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Déliberation - CA 2019 AIRE DE LAVAGE
Conseil Municipal - Note de presentation CA 2019 PUISSALICON
unknown - DBU CCAS CA 2022
unknown - CA 2021 COMMUNE
unknown - CA 2019 CCAS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puissalicon.
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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
446 CCAS DE PUISSALICON
POSTE COMPTABLE : Centre des finances publiques MURVIEL LES BEZIERS
M.14
ANNEE 2019
COMPTE ADMINISTRATIF
voté par nature
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE 406 COMMUNE DE PUISSALICON
Numéro SIRET : 26340260400015
446 CCAS DE PUISSALICON Valeurs Informations statistiques
I - INFORMATIONS GENERALES
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
I
CA2019 446 CCAS DE PUISSALICON CCAS
Code INSEE
34224
446 CCAS DE PUISSALICON
446 CCAS DE PUISSALICON
Page 1
CA
2019
1356 Population totale (colonne h du recensement INSEE)
102 Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine)
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère : CC LES AVANT-MONTS
Potentiel fiscal et financier
Fiscal Financier
Valeurs par hab.
(population DGF)
726 738,00 575,97
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate
839 774,00 785,43
Informations financières - ratios
Dépenses réelles de fonctionnement/population 1
Produit des impositions directes/population 2
Recettes réelles de fonctionnement/population 3
Dépenses d'équipement brut/population 4
4,44
3,78
Valeurs
Encours de dette/population 5
DGF/population 6
Moyennes
nationales de la
strate
Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 7 0,03
Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 8 1,17
Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 9
Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 10
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- sans les chapitres << opérations d'équipement >> de l'état III B 3;
- sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense << opération d'équipement >>.
III - Les provisions sont :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement)
..........................................................................................................................................................
I - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I
POUR MEMOIRE
CA2019 446 CCAS DE PUISSALICON CCAS Page 2 DEPENSES
6 015,28
EXECUTION DU BUDGET
RECETTES
5 130,00 Section de fonctionnement REALISATIONS
DE L'EXERCICE
(mandats et titres)
+
+ +
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE A1
II
Section d'investissement
1 481,78 Report en section de fonctionnement (002)
Report en section
d'investissement (001)
REPORTS DE
L'EXERCICE
N-1
TOTAL (réalisations +
reports) 6 015,28 6 611,78
= =
A
B
C
D
G
H
I
J
=A+B+C+D =G+H+I+J
K
L
E
F
Section de fonctionnement
Section d'investissement
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1
TOTAL des restes à réaliser
à reporter en N+1 = E+F = K+L
6 611,78 6 015,28 = A+B+C+D+E+F
Section d'investissement
TOTAL CUMULE
RESULTAT
CUMULE
6 611,78 6 015,28 Section de fonctionnement
= A+C+E
=B+D+F
= G+I+K
= H+J+L
= G+H+I+J+K+L
CA2019 446 CCAS DE PUISSALICON CCAS Page 3 DETAIL DES RESTES A REALISER
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE A1
II
Chap.
/art
Chap.
/art
Dépenses
engagées non
mandatées
Titres restant à
émettre
CA2019 446 CCAS DE PUISSALICON CCAS Page 4
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E K
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F L DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
II
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charg. rattachées RAR au 31/12
Crédits
annulés
Charges à caractère général
Charges de personnel et frais assimilés
Atténuations de produits
Autres charges de gestion courante
Frais fonctionnement des groupes d'élus
Charges financières
Charges exceptionnelles 67
66
656
65
014
012
011
Total des dépenses de gestion courante
5 019,00
162,00
1 500,00
4 357,28
162,00
1 496,00 4,00
661,72
6 681,00 6 015,28 665,72
Crédits employés (ou restant à employer)
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
CA2019 446 CCAS DE PUISSALICON CCAS Page 5
68 Dotations provisions semi-budgétaires
022
Total des dépenses réelles de fonctionnement
Dépenses imprévues
023 Virement à la section d'investissement
042 Opé. d'ordre de transfert entre sections
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct.
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
TOTAL
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
6 681,00
6 681,00
Atténuations de charges 013
Produits des services, du domaine et ventes... 70 150,00
Total des recettes de gestion courante
Impôts et taxes 73
Dotations et participations 74
Autres produits de gestion courante 75
5 000,00
5 150,00
Produits financiers 76
Produits exceptionnels 77 50,00
Reprises provisions semi-budgétaires 78
6 015,28
6 015,28
5 000,00
5 000,00
130,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 5 200,00 5 130,00
042 Opé. d'ordre de transfert entre sections
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct.
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
TOTAL 5 200,00 5 130,00
665,72
665,72
-80,00
150,00
150,00
70,00
70,00
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 1 481,78
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Prod. rattachées RAR au 31/12
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
annulés DEPENSES D'INVESTISSEMENT
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
II
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
stocks 010
Total des dépenses d'équipement
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20
Subventions d'équipement versées 204
Immobilisations corporelles 21
Total des opérations d'équipement
Immobilisations en cours 23
Immobilisations reçues en affectation 22
10
13
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées 16
Compte de liaison, affectation (BA, régie) 18
Participation et créances rattachées 26
Dépenses imprévues 020
Autres immobilisations financières 27
Total des dépenses financières
Total des opé. pour compte de tiers 45...
