Compte-Rendu - 2 mars 2021

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Compte-Rendu - 2 mars 2021 Document publié le Mardi 2 mars 2021 par la commune de Pompidou. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 mars 2021)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, SERVICE EAU DE LE POMPIDOU - SERVICE EAU DE LE POMPIDOU - CA - 2020

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Numéro SIRET COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

21480115100041 Commune SERVICE EAU DE LE POMPIDOU

POSTE COMPTABLE DE : Trésorerie de FLORAC

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 49 (1)

Compte administratif

BUDGET : SERVICE EAU DE LE POMPIDOU (2)

ANNEE 2020

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.

(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

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Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 4

IT - Présentation générale du compte administratif

A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser s

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9

B2 - Balance générale du budget - Recettes 10

III - Vote du compte administratif

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 12

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 13

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 14

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 15

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

AI.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 22

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

Al.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet

A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet

AL.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.I - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif- Investissement (1) Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet

A8.I - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet

A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet

A8.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet

A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet

A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet

AIO - Etat des travaux en régie Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

CI.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 6

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(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour

leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L. 2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.

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| — INFORMATIONS GENERALES | MODALITES DE VOTE DU BUDGET

| — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.

- avec (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l’état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre

de dépense « opération d'équipement ».

Ill — Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

(1) A compléter par « du chapitre » où « de l'article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.

(3) À compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),

- budgétaires (délibération n° ..…........ US SEE ).

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I1— PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il VUE D’ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES SOLDE AS En

REALISATIONS : ; 2 Me DE L'EXERCICE Section d'exploitation A 83 691,00 G 87 346,40 | G-A 3 655,40

dr # Section d'investissement 8 227732,31| # 214 261,30 | He 13 471,01

+

Report en section C 0,00 |: 353,67 |

EXERCICE | d'exploitation (002) (si déficit) (si excédent)

| Report en section D 0,00 | 34 654,38 | d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)

DEPENSES RECETTES SALE D DU

| TOTAL (réalisations + reports) P= 311 423,31 | © 336 615,75 || -a 25 192,44 A+B+C+D G+H+1+J

Section d'exploitation E 0,00 |K 0,00

RESTES A REALISER A

REPORTER EN N+#1 (2) Section d'investissement F 0,00 |L 61 000,00

TOTAL des restes à réaliser à pee 0,00 | =Keu 61 000,00

reporter en N+1

SOLDE DEPENSE

à REPETTES D'EXECUTION (1)

Section d'exploitation | =A+C+E 83 691,00 | = G++K 87 700,07 4 009,07

RESULTAT : Section

CUMULE dinvectissemont = B+D+F 227 732,31 | =H+J+1 309 915,68 82 183,37

TOTAL CUMULE h 311 423,31 | | 397 615,75 86 192,44 A+B+C+D+E+F G+H+1+J+K+L

DETAIL DES RESTES A REALISER

Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre

0,00 | k

Charges à caractère général 0,00 PS

Charges de personnel, frais assimilés 0,00

Atténuations de produits 0,00

Autres charges de gestion courante 0,00 À

Charges financières 0,00

Charges exceptionnelles 0,00

Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00

Ventes produits fabriqués, prestations UPS RS here 0,00

Produits issus de la fiscalité DR Rs Re 0,00

Subventions d'exploitation : HR ra du. 0,00

Autres produits de gestion courante HR NS de RC 0,00

Atténuations de charges RL FRE 0,00

Produits financiers Ro oe hu 0,00

Produits exceptionnels HR RS Sete 0,00

; 61 000,00

Dotations, fonds divers et réserves 0,00

Subventions d'investissement ; 61 000,00

ts et dettes assimilées

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Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre

20 Immobilisations 0,00 0,00

21 Immobilisations 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

11 tion d' n°11 0,00

110 d' n° 110 0,00

120 tion d’ n° 120 0,00

121 tion d' n° 121 0,00

123 tion d' n°123 0,00

26 t’ et créances rattachées 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00

(1) Indiquer le signe — si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.

(2) Les restes à réaliser de la section d'exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des

engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). (3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.

