévues
023 Virement à la section d'investissement
042 Opé. d'ordre de transfert entre sections
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct.
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
TOTAL
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
5 467,00
94 831,00
56 169,00
1 114 417,00
151 000,00
1 265 417,00
Atténuations de charges 013 40 000,00
Produits des services, du domaine et ventes... 70 94 700,00
Total des recettes de gestion courante
Impôts et taxes 73
Dotations et participations 74
Autres produits de gestion courante 75
668 815,00
301 906,00
15 600,00
1 121 021,00
Produits financiers 76 100,00
Produits exceptionnels 77 6 300,00
Reprises provisions semi-budgétaires 78
56 168,11
942 811,62
998 979,73
56 168,11
40 841,08
87 697,04
667 832,81
310 344,19
16 199,36
1 122 914,48
4,82
3 911,61
Total des recettes réelles de fonctionnement 1 127 421,00 1 126 830,91
042 Opé. d'ordre de transfert entre sections 30 000,00 20 405,59
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct.
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 30 000,00 20 405,59
TOTAL 1 157 421,00 1 147 236,50
0,89
171 605,38
266 437,27
94 831,89
2 388,39
95,18
-599,36
-8 438,19
982,19
7 002,96
-841,08
-1 893,48
590,09
9 594,41
9 594,41
10 184,50
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 329 312,47
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Prod. rattachées RAR au 31/12
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
annulés DEPENSES D'INVESTISSEMENT
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
II
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
stocks 010
Total des dépenses d'équipement
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20 55 047,00 23 920,72 30 423,00 703,28
Subventions d'équipement versées 204 3 557,00 3 557,00
Immobilisations corporelles 21 378 100,00 205 187,81 57 000,00 115 912,19
Total des opérations d'équipement
Immobilisations en cours 23 279 110,00 222 783,68 22 688,00 33 638,32
Immobilisations reçues en affectation 22
715 814,00 455 449,21 110 111,00 150 253,79
10
13
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées 16
Compte de liaison, affectation (BA, régie) 18
Participation et créances rattachées 26
54 536,00 54 533,01
Dépenses imprévues 020
Autres immobilisations financières 27
2,99
Total des dépenses financières 54 536,00 54 533,01 2,99
Total des opé. pour compte de tiers 45...
Total des dépenses réelles d'investissement 770 350,00 509 982,22 110 111,00 150 256,78
040 30 000,00 20 405,59 9 594,41
Opérations patrimoniales 041
9 594,41 20 405,59 Total des dépenses d'ordre d'investissement 30 000,00
159 851,19 530 387,81 110 111,00 TOTAL 800 350,00
010
13
Stocks
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 16
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20
Subventions d'équipement versées 204
95 822,00 94 882,64 5 285,00
190 000,00 70 000,00
Immobilisations corporelles 21 247,00
-4 345,64
120 000,00
-247,00
Immobilisations reçues en affectation 22
Immobilisations en cours 23
Total des recettes d'équipement 285 822,00 165 129,64 5 285,00 115 407,36
10
1068
Dot., fonds divers et réserves (hors 1068)
Excédents de fonct. capitalisés
Autres subv. d'invest. non transf 138
Compte de liaison : affectat° (BA, régie) 18
84 677,00 63 394,85
70 000,00 70 000,00
Produits des cessions d'immobilisations 024 600,00
Autres immobilisations financières 27
Participation et créances rattachées 26
21 282,15
Total des recettes financières
45... Total des opé. pour le compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement
155 277,00
441 099,00
133 394,85
298 524,49 5 285,00
21 882,15
137 289,51
021 virement de la section de fonctionnement
Opé. d'ordre de transfert entre les sections 040 56 169,00 56 168,11
94 831,00
0,89
94 831,00
Opérations patrimoniales 041
Total des recettes d'ordre d'investissement 56 168,11 151 000,00
354 692,60 TOTAL 592 099,00 5 285,00
94 831,89
232 121,40
Opé. d'ordre de transfert entre sections
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 765 199,77
165 Dépôts et cautionnements reçus
CA2017 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL Page 6 1 - Mandats émis ( y compris sur les restes à réaliser N-1)
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
II
FONCTIONNEMENT Opérations d'ordre Opérations réelles TOTAL
Charges à caractère général
Charges de personnel et frais assimilés
Atténuations de produits
Achats et variation des stocks
Autres charges de gestion courante
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dotations aux amortissements et provisions
Production stockée (ou déstockage) 71
68
67
66
65
60
014
012
011 331 011,62
467 804,54
828,00
118 834,77
24 317,25
15,44
942 811,62
56 168,11
56 168,11 998 979,73
56 168,11
15,44
24 317,25
118 834,77
828,00
467 804,54
331 011,62
INVESTISSEMENT
Dotations, fonds divers et réserves 10
Subventions d'investissement 13
Provisions pour risques et charges 15
Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non budgétaire) 16
Opérations réelles
Compte de liaison : affectat°(BA, régie) 18
54 533,01
Opérations
d'ordre
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20 23 920,72
Subventions d'équipement versées 204 3 557,00
Immobilisations corporelles 21 205 187,81 20 405,59
TOTAL
225 593,40
3 557,00
23 920,72
54 533,01
23 Immobilisations en cours 222 783,68 222 783,68
26 Participations et créances rattachées
656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus
Dépenses de fonctionnement - Total
Total des opérations d'équipement
Immobilisations reçues en affectation
Autres immobilisations financières 27
22
Amortissements des immobilisations (reprises) 28
509 982,22 20 405,59 530 387,81
3... Stocks
59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers
Provisions pour dépréciation des comptes de tiers 49
Charges à répartir sur plusieurs exercices 481
Total des opérations pour compte de tiers 45...
Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours 39
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations
Dépenses d'investissement - Total
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
19 Différences sur les réalisations d'immobilisations
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
CA2017 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL Page 7 2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
II
FONCTIONNEMENT Opérations d'ordre Opérations réelles TOTAL
Atténuations de charges
Achats et variations des stocks
Produits des services, du domaine et ventes diverses
Production stockée (ou déstockage)
Travaux en régie
Dotations et participations
Autres produits de gestion courante
Produits financiers
Produits exceptionnels 77
76
75
74
72
71
70
60
013
79 Transferts de charges
40 841,08
87 697,04
310 344,19
16 199,36
4,82
3 911,61
1 126 830,91
20 405,59
20 405,59 1 147 236,50
3 911,61
4,82
16 199,36
310 344,19
20 405,59
87 697,04
40 841,08
667 832,81 667 832,81
INVESTISSEMENT
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 10
Subventions d'investissement 13
Provisions pour risques et charges 15
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 16
Opérations réelles
Compte de liaison : affectat°(BA, régie) 18
63 394,85
94 882,64
70 000,00
Opérations
d'ordre
Subventions d'équipement versées 204
Immobilisations corporelles 21 247,00
Immobilisations reçues en affectation 22
TOTAL
247,00
70 000,00
94 882,64
63 394,85
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
56 168,11 56 168,11
73 Impôts et taxes
78 Reprises sur amortissements et provisions
Recettes de fonctionnement - Total
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
Immobilisations en cours
Amortissements des immobilisations (reprises) 28
23
Provisions pour dépréciation des immobilisations 29
298 524,49 56 168,11 354 692,60
3... Stocks
Provisions pour dépréciation des comptes financiers 59
Provisions pour dépréciation des comptes de tiers 49
Charges à répartir sur plusieurs exercices 481
Total des opérations pour compte de tiers 45...