Total des dépenses réelles d'investissement
040
Opérations patrimoniales 041
Total des dépenses d'ordre d'investissement
TOTAL
010
13
Stocks
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 16
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20
Subventions d'équipement versées 204
Immobilisations corporelles 21
Immobilisations reçues en affectation 22
Immobilisations en cours 23
Total des recettes d'équipement
10
1068
Dot., fonds divers et réserves (hors 1068)
Excédents de fonct. capitalisés
Autres subv. d'invest. non transf 138
Compte de liaison : affectat° (BA, régie) 18
Produits des cessions d'immobilisations 024
Autres immobilisations financières 27
Participation et créances rattachées 26
Total des recettes financières
45... Total des opé. pour le compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement
021 virement de la section de fonctionnement
Opé. d'ordre de transfert entre les sections 040
Opérations patrimoniales 041
Total des recettes d'ordre d'investissement
TOTAL
Opé. d'ordre de transfert entre sections
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
165 Dépôts et cautionnements reçus
CA2019 446 CCAS DE PUISSALICON CCAS Page 6 1 - Mandats émis ( y compris sur les restes à réaliser N-1)
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
II
FONCTIONNEMENT Opérations d'ordre Opérations réelles TOTAL
Charges à caractère général
Charges de personnel et frais assimilés
Atténuations de produits
Achats et variation des stocks
Autres charges de gestion courante
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dotations aux amortissements et provisions
Production stockée (ou déstockage) 71
68
67
66
65
60
014
012
011 4 357,28
162,00
1 496,00
6 015,28 6 015,28
1 496,00
162,00
4 357,28
INVESTISSEMENT
Dotations, fonds divers et réserves 10
Subventions d'investissement 13
Provisions pour risques et charges 15
Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non budgétaire) 16
Opérations réelles
Compte de liaison : affectat°(BA, régie) 18
Opérations
d'ordre
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20
Subventions d'équipement versées 204
Immobilisations corporelles 21
TOTAL
23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances rattachées
656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus
Dépenses de fonctionnement - Total
Total des opérations d'équipement
Immobilisations reçues en affectation
Autres immobilisations financières 27
22
Amortissements des immobilisations (reprises) 28
3... Stocks
59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers
Provisions pour dépréciation des comptes de tiers 49
Charges à répartir sur plusieurs exercices 481
Total des opérations pour compte de tiers 45...
Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours 39
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations
Dépenses d'investissement - Total
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
19 Différences sur les réalisations d'immobilisations
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
CA2019 446 CCAS DE PUISSALICON CCAS Page 7 2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
II
FONCTIONNEMENT Opérations d'ordre Opérations réelles TOTAL
Atténuations de charges
Achats et variations des stocks
Produits des services, du domaine et ventes diverses
Production stockée (ou déstockage)
Travaux en régie
Dotations et participations
Autres produits de gestion courante
Produits financiers
Produits exceptionnels 77
76
75
74
72
71
70
60
013
79 Transferts de charges
5 000,00
130,00
5 130,00 5 130,00
130,00
5 000,00
INVESTISSEMENT
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 10
Subventions d'investissement 13
Provisions pour risques et charges 15
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 16
Opérations réelles
Compte de liaison : affectat°(BA, régie) 18
Opérations
d'ordre
Subventions d'équipement versées 204
Immobilisations corporelles 21
Immobilisations reçues en affectation 22
TOTAL
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
73 Impôts et taxes
78 Reprises sur amortissements et provisions
Recettes de fonctionnement - Total
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
Immobilisations en cours
Amortissements des immobilisations (reprises) 28
23
Provisions pour dépréciation des immobilisations 29
3... Stocks
Provisions pour dépréciation des comptes financiers 59
Provisions pour dépréciation des comptes de tiers 49
Charges à répartir sur plusieurs exercices 481
Total des opérations pour compte de tiers 45...
39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours
Recettes d'investissement - Total
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 1 481,78
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
19 Différences sur réalisations d'immobilisations
CA2019 446 CCAS DE PUISSALICON CCAS Page 8
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
III
Chap/ art Libellé Crédits ouverts Mandats émis Charges rattachées
III - VOTE DU BUDGET
RAR au 31/12
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés
CA2019 446 CCAS DE PUISSALICON CCAS Page 9
011 Charges à caractère général 5 019,00 4 357,28 661,72
6232 Fêtes et cérémonies 4 719,00 4 284,28 434,72
6281 Concours divers (cotisations...) 300,00 73,00 227,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 162,00 162,00
6451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. 162,00 162,00
65 Autres charges de gestion courante 1 500,00 1 496,00 4,00
6562 Aides 510,00 506,00 4,00
6574 Subventions de fonctionnement aux associations et autres per 990,00 990,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a)=(011+012+65) 6 681,00 6 015,28 665,72
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
6 681,00 6 015,28 665,72
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
III
Chap/ art Libellé Crédits ouverts Titres émis Produits rattachées
III - VOTE DU BUDGET
RAR au 31/12
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés
CA2019 446 CCAS DE PUISSALICON CCAS Page 10
70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, 150,00 150,00
7031 Concessions et redevances funéraires 150,00 150,00
74 Dotations et participations 5 000,00 5 000,00
7474 Communes 5 000,00 5 000,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a)=(70+74)
5 150,00 5 000,00 150,00
77 Produits exceptionnels (b) 50,00 130,00 -80,00
7713 Libéralités reçues 50,00 130,00 -80,00
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b 5 200,00 5 130,00 70,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
R 002 Excédent fonctionnement reporté de N-1
5 200,00 5 130,00 70,00
1 481,78
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
= Différence ICNE N - ICNE N-1
Montant des ICNE de l'exercice N-1 SECTION D' INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
III III - VOTE DU BUDGET
CA2019 446 CCAS DE PUISSALICON CCAS Page 11
Crédits
ouverts RAR au 31/12
Crédits
annulés Mandats émis Libellé
Chap/
art
TOTAL DEPENSES REELLES
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 SECTION D' INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
III III - VOTE DU BUDGET
Crédits
ouverts RAR au 31/12
Crédits
annulés Titres émis Libellé
Chap/
art
CA2019 446 CCAS DE PUISSALICON CCAS Page 12
TOTAL RECETTES REELLES
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
CREDITS DE TRESORERIE A2.1
IV IV - ANNEXES
A2.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE
Page 13
CA2019 446 CCAS DE PUISSALICON CCAS
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Date de la
décision de
réaliser la
ligne de
trésorerie
Montant
maximum
autorisé au
1/1/N
Montant des
tirages N
Montant des
remboursements N
Intérêts
(6615)
Rembourse
ment du
tirage
Encours
restant du
au 31/12/N
5191 Avances du Trésor
519 Crédits de trésorerie (Total) ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
IV IV - ANNEXES
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Page 14
CA2019 446 CCAS DE PUISSALICON CCAS
Organisme
prêteur ou
chef de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
Date du
premier
rembt
Nominal
Type de
taux
d'intérêt
Index
Emprunts et Dettes à l'origine du contrat
~ article inattendu ~
Total général ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
IV IV - ANNEXES
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Page 15
CA2019 446 CCAS DE PUISSALICON CCAS
Niveau
de taux
Emprunts et Dettes à l'origine du contrat
Taux actu.
