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Document publié le Mardi 7 septembre 2021 par la commune de Serzy-et-Prin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 2021 09 07 cr)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sécurité sociale,
Séance du 07 septembre 2021
L'an deux mil vingt et un le 7 septembre à dix-neuf heures quinze minutes, les membres du Conseil Municipal de cette commune légalement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BAILLY Franck, Maire.
Présents : Mesdames BETTON Marie, GODBILLOT Isabelle, PROLA Hasina, BEGNY Morgane, Messieurs BAILLY Franck, FREMEAUX Jean-Jacques, JORGE Dominique, MANCIER Bruno
Absent : Messieurs CABOUILLET Dominique, Philippe DELOZANNE, DERENDINGER-BLATT Nicolas (pouvoir donné à Isabelle GODBILLOT)
Secrétaire de séance : Madame Isabelle GODBILLOT
Monsieur le Maire passe à l'ordre du jour.
Ordre du jour
- Délibération concernant une décision modificative pour le paiement des livres des enfants de Serzy en CM2
- Délibération concernant une décision modificative suite à l’échange de terres avec la Vigneronne
- Délibération concernant l’acquisition d’arbustes suite à la réunion de la commission fleurissement
- Délibération concernant une décision modificative pour l’achat d’arbustes - Délibération concernant une demande de subvention de l’UNC Vallée de l’Ardre pour 2021
- Délibération concernant une décision modificative pour le versement d’une subvention à l’UNC Vallée de l’Ardre pour 2021
- Délibération concernant l’adhésion au contrat groupe du Centre de Gestion 2022- 2025
- Questions diverses
Monsieur le Maire fait lecture du compte rendu du 6 juillet 2021.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité des membres présents le compte rendu du 6 juillet 2021.
I – DELIBERATION
N° 28/2021 : Délibération concernant une décision modificative pour le paiement des livres des enfants de Serzy en CM2
Au vu de la délibération n° 20/2021 du 8 juin 2021 indiquant le montant décidé pour l’attribution de livres pour les enfants de Serzy en classe de CM2,
Au vu de la dépense budgétaire sur le budget 2021 voté par délibération n° 13/2021 du 30 mars 2021,
Il convient d’effectuer une décision modificative au vu de la facture reçue d’un montant de 60.80 euros TTC
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide avec 09 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention d’effectuer une décision modificative de la façon suivante : Une dépense au chapitre 011 compte 615228 pour un montant de – 11.00 euros Une dépense au chapitre 67 compte 6714 pour un montant de +11.00 euros
N° 29/2021 : Délibération concernant une décision modificative suite à l’échange de terres avec la Vigneronne
Au vu de la délibération n° 21/2019 du 6 juin 2019 validant l’échange de parcelle (parcelle E137 et 138 et section AB – partie de chemin rural dit de la Grande Ruelle) avec la Coopérative Vinicole de Serzy et Prin,
Il est nécessaire d’effectuer des écritures et d’ouvrir des crédits budgétaires pour la comptabilisation dans l’inventaire du nouveau terrain.
Il convient d’effectuer une décision modificative au vu de la demande de la Perception de Hermonville
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide avec 09 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention d’effectuer une décision modificative de la façon suivante :
Une dépense au chapitre 011 compte 615228 pour un montant de – 100.00 euros 021 pour un montant de 100.00 euros
023 pour un montant de 100.00 euros
Une dépense au chapitre 21 compte 2112-041 pour un montant de 100.00 euros
N° 30/2021 : Délibération concernant l’acquisition d’arbustes suite à la réunion de la commission fleurissement
Suite à la réunion de la commission fleurissement du 7 juillet 2021, la commission propose :
Pour l’automne 2021 :
Achat de 500 bulbes (narcisses, tulipes , jonquilles, anémone blenda) pour planter dans les massifs rue du Tambour (à côté et derrière de l’habitation sis 9 rue du tambour), derrière l’habitation sis 2 rue du tambour, à la mairie … un peu partout)
Achat et plantation de 2 Photinias Carré Rouge pour mettre aux 2 entrées du village (en arrivant de Crugny et de Savigny) en cohérence avec l’entrée côté coopérative. Achat et plantation de 4 saules Hakuro Nishiki pour délimiter naturellement l’endroit où se trouvent les orchidées sauvages (aire de pique-nique)
Achat et plantation d’un Viburnum Bodnantense à côté des cognassiers à l’église (là où il y a un trou). Cet arbre fleuri en hiver.