39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours
Recettes d'investissement - Total
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 329 312,47
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 765 199,77
19 Différences sur réalisations d'immobilisations
CA2017 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL Page 8
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 70 000,00 70 000,00 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
III
Chap/ art Libellé Crédits ouverts Mandats émis Charges rattachées
III - VOTE DU BUDGET
RAR au 31/12
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés
CA2017 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL Page 9
011 Charges à caractère général 416 800,00 331 011,62 85 788,38
6041 Achats d'études (autres que terrains à aménager) 1 000,00 1 000,00
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à amé 24 000,00 26 307,76 -2 307,76
605 Achats de matériel, équipements et travaux 2 300,00 300,00
60611 Eau et assainissement 24 000,00 23 839,20 160,80
60612 Énergie - électricité 60 000,00 39 954,90 20 045,10
60621 Combustibles 5 500,00 3 790,70 1 709,30
60622 Carburants 5 000,00 4 212,49 787,51
60623 Alimentation 3 000,00 845,58 2 154,42
60624 Produits de traitement 800,00 800,00
60628 Autres fournitures non stockées 20 000,00 11 196,07 8 803,93
60631 Fournitures d’entretien 9 000,00 9 111,75 -111,75
60632 Fournitures de petit équipement 11 000,00 4 235,80 6 764,20
60633 Fournitures de voirie 29 000,00 24 213,52 4 786,48
60636 Vêtements de travail 2 500,00 2 743,39 -243,39
6064 Fournitures administratives 7 000,00 5 695,15 1 304,85
6065 Livres, disques, cassettes...(bibliothèques et médiathèques) 1 000,00 1 193,00 -193,00
6067 Fournitures scolaires 8 000,00 6 083,57 1 916,43
6068 Autres matières et fournitures 1 000,00 1 000,00
611 Contrats de prestations de services 2 500,00 1 329,57 1 170,43
6135 Locations mobilières 23 000,00 23 584,35 -584,35
61521 Terrains 3 000,00 3 000,00
615221 Bâtiments publics 10 000,00 11 083,51 -1 083,51
615228 Autres bâtiments 5 000,00 5 000,00
615231 Voiries 20 000,00 5 184,00 14 816,00
615232 Réseaux 8 000,00 5 992,02 2 007,98
61551 Matériel roulant 10 000,00 14 586,23 -4 586,23
61558 Autres biens mobiliers 10 000,00 4 412,48 5 587,52
6156 Maintenance 30 000,00 32 883,45 -2 883,45
6161 Multirisques 16 000,00 15 056,00 944,00
6168 Autres 4 000,00 3 797,40 202,60
6182 Documentation générale et technique 1 000,00 177,50 822,50
6184 Versements à des organismes de formation 2 000,00 38,50 1 961,50
6188 Autres frais divers 3 000,00 3 595,20 -595,20
6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs 700,00 905,24 -205,24
6226 Honoraires 1 400,00 960,00 440,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 2 000,00 1 000,00 1 000,00
6228 Divers 2 000,00 2 000,00
6231 Annonces et insertions 1 700,00 282,20 1 417,80
6232 Fêtes et cérémonies 19 000,00 21 392,13 -2 392,13
6236 Catalogues et imprimés 3 000,00 1 122,00 1 878,00
6238 Divers 1 000,00 1 045,20 -45,20
6241 Transports de biens 300,00 300,00
6247 Transports collectifs 1 000,00 1 454,00 -454,00
6256 Missions 200,00 200,00
6257 Réceptions 2 500,00 2 500,00
6261 Frais d'affranchissement 2 000,00 1 513,78 486,22
6262 Frais de télécommunications 9 000,00 8 932,71 67,29
627 Services bancaires et assimilés 20,35 -20,35
6281 Concours divers (cotisations...) 4 000,00 1 731,76 2 268,24
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts et bois communaux ...) 1 500,00 956,00 544,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 000,00 358,56 641,44
62878 A d’autres organismes 200,00 402,60 -202,60
6288 Autres services extérieurs 500,00 500,00
63512 Taxes foncières 4 000,00 3 792,00 208,00 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
III
Chap/ art Libellé Crédits ouverts Mandats émis Charges rattachées
III - VOTE DU BUDGET
RAR au 31/12
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés
CA2017 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL Page 10
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 200,00 200,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 536 000,00 467 804,54 68 195,46
6218 Autre personnel extérieur 6 000,00 6 000,00
6336 Cotisations au centre national et aux centres de gestion de 5 000,00 3 937,57 1 062,43
6411 Personnel titulaire 280 000,00 246 134,51 33 865,49
6413 Personnel non titula ire 10 000,00 6 770,08 3 229,92
64168 Autres emplois d’insertion 65 000,00 62 091,63 2 908,37
6451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. 65 000,00 48 872,19 16 127,81
6453 Cotisations aux caisses de retraites 74 000,00 73 348,87 651,13
6454 Cotisations aux a.s.s.e.d.i.c 4 500,00 4 414,99 85,01
6455 Cotisations pour assurance du personnel 19 000,00 17 906,67 1 093,33
6456 Versement au f.n.c du supplément familial 1 200,00 1 126,00 74,00
6474 Versements aux autres oeuvres sociales 4 500,00 3 074,23 1 425,77
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 800,00 127,80 1 672,20
014 Atténuations de produits 828,00 828,00
7398 Reversements, restitutions et prélèvements divers 828,00 828,00
65 Autres charges de gestion courante 128 654,00 118 834,77 9 819,23
651 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, lo 1 000,00 1 000,00
6531 Indemnités 55 000,00 51 101,77 3 898,23
6532 Frais de mission 700,00 700,00
6533 Cotisations de retraite 3 000,00 2 125,16 874,84
6535 Formation 1 500,00 696,02 803,98
6553 Service d'incendie 23 654,00 23 653,74 0,26
65548 Autres contributions 9 000,00 9 328,08 -328,08
6558 Autres contributions obligatoires 1 700,00 1 700,00
657362 Ccas 7 000,00 7 000,00
6574 Subventions de fonctionnement aux associations et autres per 25 500,00 24 930,00 570,00
658 Charges diverses de la gestion courante 600,00 600,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a)=(011+012+014+65) 1 082 282,00 918 478,93 163 803,07
66 Charges financières (b) 24 568,00 24 317,25 250,75
66111 Intérêts réglés à l’échéance 24 068,00 24 067,25 0,75
6688 Autres 500,00 250,00 250,00
67 Charges exceptionnelles (c) 2 100,00 15,44 2 084,56
6713 Secours et dots 200,00 200,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 1 000,00 15,44 984,56
6745 Subventions aux personnes de droit privé 200,00 200,00
6748 Autres subventions exceptionnelles 500,00 500,00
678 Autres charges exceptionnelles 200,00 200,00
022 Dépenses imprévues (d) 5 467,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d 1 114 417,00 942 811,62 171 605,38
023 Virement à la section d’investissement 94 831,00 94 831,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 56 169,00 56 168,11 0,89
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporell 56 169,00 56 168,11 0,89
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT 151 000,00 56 168,11 94 831,89
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 151 000,00 56 168,11 94 831,89 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
III
Chap/ art Libellé Crédits ouverts Mandats émis Charges rattachées
III - VOTE DU BUDGET
RAR au 31/12
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés
CA2017 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL Page 11
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
1 265 417,00 998 979,73 266 437,27
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
III
Chap/ art Libellé Crédits ouverts Titres émis Produits rattachées
III - VOTE DU BUDGET
RAR au 31/12
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés
CA2017 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL Page 12
013 Atténuations de charges 40 000,00 40 841,08 -841,08
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 40 000,00 40 841,08 -841,08
70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, 94 700,00 87 697,04 7 002,96
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 1 000,00 534,00 466,00
70323 Redevance d’occupation du domaine public communal 11 500,00 11 761,01 -261,01
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d’enseign 40 000,00 35 309,00 4 691,00
70688 Autres prestations de services 3 000,00 2 271,75 728,25
70841 Aux budgets annexes, régies municipales, c.c.a.s. et caisse 32 000,00 32 129,58 -129,58
70872 Par les budgets annexes et les régies municipales 7 000,00 5 691,70 1 308,30
70878 Par d’autres redevables 200,00 200,00
73 Impôts et taxes 668 815,00 667 832,81 982,19
73111 Taxes foncières et d’habitation 600 941,00 588 766,00 12 175,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 649,00 -649,00
73211 Attribution de compensation 11 374,00 11 374,00
73223 Fonds de péréquation des ressources communales et intercom. 20 000,00 25 229,00 -5 229,00
7336 Droits de place 500,00 430,70 69,30
7351 Taxe sur la consommation finale d'électricité 25 000,00 26 952,91 -1 952,91
7362 Taxes de séjour 11 000,00 14 431,20 -3 431,20
74 Dotations et participations 301 906,00 310 344,19 -8 438,19
7411 Dotation forfaitaire 112 087,00 112 087,00
74121 Dotation de solidarité rurale 51 850,00 51 850,00
74127 Dotation nationale de péréquation 43 844,00 43 844,00
74718 Autres 5 000,00 4 066,67 933,33
74741 Communes membres du GFP 1 200,00 1 171,86 28,14
7478 Autres organismes 4 000,00 3 662,77 337,23
7482 Compensation pour perte de taxe additionnelle aux droits de 40 000,00 46 901,57 -6 901,57
748314 Dotation unique des compensations spécifiques à la 31,00 31,00
74834 État - compensation au titre des exonérations des taxes fonc 16 987,00 16 987,00
74835 État - compensation au titre des exonérations de taxe d’habi 26 607,00 26 607,00
7484 Dotation de recensement 2 572,00 -2 572,00
7488 Autres attributions et participations 300,00 563,32 -263,32
75 Autres produits de gestion courante 15 600,00 16 199,36 -599,36
751 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, pro 1 200,00 1 200,00
752 Revenus des immeubles 14 000,00 14 999,36 -999,36
758 Produits divers de gestion courante 400,00 400,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a)=(013+70+73+74+75) 1 121 021,00 1 122 914,48 -1 893,48