Taux initial
Devise
Périodicit
é des
rembts
Profil
d'amor-
tissement
Possibilité
de rembt
anticipé
partiel O/N
Catégorie
d'emprunt
~ article inattendu ~
Total général ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
IV IV - ANNEXES
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Page 16
CA2019 446 CCAS DE PUISSALICON CCAS
Montant
couvert
Emprunts et Dettes au 31/12/N
Catégorie
d'emprunt
après
couverture
éventuelle
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt
Couverture
? O/N Type de taux Index
Niveau de
taux d'intérêt
au 31/12/N
~ article inattendu ~
Total général ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
IV IV - ANNEXES
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Page 17
CA2019 446 CCAS DE PUISSALICON CCAS
Emprunts et Dettes au 31/12/N
Annuité de l'exercice
Capital Charges d'intérêt
ICNE de
l'exercice
Intérêts
perçus (le
cas
échéant)
~ article inattendu ~
Total général ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
IV IV - ANNEXES
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Page 18
CA2019 446 CCAS DE PUISSALICON CCAS
Organisme
prêteur ou
chef de file
Nominal Type d'indices Durée du contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal
Taux
maximal
Capital
restand dû
au 31/12/N
Autres type de structures
F
TOTAL F
TOTAL GENERAL ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
IV IV - ANNEXES
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (suite) (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Page 19
CA2019 446 CCAS DE PUISSALICON CCAS
Coût de
sortie
Taux
maximal
après
couverture
éventuelle
Niveau du
taux au
31/12/N
Intérêts
payés au
cours de
l'exercice
Intérêts
perçus au
cours de
l'exercice
(le cas
échéant)
% par type
de taux
selon
capital
restant dû
Autres type de structures
F
TOTAL F
TOTAL GENERAL IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE -
REPARTITION DE L'ENCOURS (TYPOLOGIE)
Page 20
CA2019 446 CCAS DE PUISSALICON CCAS
Structures
(1)
Indices en euros
(2)
Indices inflation
française ou zone
euro
ou écart entre ces
indices
(3)
Ecarts d'indices
zone euro
(4)
Indices hors zone
euro et
écarts d'indices
dont l'un est un
indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d'indices
hors zone euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux
variable simple. Echange
de taux fixe contre taux
variable ou inversement.
Echange de taux
structuré contre taux
variable ou taux fixe
(sens unique).
Taux variable simple
plafonné (cap) ou
encadré (tunnel)
(B) Barrière simple. Pas
d'effet de levier
(C) Option d'échange
(swaption)
(D) Multiplicateur jusqu'à
3 ; multiplicateur jusqu'à
5 capé
(E) Multiplicateur jusqu'à
5
(F) Autres types de
structures
A2.4
IV
Indices sous-jacents
A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
IV IV - ANNEXES
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
Emprunts couverts
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Page 21
CA2019 446 CCAS DE PUISSALICON CCAS
Référence
de
l'emprunt
couvert
Capital
restant dû
au 31/12/N
Emprunt couvert
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contract
ant
Instrument de couverture
Type de
couverture
Nature de
la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l'instrument de
couverture
Taux fixe (total)
Total général ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
IV IV - ANNEXES
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (suite)
Emprunts couverts
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Page 22
CA2019 446 CCAS DE PUISSALICON CCAS
Date de fin
de contrat
Instrument de couverture
Montant des
commissions
diverses
Date de
début de
contrat
Périodicité de
règlement
des intérêts
Primes éventuelles
Primes
payées pour
l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total)
Total général ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
IV IV - ANNEXES
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (suite)
Emprunts couverts
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Page 23
CA2019 446 CCAS DE PUISSALICON CCAS
Effet de l'instrument de couverture
Index Charges
c/668
Produits
c/768
Avant
opération
de
couverture
Catégorie d'emprunt
Après
opération
de
couverture
Taux payé Charges et Produits constatés depuis l'origine du
contrat
Niveau de
taux
Taux reçu
Index Niveau de taux
Taux fixe (total)
Total général A2.6
IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT
CA2019 446 CCAS DE PUISSALICON CCAS Page 24
IV - ANNEXES
Emprunts
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de mobilisation et
profil d'amort. de l'emprunt Organisme prêteur ou chef de
file
A2.6 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT
Année Profil
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résiduelle
Périodicité des
rembour-
sements
Date du
refinancement
Total des dépenses au c/166
Refinancement de dette A2.6
IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT
CA2019 446 CCAS DE PUISSALICON CCAS Page 25
IV - ANNEXES
Emprunts couverts
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Caractéristiques du taux
A2.6 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (suite)
type de
taux Index
Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Niveau
de taux
Coût de sortie
Type Montant intérêts en capital
Total des dépenses au c/166
Refinancement de dette ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N A2.7
IV IV - ANNEXES
A2.7 - EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N
Page 26
CA2019 446 CCAS DE PUISSALICON CCAS
Date de
souscription
du contrat
initial
Date de
renégo.
