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Compte-Rendu - cm 2022 09 27 cr Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Serzy-et-Prin. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 2022 09 27 cr)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Séance du 27 septembre 2022

L'an deux mil vingt-deux le 27 septembre à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de cette commune légalement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BAILLY Franck, Maire.

Présents : Mesdames BETTON Marie, GODBILLOT Isabelle, Messieurs BAILLY Franck, JORGE Dominique, MANCIER Bruno, FREMEAUX Jean-Jacques, DERENDINGER-BLATT Nicolas

Absents excusés : Madame BEGNY Morgane, PROLA Hasina (pouvoir donné à Marie BETTON), Monsieur CABOUILLET Dominique

Secrétaire de séance : Monsieur Bruno MANCIER

Monsieur le Maire passe à l'ordre du jour.

Ordre du jour

- Délibération concernant l’avis de la commune concernant le Plan Partenarial de Gestion de la Demande de logement social et d’information des Demandeurs (PPGDID)

- Délibération concernant la signature de la convention de mise à disposition du service commune d'instruction des autorisations d'urbanisme de la CUGR pour les communes de moins de 3500 habitants - actualisation

- Délibération concernant la désignation d’un conseiller municipal en tant que correspondant incendie et secours

- Délibération concernant une décision modificative pour l’achat de panneaux de rue et de circulation

- Mise en place de l’opération « Villages et Coteaux Propres »

- Point sur les travaux en cours

- Questions diverses

Monsieur le Maire fait lecture du compte rendu du 28 juin 2022.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité des membres présents le compte rendu du 28 juin 2022.

I – DELIBERATION

N° 20/2022 : Délibération concernant l'avis du conseil municipal pour le Plan Partenarial de Gestion de la Demande de logement social et d'information des Demandeurs (PPGDID)

Lors de la Conférence Intercommunale du Logement (CIL) le 8 mars 2022, il a été présenté les missions relavant d’un Plan Partenarial de Gestion de la Demande de logement social et d’Information des Demandeurs (PPGDID).

Ce document formalise opérationnellement les moyens et procédures au service d’une meilleure gestion de la demande en logement social et de l’information aux demandeurs.

Le Grand Reims a délibéré en juin 2021 marquant son souhait de se doter prochainement de ce nouvel outil et un projet a été travaillé avec les bailleurs sociaux, la Maison de l’Habitat, l’ARCA et les services de l’Etat.

Le cadre règlementaire spécifie la consultation auprès des communes.Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable à ce PPGDID.

Vote : Pour 8 voix

Contre 0 voix

Abstention 0 voix

N° 21/2022 : Délibération concernant la signature de la convention de mise à disposition du service commun d'instruction des autorisations d'urbanisme de la CUGR pour les communes de moins de 3500 habitants - actualisation

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-4-2, Vu le Code de l’urbanisme, et notamment ses articles L.422-1, L.422-8 et R.423-15, Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et à l’urbanisme rénové, Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion-extension-transformation en communauté urbaine de la Communauté d'agglomération de Reims Métropole, de la Communauté de communes Beine-Bourgogne, de la Communauté de communes Champagne Vesle, de la Communauté de communes du Nord Champenois, de la Communauté de communes Fismes Ardre et Vesle, de la Communauté de communes de la Vallée de la Suippe, de la Communauté de communes des Rives de la Suippe, de la Communauté de communes Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims et des communes d'Anthenay, Aougny, Bligny, Brouillet, Chambrecy, Chaumuzy, Cuisles, Jonquery, Lagery, Lhéry, Marfaux, Olizy-Violaine, Poilly, Pourcy, Romigny, Sarcy, Tramery et Ville en Tardenois,

Vu la délibération du Conseil Communautaire du Grand Reims du 19 janvier 2017 mettant à disposition des communes un service commun d’instruction des autorisations d’occupation des sols Vu la délibération communale n° 2017/02/01 acceptant la convention de mise à disposition du servie ADS par la CU du Grand Reims,

Considérant la nécessité d'actualiser cette convention soit :

- par convention du service commun réactualisé

- ou par convention du service commun réactualisé et optant pour une dématérialisation complète des demandes d'autorisation d'urbanisme

Après avoir pris connaissance des projets de convention,

Le Conseil Municipal opte avec 8 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d'abstention la convention suivante:

- par convention du service commun réactualisé

Précise que le Maire reste le seul signataire des arrêtés et de tout courrier pour complément de dossier.

