Compte-Rendu - 2 septembre 2022

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Compte-Rendu - 2 septembre 2022 Document publié le Vendredi 2 septembre 2022 par la commune de Pompidou. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 septembre 2022)Thèmes du document : Sécurité publique, Banque, Institutions publiques, Compte rendu de la séance du 02 septembre 2022

Département de la

Lozère

République Française

COMMUNE DU POMPIDOU

Nombre de membres

en exercice: 11

Présents : 7

Votants: 11

Séance du 02 septembre 2022

L'an deux mille vingt-deux et le deux septembre l'assemblée régulièrement convoquée le 02 septembre 2022, s'est réunie sous la présidence de Sont présents: Françoise SAINT-PIERRE, Frédéric PANTEL, Jean VALMALLE, Julie ROSSET, Géraldine BENDER, Bernard GUIN, Sylvie TINEL

Représentés: Hilde VANHOVE par Bernard GUIN, Bernard CHAPEL par Julie ROSSET, Marylène PIN par Géraldine BENDER, Danielle ROCHER par Jean VALMALLE

Excuses:

Absents:

Secrétaire de séance: Bernard GUIN

Ordre du jour:

1- Budget de la commune - Emprunt pour opération "Eglise"

2- Budget de la commune - Crédit relais

3- Désaffectation de l'école

4- Création et approbation du Plan Communal de Sauvegarde

5- Rénovation des bâtiments communaux - Approbation des devis

6- Marquage au sol - Approbation du devis

7- Décision modificative - Budget de l'eau

8- Questions diverses

Délibérations du conseil:

Budget de la commune - Emprunt pour l'opération "Eglise" ( DE_048M_2022)

Madame le Maire rappelle qu'afin de financer le programme de travaux engagés sur l'opération "église" (investissement d'un montant de 146 009.15 € TTC, bénéficiant d'un total de subventions de 97 635.07 €), il est nécessaire de souscrire un emprunt d'un montant total de cinquante mille euros (50.000.00 €).

CONSIDERANT que quatre organismes bancaires ont répondu à la consultation,

Après avoir pris connaissance, en tous ces termes, du projet de contrat de prêt et des annexes établis par Le Crédit Agricole,

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré

A L'UNANIMITE (3 abstentions)

ARTICLE 1 :

DECIDE de demander au Crédit Agricole, l’attribution d’un prêt de 50 000.00 € aux caractéristiques suivantes :

Durée 10 ans

Taux fixe actuariel 2,73 %

Echéances trimestrielles 1 432,61 €

Frais de dossier 0,15 %ARTICLE 2 :

PREND l’engagement, au nom de la Commune, d’inscrire en priorité, chaque année, en dépenses obligatoires à son budget, les ressources nécessaires au paiement des échéances.

ARTICLE 3 :

DONNE pouvoir à Madame le Maire, pour signer le contrat entre la Commune et le Crédit Agricole et procéder ultérieurement, sans autre délibération, à l’ensemble des opérations consécutives à l’exécution du prêt.

Budget de la commune - Crédit relais ( DE_049M_2022)

Considérant que la Commune du Pompidou est contrainte de solliciter un crédit relais d’un montant de 120 000,00 € pour lui permettre d’honorer les dernières factures afférentes à l'opération "Bâtiments communaux" pour la rénovation des bureaux de l'agence postale et de la mairie, à l'opération "Voirie" notamment pour les travaux relatifs aux intempéries 2020, et à l'opération "Eglise", notamment la phase II relative aux travaux de récupération des eaux pluviales et reprise des enduits extérieurs de l'église ; ceci dans l’attente du versement des subventions allouées pour la réalisation de ces travaux, soit un montant de 124 239,10 €,

Considérant que ce crédit relais sera remboursé dès réception desdites subventions,

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré

A L'UNANIMITE (3 abstentions)

ARTICLE 1 :

Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie sus mentionnés, la Commune du Pompidou décide de contracter auprès du Crédit Agricole, un crédit relais d’un montant de 120 000,00 € dans les conditions suivantes : − montant : 120 000,00 €

− durée : deux ans

− Intérêts : Les intérêts sont calculés sur les sommes utilisées au prorata du nombre de jours. Ils sont payables annuellement, sans capitalisation

− taux fixe : 2,19 %

− frais de dossier : 0,20 %

ARTICLE 2 :

Le Maire est autorisé, au nom et pour le compte de la Commune :

- à signer le contrat d’ouverture de trésorerie avec le Crédit Agricole,

- à procéder sans autre délibération aux demandes de versement des fonds et aux remboursements des sommes dues au fur et à mesure de la perception des recettes attendues dans les conditions prévues par le contrat d’ouverture de trésorerie du Crédit Agricole.

Désaffectation de l'ancienne école du Pompidou ( DE_050_2022)

Le Maire rappelle que depuis 2006, l’école du Pompidou n’a plus d’activité scolaire. L'essor démographique de la commune ne permettant pas d'envisager une réouverture dans les années futures, il convient de lui donner une nouvelle utilisation. Pour ce faire, il y a lieu de prononcer la désaffectation de l’école.