Organisme
prêteur
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Durée résiduelle
en années Taux
type
de
taux
Contrat initial
Index Taux actuar.
Contrat renégocié
type
de
taux
Index Taux actuar.
N° du
contrat
d'emprunt
TOTAL ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N A2.7
IV IV - ANNEXES
A2.7 - EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N
Page 27
CA2019 446 CCAS DE PUISSALICON CCAS
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Nominal
Profil d'amortissement et
périodicité de
remboursement
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Dette en
capital au
31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans
l'exercice (s'il y a lieu)
Intérêts Capital A2.8
IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME
CA2019 446 CCAS DE PUISSALICON CCAS Page 28
IV - ANNEXES
REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital
à l'origine
Dette en capital
au 31/12 de
l'exercice
Annuité à payer
au cours de
l'exercice
Dont
Intérêts Capital
A2.8 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME
TOTAL
Auprès des organismes de droit privé A2.9
IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES
CA2019 446 CCAS DE PUISSALICON CCAS Page 29
IV - ANNEXES
LIBELLES Montant Initial de la dette Dépense de l'exercice Dette restante
A2.9 - AUTRES DETTES
(issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt) METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
IV IV - ANNEXES
CA2019 446 CCAS DE PUISSALICON CCAS
Page 30
A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
__/__/____ Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R.2321-1
du CGCT) : 0
Catégorie de biens amortis Durée (en années) Procédure
d'amortissement
(linéaire, dégréssif, variable) ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS
IV - ANNEXES
A4
IV
CA2019 446 CCAS DE PUISSALICON CCAS
Page 31
A4 - ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l'exercice
Date de la
constitution
de la
provision
Montant des
provisions au
1/1/N
Montant total
des provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Prov. pour risques et charges
TOTAL DES PROVISIONS
SEMI-BUDGETAIRES ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS
IV - ANNEXES
A5
IV
CA2019 446 CCAS DE PUISSALICON CCAS
Page 32
A5 - ETALEMENT DES PROVISIONS
Nature de la
provision Objet
Montant total
de la provision
à constituer
Durée
Montant des
provisions
constituées au
31/12/N
Provision
constituée au
cours de
l'exercice
Montant restant
à provisionner ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1
IV IV - ANNEXES
CA2019 446 CCAS DE PUISSALICON CCAS
Page 33
Art. Libellé Crédits de l'exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A+B I
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
Autres dépenses à déduire des ressources
propres (B)
Dépenses imprévues 020
Subv. invest. transféres cpte résultat 139
Dépenses à
couvrir par des
ressources
propres
Op. de l'exercice
I
Restes à réaliser en dépenses
au 31/12
Solde d'exécution
D001 de l'exercice précédent
(N-1)
TOTAL
II ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
IV IV - ANNEXES
CA2019 446 CCAS DE PUISSALICON CCAS
Page 34
Art. Libellé Crédits de l'exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RESSOURCES PROPRES
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b III
Ressources propres externes de l'année (a)
Ressources propres internes de l'année (b)
Total
ressources
propres
disponibles
Opérations de
l'exercice
III
Restes à réaliser en recettes
au 31/12
Solde d'exécution
R001 de l'exercice
précédent
Affectation
R1068 de l'exercice
précédent
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par des ressources propres
Ressources propres disponibles
Solde
Montant
II
IV
V = IV - II ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT - SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.1.1
IV IV - ANNEXES
CA2019 446 CCAS DE PUISSALICON CCAS
Page 35
A7.1.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
(en application de l'article L.2221 du CGCT pour les communes de moins de 500 habitants gérant les services de distribution d'eau et d'assainissement)
Service de distribution de l'eau (1)
Art. Libellé
DEPENSES
Montant
0,00
Total des dépenses réelles 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT - SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.1.1
IV IV - ANNEXES
CA2019 446 CCAS DE PUISSALICON CCAS
Page 36
A7.1.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
(en application de l'article L.2221 du CGCT pour les communes de moins de 500 habitants gérant les services de distribution d'eau et d'assainissement)
Service de distribution de l'eau (1)
Art. Libellé
RECETTES
Montant
0,00
Total des recettes réelles 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT - SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.1.1
IV IV - ANNEXES
CA2019 446 CCAS DE PUISSALICON CCAS
Page 37
A7.1.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
(en application de l'article L.2221 du CGCT pour les communes de moins de 500 habitants gérant les services de distribution d'eau et d'assainissement)
Service d'assainissement (1)
Art. Libellé
DEPENSES
Montant
0,00
Total des dépenses réelles 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT - SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.1.1
IV IV - ANNEXES
CA2019 446 CCAS DE PUISSALICON CCAS
Page 38
A7.1.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
(en application de l'article L.2221 du CGCT pour les communes de moins de 500 habitants gérant les services de distribution d'eau et d'assainissement)
Service d'assainissement (1)
Art. Libellé
RECETTES
Montant
0,00
Total des recettes réelles 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT - SECTION D'INVESTISSEMENT
A7.1.2
IV IV - ANNEXES
CA2019 446 CCAS DE PUISSALICON CCAS
