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Arrêté - Préfecture - Oise - 20190213 RAA spécial sommaire
Document publié le Mercredi 13 février 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20190213 RAA spécial sommaire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Jeunesse, Travail et emploi,
EE
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L’OISE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 13 février 2019 Recueil des actes administratifs n° Spécial du 13 février 2019
SOMMAIRE
PREFECTURE DE L'OISE
CABINET DU PREFET
DIRECTION DES SECURITES
BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES
CONVENTION COMMUNALE DE COORDINATION DE LA POLICE MUNICIPALE DE VENETTE ET DES FORCES DE SECURITE DE L'ETAT SIGNEE LE 28 JANVIER 2019
BUREAU DE LA SECURITE CIVILE ET DE LA GESTION DE CRISE
ARRETE DU 21 JANVIER 2019 PORTANT AGREMENT DEPARTEMENTAL AU COMITE DEPARTEMENTAL DE L'UGSEL - FEDERATION SPORTIVE EDUCATIVE DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE POUR LA FORMATION AUX PREMIERS SECOURS
ARRETE DU 28 JANVIER 2019 PORTANT AGREMENT DEPARTEMENTAL AU COMITE DEPARTEMENTAL DE L'OISE DE L'UNION FRANCAISE DES OEUVRES LAÏQUES D'EDUCATION PHYSIQUE (UFOLEP) POUR LA FORMATION AUX PREMIERS SECOURS
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ELECTIONS
BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'URBANISME
ARRETE DU 30 JANVIER 2019 PORTANT AGREMENT D'UNE ENTREPRISE FOURNISSANT UNE DOMICILIATION JURIDIQUE A DES PERSONNES PHYSIQUES OÙ MORALES IMMATRICULEES AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
ARRETE DE DECLARATION D'UTILITE PUIBLIQUE DU 8 FEVRIER 2019 RELATIF AU PROJET DE REAMENAGEMENT DU RÜ DU GIENCOURT à BREUIL LE VERT AU PROFIT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLERMONTOIS
ARRETE DU 11 FEVRIER 2019 DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE à Monsieur Dominique LEPIDI, SOUS-PREFET, SECRETAIRE GENERAL DE LA PREFECTURE DE L'OISE, À L'EFFET D'ASSURER LES FONCTIONS DE SOUS-PREFET DE CLERMONT PAR INTERIM
ARRETE DU 12 FEVRIER 2019 DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE à Monsieur Bruno MARIE- JEANNE, DIRECTEUR DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
BUREAU DU CONTROLE DE LEGALITE ET DES ELECTIONS
ARRETE DU 25 JANVIER 2019 PORTANT CREATION DU POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU GRAND BEAUVAISIS
ARRETE DU 31 JANVIER 2019 CONSTATANT LES CONSEQUENCES DE LA MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE D'ESTREES
ARRETE DU 5 FEVRIER 2019 PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LISIERES DE L'OISE
ARRETE DU 5 FEVRIER 2019 PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CREIL SUD OISE
N° de
page
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Recueil des actes administratifs n° Spécial du 13 février 2019
SOUS PREFECTURES
SOUS-PREFECTURE DE COMPIEGNE
ARRETE DU 12 FEVRIER 2019 PORTANT RENOUVELLEMENT DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DE SUIVI DE SITE DE LA SOCIETE FM LOGISTIC à RESSONS-SUR-MATZ
PREFECTURE DU VAL D'OISE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
ARRETE INTERPREFECTORAL DU 12 FEVRIER 2019 MODIFIANT L'ARRETE DU 21 JANVIER 2019 RELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AERODROME DE
PERSAN - BEAUMONT-SUR-OISE
DIRECTIONS REGIONALES
ET DEPARTEMENTALES
AGENCE REGIONALE DE SANTE HAUTS-de-FRANCE
ARRETE DU 4 DECEMBRE 2018 PORTANT DECLARATION D'INSALUBRITE IRREMEDIABLE DE L'IMMEUBLE SIS 5, rue des Apôtres à MONTREUL-SUR-THERAIN
ARRETE DU 20 DECEMBRE 2018 PORTANT MISE EN DEMEURE DE FAIRE CESSER UN DANGER PONCTUEL IMMINENT POUR LA SANTE ET LA SECURITE DE L'OCCUPANT DU LOGEMENT SITUE 4e étage, 24, rue Albert Dugué à CREIL
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORET
ARRETE DU 28 JANVIER 2019 MODIFIANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE DE L'EAU DU S.A.G.E DE LA BRECHE
ARRETE DU 4 FEVRIER 2019 AUTORISANT LA REGULATION DES BLAIREAUX DANS LES EMPRISES FERROVIAIRES DE LA SNCF SUR LA COMMUNE D'ERMENONVILLE
ARRETE DU 5 FEVRIER 2019 PORTANT DEROGATION AUX INTERDICTIONS DE DESTRUCTION, D'ALTERATION OÙ DE DEGRADATION DE SITES DE REPRODUCTION ET/OU D'AIRES DE REPOS D'ESPECES ANIMALES PROTEGEES ET DE DESTRUCTION DE SPECIMENS D'ESPECES ANIMALES PROTEGEES
ARRETE DU 8 FEVRIER 2019 MODIFIANT L'ARRETE PORTANT SUR LE CLASSEMENT DS ESPECES SUSCEPTIBLES D'OCCASIONNER DES DEGATS DU GROUPE 3 ET LES MODALITES DE REGULATION SUR LA PERIODE COMPRISE ENTRE LE 1* JUILLET 2018 et le 30 JUIN 2019
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
ARRETE DU 1° FEVRIER 2019 DE DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL DU COMPTABLE INTERIMAIRE, RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE COMPIEGNE
ARRETE DU 8 FEVRIER 2019 RELATIF A LA FERMETURE EXCEPTIONNELLE AU PUBLIC DU SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT (SPFE), DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS (SIP), DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES (SIE), DU POLE DE CONTROLE DES REVENUS ET DU PATRIMOINE (PCRP) ET DE LA TRESORERIE DE SENLIS DU 25 FEVRIER AU 1* MARS 2019 INCLUS
ARRETE DU 8 FEVRIER 2019 RELATIF A LA FERMETURE EXCEPTIONNELLLE AU PUBLIC DU SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE (SPF) DE COMPIEGNE AINSI QUE DU SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT (SPFE) DE SENLIS DU 27 MARS AU 2 AVRIL 2019 INCLUS
ARRETE DU 11 FEVRIER 2019 DE DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE GRACIEUX FISCAL ET DE DELAIS DE PAIEMENT DU COMPTABLE, RESPONSABLE DE LA TRESORERIE DE BRETEUIL- CREVECOEUR
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FA
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ARRETE DU 12 FEVRIER 2019 DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE ET DE COMPTABILITE GENERALE DE L'ETAT à Monsieur Julien ROLLET, ADMINISTRATEUR DES FINANCES PUBLIQUES ADJOINT, RESPONSABLE DEPARTEMENTAL RISQUES, AUDIT ET STATEGIE DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'OISE, A COMPTER DU 1ER AVRIL 2019
ADDITIF
DIRECTIONS REGIONALES
ET DEPARTEMENTALES
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA
CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE L'EMPLOI
DES HAUTS-DE-FRANCE
DECISION DU 12 FEVRIER 2019 PORTANT AFFECTATION DES AGENTS DE CONTROLE DANS LES UNITES DE CONTROLE ET LA GESTION DES INTERIMS DANS LE DEPARTEMENT DE L'OISE
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