Pour le printemps 2022 :
Achat et plantation de 3 gauras Lindheimeri et 6 giroflées arbustives dans les pots sur le parking dans le virage rue de Savigny. On gardera un peu de lierre dans chaque pot. Achat et plantation d’un sédum pour le massif à côté de l’habitation 9 rue du Tambour Aménagement massif rue da Savigny (en face de celui de l’habitation du 2 rue du Tambour).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide avec 09 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention d’investir pour un montant de 200.00 euros TTC pour l’automne 2021. N° 31/2021 : Délibération concernant une décision modificative pour l’achat d’arbustes
Suite à la décision d’investir pour un montant de 200.00 euros TTC dans l’achat d’arbustes, Monsieur le Maire propose d’effectuer une décision modificative.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide avec 09 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention d’effectuer une décision modificative de la façon suivante :
Une dépense au chapitre 011 compte 615228 pour un montant de -200.00 euros 021 pour un montant de 200.00 euros
023 pour un montant de 200.00 euros
Une dépense au chapitre 21 compte 2121-ona pour un montant de +200.00 euros
N° 32/2021 : Délibération concernant une demande de subvention de l’UNC Vallée de l’Ardre pour 2021
Monsieur le Maire fait lecture du courrier de demande de subvention de l’UNC Vallée de l’Ardre.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide avec 09 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention de donner une subvention d’un montant de 50.00 euros à l’UNC Vallée de l’Ardre pour l’année 2021.
N° 33/2021 : Délibération concernant une décision modificative pour le versement de la subvention à l’UNC Vallée de l’Ardre
Suite à la décision du conseil municipal de donner une subvention d’un montant de 50.00 euros pour l’année 2021 ; Monsieur le Maire propose d’effectuer une décision modificative.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide avec 09 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention d’effectuer une décision modificative de la façon suivante :
Une dépense au chapitre 011 compte 615228 pour un montant de – 50.00 euros Une dépense au chapitre 65 compte 6574 pour un montant de + 50.00 euros
N° 34/2021 : Délibération concernant l’adhésion au contrat groupe du Centre de Gestion 2022- 2025
Le Maire rappelle que comme l’y autorise l’article 26 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions relatives à la fonction publique territoriale et son décret d’application n°86-552 du 14 mars 1986, les centres de gestion peuvent souscrire une assurance statutaire pour le compte des collectivités et établissement du département.
Le Maire expose que le Centre De Gestion a communiqué à l’établissement :
- les résultats le concernant.
- l’application :
o d’une cotisation additionnelle annuelle d’un montant correspondant à 0,40% de la masse salariale assurée au titre du contrat CNRACL
o d’une cotisation additionnelle annuelle d’un montant correspondant à 0,15% de la masse salariale assurée au titre du contrat IRCANTEC. Cette cotisation additionnelle permet de financer les actions et tâches que prend en charge le Centre de Gestion de la Marne en lieu et place de l’assureur et de son courtier. Les missions réalisées par le Centre de Gestion seront formalisées par la signature d’une convention de gestion.
Ces actions consistent :
o A gérer au quotidien l’ensemble des déclarations de sinistres transmises par la collectivité via le logiciel mis à disposition par l’assureur. Assurer et suivre le remboursement de l’assureur auprès de la collectivité.
o Vérifier la déclaration des bases de l’assurance à fréquence annuelle
o Suivre les processus d’adhésion et de résiliation du ou des contrats de la collectivité.
o Répondre à toutes les questions relatives à la gestion et au conseil statutaire lié aux indisponibilités des agents de la collectivité (absences de toutes natures : Maladie Ordinaire (MO), Congé de longue maladie/longue durée (CLM/CLD), Accident du Travail / Maladie Professionnelle (AT/MP), Maternité (MAT), Décès (DC).)
o Accompagner la collectivité dans la gestion et le pilotage de l’absentéisme des agents par l’intermédiaire de retours statistiques, d’alertes et le cas échéant de comités locaux ou départementaux de pilotage.
o Activer et assurer le suivi des services annexes liés au retour ou au maintien dans l’emploi : soutien psychologique, étude ergonomique des postes de travail, contre-visite et expertise médicale, ainsi que toute autre action s’inscrivant dans l’optique d’un retour ou maintien dans l’emploi de l’agent.
o Assurer le suivi des demandes de recours gracieux avec l’assureur et/ou son courtier dans le cadre de retards de déclaration, retards de transmission des pièces justificatives.
o Assurer la remontée des informations liées au recours contre tiers responsable de manière à diminuer le reste à charge pour l’assureur et ainsi maintenir des taux de cotisations optimisés pour la collectivité.
o Assurer toute autre mission visant la couverture des risques assurés et le bon déroulement des relations contractuelles avec l’assureur et son courtier.