Page 39
A7.1.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
(en application de l'article L.2221 du CGCT pour les communes de moins de 500 habitants gérant les services de distribution d'eau et d'assainissement)
Service de distribution de l'eau (1)
Art. Libellé
DEPENSES
Montant
Total des dépenses réelles 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT - SECTION D'INVESTISSEMENT
A7.1.2
IV IV - ANNEXES
CA2019 446 CCAS DE PUISSALICON CCAS
Page 40
A7.1.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
(en application de l'article L.2221 du CGCT pour les communes de moins de 500 habitants gérant les services de distribution d'eau et d'assainissement)
Service de distribution de l'eau (1)
Art. Libellé
RECETTES
Montant
Total des recettes réelles 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT - SECTION D'INVESTISSEMENT
A7.1.2
IV IV - ANNEXES
CA2019 446 CCAS DE PUISSALICON CCAS
Page 41
A7.1.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
(en application de l'article L.2221 du CGCT pour les communes de moins de 500 habitants gérant les services de distribution d'eau et d'assainissement)
Service d'assainissement (1)
Art. Libellé
DEPENSES
Montant
Total des dépenses réelles 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT - SECTION D'INVESTISSEMENT
A7.1.2
IV IV - ANNEXES
CA2019 446 CCAS DE PUISSALICON CCAS
Page 42
A7.1.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
(en application de l'article L.2221 du CGCT pour les communes de moins de 500 habitants gérant les services de distribution d'eau et d'assainissement)
Service d'assainissement (1)
Art. Libellé
RECETTES
Montant
Total des recettes réelles 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
IV IV - ANNEXES
CA2019 446 CCAS DE PUISSALICON CCAS
Page 43
A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
(Article R.2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
Art. Libellé
DEPENSES - MANDATS EMIS
Montant
0,00
Total des dépenses réelles 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
IV IV - ANNEXES
CA2019 446 CCAS DE PUISSALICON CCAS
Page 44
A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
(Article R.2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
Art. Libellé
RECETTES - TITRES EMIS
Montant ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETIS A LA TVA - SECTION D'INVESTISSEMENT
A7.2.2
IV IV - ANNEXES
CA2019 446 CCAS DE PUISSALICON CCAS
Page 45
A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
(Article R.2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
Art. Libellé
DEPENSES - MANDATS EMIS
Montant
0,00
Total des dépenses réelles 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETIS A LA TVA - SECTION D'INVESTISSEMENT
A7.2.2
IV IV - ANNEXES
CA2019 446 CCAS DE PUISSALICON CCAS
Page 46
A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
(Article R.2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
Art. Libellé
RECETTES - TITRES EMIS
Montant ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
IV - ANNEXES
A8
IV
A8 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée Durée de l'étalement Date de la délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements de
l'exercice (c/6812)
(III)
Solde
Page 47
CA2019 446 CCAS DE PUISSALICON CCAS
TOTAL ELEMENTS DU BILAN
DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
IV - ANNEXES
A9
IV
A9 - CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail)
Page 48
CA2019 446 CCAS DE PUISSALICON CCAS
N° opération : Intitulé de l'opération :
45...
040
0,00
Travaux réalisés par le
personnel du mandataire
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations
avant l'exercice
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Sur l'exercice
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
Cumul des
réalisations au
31/12/N
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041
Opérations d'ordre à
l'intérieur de la section
041
040
Financement par le
mandataire
Financement par emprunt
à la charge du tiers
45...
RECETTES (b)
Financement par le
mandant et par d'autres
tiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a - c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d)
Recettes nettes (b - d)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES
IV - ANNEXES
A10.1
IV
CA2019 446 CCAS DE PUISSALICON CCAS
Page 49
A10.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
Modalités d'acquisition /
Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement
TOTAL GENERAL ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES
IV - ANNEXES
A10.2
IV
CA2019 446 CCAS DE PUISSALICON CCAS
Page 50
A10.2 - ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS
Modalités de sortie /
Désignation du bien
Valeur
d'acquisition (coût
historique)
Cumul des
amort. antérieurs
Durée de
l'amort.
Valeur nettre
comptable au
jour de la
cession
Prix de cession Plus ou moins values
TOTAL GENERAL ELEMENTS DU BILAN
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
IV - ANNEXES
A10.3
IV
CA2019 446 CCAS DE PUISSALICON CCAS
Page 51
A10.3 - OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées
0,00
0,00
0,00 ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - ENTREES
IV - ANNEXES
A10.4
IV
CA2019 446 CCAS DE PUISSALICON CCAS
Page 52
A10.4 - ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS (L.300-5 du code de l'urbanisme)
Modalités d'acquisition /
Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement
TOTAL GENERAL ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L.300-5du code de l'urbanisme) - SORTIES
IV - ANNEXES
A10.5
IV
CA2019 446 CCAS DE PUISSALICON CCAS
Page 53
A10.5 - ETAT DES SORTIES DES IMMOBILISATIONS (L.300-5 du code de l'urbanisme)
Modalités de sortie /
Désignation du bien
Valeur
d'acquisition (coût
historique)
Cumul des
amort. antérieurs
Durée de
l'amort.