76 Produits financiers (b) 100,00 4,82 95,18
761 Produits de participations 100,00 4,82 95,18
77 Produits exceptionnels (c) 6 300,00 3 911,61 2 388,39
7711 Dédits et pénalités perçus 100,00 100,00
7713 Libéralités reçues 100,00 100,00
7718 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 100,00 650,00 -550,00
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par l 1 000,00 1 000,00
7788 Produits exceptionnels divers 5 000,00 3 261,61 1 738,39
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c 1 127 421,00 1 126 830,91 590,09
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 30 000,00 20 405,59 9 594,41
722 Immobilisations corporelles 30 000,00 20 405,59 9 594,41
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 30 000,00 20 405,59 9 594,41 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
III
Chap/ art Libellé Crédits ouverts Titres émis Produits rattachées
III - VOTE DU BUDGET
RAR au 31/12
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés
CA2017 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL Page 13
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
R 002 Excédent fonctionnement reporté de N-1
1 157 421,00 1 147 236,50 10 184,50
329 312,47
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
= Différence ICNE N - ICNE N-1
Montant des ICNE de l'exercice N-1 SECTION D' INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
III III - VOTE DU BUDGET
CA2017 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL Page 14
Crédits
ouverts RAR au 31/12
Crédits
annulés Mandats émis Libellé
Chap/
art
20 Immobilisations incorporelles(sauf le 204) 55 047,00 23 920,72 30 423,00 703,28
202 Frais, documents urbanisme, numérisation cadastre 39 047,00 13 104,00 25 943,00
2031 Frais d’études 7 000,00 3 110,00 4 480,00 -590,00
2051 Concessions et droits similaires 9 000,00 7 706,72 1 293,28
204 Subventions d’équipement versées 3 557,00 3 557,00
2041582 Autres groupements - Bâtiments et installations 3 557,00 3 557,00
21 Immobilisations corporelles 378 100,00 205 187,81 57 000,00 115 912,19
2111 Terrains nus 600,00 563,09 36,91
2128 Autres agencements et aménagements de terrains 22 000,00 10 196,60 11 803,40
21312 Bâtiments scolaires 89 257,56 -89 257,56
21318 Autres bâtiments publics 218 000,00 17 127,60 200 872,40
2152 Installations de voirie 1 000,00 600,96 399,04
21538 Autres réseaux 57 000,00 57 000,00
21568 Autre matériel et outillage d’incendie et de défen 1 008,09 -1 008,09
21578 Autre matériel et outillage de voirie 5 000,00 4 356,43 643,57
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 14 000,00 15 503,12 -1 503,12
2184 Mobilier 48 500,00 50 459,31 -1 959,31
2188 Autres immobilisations corporelles 12 000,00 16 115,05 -4 115,05
23 Immobilisations en cours 279 110,00 222 783,68 22 688,00 33 638,32
2312 Agencements et aménagements de terrains 15 500,00 15 153,00 347,00
2313 Constructions 109 610,00 92 824,47 4 148,00 12 637,53
2315 Installations, matériel et outillage techniques 154 000,00 114 806,21 18 193,00 21 000,79
Total des dépenses d'équipement 715 814,00 455 449,21 110 111,00 150 253,79
16 Emprunts et dettes assimilées 54 536,00 54 533,01 2,99
1641 Emprunts en euros 54 536,00 54 533,01 2,99
Total des dépenses financières 54 536,00 54 533,01 2,99
TOTAL DEPENSES REELLES 770 350,00 509 982,22 110 111,00 150 256,78
040 Opérations d’ordre de transfert entre section 30 000,00 20 405,59 9 594,41
2116 Cimetières 2 346,88 -2 346,88
2128 Autres agencements et aménagements de terrains 5 000,00 8 789,83 -3 789,83
2135 Installations générales, agencements, aménagements 5 000,00 5 000,00
2151 Réseaux de voirie 20 000,00 9 268,88 10 731,12
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 30 000,00 20 405,59 9 594,41
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
800 350,00 530 387,81 110 111,00 159 851,19 SECTION D' INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
III III - VOTE DU BUDGET
Crédits
ouverts RAR au 31/12
Crédits
annulés Titres émis Libellé
Chap/
art
CA2017 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL Page 15
13 Subventions d’investissement 95 822,00 94 882,64 5 285,00 -4 345,64
1321 État et établissements nationaux 13 691,00 5 285,00 8 406,00
1322 Régions 31 715,00 29 715,00 2 000,00
1323 Départements 50 123,00 60 262,35 -10 139,35
1326 Autres établissements publics locaux 4 612,89 -4 612,89
1348 Autres 293,00 292,40 0,60
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 190 000,00 70 000,00 120 000,00
1641 Emprunts en euros 190 000,00 70 000,00 120 000,00
21 Immobilisations corporelles 247,00 -247,00
2188 Autres immobilisations corporelles 247,00 -247,00
Total des recettes d'équipement 285 822,00 165 129,64 5 285,00 115 407,36
10 Immobilisations corporelles 154 677,00 133 394,85 21 282,15
10222 FCTVA 34 677,00 34 676,97 0,03
10223 TLE 10 000,00 382,00 9 618,00
10226 Taxe d'aménagement 40 000,00 28 335,88 11 664,12
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 70 000,00 70 000,00
024 Produits des cessions d’immobilisations (recettes) 600,00
Total des recettes financières 155 277,00 133 394,85 21 882,15
TOTAL RECETTES REELLES 441 099,00 298 524,49 5 285,00 137 289,51
021 Virement de la section d’exploitation (recettes) 94 831,00
040 Opérations d’ordre de transfert entre section 56 169,00 56 168,11 0,89
2802 Frais liés à la réalisation des documents d’urbani 1 857,00 1 856,32 0,68
28031 Amortissements des frais d’études 9 508,00 9 508,00
28041582 Autres groupements - Bâtiments et installations 1 656,00 1 655,07 0,93
28051 Concessions et droits similaires 5 432,00 5 431,41 0,59
28135 Installations générales, agencements, aménagements 465,00 465,00
28152 Installations de voirie 5 776,00 5 775,62 0,38
281532 Réseaux d'assainissement 146,00 145,42 0,58
281534 Réseaux d’électrification 181,00 180,36 0,64
281538 Autres réseaux 118,00 117,96 0,04
281568 Autre matériel et outillage d’incendie et de défen 1 840,00 1 839,65 0,35
281578 Autre matériel et outillage de voirie 4 126,00 4 125,30 0,70
28158 Autres installations, matériel et outillage techni 977,00 976,09 0,91
28182 Matériel de transport 9 682,00 9 681,14 0,86
28183 Matériel de bureau et matériel informatique 1 103,00 1 102,74 0,26
28184 Mobilier 3 903,00 3 909,30 -6,30
28188 Autres immobilisations corporelles 9 399,00 9 398,73 0,27
Total des prélevements provenant de la section de
fonctionnement
151 000,00 56 168,11 94 831,89
TOTAL RECETTES D'ORDRE 151 000,00 56 168,11 94 831,89
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 765 199,77
592 099,00 354 692,60 5 285,00 232 121,40 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 976
LIBELLE : AMENAGEMENT ESPACE VIALLEFONT 1ère TRANCHE DE TRAVAUX
POUR INFORMATION
CA2017 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL Page 16
Art. Libellé
Crédits ouverts Mandats émis RAR au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
DEPENSES 148 110,00 147 956,97 A 153,03 533 082,01 B
20 Immobilisations incorporelles(sauf le 2 5 000,00 4 704,48 295,52 4 704,48
205 Concessions et droit s similaires brevets
2051 Concessions et droits similaires 5 000,00 4 704,48 295,52 4 704,48
21 Immobilisations corporelles 65 000,00 64 779,23 220,77 64 779,23
2162 Fonds anciens des bibliothèques et musées
21783 Matériel de bureau et matériel informatique
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 13 000,00 13 285,04 -285,04 13 285,04
2184 Mobilier 47 000,00 46 430,32 569,68 46 430,32
2188 Autres immobilisations corporelles 5 000,00 5 063,87 -63,87 5 063,87
23 Immobilisations en cours 78 110,00 78 473,26 -363,26 463 598,30
2313 Constructions 78 110,00 78 473,26 -363,26 463 598,30
2315 Installations, matériel et outillage techniques
RECETTES (répartition)
(Pour information) Crédits ouverts Titres émis RAR au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
TOTAL RECETTES AFFECTEES 71 123,00 73 977,35 C 5 285,00 -8 139,35 561 385,33 D
13 Subventions d’investissement 71 123,00 73 977,35 5 285,00 -8 139,35 261 385,33
1321 État et établissements nationaux 5 285,00 5 285,00 139 554,33
1322 Régions 31 715,00 29 715,00 2 000,00 52 100,00
1323 Départements 34 123,00 44 262,35 -10 139,35 69 731,00
16 Emprunts et dettes assimilées 300 000,00
1641 Emprunts en euros 300 000,00
23 Immobilisations en cours
2313 Constructions
Solde du financement
Recettes - Dépenses -73 979,62
Pour l'exercice En cumulé
28 303,32 C-A D-B DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 987
LIBELLE : ETUDE URBAINE REVISION DU POS EN PLU
POUR INFORMATION
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Art. Libellé
Crédits ouverts Mandats émis RAR au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
DEPENSES 39 047,00 13 104,00 A 25 943,00 51 616,46 B
20 Immobilisations incorporelles(sauf le 2 39 047,00 13 104,00 25 943,00 51 616,46
202 Frais, documents urbanisme, numérisation cadastre 39 047,00 13 104,00 25 943,00 14 056,46
2031 Frais d’études 37 560,00
RECETTES (répartition)
(Pour information) Crédits ouverts Titres émis RAR au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
TOTAL RECETTES AFFECTEES C 15 650,25 D
13 Subventions d’investissement 15 650,25
1323 Départements 15 650,25
Solde du financement
Recettes - Dépenses -13 104,00
Pour l'exercice En cumulé
-35 966,21 C-A D-B DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 990
LIBELLE : LOGICIEL MOBILIER MATERIEL DIVERS
POUR INFORMATION
CA2017 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL Page 18
Art. Libellé
Crédits ouverts Mandats émis RAR au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
DEPENSES 13 500,00 21 308,58 A -7 808,58 28 586,06 B
20 Immobilisations incorporelles(sauf le 2 4 000,00 3 002,24 997,76 3 002,24
2051 Concessions et droits similaires 4 000,00 3 002,24 997,76 3 002,24
21 Immobilisations corporelles 9 500,00 18 306,34 -8 806,34 25 583,82
2152 Installations de voirie