La population a été invitée à se prononcer sur cette désaffectation par le biais d'un scrutin réalisé le 3 octobre 2021. A 40 voix pour et 20 voix contre, la population a émis un avis favorable à la désaffectation de l'ancienne école du Pompidou.L'avis de Monsieur le Préfet de la Lozère a été sollicité par courrier en date du 9 décembre 2021. Par courrier en date du 13 juillet dernier, Monsieur le Préfet de la Lozère, après avoir saisi la Direction des services de l’éducation nationale, a émis un avis favorable à la désaffectation des locaux.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 et suivants,

VU l’avis favorable de Monsieur le Préfet de la Lozère en date du 13 juillet 2022,

CONSIDERANT l'avis favorable de la population en date du 3 octobre 2021,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A L'UNANIMITE

DECIDE la désaffectation de l'ancienne école du Pompidou à compter du 2 septembre 2022,

AUTORISE madame le Maire à prendre toute mesure relative à l’exécution de la présente délibération.

Création et approbation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) (DE_051_2022)

Le Plan Communal de Sauvegarde a été instauré par la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (article 13).

Il prépare la réponse aux situations de crise et regroupe l'ensemble des documents de compétence communale contribuant à l'information préventive et à la protection de la population. Il détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe l'organisation nécessaire à la diffusion de l'alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d'accompagnement et de soutien de la population (Code de la Sécurité Intérieure, art. L. 731-3).

Ce document s'articule avec le plan ORSEC élaboré au niveau départemental par la Préfecture.

Le PCS est obligatoire dans les communes :

- soumises à un Plan de Prévention des Risques (PPR) approuvé

- entrant dans le champ d'application d'un Plan Particulier d'Intervention (PPI) - exposées à au moins un risque majeur (loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021), ce qui est le cas de la commune du Pompidou, notamment en raison du risque incendie d'une forêt classée ou réputée exposée (art. 11 alinéa 7).

D'autre part, l'article L2211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le Maire est l'autorité territoriale de police compétente pour mettre en œuvre le Plan Communal de Sauvegarde. Le Maire prend toutes les mesures destinées à assurer la protection des administrés en cas d'évènements affectant directement le territoire de la commune du Pompidou.

Le Maire présente et expose au Conseil Municipal le projet de Plan Communal de Sauvegarde à mettre en œuvre, si besoin, sur la commune du Pompidou. Plusieurs réunions de la commission créée à cet effet ont été nécessaires pour élaborer ce dispositif.

1- Les risques auxquels la commune est exposée :

- Risque feux de forêt

- Risque inondation par ruissellement et coulée de boue

- Risque mouvement de terrain

- Risque lié au potentiel radon

- Risque routier

- Risque de phénomènes liés à l'atmosphère (tempêtes, enneigement)

2- Le Plan Communal de Sauvegarde comprend :

- Le diagnostic de chaque risque

- Le recensement des enjeux, c'est-à-dire l'ensemble des personnes et des biens pouvant être affectés par un aléa- Le recensement des moyens pouvant être mobilisés pour répondre à une situation de crise - L'organisation communale de gestion de crise, définissant notamment la composition et les missions de la Cellule Communale de Crise, l'organisation de l'alerte et les différents seuils de déclenchement du PCS - Un annuaire opérationnel

- Une cartographie

3- Procédure d'élaboration :

Le Plan Communal de Sauvegarde est élaboré à l'initiative du Maire de la commune. Il informe le Conseil Municipal de l'élaboration du plan. A l'issue de son élaboration ou d'une révision, le Plan Communal de Sauvegarde fait l'objet d'un arrêté pris par le Maire. Il sera transmis par le Maire au Préfet du Département.

4- Mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde :

Le Plan Communal de Sauvegarde est mis à jour par l'actualisation de l'annuaire opérationnel. Il est révisé en fonction de la connaissance et de l'évolution des risques. Dans tous les cas, le délai de révision ne peut excéder 5 ans. L'existence ou la révision du Plan Communal de Sauvegarde est portée à la connaissance du public par le Maire. Le document est consultable à la mairie.

Le Maire sollicite l'approbation du Conseil Municipal pour la création d'un Plan Communal de Sauvegarde sur le territoire de la Commune du Pompidou.

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal

A L'UNANIMITE

APPROUVE le Plan Communal de Sauvegarde présenté par le Maire,

NOMME Françoise SAINT-PIERRE "Responsable risque",

S'ENGAGE à réaliser les mises à jour nécessaires à la bonne application du Plan Communal de Sauvegarde,

DIT que le Plan Communal de Sauvegarde sera transmis à :

- Monsieur le Préfet de la Lozère

- Monsieur le Sous-Préfet de l'Arrondissement de Florac

- Monsieur le Commandant du SDIS de la Lozère

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Barre-des-Cévennes - Madame la Directrice Départementale des Territoires de la Lozère.