Valeur nettre
comptable au
jour de la
cession
Prix de cession Plus ou moins values
TOTAL GENERAL A11
IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE
CA2019 446 CCAS DE PUISSALICON CCAS Page 54
IV - ANNEXES
SECTION D'INVESTISSEMENT
Article Libellé Montant
040 Opérations d’ordre de transfert entre section
TOTAL GENERAL
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 5 130,00
Recettes 72/Recettes réelles de fonctionnement 0,0000 % Page 55
CA2019 446 CCAS DE PUISSALICON CCAS
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE
IV
A12
FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré)
Libellé du fonds européen géré :
I - AU TITRE DES MESURES GEREES SOUS FORME DE SUBVENTIONS GLOBALES
RECETTES (fonds versés par l'état à la collectivité gestionnaire)
Objet Article Montant
TOTAL
DEPENSES (aides communautaires versées directement aux bénéficiaires)
Titre de la mesure
En cas de recouvrement de sommes indues, les faire apparaître en dépenses négatives
Bénéficiaires
Libellé de l'opération Article Montant (nom de l'entreprise, de l'assoc., de la collectivité
gestionnaire)
Total des aides versées par la collectivité gestionnaire
DEPENSES JUSTIFIEES PAR LES BENEFICIAIRES
Titre de la mesure
Bénéficiaires
Libellé de l'opération (nom de l'entreprise, de l'assoc., de la collectivité
gestionnaire)
Emetteurs Montant
Date
d'acquittement
de la facture
II - AU TITRE DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE
Montant des recettes
Article Montant
TOTAL
Dépenses d'assistance technique justifiées par l'organisme intermédiaire
Mesure Libellé de l'opération Emetteurs
Date
d'acquittement
de la facture
Montant
TOTAL B1.1
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
CA2019 446 CCAS DE PUISSALICON CCAS Page 56
IV - ANNEXES
Année de
mobilisation et
profil
d'amortissement
de l'emprunt
Organisme
prêteur ou
chef de file
B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT)
Année Profil
Montant
initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
résiduelle
Périodicité des
rembour-
sements
Objet de
l'emprunt garanti Désignation du bénéficiaire
Autres
TOTAL GENERAL B1.1
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
CA2019 446 CCAS DE PUISSALICON CCAS Page 57
IV - ANNEXES
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT) (suite)
Catégorie
d'emprunt
Taux initial Taux à la base du vote du budget
Taux
... Index
Taux
actuariel
Taux
... Index
Niveau de
taux
Annuité garantie au cours de
l'exercice
En intérêts En capital
Objet de l'emprunt garanti ENGAGEMENTS HORS BILAN
CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT
IV - ANNEXES
B1.2
IV
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT
Page 58
CA2019 446 CCAS DE PUISSALICON CCAS
Calcul du ratio de l'article L.2252-2 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l'exercice
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice
Annuité nette de la dette de l'exercice
Provisions pour garanties d'emprunts
Recettes réelles de fonctionnement 5 130,00
Part des garantis d'emprunt accordés au titre de l'exercice en %
A
B
C
D
I = A + B + C - D
II
I / II ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
IV IV - ANNEXES
B1.3 - 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Page 59
CA2019 446 CCAS DE PUISSALICON CCAS
Exercice
d'origine du
contrat
Nature du bien ayant fait l'objet du contrat
Montant de la
redevance de
l'exercice
Désignation du crédit bailleur Durée du contrat B1.3 - 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL (suite)
Page 60
CA2019 446 CCAS DE PUISSALICON CCAS
N+1 N+2 N+3 N+4 Cumul restant Total
Montant des redevances restant à courir
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
IV B1.4 - ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
Page 61
CA2019 446 CCAS DE PUISSALICON CCAS
Libellé du
contrat
Année de
signature
du
contrat
de PPP
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues par le
contrat de
PPP
Montant total
prévu au titre
du contrat de
PPP
Montant de la
rémunération
du
cocontractant
Durée
du
contrat
de PPP
Date de
fin du
contrat
de PPP
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4
IV
Somme des
parts invest.