21568 Autre matériel et outillage d’incendie et de défen 1 008,09 -1 008,09 7 901,57
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 1 000,00 2 218,08 -1 218,08 2 602,08
2184 Mobilier 1 500,00 4 028,99 -2 528,99 4 028,99
2188 Autres immobilisations corporelles 7 000,00 11 051,18 -4 051,18 11 051,18
RECETTES (répartition)
(Pour information) Crédits ouverts Titres émis RAR au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
TOTAL RECETTES AFFECTEES 247,00 C -247,00 247,00 D
21 Immobilisations corporelles 247,00 -247,00 247,00
2188 Autres immobilisations corporelles 247,00 -247,00 247,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses -21 061,58
Pour l'exercice En cumulé
-28 339,06 C-A D-B DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 991
LIBELLE : VOIRIE AMENAGEMENTS DIVERS
POUR INFORMATION
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Art. Libellé
Crédits ouverts Mandats émis RAR au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
DEPENSES 28 000,00 15 153,99 A 12 846,01 51 321,11 B
21 Immobilisations corporelles 28 000,00 15 153,99 12 846,01 51 321,11
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2128 Autres agencements et aménagements de terrains 22 000,00 10 196,60 11 803,40 30 819,80
2138 Autres constructions 1 554,00
2151 Réseaux de voirie 13 481,12
2152 Installations de voirie 1 000,00 600,96 399,04 1 109,76
21578 Autre matériel et outillage de voirie 5 000,00 4 356,43 643,57 4 356,43
RECETTES (répartition)
(Pour information) Crédits ouverts Titres émis RAR au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
TOTAL RECETTES AFFECTEES 293,00 292,40 C 0,60 6 169,02 D
13 Subventions d’investissement 293,00 292,40 0,60 6 169,02
1323 Départements 5 617,62
1342 Amendes de police
1348 Autres 293,00 292,40 0,60 551,40
Solde du financement
Recettes - Dépenses -14 861,59
Pour l'exercice En cumulé
-45 152,09 C-A D-B DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 992
LIBELLE : TRAVAUX AGENDA ACCESSIBILITE PROGRAMMEE
POUR INFORMATION
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Art. Libellé
Crédits ouverts Mandats émis RAR au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
DEPENSES 21 000,00 A 21 000,00 B
23 Immobilisations en cours 21 000,00 21 000,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 21 000,00 21 000,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 993
LIBELLE : CESSION DROITS INDIVIS PARCELLE BASTIDES DU PONANT
POUR INFORMATION
CA2017 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL Page 21
Art. Libellé
Crédits ouverts Mandats émis RAR au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
DEPENSES 600,00 563,09 A 36,91 563,09 B
21 Immobilisations corporelles 600,00 563,09 36,91 563,09
2111 Terrains nus 600,00 563,09 36,91 563,09
Solde du financement
Recettes - Dépenses -563,09
Pour l'exercice En cumulé
-563,09 C-A D-B DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 994
LIBELLE : AMENAGEMENT PARVIS MEDIATHEQUE
POUR INFORMATION
CA2017 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL Page 22
Art. Libellé
Crédits ouverts Mandats émis RAR au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
DEPENSES 207 000,00 144 310,42 A 62 688,00 1,58 144 310,42 B
21 Immobilisations corporelles 40 000,00 40 000,00
21538 Autres réseaux 40 000,00 40 000,00
23 Immobilisations en cours 167 000,00 144 310,42 22 688,00 1,58 144 310,42
2312 Agencements et aménagements de terrains 15 500,00 15 153,00 347,00 15 153,00
2313 Constructions 18 500,00 14 351,21 4 148,00 0,79 14 351,21
2315 Installations, matériel et outillage techniques 133 000,00 114 806,21 18 193,00 0,79 114 806,21
RECETTES (répartition)
(Pour information) Crédits ouverts Titres émis RAR au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
TOTAL RECETTES AFFECTEES 86 000,00 20 612,89 C 65 387,11 20 612,89 D
13 Subventions d’investissement 16 000,00 20 612,89 -4 612,89 20 612,89
1323 Départements 16 000,00 16 000,00 16 000,00
1326 Autres établissements publics locaux 4 612,89 -4 612,89 4 612,89
16 Emprunts et dettes assimilées 70 000,00 70 000,00
1641 Emprunts en euros 70 000,00 70 000,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses -123 697,53
Pour l'exercice En cumulé
-123 697,53 C-A D-B DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 995
LIBELLE : ACQUISITIONS IMMEUBLES
POUR INFORMATION
CA2017 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL Page 23
Art. Libellé
Crédits ouverts Mandats émis RAR au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
DEPENSES 200 000,00 89 257,56 A 110 742,44 89 257,56 B
21 Immobilisations corporelles 200 000,00 89 257,56 110 742,44 89 257,56
2115 Terrains bâtis
21312 Bâtiments scolaires 89 257,56 -89 257,56 89 257,56
21318 Autres bâtiments publics 200 000,00 200 000,00
RECETTES (répartition)
(Pour information) Crédits ouverts Titres émis RAR au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
TOTAL RECETTES AFFECTEES 120 000,00 70 000,00 C 50 000,00 70 000,00 D
16 Emprunts et dettes assimilées 120 000,00 70 000,00 50 000,00 70 000,00
1641 Emprunts en euros 120 000,00 70 000,00 50 000,00 70 000,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses -19 257,56
Pour l'exercice En cumulé
-19 257,56 C-A D-B DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 996
LIBELLE : TRAVAUX ELECTRICITE ECLAIRAGE PUBLIC TELECOM AVENUE BEZIERS
POUR INFORMATION
CA2017 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL Page 24
Art. Libellé
Crédits ouverts Mandats émis RAR au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
DEPENSES 17 000,00 A 17 000,00 B
21 Immobilisations corporelles 17 000,00 17 000,00
21538 Autres réseaux 17 000,00 17 000,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 997
LIBELLE : TRAVAUX FOYER 3EME AGE
POUR INFORMATION
CA2017 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL Page 25
Art. Libellé
Crédits ouverts Mandats émis RAR au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
DEPENSES 18 000,00 17 127,60 A 872,40 17 127,60 B
21 Immobilisations corporelles 18 000,00 17 127,60 872,40 17 127,60
21318 Autres bâtiments publics 18 000,00 17 127,60 872,40 17 127,60
Solde du financement
Recettes - Dépenses -17 127,60
Pour l'exercice En cumulé
-17 127,60 C-A D-B DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 998
LIBELLE : TRAVAUX DE SECURISATION DES ECOLES
POUR INFORMATION
CA2017 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL Page 26
Art. Libellé
Crédits ouverts Mandats émis RAR au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
DEPENSES 13 000,00 A 13 000,00 B
23 Immobilisations en cours 13 000,00 13 000,00
2313 Constructions 13 000,00 13 000,00
RECETTES (répartition)
(Pour information) Crédits ouverts Titres émis RAR au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
TOTAL RECETTES AFFECTEES 8 406,00 C 8 406,00 D
13 Subventions d’investissement 8 406,00 8 406,00
1321 État et établissements nationaux 8 406,00 8 406,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 999
LIBELLE : AMENAGEMENT RD33E4 ROUTE DE LIEURAN
POUR INFORMATION
CA2017 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL Page 27
Art. Libellé
Crédits ouverts Mandats émis RAR au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
DEPENSES 7 000,00 2 520,00 A 4 480,00 2 520,00 B
20 Immobilisations incorporelles(sauf le 2 7 000,00 2 520,00 4 480,00 2 520,00
2031 Frais d’études 7 000,00 2 520,00 4 480,00 2 520,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses -2 520,00
Pour l'exercice En cumulé
-2 520,00 C-A D-B DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 1000
LIBELLE : NOUVELLE CANTINE SCOLAIRE
POUR INFORMATION
CA2017 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL Page 28
Art. Libellé
Crédits ouverts Mandats émis RAR au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
DEPENSES 590,00 A -590,00 590,00 B
20 Immobilisations incorporelles(sauf le 2 590,00 -590,00 590,00
2031 Frais d’études 590,00 -590,00 590,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses -590,00
Pour l'exercice En cumulé
-590,00 C-A D-B ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
CREDITS DE TRESORERIE A2.1
IV IV - ANNEXES
A2.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE
Page 29
CA2017 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Date de la
décision de
réaliser la
ligne de
trésorerie
Montant
maximum
autorisé au
1/1/N
Montant des
tirages N
Montant des
remboursements N
Intérêts
(6615)
Rembourse
ment du
tirage
Encours
restant du
au 31/12/N
5191 Avances du Trésor
519 Crédits de trésorerie (Total) ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
IV IV - ANNEXES
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Page 30
CA2017 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
Organisme
prêteur ou
chef de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
Date du
premier
rembt
Nominal
Type de
taux
d'intérêt
Index
Emprunts et Dettes à l'origine du contrat
164 Emprunts auprès des
établissements financiers 1 120 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 1 120 000,00
13/06/2007 009ZA5011PR CREDIT AGRICOLE 28/06/2007 01/06/2008 100 000,00 F
18/10/2010 017CVV012PR CREDIT AGRICOLE 10/01/2011 10/03/2011 200 000,00 F
23/06/2003 077417015PR CREDIT AGRICOLE 18/08/2003 19/04/2004 300 000,00 F
16/06/2004 254140013PR CREDIT AGRICOLE 25/07/2004 28/02/2005 53 000,00 F
16/06/2004 254312011PR CREDIT AGRICOLE 25/07/2004 28/02/2005 47 000,00 F
18/05/2010 7695847 CAISSE D'EPARGNE 25/05/2010 25/08/2010 50 000,00 F
21/09/2015 MON507806EUR/0508325/001 LA BANQUE POSTALE 13/11/2015 01/03/2016 300 000,00 F
27/06/2017 MON516619EUR/0517311/001 LA BANQUE POSTALE 14/08/2017 01/12/2017 70 000,00 F
Total général 1 120 000,00 ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
IV IV - ANNEXES
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Page 31
CA2017 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
Niveau
de taux
Emprunts et Dettes à l'origine du contrat
Taux actu.