Le Conseil, après en avoir délibéré :
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
DECIDE
D’accepter la proposition suivante :
Durée du contrat : 4 ans (date d’effet au 01/01/2022).
Taux garantis pendant 2 ans I. Agents Permanents (Titulaires ou Stagiaires) immatriculés à la C.N.R.A.C.L.
Oui Non
Risques garantis : Décès / Accidents de service et maladies imputables au service (y compris temps partiel thérapeutique) / Longue maladie et longue durée (y compris temps partiel thérapeutique) / Maternité, Paternité et Adoption / Incapacité (Maladie ordinaire, temps partiel thérapeutique, disponibilité d’office, invalidité temporaire)
Conditions tarifaires (hors option): 5.02 % (hors frais de gestion) avec une franchise de 15 jours par arrêt en Maladie Ordinaire et risques professionnels. Aucune franchise sur les autres risques.
II. Agents Titulaires ou Stagiaires (moins de 28 heures de travail par semaine) et des Agents Non-Titulaires affiliés au régime général et à l’IRCANTEC.
Oui Non
Risques garantis : Accident de service / maladie professionnelle, Maladies Graves, Maternité, Paternité, Adoption, maladie ordinaire.
Conditions tarifaires de base (hors option): 1.35 % avec 15 jours de franchise sur la maladie ordinaire. Aucune franchise sur les autres risques.
L’assemblée délibérante autorise le Maire/ Président à :
- Opter pour la couverture des agents CNRACL et/ou IRCANTEC,
- Choisir les options (prise en charge totale ou partielle des charges patronales, primes et indemnités, Supplément Familial de Traitement, Indemnité de Résidence).
o Signer tout document contractuel résultant de la proposition du Centre de Gestion : proposition d’assurance, certificats d’assurance (contrats) et convention de gestion intégrant la cotisation additionnelle annuelle de 0,40 % de la masse salariale assurée au titre du contrat CNRACL et 0,15% de la masse salariale assurée au titre du contrat IRCANTEC.
II- INFORMATIONS
Fibre
Monsieur le Maire indique que 2 administrés de la commune qui vienne de construire leur maison ou en cours de construction ne peuvent avoir la fibre car cette dernière n’a pas été prévu lors de la construction. Monsieur le Maire rappelle que ces terrains n’étaient pas viabilisés lorsqu’il y eu le recensement des points de contact à la fibre.
Monsieur le Maire s’est rapproché de la société LOSANGE à ce sujet qui lui indique que toute construction après 2016, c’est au propriétaire de financer intégralement le raccordement à la fibre.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de ne pas financer ces travaux car ce n’est pas de la compétence de la commune.
Eglise
Madame Marie BETTON fait un point sur l’état d’avancement avec l’achitecte. Le relevé par l’architecte a été effectué.
Monsieur le Maire a mandaté Dominique FERROUILLAT pour retracer historiquement tous les travaux qui ont eu lieu à l’église.
Horloge de l’église
Monsieur le Maire a un rendez vous le 24 septembre 2021 avec la société BODET pour revoir le problème de non fonctionnement de l’horloge de l’Eglise
Biodiversité
Madame Marie BETTON et Monsieur Franck BAILLY ont été contacté par la CUGR pour un reportage vidéo afin de présenter le parcours pédagogique.
Alambic
Monsieur le Maire indique que les travaux sont en cours de finition.
Il restera à installer prochainement le mobilier extérieur, les plants de vignes ainsi que la décoration intérieure.
Il a été noté également la mise en place de panneau signalétique.
Recrutement
Monsieur le Maire indique qu’il a reçu 6 candidatures.
Le recrutement se fera prochainement
III- QUESTIONS DIVERSES
Divers travaux sont à prévoir, à savoir :
- Ebernage pour l’écoulement de l’eau en bas des grèves
- Vider le bassin de rétention au cimetière
Concernant l’inondation qu’il y a eu le 14 juillet, Monsieur le Maire avec Philippe DELOZANNE ont rencontrés le propriétaire de la ferme de Maupas. Des solutions ont été envisagés.
Concernant l’organisation des « Villages et Coteaux Propres » le 2 octobre 2021 , une information sera distribuée dans les boites aux lettres.
Pas d’autres questions diverses
Fin de séance 20h30
M BAILLY Franck Mme BETTON Marie Mme BEGNY Morgane
M FREMAUX Jean-Jacques Mme GODBILLOT Isabelle M MANCIER Bruno Mme PROLA Hasina M JORGE Dominique