N° 22/2022 : Délibération concernant la nomination d’un élu en tant que correspondant incendie et secours

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à la loi du 25 novembre 2021, loi dite Matras visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs- pompiers professionnels, une autre disposition important pour l’organisation des collectivités a été relevé à l’article 13 de la loi. Un correspondant incendie et secours devra être désigné dans les conseils municipaux et qui sera chargé des questions de sécurité civile.

Le candidat est : Bruno MANCIERAprès en avoir délibéré, le conseil municipal décide avec 8 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’abstention de valider la candidature de Monsieur Bruno MANCIER en tant que correspondant incendie et secours

N° 23/2022 : Délibération concernant une décision modificative pour l’achat de panneaux de rue et de circulation

Monsieur le Maire indique qu’il a fait l’acquisition de panneaux de rues avec poteaux ainsi que des panneaux sur pieds pour limitation à 30km/h.

Cout total des investissements : 2361.60 euros TTC

Monsieur le Maire propose d’effectuer une décision modificative pour parer à ces achats car cela n’a pas été prévu dans le budget.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide avec 8 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention d’effectuer une décision modificative de la façon suivante :

Une dépense au chapitre 21 compte 21318-ona pour un montant de -2362.00 euros Une dépense au chapitre 21 compte 2188-ona pour un montant de +2362.00 euros

II- INFORMATIONS

Mise en place de l’opération « Villages et Coteaux Propres »

Monsieur le Maire rappelle que le samedi 1er octobre 2022 l’opération « Villages et Coteaux Propres » sera organisée à partir de 09h00. Rendez-vous sur la place de la Mairie.

Mise en place de la mare

Monsieur le Maire demande des volontaires pour la mise en place de la bâche afin d’y accueillir une mare.

Réparation du mur du cimetière

Monsieur le Maire indique qu’il y aura le recrutement prochainement d’une personne pour refaire le mur du cimetière avec l’employé communal.

Sécurisation dans la commune

Monsieur le Maire indique que les véhicules ne respectent pas la vitesse dans la commune. Une rencontre avec le Département le lundi 03 octobre 2022 est prévue afin de définir les problèmes et faire avancer la demande de subvention.

Sobriété énergétique

Monsieur le Maire fait lecture du courrier de la Présidente de la CUGR indiquant la volonté de mise en place de la sobriété énergétique dans les communes et notamment par l’éclairage nocturne.

Monsieur le Maire demande aux élus présents leur avis.

Après en avoir délibéré par 6 voix Pour, le conseil municipal décide de procéder à l’extinction de l’éclairage public entre 22h00 et 06h00.Monsieur le Maire indique qu’il renouvellera sa demande pour avoir la clef pour moduler l’intensité de l’éclairage public en nocturne.

Ateliers Elus

Monsieur le Maire indique qu’un atelier élus aura lieu le 14 octobre 2022 au Pôle de Gueux pour le retour de l’étude de la CUGR sur la réflexion du rattachement de la commune de Tramery à l’école de Faverolles et la réflexion du rattachement de la commune de Serzy et Prin à l’école de Crugny.

Monsieur le Maire et son adjointe participeront à cette réunion.

III- QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Bruno MANCIER demande la quantité d’enrobé à commander pour les divers travaux dans la commune. La quantité sera de 1 m3.

Pas d’autres questions diverses

Fin de séance 20h30

BETTON Marie GODBILLOT Isabelle BAILLY Franck

MANCIER Bruno JORGE Dominique FREMAUX Jean Jacques

DERENDINGER-BLATT Nicolas