Taux initial
Devise
Périodicit
é des
rembts
Profil
d'amor-
tissement
Possibilité
de rembt
anticipé
partiel O/N
Catégorie
d'emprunt
164 Emprunts auprès des
établissements financiers
1641 Emprunts en euros (total)
4,6600 009ZA5011PR 4,6600 EURO A C N A - 1
3,2400 017CVV012PR 3,2400 EURO A C N A - 1
4,0900 077417015PR 4,0900 EURO T X N A - 1
4,8500 254140013PR 4,8500 EURO A C N A - 1
4,5100 254312011PR 4,5100 EURO A C N A - 1
2,8000 7695847 2,8000 EURO A C N A - 1
2,0900 MON507806EUR/0508325/001 2,0900 EURO T X N A - 1
1,1900 MON516619EUR/0517311/001 1,1900 EURO T X N A - 1
Total général ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
IV IV - ANNEXES
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Page 32
CA2017 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
Montant
couvert
Emprunts et Dettes au 31/12/N
Catégorie
d'emprunt
après
couverture
éventuelle
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt
Couverture
? O/N Type de taux Index
Niveau de
taux d'intérêt
au 31/12/N
164 Emprunts auprès
des établissements 762 699,45
1641 Emprunts en euros
(total) 762 699,45
009ZA5011PR N 61 193,86 10,00 F 4,66
017CVV012PR N 154 820,15 18,00 F 3,24
077417015PR N 172 603,29 11,25 F 4,09
254140013PR N 32 472,15 12,00 F 4,85
254312011PR N 8 052,47 2,00 F 4,51
7695847 N F 2,80
MON507806EUR/0508325/001 N 265 208,07 13,00 F 2,09
MON516619EUR/0517311/001 N 68 349,46 9,75 F 1,19
Total général 762 699,45 ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
IV IV - ANNEXES
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Page 33
CA2017 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
Emprunts et Dettes au 31/12/N
Annuité de l'exercice
Capital Charges d'intérêt
ICNE de
l'exercice
Intérêts
perçus (le
cas
échéant)
164 Emprunts auprès
des établissements 54 533,02 24 067,24
1641 Emprunts en euros
(total) 54 533,02 24 067,24
4 722,84 009ZA5011PR 3 071,72
6 267,19 017CVV012PR 5 219,22
11 854,86 077417015PR 7 364,06
1 962,66 254140013PR 1 670,09
3 767,53 254312011PR 533,08
6 730,12 7695847 188,45
17 577,28 MON507806EUR/0508325/001 5 773,04
1 650,54 MON516619EUR/0517311/001 247,58
Total général 54 533,02 24 067,24 ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
IV IV - ANNEXES
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Page 34
CA2017 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
Organisme
prêteur ou
chef de file
Nominal Type d'indices Durée du contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal
Taux
maximal
Capital
restand dû
au 31/12/N
Autres type de structures
F
TOTAL F
TOTAL GENERAL ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
IV IV - ANNEXES
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (suite) (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Page 35
CA2017 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
Coût de
sortie
Taux
maximal
après
couverture
éventuelle
Niveau du
taux au
31/12/N
Intérêts
payés au
cours de
l'exercice
Intérêts
perçus au
cours de
l'exercice
(le cas
échéant)
% par type
de taux
selon
capital
restant dû
Autres type de structures
F
TOTAL F
TOTAL GENERAL IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE -
REPARTITION DE L'ENCOURS (TYPOLOGIE)
Page 36
CA2017 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
Structures
(1)
Indices en euros
(2)
Indices inflation
française ou zone
euro
ou écart entre ces
indices
(3)
Ecarts d'indices
zone euro
(4)
Indices hors zone
euro et
écarts d'indices
dont l'un est un
indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d'indices
hors zone euro
8,00
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux
variable simple. Echange
de taux fixe contre taux
variable ou inversement.
Echange de taux
structuré contre taux
variable ou taux fixe
(sens unique).
Taux variable simple
plafonné (cap) ou
encadré (tunnel)
(B) Barrière simple. Pas
d'effet de levier
(C) Option d'échange
(swaption)
(D) Multiplicateur jusqu'à
3 ; multiplicateur jusqu'à
5 capé
(E) Multiplicateur jusqu'à
5
(F) Autres types de
structures
100,00
762 699,45
A2.4
IV
Indices sous-jacents
A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
IV IV - ANNEXES
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
Emprunts couverts
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Page 37
CA2017 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
Référence
de
l'emprunt
couvert
Capital
restant dû
au 31/12/N
Emprunt couvert
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contract
ant
Instrument de couverture
Type de
couverture
Nature de
la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l'instrument de
couverture
Taux fixe (total)
Total général ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
IV IV - ANNEXES
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (suite)
Emprunts couverts
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Page 38
CA2017 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
Date de fin
de contrat
Instrument de couverture
Montant des
commissions
diverses
Date de
début de
contrat
Périodicité de
règlement
des intérêts
Primes éventuelles
Primes
payées pour
l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total)
Total général ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
IV IV - ANNEXES
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (suite)
Emprunts couverts
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Page 39
CA2017 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
Effet de l'instrument de couverture
Index Charges
c/668
Produits
c/768
Avant
opération
de
couverture
Catégorie d'emprunt
Après
opération
de
couverture
Taux payé Charges et Produits constatés depuis l'origine du
contrat
Niveau de
taux
Taux reçu
Index Niveau de taux
Taux fixe (total)
Total général A2.6
IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT
CA2017 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL Page 40
IV - ANNEXES
Emprunts
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de mobilisation et
profil d'amort. de l'emprunt Organisme prêteur ou chef de
file
A2.6 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT
Année Profil
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résiduelle
Périodicité des
rembour-
sements
Date du
refinancement
Total des dépenses au c/166
Refinancement de dette A2.6
IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT
CA2017 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL Page 41
IV - ANNEXES
Emprunts couverts
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Caractéristiques du taux
A2.6 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (suite)
type de
taux Index
Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Niveau
de taux
Coût de sortie
Type Montant intérêts en capital
Total des dépenses au c/166
Refinancement de dette ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N A2.7
IV IV - ANNEXES
A2.7 - EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N
Page 42
CA2017 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
Date de
souscription
du contrat
initial
Date de
renégo.
Organisme
prêteur
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Durée résiduelle
en années Taux
type
de
taux
Contrat initial
Index Taux actuar.
Contrat renégocié
type
de
taux
Index Taux actuar.
N° du
contrat
d'emprunt
TOTAL ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N A2.7
IV IV - ANNEXES
A2.7 - EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N
Page 43
CA2017 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Nominal
Profil d'amortissement et
périodicité de
remboursement
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Dette en
capital au
31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans
l'exercice (s'il y a lieu)
Intérêts Capital A2.8
IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME
CA2017 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL Page 44
IV - ANNEXES
REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital
à l'origine
Dette en capital
au 31/12 de
l'exercice
Annuité à payer
au cours de
l'exercice
Dont
Intérêts Capital
A2.8 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME
TOTAL
Auprès des organismes de droit privé A2.9
IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES
CA2017 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL Page 45
IV - ANNEXES
LIBELLES Montant Initial de la dette Dépense de l'exercice Dette restante
A2.9 - AUTRES DETTES
(issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt) METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
IV IV - ANNEXES
CA2017 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
Page 46
A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
23/12/1996 Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R.2321-1
du CGCT) : 610 €
Catégorie de biens amortis Durée (en années) Procédure
d'amortissement
(linéaire, dégréssif, variable)
Matériel informatique, bureautique 5 ans Linéaire 23/12/1996
Mobilier, matériel, aménagements divers 10 ans Linéaire 23/12/1996
Matériel de voirie 8 ans Linéaire 23/12/1996 ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS
IV - ANNEXES
A4
IV
CA2017 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
Page 47
A4 - ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l'exercice
Date de la
constitution
de la
provision
Montant des
provisions au
1/1/N
Montant total
des provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Prov. pour risques et charges
TOTAL DES PROVISIONS
SEMI-BUDGETAIRES ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS
IV - ANNEXES
A5
IV
CA2017 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
Page 48
A5 - ETALEMENT DES PROVISIONS
Nature de la
provision Objet
Montant total
de la provision
à constituer
Durée
Montant des
provisions
constituées au
31/12/N
Provision
constituée au
cours de
l'exercice
Montant restant
à provisionner ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1
IV IV - ANNEXES
CA2017 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
Page 49
Art. Libellé Crédits de l'exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A+B 54 536,00 54 533,01 I
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 54 536,00 54 533,01
1641 Emprunts en euros 54 536,00 54 533,01
Dépenses à
couvrir par des
ressources
propres
Op. de l'exercice
I
54 533,01
Restes à réaliser en dépenses
au 31/12
Solde d'exécution
D001 de l'exercice précédent
(N-1)
TOTAL
II
110 111,00 164 644,01 ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
IV IV - ANNEXES
CA2017 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
Page 50
Art. Libellé Crédits de l'exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RESSOURCES PROPRES
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 236 277,00 119 562,96 III
Ressources propres externes de l'année (a) 84 677,00 63 394,85
10222 FCTVA 34 677,00 34 676,97
10223 TLE 10 000,00 382,00
10226 Taxe d'aménagement 40 000,00 28 335,88
Ressources propres internes de l'année (b) 151 600,00 56 168,11
56 168,11 56 169,00 Amortissement des immobilisations 28 ...
