Arrêté - Préfecture - Oise - 20230124 RAA spécial sommaire

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Oise - 20221114 RAA spécial sommaire

Arrêté - Préfecture - Oise - 20241216 RAA spécial sommaire

Arrêté - Préfecture - Oise - 20241216 RAA spécial sommaire

Arrêté - Préfecture - Oise - 20190213 RAA spécial sommaire

Arrêté - Préfecture - Oise - 20200408 RAA special sommaire

Arrêté - Préfecture - Oise - 20240205 RAA spécial sommaire

Arrêté - Préfecture - Oise - 20190213 RAA spécial sommaire

Arrêté - Préfecture - Oise - 20221209 RAA spécial sommaire

Arrêté - Préfecture - Oise - 20210928 RAA spécial sommaire

Arrêté - Préfecture - Oise - 20171213 RAA spécial sommaire

Arrêté - Préfecture - Oise - 20230124 RAA spécial sommaire Document publié le Mardi 24 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20230124 RAA spécial sommaire)Thèmes du document : Sécurité publique, Travail et emploi, Environnement, EI PREFETE

DE L'OISE

Liberté

Egalité

Fraternité

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Numéro spécial du 24 janvier 2023N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 24 janvier 2023 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 24 janvier 2023

1

6

14

23

25

32

36

38

41

43

51

SOMMAIRE

PRÉFECTURE DE L’OISE

CABINET DE LA PRÉFÈTE

DIRECTION DES SÉCURITÉS

BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES

CONVENTION DE COORDINATION DU 10 JANVIER 2023 DE LA POLICE MUNICIPALE DE MAIGNELAY- MONTIGNY ET DES FORCES DE SÉCURITÉ DE L'ÉTAT

CONVENTION DE COORDINATION DU 11 JANVIER 2023 DE LA POLICE MUNICIPALE DE CRÉPY-EN-VALOIS ET DES FORCES DE SÉCURITÉ DE L'ÉTAT

CONVENTION DE COORDINATION DU 11 JANVIER 2023 DE LA POLICE MUNICIPALE D'ESTRÉES-SAIN-DENIS ET DES FORCES DE SÉCURITÉ DE L'ÉTAT

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS

PROJET DE CRÉATION D'UNE TRAME VERTE ET DE LOISIRS À GOUVIEUX - MAÎTRE D'OUVRAGE : COMMUNE DE GOUVIEUX - PROROGATION DES EFFETS DE L'ARRÊTÉ DE DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE SIGNÉ LE 11 JANVIER 2023

BUREAU DU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ ET DES ÉLECTIONS

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 18 JANVIER 2023 PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES SABLONS

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 18 JANVIER 2023 PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA CONSTRUCTION ET LA GESTION DU PARKING D'ORRY-LA-VILLE

BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L’URBANISME

REPRÉSENTATION DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL CHARGÉ DE L'ADMINISTRATION DE L'ÉTAT DE L’OISE, POUR L’EXERCICE DES FONCTIONS DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT, OPAC DE L’OISE - SIGNÉ LE 23 JANVIER 2023

DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL CHARGÉ DE L'ADMINISTRATION DE L'ÉTAT DANS LE DÉPARTEMENT, DÉLÉGUÉ TERRITORIAL DE L’AGENCE NATIONALE POUR LA RÉNOVATION URBAINE DU DÉPARTEMENT DE L’OISE

REPRÉSENTATION DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL CHARGÉ DE L'ADMINISTRATION DE L'ÉTAT DE L’OISE, POUR L’EXERCICE DES FONCTIONS DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT, OISE HABITAT - SIGNÉ LE 23 JANVIER 2023

DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 23 JANVIER 2023 DONNÉE À M. LAURENT TAPADINHAS, DIRECTEUR RÉGIONAL DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT DES HAUTS-DE-FRANCE

DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 23 JANVIER 2023 DE M. XAVIER DELEBARRE, DIRECTEUR INTERDÉPARTEMENTAL DES ROUTES NORD