Somme
nette des
parts invest. B1.5 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Page 62
CA2019 446 CCAS DE PUISSALICON CCAS
Année
d'origine
Nature de
l'engagnement
Organisme
bénéficiaire
Durée en
années Périodicité
Dette en capital à
l'origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée
au cours de
l'exercice
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
IV
8017 Subventions à verser en annuités
TOTAL B1.6 - ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Page 63
CA2019 446 CCAS DE PUISSALICON CCAS
Année
d'origine
Nature de
l'engagnement Organisme émetteur
Durée en
années Périodicité
Créance en
capital à l'origine
Creance en
capital 31/12/N
Annuité reçue au
cours de
l'exercice
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
IV
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier)
TOTAL ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
IV IV - ANNEXES
B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L.2313-1 du CGCT)
Page 64
CA2019 446 CCAS DE PUISSALICON CCAS
Montant du fond de concours Nom des bénéficiaires Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
80,00 PREVENTION ROUTIERE
250,00 RESTOS DU COEUR
80,00 UNICEF
200,00 LIGUE CONTRE LE CANCER
50,00 ONACVG - ANCIENS COMBATTANTS
80,00 FRANCE ALZHEIMER
50,00 APF FRANCE HANDICAP
200,00 AIDE ALIMENTAIRE INTERCOMMUNALE
TOTAL GENERAL 990,00 ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
IV - ANNEXES
B2.1
IV
CA2019 446 CCAS DE PUISSALICON CCAS
Page 65
B2.1 - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé de l' AP Pour mémoire AP votée y
compris
ajustement
Montant des AP Montant des CP
Révision de
l'exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
1/1/N)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l'exercice N
Crédits de
paiement
réalisés durant
l'exercice N
Restes à
financer
(exercices au
delà de N+1) ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
IV - ANNEXES
B2.2
IV
CA2019 446 CCAS DE PUISSALICON CCAS
Page 66
B2.2 - SITUATION DES AUTORISATIONS D' ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé de l' AE Pour mémoire AE
votée y compris
ajustement
Montant des AE Montant des CP
Révision de
l'exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
1/1/N)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l'exercice N
Crédits de
paiement
réalisés durant
l'exercice N
Restes à
financer
(exercices au
delà de N+1) ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETATS DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE B3
IV IV - ANNEXES
CA2019 446 CCAS DE PUISSALICON CCAS
Page 67
B3 - ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (Année N)
IV - ANNEXES
C1.1
IV
GRADES OU EMPLOIS CATEGORIES
Page 68
CA2019 446 CCAS DE PUISSALICON CCAS
EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS NON
COMPLET
TOTAL TOTAL AGENTS NON TITULAIRES AGENTS TITULAIRES
EMPLOIS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT
FILIERE ADMINISTRATIVE (a) 1,00 1,00 1,00 1,00
ATTACHE A 1,00 1,00 1,00 1,00
TOTAL GENERAL (a) 1,00 1,00 1,00 1,00 AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
IV - ANNEXES
C1.1
IV
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION
AU 31/12/N CATEGORIES
SECTEU
R
REMUNERATION CONTRAT
Page 69
CA2019 446 CCAS DE PUISSALICON CCAS
Euros Indice Fondement du contrat Nature du contrat
Agents occupant un emploi permanent
TOTAL GENERAL AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
IV IV - ANNEXES
C1.2 - ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
Page 70
CA2019 446 CCAS DE PUISSALICON CCAS
ELUS BENEFICIAIRES DES ACTIONS DE
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA
COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
IV IV - ANNEXES
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.2313-1 et L.2313-1-1 du CGCT)
Page 71
CA2019 446 CCAS DE PUISSALICON CCAS
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du puclic à ... ... ... ... ... . Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
La nature de
l'engagement Nom de l'organisme
Raison sociale de
l'organisme
Nature juridique de
l'organisme
Montant de
l'engagement DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D'ADHESION MODE DE FINANCEMENT MONTANT DU FINANCEMENT
C3.1 - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT
IV - ANNEXES
C3.1
IV
Page 72
CA2019 446 CCAS DE PUISSALICON CCAS
Autres organismes de regroupement AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE
IV - ANNEXES
C3.2
IV
Page 73
CA2019 446 CCAS DE PUISSALICON CCAS
C3.2 - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Intitulé / objet de
l'Etablissement
Date de
création
Date de
Délibération
Nature de l'activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non) Catégorie d'Etablissement Num
délib. AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
IV - ANNEXES
C3.3
IV
Page 74
CA2019 446 CCAS DE PUISSALICON CCAS
C3.3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Intitulé / objet de
services
Date de
création
Date de
Délibération
TVA
(oui / non)
Catégorie
d'Etablissement
Nature de l'activité
(SPIC/SPA)
Num
délib. N° SIRET AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE SERVICES ASSUJETIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
IV - ANNEXES
C3.4
IV
Page 75
CA2019 446 CCAS DE PUISSALICON CCAS
C3.4 - LISTE DES SERVICES ASSUJETIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Intitulé / objet de
services
Date de
création
Date de
Délibération
Nature de l'activité
(SPIC/SPA) Catégorie d'établissement Num
délib. AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
IV - ANNEXES
C3.5
IV
CA2019 446 CCAS DE PUISSALICON CCAS
Page 76
C3.5 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
1 - BUDGET PRINCIPAL : 406 COMMUNE DE PUISSALICON
SECTION
INVESTISSEMENT
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations -
mandats ou titres
Restes à réaliser au
31/12 Crédits annulés
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
2 421 812,00
2 421 812,00
769 500,13
453 427,23
235 200,00
64 735,00
1 417 111,87
1 903 649,77
1 564 175,00
1 564 175,00
910 968,82
1 187 924,51
653 206,18
376 250,49
2 - BUDGETS ANNEXES : 446 CCAS DE PUISSALICON
N° SIRET : 26340260400015
SECTION
INVESTISSEMENT
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations -
mandats ou titres
Restes à réaliser au
31/12 Crédits annulés
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
6 681,00
6 681,00
6 015,28
5 130,00
665,72
1 551,00
2 - BUDGETS ANNEXES : AIRE DE LAVAGE PUISSALICON
N° SIRET : 21340224100060
SECTION
INVESTISSEMENT
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations -
mandats ou titres
Restes à réaliser au
31/12 Crédits annulés
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
615 040,00
615 040,00
615 040,00
615 040,00
21 089,00
21 089,00
894,50
15 465,00
20 194,50
5 624,00
SECTION
3 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES
INVESTISSEMENT
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
3 036 852,00 DEPENSES
RECETTES 3 036 852,00
Réalisations -
mandats ou titres
769 500,13
453 427,23
FONCTIONNEMENT
Restes à réaliser au
31/12
235 200,00
64 735,00
1 591 945,00 917 878,60 DEPENSES
RECETTES 1 591 945,00 1 208 519,51
Crédits annulés
2 032 151,87
2 518 689,77
674 066,40
383 425,49
TOTAL GENERAL
DES DEPENSES
TOTAL GENERAL
DES RECETTES
4 628 797,00
4 628 797,00
1 687 378,73
1 661 946,74
235 200,00
64 735,00 2 902 115,26
2 706 218,27 AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
IV - ANNEXES
C3.6
IV
CA2019 446 CCAS DE PUISSALICON CCAS
Page 77
1 - FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M.14)
SECTION
INVESTISSEMENT
Crédits ouverts
(BP+DM dont RAR
N-1)
Réalisations -
mandats ou titres
Restes à réaliser au
31/12 Crédits annulés
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
SECTION
INVESTISSEMENT
Crédits ouverts
(BP+DM dont RAR
N-1)
Réalisations -
mandats ou titres
Restes à réaliser au
31/12 Crédits annulés
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
SECTION
2 - PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)
INVESTISSEMENT
Crédits ouverts
(BP+DM dont RAR
N-1)
DEPENSES
RECETTES
Réalisations -
mandats ou titres
FONCTIONNEMENT
Restes à réaliser au
31/12
DEPENSES
RECETTES
Crédits annulés
TOTAL GENERAL
DES DEPENSES
TOTAL GENERAL
DES RECETTES Libellés
Bases notifiées
(si connues à la
date de vote)
Variation des
bases/(N-1)
Taux appliqués par
décision de
l'assemblée
délibérante.