2802 Frais liés à la réalisation des documents d’urbani 1 857,00 1 856,32
28031 Amortissements des frais d’études 9 508,00 9 508,00
28041582 Autres groupements - Bâtiments et installations 1 656,00 1 655,07
28051 Concessions et droits similaires 5 432,00 5 431,41
28135 Installations générales, agencements, aménagements 465,00 465,00
28152 Installations de voirie 5 776,00 5 775,62
281532 Réseaux d'assainissement 146,00 145,42
281534 Réseaux d’électrification 181,00 180,36
281538 Autres réseaux 118,00 117,96
281568 Autre matériel et outillage d’incendie et de défen 1 840,00 1 839,65
281578 Autre matériel et outillage de voirie 4 126,00 4 125,30
28158 Autres installations, matériel et outillage techni 977,00 976,09
28182 Matériel de transport 9 682,00 9 681,14
28183 Matériel de bureau et matériel informatique 1 103,00 1 102,74
28184 Mobilier 3 903,00 3 909,30
28188 Autres immobilisations corporelles 9 399,00 9 398,73
600,00 Produits des cessions d’immobilisations (recettes) 024
94 831,00 Virement de la section d’exploitation (recettes) 021
Total
ressources
propres
disponibles
Opérations de
l'exercice
III
119 562,96
Restes à réaliser en recettes
au 31/12
Solde d'exécution
R001 de l'exercice
précédent
Affectation
R1068 de l'exercice
précédent
5 285,00 765 199,77 70 000,00
TOTAL
IV
960 047,73
Dépenses à couvrir par des ressources propres
Ressources propres disponibles
Solde
Montant
164 644,01
960 047,73
795 403,72
II
IV
V = IV - II ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT - SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.1.1
IV IV - ANNEXES
CA2017 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
Page 51
A7.1.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
(en application de l'article L.2221 du CGCT pour les communes de moins de 500 habitants gérant les services de distribution d'eau et d'assainissement)
Service de distribution de l'eau (1)
Art. Libellé
DEPENSES
Montant
0,00
Total des dépenses réelles 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT - SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.1.1
IV IV - ANNEXES
CA2017 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
Page 52
A7.1.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
(en application de l'article L.2221 du CGCT pour les communes de moins de 500 habitants gérant les services de distribution d'eau et d'assainissement)
Service de distribution de l'eau (1)
Art. Libellé
RECETTES
Montant
0,00
Total des recettes réelles 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT - SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.1.1
IV IV - ANNEXES
CA2017 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
Page 53
A7.1.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
(en application de l'article L.2221 du CGCT pour les communes de moins de 500 habitants gérant les services de distribution d'eau et d'assainissement)
Service d'assainissement (1)
Art. Libellé
DEPENSES
Montant
0,00
Total des dépenses réelles 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT - SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.1.1
IV IV - ANNEXES
CA2017 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
Page 54
A7.1.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
(en application de l'article L.2221 du CGCT pour les communes de moins de 500 habitants gérant les services de distribution d'eau et d'assainissement)
Service d'assainissement (1)
Art. Libellé
RECETTES
Montant
0,00
Total des recettes réelles 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT - SECTION D'INVESTISSEMENT
A7.1.2
IV IV - ANNEXES
CA2017 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
Page 55
A7.1.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
(en application de l'article L.2221 du CGCT pour les communes de moins de 500 habitants gérant les services de distribution d'eau et d'assainissement)
Service de distribution de l'eau (1)
Art. Libellé
DEPENSES
Montant
Total des dépenses réelles 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT - SECTION D'INVESTISSEMENT
A7.1.2
IV IV - ANNEXES
CA2017 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
Page 56
A7.1.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
(en application de l'article L.2221 du CGCT pour les communes de moins de 500 habitants gérant les services de distribution d'eau et d'assainissement)
Service de distribution de l'eau (1)
Art. Libellé
RECETTES
Montant
Total des recettes réelles 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT - SECTION D'INVESTISSEMENT
A7.1.2
IV IV - ANNEXES
CA2017 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
Page 57
A7.1.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
(en application de l'article L.2221 du CGCT pour les communes de moins de 500 habitants gérant les services de distribution d'eau et d'assainissement)
Service d'assainissement (1)
Art. Libellé
DEPENSES
Montant
Total des dépenses réelles 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT - SECTION D'INVESTISSEMENT
A7.1.2
IV IV - ANNEXES
CA2017 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
Page 58
A7.1.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
(en application de l'article L.2221 du CGCT pour les communes de moins de 500 habitants gérant les services de distribution d'eau et d'assainissement)
Service d'assainissement (1)
Art. Libellé
RECETTES
Montant
Total des recettes réelles 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
IV IV - ANNEXES
CA2017 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
Page 59
A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
(Article R.2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
Art. Libellé
DEPENSES - MANDATS EMIS
Montant
0,00
Total des dépenses réelles 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
IV IV - ANNEXES
CA2017 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
Page 60
A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
(Article R.2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
Art. Libellé
RECETTES - TITRES EMIS
Montant ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETIS A LA TVA - SECTION D'INVESTISSEMENT
A7.2.2
IV IV - ANNEXES
CA2017 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
Page 61
A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
(Article R.2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
Art. Libellé
DEPENSES - MANDATS EMIS
Montant
0,00
Total des dépenses réelles 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETIS A LA TVA - SECTION D'INVESTISSEMENT
A7.2.2
IV IV - ANNEXES
CA2017 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
Page 62
A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
(Article R.2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
Art. Libellé
RECETTES - TITRES EMIS
Montant ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
IV - ANNEXES
A8
IV
A8 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée Durée de l'étalement Date de la délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements de
l'exercice (c/6812)
(III)
Solde
Page 63
CA2017 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
TOTAL ELEMENTS DU BILAN
DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
IV - ANNEXES
A9
IV
A9 - CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail)
Page 64
CA2017 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
N° opération : Intitulé de l'opération :
45...
040
0,00
Travaux réalisés par le
personnel du mandataire
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations
avant l'exercice
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Sur l'exercice
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
Cumul des
réalisations au
31/12/N
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041
Opérations d'ordre à
l'intérieur de la section
041
040
Financement par le
mandataire
Financement par emprunt
à la charge du tiers
45...
RECETTES (b)
Financement par le
mandant et par d'autres
tiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a - c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d)
Recettes nettes (b - d)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES
IV - ANNEXES
A10.1
IV
CA2017 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
Page 65
A10.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
Modalités d'acquisition /
Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement
Acquisitions à titre onéreux
CIMETIERE 8 876,60 0
CIMETIERE 2 346,88 0
MAIRIE 338,83 0
MAIRIE 456,00 0
ECOLE CANTINE 54,90 0
ECOLE CANTINE 1 069,25 0
ECOLE CANTINE 87 000,00 0
ECOLE CANTINE 2 257,56 0
FOYER 3EME AGE 17 127,60 0
ESPACE VIALLEFONT 1 320,00 0
ESPACE VIALLEFONT 23 406,42 0
ESPACE VIALLEFONT 9 040,96 0
ESPACE VIALLEFONT 7 110,88 0
ESPACE VIALLEFONT 5 310,25 0
ESPACE VIALLEFONT 66 686,10 0
ESPACE VIALLEFONT 16 802,41 0
ESPACE VIALLEFONT 637,20 0
ESPACE VIALLEFONT 48,00 0
ESPACE VIALLEFONT 72,00 0
ESPACE VIALLEFONT 43,20 0
ESPACE VIALLEFONT 5 073,23 0
ESPACE VIALLEFONT 10 079,77 0
ESPACE VIALLEFONT 15 067,04 0
ESPACE VIALLEFONT 10 851,36 0
ESPACE VIALLEFONT 11 234,85 0
ESPACE VIALLEFONT 2 219,03 0
ESPACE VIALLEFONT 2 508,35 0
ESPACE VIALLEFONT 9 184,73 0
ESPACE VIALLEFONT 1 475,15 0
ESPACE VIALLEFONT 3 945,48 0
ESPACE VIALLEFONT 780,12 0
ESPACE VIALLEFONT 938,40 0
ESPACE VIALLEFONT 756,95 0
ESPACE VIALLEFONT 4 815,49 0
ESPACE VIALLEFONT 9 656,31 0
ESPACE VIALLEFONT 4 675,20 0
ESPACE VIALLEFONT 364,80 0
TRAVAUX REGIE AMENAGEMENT CHEMINS 9 268,88 0
GUIRLANDE ELECTRIQUE 832,91 0
LOGICIEL HORIZON ONLINE 2 677,44 0
SOUFFLEUR AIRION 2 652,41 0
DONATION VANDEWEGHE / COMMUNE 563,09 0
COFFRET ELECTRIQUE PROMENADE 550,63 0
JEUX JARDIN D'ENFANTS MEDIATHEQUE 4 056,00 0
JEUX JARDIN D'ENFANTS MEDIATHEQUE 8 789,83 0
MIROIR AGGLO 324,00 0
COLLLECTION LIVRES MEDIATHEQUE 4 813,26 0
ARRIERE BAR INOX ET TIROIR CAFE 1 560,00 0
ACQUISITION OUVRAGES POUR MEDIATHEQUE 33,17 0
MATERIEL INFORMATIQUE LOGICIEL MEDIATHEQ 7 975,60 0 ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES
IV - ANNEXES
A10.1
IV
CA2017 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
Page 66
A10.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
Modalités d'acquisition /
Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement
MATERIEL INFORMATIQUE LOGICIEL MEDIATHEQ 2 350,80 0
MATERIEL INFORMATIQUE LOGICIEL MEDIATHEQ 478,10 0
MATERIEL INFORMATIQUE LOGICIEL MEDIATHEQ 519,78 0
MATERIEL INFORMATIQUE LOGICIEL MEDIATHEQ 1 920,76 0
MATERIEL INFORMATIQUE LOGICIEL MEDIATHEQ 478,10 0
MATERIEL INFORMATIQUE LOGICIEL MEDIATHEQ 519,78 0
MATERIEL INFORMATIQUE LOGICIEL MEDIATHEQ 1 920,76 0
PANNEAUX SIGNALETIQUES PICAMANDIL 350,88 0
PANNEAUX DE RUES 148,32 0
TELEPHONE POUR MEDIATHEQUE 40,00 0
ASPIRATEUR POUR MEDIATHEQUE 217,44 0
CENTRE DE SECOURS MAGALAS 3 557,00 15
CREATION ADRESSES MAIL SECRETARIAT 50,00 0
LOGICIEL MICROSOFT OFFICE 2016 274,80 0
LOGICIEL NOVALYS - FORMATION - SAUVEGARD 4 510,80 0
LAVE-LINGE ECOLES 399,00 0
REMPLACEMENT SWITCH + INSTAL PC MAIRIE 258,00 0
LOGICIEL ANTI VIRUS ESET MEDIATHEQUE 193,68 0
ELABORATION PLU 4 620,00 0
ELABORATION PLU 8 484,00 0
TABLES SALLE DU PEUPLE 1 702,08 0
BATTERIE 1100 1 660,39 0
DEBROUISSALLEUSE EXCELION 2000 940,41 0
TETE CITY CUT 218,01 0
TETE COUPE TAP CUT EXCELION 43,20 0
BINEUSE CULTIVION 772,41 0
LAME DE DESHERBAGE 69,60 0
PANNEAU SIGNALISATION ROUTE DE LIEURAN 101,76 0
RACHAT MATERIEL INFORMATIQUE EN LOCATION 552,00 0
VENTILATEURS-CLIMATISEURS ECOLES 619,96 0
ETUDE PROJET CANTINE SCOLAIRE 590,00 0
MOBILIER BIBLIOTHEQUE MEDIATHEQUE 46 174,31 0
MOBILIER BIBLIOTHEQUE MEDIATHEQUE 256,01 0
POTEAU INCENDIE ATLAS 1 008,09 0
KIT STOP BACS ECOLES 485,93 0
TABLES - CASIERS - CHAISES 1 840,98 0
STORES ECOLE MATERNELLE 732,00 0
COFFRET BRANCHEMENT ELECTRIQUE 472,18 0
MAIN COURANTE RUE DU CHATEAU 993,60 0
MATS PORTE DRAPEAUX BALCON MAIRIE 456,00 0
ROUTE DE LIEURAN AMENAGEMENT 2 520,00 0
479 229,44 TOTAL GENERAL ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES
IV - ANNEXES
A10.2
IV
CA2017 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
Page 67
A10.2 - ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS
Modalités de sortie /
Désignation du bien
Valeur
d'acquisition (coût
historique)
Cumul des
amort. antérieurs
Durée de
l'amort.