56

59

67

68

70

74

76

84

106

110

115

DIRECTIONS RÉGIONALES

ET DÉPARTEMENTALES

AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ HAUTS-DE-FRANCE

ARRÊTÉ DU 20 JANVIER 2023 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ DU 16 JUIN 2015 AUTORISANT L'EXPLOITATION D'UNE FILIÈRE DE TRAITEMENT DU TRICHLORO-ÉTHYLÈNE ET TÉTRACHLORO- ÉTHYLÈNE DE L'EAU DESTINÉE À LA CONSOMMATION HUMAINE - COMMUNE DE SENLIS

DIRECTION RÉGIONALE DE L'ÉCONOMIE, DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS HAUTS-DE-FRANCE

DÉCISION DREETS HAUTS-DE-FRANCE N° 2023-T - AFFECTATIONS 60-01 DU 20 JANVIER 2023 PORTANT AFFECTATION DES AGENTS DE CONTRÔLE DANS LES UNITÉS DE CONTRÔLE ET GESTION DES INTÉRIMS

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L’OISE

DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 18 JANVIER 2023 DE M. JEAN-LUC BRENNER, DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES DE L'OISE, AU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL CHARGÉ DE L'ADMINISTRATION DE L'ÉTAT DANS LE DÉPARTEMENT.

LISTE DES RESPONSABLES DE SERVICES À COMPTER DU 1ER FÉVRIER 2023 DISPOSANT DE LA DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL PRÉVUE PAR LE III DE L'ARTICLE 408 DE L'ANNEXE II DU CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS

DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 15 JANVIER 2023 EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL DU RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES (SIE) DE CLERMONT DE L'OISE

DÉCISION DU 24 JANVIER 2023 DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DOMANIALE DE M. BRENNER AU PÔLE GESTION PUBLIQUE

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORÊT

ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DU 4 JANVIER 2023 PORTANT PRESCRIPTIONS COMPLÉMENTAIRES SOCIÉTÉ MSE LA SABLIÈRE - COMMUNES DE GOLANCOURT (60) VILLESELVE (60) ET BROUCHY (60)

ARRÊTÉ DU 18 JANVIER 2023 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL DU 25 JANVIER 2022 AUTORISANT DES TRAVAUX TEMPORAIRES SUR LES SECTEURS 2,3 ET 4 DU CANAL SEINE- NORD EUROPE CONSISTANT À DES SONDAGES GÉOTECHNIQUES ET DES DIAGNOSTICS D'ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE EN ZONE HUMIDE

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 9 JANVIER 2023 PORTANT DÉROGATION AUX INTERDICTIONS DE DESTRUCTION, D'ALTÉRATION OU DE DÉGRADATION DE SITES DE REPRODUCTION ET/OU D'AIRES DE REPOS D'ESPÈCES ANIMALES PROTÉGÉES SUR LA COMMUNE DE SÉRIFONTAINE

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 17 JANVIER 2023 PORTANT REJET DE DEMANDE DE DÉCLARATION AU TITRE DES ARTICLES L. 214-3 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT LA CRÉATION D'UNE SALLE MULTIFONCTION - COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-BRÊCHE - DOSSIER N°60-2022-00035

SERVICE ÉCONOMIE AGRICOLE

ARRETE MODIFICATIF DU 5 JANVIER 2023 DE L'ARRÊTÉ DU 15 JANVIER 2019 ORDONNANT LES OPERATIONS D’AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE, FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL SUR LES TERRITOIRES D’AVRICOURT, BEAULIEU-LES-FONTAINES, BEAURAINS-LES-NOYON, BERLANCOURT, BUSSY, CAMPAGNE, CANDOR, CATGNY, CRISOLLES, ECUVILLY, FLAVY-LE-MELDEUX, FRENICHES, FRETOY-LE-CHATEAU, GENVRY, GUISCARD, LAGNY, LARBROYE, LE PLESSIS-PATTE-D’OIE, NOYON, LIBERMONT, MARGNY-AUX-CERISES, MUIRANCOURT, OGNOLLES, PORQUERICOURT, QUESMY, SERMAIZE, SUZOY ET VAUCHELLES AVEC EXTENSIONS127

ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ

GROUPE HOSPITALIER PUBLIC SUD DE L'OISE

DÉCISION N° 2023-01 DU 9 JANVIER 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MADAME LUCIE GAUTHIER - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA FORMATION