Variation de
taux / N-1
Produit voté par
l'assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
IV - ANNEXES
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
IV
Page 78
CA2019 446 CCAS DE PUISSALICON CCAS
Taxe d'habitation
TFPB
TFPNB
CFE
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,000000%
0,000000%
0,000000%
0,000000%
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00% IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES D2
IV
D2 - ARRETE - SIGNATURES
Page 79
CA2019 446 CCAS DE PUISSALICON CCAS
Nombre de suffrages exprimés...........
VOTES : Pour.................................... Nombre de membres en exercice.........
Nombre de membres présents............. Contre.................................
Abstentions...........................
Date de convocation : 24/07/2020
9
9 11
9
Présenté par FARENC MICHEL, PRESIDENT,
A PUISSALICON , le 30/07/2020
LE PRESIDENT,
Délibéré par LE CONSEIL D'ADMINISTRATION réuni en session ORDINAIRE
A PUISSALICON , le 30/07/2020
Les membres DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ,
FARENC MICHEL BLANCOU HUBERT PRESIDENT VICE-PRESIDENT
LORENTE MARIE FERRE GERARD MEMBRE MEMBRE
GAU ROSE-MARIE PALOMARES CATHY MEMBRE MEMBRE
LELONG ERIC GAU BERNARD MEMBRE MEMBRE
CONEGERO ELISABETH MARTINET SYLVIANE MEMBRE MEMBRE
COLOMIES SERGE
MEMBRE
Certifié exécutoire par FARENC MICHEL, PRESIDENT , compte tenu de la transmission en préfecture, le 31/07/2020 , et de la publication le 31/07/2020
A PUISSALICON le 31/07/2020 pages
S O M M A I R E
I.Informations générales
p.1 A - Informations statistiques, fiscales et financières
p.2 B - Modalités de vote du budget
II. Présentation générale du budget
p.3/4 A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
p.5 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
p.6 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
p.7 B1 - Balance générale du budget - Dépenses
p.8 B2 - Balance générale du budget - Recettes
III. Vote du budget
p.9 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
p.10 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
p.11 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
p.12 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV. Annexes Jointes Sans objet
A - Eléments du bilan
p.13 A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie *
p.14/17 A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette *
p.18/19 A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux *
p.20 A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours *
p.21/23 A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture *
p.24/25 A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement *
p.26/27 A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N *
p.28 A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme *
p.29 A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes *
p.30 A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements *
p.31 A4 - Etat des provisions *
p.32 A5 - Etalement des provisions *
p.33 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses *
p.34 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes *
p.35/38 A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonct (2) *
p.39/42 A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et assainissement - Invest. (2) *
p.43/44 A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) *
p.45/46 A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) *
p.47 A8 - Etat des charges transférées *
p.48 A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers *
p.49 A10.1 - Variation du patrimoine (article R.2313-3 du CGCT) - Entrées *
p.50 A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties *
p.51 A10.3 - Opérations liées aux cessions *
p.52 A10.4 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code l'urbanisme) - Entrées *
p.53 A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code l'urbanisme) - Sorties *
p.54 A11 - Etat des travaux en régie *
p.55 A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale *
B - Engagement hors bilan
p.56/57 B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement *
p.58 B1.2 - Calcul du ratio d'endettement *
p.59/60 B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail *
p.61 B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé *
p.62 B1.5 - Etat des autres engagements donnés *
p.63 B1.6 - Etat des engagnement reçus *
p.64 B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions *
p.65 B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents *
p.66 B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et de crédits de paiement afférents *
p.67 B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale *
C - Autres éléments d'informations
p.68/69 C1.1 - Etat du personnel *
p.70 C1.2 - Actions de formation des élus *
p.71 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier *
p.72 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement *
p.73 C3.2 - Liste des établissements publics crées *
p.74 C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe *
p.75 C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe *
p.76 C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes *
p.77 C3.6 - Identification des flux croisés *
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures
p.78 D1 - décisions en matière de taux de contributions directes *
p.79 D2 - Arrêté et signatures *