Valeur nettre
comptable au
jour de la
cession
Prix de cession Plus ou moins values
Acquisitions à titre onéreux
TOTAL GENERAL ELEMENTS DU BILAN
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
IV - ANNEXES
A10.3
IV
CA2017 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
Page 68
A10.3 - OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées
600,00
0,00
0,00 ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - ENTREES
IV - ANNEXES
A10.4
IV
CA2017 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
Page 69
A10.4 - ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS (L.300-5 du code de l'urbanisme)
Modalités d'acquisition /
Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement
Acquisitions à titre onéreux
TOTAL GENERAL ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L.300-5du code de l'urbanisme) - SORTIES
IV - ANNEXES
A10.5
IV
CA2017 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
Page 70
A10.5 - ETAT DES SORTIES DES IMMOBILISATIONS (L.300-5 du code de l'urbanisme)
Modalités de sortie /
Désignation du bien
Valeur
d'acquisition (coût
historique)
Cumul des
amort. antérieurs
Durée de
l'amort.
Valeur nettre
comptable au
jour de la
cession
Prix de cession Plus ou moins values
Acquisitions à titre onéreux
TOTAL GENERAL A11
IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE
CA2017 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL Page 71
IV - ANNEXES
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article Libellé Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
72 Travaux en régie 20 405,59
722 Immobilisations corporelles 20 405,59
TOTAL GENERAL 20 405,59 (I)
SECTION D'INVESTISSEMENT
Article Libellé Montant
040 Opérations d’ordre de transfert entre section 20 405,59
2116 Cimetières 2 346,88
2128 Autres agencements et aménagements de terrains 8 789,83
2151 Réseaux de voirie 9 268,88
TOTAL GENERAL 20 405,59
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 20 405,59
Recettes réelles de fonctionnement 1 126 830,91
Recettes 72/Recettes réelles de fonctionnement 1,8109 % Page 72
CA2017 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE
IV
A12
FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré)
Libellé du fonds européen géré :
I - AU TITRE DES MESURES GEREES SOUS FORME DE SUBVENTIONS GLOBALES
RECETTES (fonds versés par l'état à la collectivité gestionnaire)
Objet Article Montant
TOTAL
DEPENSES (aides communautaires versées directement aux bénéficiaires)
Titre de la mesure
En cas de recouvrement de sommes indues, les faire apparaître en dépenses négatives
Bénéficiaires
Libellé de l'opération Article Montant (nom de l'entreprise, de l'assoc., de la collectivité
gestionnaire)
Total des aides versées par la collectivité gestionnaire
DEPENSES JUSTIFIEES PAR LES BENEFICIAIRES
Titre de la mesure
Bénéficiaires
Libellé de l'opération (nom de l'entreprise, de l'assoc., de la collectivité
gestionnaire)
Emetteurs Montant
Date
d'acquittement
de la facture
II - AU TITRE DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE
Montant des recettes
Article Montant
TOTAL
Dépenses d'assistance technique justifiées par l'organisme intermédiaire
Mesure Libellé de l'opération Emetteurs
Date
d'acquittement
de la facture
Montant
TOTAL B1.1
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
CA2017 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL Page 73
IV - ANNEXES
Année de
mobilisation et
profil
d'amortissement
de l'emprunt
Organisme
prêteur ou
chef de file
B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT)
Année Profil
Montant
initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
résiduelle
Périodicité des
rembour-
sements
Objet de
l'emprunt garanti Désignation du bénéficiaire
Autres
TOTAL GENERAL B1.1
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
CA2017 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL Page 74
IV - ANNEXES
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT) (suite)
Catégorie
d'emprunt
Taux initial Taux à la base du vote du budget
Taux
... Index
Taux
actuariel
Taux
... Index
Niveau de
taux
Annuité garantie au cours de
l'exercice
En intérêts En capital
Objet de l'emprunt garanti ENGAGEMENTS HORS BILAN
CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT
IV - ANNEXES
B1.2
IV
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT
Page 75
CA2017 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
Calcul du ratio de l'article L.2252-2 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l'exercice
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice
Annuité nette de la dette de l'exercice
Provisions pour garanties d'emprunts
78 600,26
78 600,26
Recettes réelles de fonctionnement 1 126 830,91
Part des garantis d'emprunt accordés au titre de l'exercice en % 6,98
A
B
C
D
I = A + B + C - D
II
I / II ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
IV IV - ANNEXES
B1.3 - 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Page 76
CA2017 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
Exercice
d'origine du
contrat
Nature du bien ayant fait l'objet du contrat
Montant de la
redevance de
l'exercice
Désignation du crédit bailleur Durée du contrat B1.3 - 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL (suite)
Page 77
CA2017 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
N+1 N+2 N+3 N+4 Cumul restant Total
Montant des redevances restant à courir
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
IV B1.4 - ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
Page 78
CA2017 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
Libellé du
contrat
Année de
signature
du
contrat
de PPP
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues par le
contrat de
PPP
Montant total
prévu au titre
du contrat de
PPP
Montant de la
rémunération
du
cocontractant
Durée
du
contrat
de PPP
Date de
fin du
contrat
de PPP
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4
IV
Somme des
parts invest.
Somme
nette des
parts invest. B1.5 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Page 79
CA2017 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
Année
d'origine
Nature de
l'engagnement
Organisme
bénéficiaire
Durée en
années Périodicité
Dette en capital à
l'origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée
au cours de
l'exercice
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
IV
8017 Subventions à verser en annuités
TOTAL B1.6 - ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Page 80
CA2017 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
Année
d'origine
Nature de
l'engagnement Organisme émetteur
Durée en
années Périodicité
Créance en
capital à l'origine
Creance en
capital 31/12/N
Annuité reçue au
cours de
l'exercice
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
IV
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier)
TOTAL ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
IV IV - ANNEXES
B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L.2313-1 du CGCT)
Page 81
CA2017 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
Montant du fond de concours Nom des bénéficiaires Prestations en nature
Personnes de droit privé
500,00 AMF34 - DON OURAGAN IRMA
3 000,00 ASSOCIATION JOUONS EN LUDOTHEQUE
4 400,00 A.S. PUISSALICON MAGALAS
1 000,00 AMICALE DES PARENTS D'ELEVES
2 200,00 COOPERATIVE SCOLAIRE
580,00 COOPERATIVE SCOLAIRE CLASSE DECOUVERTE
700,00 BOULE PUISSALICONNAISE
4 000,00 COMITE DES FETES
1 200,00 DANSE PUISSALICONNAISE
700,00 DIANE PUISSALICONNAISE
300,00 DIANE DE L'EXTREME
1 100,00 FOYER RURAL
1 200,00 FOYER RURAL PRINTEMPS DES PEINTRES
300,00 LES VIEUX CRAMPONS
1 000,00 LES VIEUX CRAMPONS FESTIVAL
600,00 PLAISIR DE CHANTER
390,00 SAPEURS POMPIERS MAGALAS
650,00 UNION DES RETRAITES
300,00 PUISSALIDOC
160,00 UNION MUSICALE INTERCOMMUNALE
650,00 USP GYMNASTIQUE
Personnes de droit public
3 557,00 CASERNE DES POMPIERS
5 767,00 SIGAL
2 048,00 COLLEGE DE MAGALAS
TOTAL GENERAL 36 302,00 ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
IV - ANNEXES
B2.1
IV
CA2017 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
Page 82
B2.1 - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé de l' AP Pour mémoire AP votée y
compris
ajustement
Montant des AP Montant des CP
Révision de
l'exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
1/1/N)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l'exercice N
Crédits de
paiement
réalisés durant
l'exercice N
Restes à
financer
(exercices au
delà de N+1) ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
IV - ANNEXES
B2.2
IV
CA2017 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
Page 83
B2.2 - SITUATION DES AUTORISATIONS D' ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé de l' AE Pour mémoire AE
votée y compris
ajustement
Montant des AE Montant des CP
Révision de
l'exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
1/1/N)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l'exercice N
Crédits de
paiement
réalisés durant
l'exercice N
Restes à
financer
(exercices au
delà de N+1) ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETATS DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE B3
IV IV - ANNEXES
CA2017 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
Page 84
B3 - ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (Année N)
IV - ANNEXES
C1.1
IV
GRADES OU EMPLOIS CATEGORIES
Page 85
CA2017 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS NON
COMPLET
TOTAL TOTAL AGENTS NON TITULAIRES AGENTS TITULAIRES
EMPLOIS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT
FILIERE ADMINISTRATIVE (a) 3,00 3,00 2,00 2,00
Rédacteur Principal de 1ère Classe B 1,00 1,00 1,00 1,00
Adjoint administratif territorial principal de 2e C 2,00 2,00 1,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (b) 3,00 3,00 6,00 4,60 4,60
Adjoint technique territorial C 1,00 1,00
Adjoint technique territorial principal de 1re cla C 2,00 2,00 2,00 2,00
Adjoint technique territorial principal de 2e clas C 1,00 2,00 3,00 2,60 2,60
FILIERE MEDICO-SOCIALE (c) 1,00 1,00 2,00 1,80 1,80
Agent spécialisé principal de 2e classe des écoles C 1,00 1,00 2,00 1,80 1,80
TOTAL GENERAL (a+b+c) 7,00 4,00 11,00 8,40 8,40 AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
IV - ANNEXES
C1.1
IV
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION
AU 01/01/N CATEGORIES
SECTEU
R
REMUNERATION CONTRAT
Page 86
CA2017 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
Euros Indice Fondement du contrat Nature du contrat
Agents occupant un emploi permanent
TOTAL GENERAL AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
IV IV - ANNEXES
C1.2 - ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
Page 87
CA2017 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
ELUS BENEFICIAIRES DES ACTIONS DE
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA
COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
IV IV - ANNEXES
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.2313-1 et L.2313-1-1 du CGCT)