AUTORISE le Maire à signer, au nom et pour le compte de la commune, tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Rénovation des bâtiments communaux - Approbation des devis ( DE_052_2022)

Considérant que la dernière réhabilitation des bureaux communaux situés dans l'immeuble du Château date de 1993, ces derniers nécessitent une rénovation afin d'améliorer le confort et la sécurité des lieux et de se conformer aux critères énergétiques actuels ;

Considérant qu'il y a lieu de rénover les menuiseries (fenêtres, volets et portes), qui présentent un état de dégradation avancé, de l'agence postale, de la salle d'exposition, de la mairie et de la maison des associations (Truel) ;

Considérant qu'il y a lieu de rénover le chauffage et l'électricité de l'agence postale et de la salle d'exposition (actuellement lampes allogènes et radiateurs électriques énergivores) ;

Considérant qu'il est nécessaire de créer un sanitaire à l'agence postale ;

Considérant que ces travaux ont été estimés à un montant global de 33.000,00 € HT ;

Considérant que l'aide de l'Etat et du Département de la Lozère a été obtenue pour permettre leur réalisation, à hauteur de 16.500,00 € (DETR) et de 9.900,00 € (Département) ;Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A L'UNANIMITE

Article 1 :

ACCEPTE le devis de travaux de l'entreprise CITYBAT - rue Belle Vue - 48110 LE POMPIDOU pour un montant de 4 304.99 € HT (5 165.99 € TTC) pour le remplacement des chauffages électriques et de l'éclairage de l'agence postale et de la salle d'exposition.

Article 2 :

ACCEPTE le devis de travaux de l'entreprise CITYBAT - rue Belle Vue - 48110 LE POMPIDOU pour un montant de 2 612.75 € HT (3 135.30 € TTC) pour la création d'un sanitaire à l'agence postale.

Article 3 :

ACCEPTE le devis de travaux de l'entreprise EURL SAUVIER LAURENT - 30122 LES PLANTIERS pour un montant de 1 240.00 HT (1 488.00 € TTC) pour la réalisation des cloisons, de la porte et la pose de faïences pour la création du sanitaire à l'agence postale.

Article 4 :

ACCEPTE le devis de travaux de l'entreprise BELARD MENUISERIES SAS - Rte des Gorges du Tarn - 48320 ISPAGNAC pour un montant de 12 498.61 € HT (14 998.33 € TTC) pour la rénovation des menuiseries de l'agence postale, de la salle d'exposition et de la mairie.

Article 5 :

ACCEPTE le devis de travaux de l'entreprise BELARD MENUISERIES SAS - Rte des Gorges du Tarn - 48320 ISPAGNAC pour un montant de 11 969.23 € HT (12 627.54 € TTC) pour la rénovation des menuiseries de la maison des associations (Truel)

Article 6 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2022 de la commune - opération 53 - Bâtiments communaux, article 2181 - Installations générales, agencements.

Article 7 :

Le Maire est autorisé, au nom et pour le compte de la commune, à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date d’accomplissement des mesures de publicité.

Marquage au sol - Approbation du devis ( DE_053_2022)

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la nécessité de rénover la signalisation au sol de la commune, celle-ci n'étant plus assez visible pour permettre la sécurité des véhicules et des piétons.

Considérant que les entreprises suivantes, spécialisées dans ce type d'intervention, ont été sollicitées et ont fait parvenir à la mairie leur devis :

- Cévennes Marquage Routier : 999,78 € HT (1.199,74 € TTC)

- ETSL : 1.300,00 € HT (1.560,00 € TTC)

- Signovia : 1.298,60 € HT (1.558,32 € TTC)

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A L'UNANIMITEArticle 1 :

ACCEPTE le devis de travaux de l'entreprise CEVENNES MARQUAGE ROUTIER - 143 impasse de la Bedosse - 30100 ALES pour un montant de 999.78 € HT (1 199.74 € TTC) pour le marquage au sol de la commune.

Article 2 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2022 de la commune - opération 56 - Travaux de voirie, article 21578 - Autre matériel et outillage de voirie.

Article 3 :

Le Maire est autorisé, au nom et pour le compte de la commune, à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date d’accomplissement des mesures de publicité.

Vote de crédits supplémentaires - eau_le_pompidou ( DE_054_2022)

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2022, ayant été insuffisants, il est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

621 Personnel extérieur au service -5450.00

022 Dépenses imprévues -3000.00

658 Charges diverses de gestion courante 950.00

6742 Subventions exceptionnelles d'équipement 7500.00

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 0.00 0.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les réajustements des comptes indiqués ci-dessus.

Fait et délibéré à LE POMPIDOU, les jour, mois et an que dessus.

Questions diverses :

- Décision modificative n°2022/01 du 2 août 2022 : virement de crédits opéré depuis le chapitre 020-dépenses imprévues vers le chapitre 016-emprunts et dettes.

- Courrier de l'EPTB Gardons concernant la réalisation d'un inventaire des petits ouvrages de stockage d'eau existants. - Réflexion autour du futur départ à la retraite d'Alain AFFORTIT, prévu dans 2 ans.

La séance est levée à 12h30