Page 88
CA2017 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à . Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
La nature de
l'engagement Nom de l'organisme
Raison sociale de
l'organisme
Nature juridique de
l'organisme
Montant de
l'engagement DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D'ADHESION MODE DE FINANCEMENT MONTANT DU FINANCEMENT
C3.1 - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT
IV - ANNEXES
C3.1
IV
Page 89
CA2017 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
Etablissements publics de coopération intercommunale
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES AVANT- MONTS 01/01/2017
Autres organismes de regroupement
SMICTOM DE PEZENAS __/__/____
SIGAL DU LIBRON __/__/____
SVMOL __/__/____
SCOT DU BITERROIS __/__/____ AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE
IV - ANNEXES
C3.2
IV
Page 90
CA2017 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
C3.2 - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Intitulé / objet de
l'Etablissement
Date de
création
Date de
Délibération
Nature de l'activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non) Catégorie d'Etablissement Num
délib. AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
IV - ANNEXES
C3.3
IV
Page 91
CA2017 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
C3.3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Intitulé / objet de
services
Date de
création
Date de
Délibération
TVA
(oui / non)
Catégorie
d'Etablissement
Nature de l'activité
(SPIC/SPA)
Num
délib. N° SIRET
SERVICE DE L'EAU /
ASSAINISSEMENT
C.C.A.S AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE SERVICES ASSUJETIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
IV - ANNEXES
C3.4
IV
Page 92
CA2017 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
C3.4 - LISTE DES SERVICES ASSUJETIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Intitulé / objet de
services
Date de
création
Date de
Délibération
Nature de l'activité
(SPIC/SPA) Catégorie d'établissement Num
délib. AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
IV - ANNEXES
C3.5
IV
CA2017 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
Page 93
C3.5 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
1 - BUDGET PRINCIPAL : 406 COMMUNE DE PUISSALICON
SECTION
INVESTISSEMENT
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations -
mandats ou titres
Restes à réaliser au
31/12 Crédits annulés
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
800 350,00
800 350,00
530 387,81
354 692,60
110 111,00
5 285,00
159 851,19
440 372,40
1 265 417,00
1 265 417,00
998 979,73
1 147 236,50
266 437,27
118 180,50
2 - BUDGETS ANNEXES : EAU ET ASSAINISSEMENT DE PUISSALICON
N° SIRET : 21340224100045
SECTION
INVESTISSEMENT
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations -
mandats ou titres
Restes à réaliser au
31/12 Crédits annulés
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
1 424 875,00
1 424 875,00
344 999,48
345 658,88
280 500,00
275 600,00
799 375,52
803 616,12
383 409,00
383 409,00
198 299,41
253 956,08
185 109,59
129 452,92
2 - BUDGETS ANNEXES : 446 CCAS DE PUISSALICON
N° SIRET : 26340260400015
SECTION
INVESTISSEMENT
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations -
mandats ou titres
Restes à réaliser au
31/12 Crédits annulés
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
10 052,00
10 052,00
7 093,01
10 722,00
2 958,99
-670,00
SECTION
3 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES
INVESTISSEMENT
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
2 225 225,00 DEPENSES
RECETTES 2 225 225,00
Réalisations -
mandats ou titres
875 387,29
700 351,48
FONCTIONNEMENT
Restes à réaliser au
31/12
390 611,00
280 885,00
1 658 878,00 1 204 372,15 DEPENSES
RECETTES 1 658 878,00 1 411 914,58
Crédits annulés
959 226,71
1 243 988,52
454 505,85
246 963,42
TOTAL GENERAL
DES DEPENSES
TOTAL GENERAL
DES RECETTES
3 884 103,00
3 884 103,00
2 079 759,44
2 112 266,06
390 611,00
280 885,00 1 490 951,94
1 413 732,56 AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
IV - ANNEXES
C3.6
IV
CA2017 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
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1 - FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M.14)
SECTION
INVESTISSEMENT
Crédits ouverts
(BP+DM dont RAR
N-1)
Réalisations -
mandats ou titres
Restes à réaliser au
31/12 Crédits annulés
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
SECTION
INVESTISSEMENT
Crédits ouverts
(BP+DM dont RAR
N-1)
Réalisations -
mandats ou titres
Restes à réaliser au
31/12 Crédits annulés
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
SECTION
2 - PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)
INVESTISSEMENT
Crédits ouverts
(BP+DM dont RAR
N-1)
DEPENSES
RECETTES
Réalisations -
mandats ou titres
FONCTIONNEMENT
Restes à réaliser au
31/12
DEPENSES
RECETTES
Crédits annulés
TOTAL GENERAL
DES DEPENSES
TOTAL GENERAL
DES RECETTES Libellés
Bases notifiées
(si connues à la
date de vote)
Variation des
bases/(N-1)
Taux appliqués par
décision de
l'assemblée
délibérante.
Variation de
taux / N-1
Produit voté par
l'assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
IV - ANNEXES
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
IV
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CA2017 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
Taxe d'habitation
TFPB
TFPNB
CFE
TOTAL
1 708 000,00
1 089 000,00
122 700,00
2 919 700,00
7,33%
7,50%
0,11%
7,07%
14,00%
25,00%
73,00%
239 120,00
272 250,00
89 571,00
600 941,00
7,33%
7,50%
0,11%
6,04% IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES D2
IV
D2 - ARRETE - SIGNATURES
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CA2017 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
Nombre de suffrages exprimés...........
VOTES : Pour.................................... Nombre de membres en exercice.........
Nombre de membres présents............. Contre.................................
Abstentions...........................
Date de convocation : 06/03/2018
3 14
11 15
14
Présenté par FARENC MICHEL, MAIRE,
A PUISSALICON , le 13/03/2018
________________________________________ ,
Délibéré par LE CONSEIL MUNICIPAL réuni en session ORDINAIRE
A PUISSALICON , le 13/03/2018
Les membres LE CONSEIL MUNICIPAL ,
FARENC MICHEL FERRE GERARD MAIRE ADJOINT
MAERTEN VALERIE BLANCOU HUBERT ADJOINTE ADJOINT
CLAVEL JOSIANE VIGUES MARIE-PIERRE ADJOINTE CONSEILLERE MUNICIPALE
LELONG ERIC TOUZET CHRISTOPHE CONSEILLER MUNICIPAL CONSEILLER MUNICIPAL
VILLEBRUN CHRISTINE MATHIEU MARJORIE CONSEILLERE MUNICIPALE CONSEILLERE MUNICIPALE
GARCIA ANNE-MARIE CRITG STEPHANE CONSEILLERE MUNICIPALE CONSEILLER MUNICIPAL
COLOMIES SERGE VIGOUROUS JEAN-MARIE CONSEILLER MUNICIPAL CONSEILLER MUNICIPAL
AGULLO MARCELLE
CONSEILLERE MUNICIPALE
Certifié exécutoire par FARENC MICHEL, MAIRE , compte tenu de la transmission en préfecture, le 14/03/2018 , et de la publication le 14/03/2018
A PUISSALICON le 14/03/2018 pages
S O M M A I R E
I.Informations générales
p.1 A - Informations statistiques, fiscales et financières
p.2 B - Modalités de vote du budget
II. Présentation générale du budget
p.3/4 A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
p.5 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
p.6 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
p.7 B1 - Balance générale du budget - Dépenses
p.8 B2 - Balance générale du budget - Recettes
III. Vote du budget
p.9/11 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
p.12/13 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
p.14 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
p.15 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
p.16/28 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV. Annexes Jointes Sans objet
A - Eléments du bilan
p.29 A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie *
p.30/33 A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette *
p.34/35 A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux *
p.36 A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours *
p.37/39 A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture *
p.40/41 A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement *
p.42/43 A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N *
p.44 A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme *
p.45 A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes *
p.46 A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements *
p.47 A4 - Etat des provisions *
p.48 A5 - Etalement des provisions *
p.49 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses *
p.50 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes *
p.51/54 A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonct (2) *
p.55/58 A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et assainissement - Invest. (2) *
p.59/60 A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) *
p.61/62 A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) *
p.63 A8 - Etat des charges transférées *
p.64 A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers *
p.65/66 A10.1 - Variation du patrimoine (article R.2313-3 du CGCT) - Entrées *
p.67 A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties *
p.68 A10.3 - Opérations liées aux cessions *
p.69 A10.4 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code l'urbanisme) - Entrées *
p.70 A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code l'urbanisme) - Sorties *
p.71 A11 - Etat des travaux en régie *
p.72 A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale *
B - Engagement hors bilan
p.73/74 B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement *
p.75 B1.2 - Calcul du ratio d'endettement *
p.76/77 B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail *
p.78 B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé *
p.79 B1.5 - Etat des autres engagements donnés *
p.80 B1.6 - Etat des engagnement reçus *
p.81 B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions *
p.82 B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents *
p.83 B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et de crédits de paiement afférents *
p.84 B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale *
C - Autres éléments d'informations
p.85/86 C1.1 - Etat du personnel *
p.87 C1.2 - Actions de formation des élus *
p.88 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier *
p.89 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement *
p.90 C3.2 - Liste des établissements publics crées *
p.91 C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe *
p.92 C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe *
p.93 C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes *
p.94 C3.6 - Identification des flux croisés *
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures
p.95 D1 - décisions en matière de taux de contributions directes *
p.96 D2 - Arrêté et signatures *