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042

043

Total des dépenses réelles d'exploitation

023 | Virement à la section d'investissement (4)

Opérat* ordre transfert entre sections (4)

Opérat* ordre intérieur de la section

(uniquement en M44) (4)

0,00

43 005,00 43 005,00

0,00

Total des dépenses d’ordre d'exploitation 43 005,00 43 005,00

TOTAL 86 533,00 |

Pour information

D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1

0,00

RECETTES D'EXPLOITATION

Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il | SECTION D'EXPLOITATION — CHAPITRES A2 |

DEPENSES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) (BP+DM+RAR N-1) Charges Restes à Crédits

Mandats émis À réaliser au annulés (1) rattachées

31/12

011 Charges à caractère général 7 022,00 5 593,94 0,00 0,00 1 428,06

012 Charges de personnel, frais assimilés 6 000,00 5 936,95 0,00 0,00 63,05

014 Atténuations de produits 5 665,00 5 665,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 1 000,00 916,31 0,00 0,00 83,69

Total des dépenses de gestion courante 19 687,00 18 112,20 0,00 0,00 1 574,80|

66 Charges financières 16 056,00 15 260,07 0,00 0,00 795,93

67 Charges exceptionnelles 7 785,00 7 313,73 0,00 0,00 471,27

68 | Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 SA 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 | 00

022 | Dépenses imprévues É

Total des recettes réelles d'exploitation 61 185,33 ———_———

042 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 24 994,00 24 994,00

043 Opérat* ordre intérieur de la section 0,00 0,00

(uniquement en M44) (4)

Total des recettes d’ordre d'exploitation 24 994,00 24 994,00

TOTAL 86 179,33 87 346,40

Pour information

[LR 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1

353,67

(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et Md4.

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62 352,40

Chap. Libellé | ___ Crédits employés (ou restant à employer) ___ | Crédits ouverts Prod Restes à Crédits

(BP+DM+RAR N-1) Titres émis : réaliser au annulés rattachées 31/12

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 37 520,00 40 106,08 0,00 0,00 -2 586,08

73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 23 665,25 21 336,73 0,00 0,00 2 328,52

75 Autres produits de gestion courante 0,08 0,00 0,00 0,00 0,08

Total des recettes de gestion courante 61 185,33 61 442,81 0,00 0,00 -257,48

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 909,59 0,00 0,00 -909,59

78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 e É 0,00

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Il —- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il SECTION D'INVESTISSEMENT -— CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

. , Crédits ouverts , Restes à réaliser Crédits annulés Chap. Libellé Mandats émis

(BP+DM+RAR N-1) au 31/12 (1)

20 Immobilisations incorporelles 4 000,00 5 324,48 0,00 -1 324,48

21 Immobilisations corporelles 255 128,00 179 520,76 0,00 75 607,24

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 31 000,00 4 153,00 0,00 26 847,00

Total des dépenses d'équipement 290 128,00 188 998,24 0,00 101 129,76

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 13 741,00 13 740,07 0,00 0,93

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 9 124,00 IP É OR ee ne

Total des dépenses financières 22 865,00 13 740,07 0,00 9 124,93

45... Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'investissement 312 993,00 202 738,31 0,00 110 254,69

040 Opérat® ordre transfert entre sections (2) 24 994,00 24 994,00 . 5 e Are 0,00

041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 À EE Fe Lt ; 3 0,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 24 994,00 24 994,00 | NS Mere de 0,00

TOTAL 337 987,00 227 732,31 0,00 110 254,69

Pour information 0,00 cire ne | Es hi

D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 Ron Re ous FAR SPA

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts . , Restes à réaliser on , Titres émis Crédits annulés

(BP+DM+RAR N-1) au 31/12

13 Subventions d'investissement 260 327,62 171 256,30 61 000,00 28 071,32

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 260 327,62 171 256,30 61 000,00 28 071,32

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00

45... Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

(4)

Total des recettes réelles d'investissement 260 327,62 171 256,30 61 000,00 28 071,32

021 Virement de la section d'exploitation (2) 0,00 |" ou DE es un S

040 Opérat* ordre transfert entre sections (2) 43 005,00 43 005,00 Æ 6 0,00

041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 EE 0,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 43 005,00 43 005,00 Re 0,00

TOTAL 303 332,62 214 261,30 61 000,00 28 071,32

Pour information 34 654,38 : ra

R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1

(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042; DI 041 = RI 041; DE 043 = RE 043. (3) À servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

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Il — PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 - MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1

EXPLOITATION Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 5 593,94 LME ë ÉAREE GR 5 593,94

012 | Charges de personnel, frais assimilés 5 936,95 M ° 5 936,95

014 | Atténuations de produits 5 665,00 PM on 5 665,00 60 | Achats et variation des stocks (3) Va SEE ns 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 916,31 Æ RTE 916,31

66 Charges financières 15 260,07 15 260,07

67 Charges exceptionnelles 1:3813;73 7 313,73

68 Dot. Amortist, dépréciat”, provisions 0,00 | 43 005,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0.00 É 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) e + a AR 0,00

Dépenses d’exploitation — Total 40 686,00 43 005,00 83 691,00

l D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 83 691,00 |

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 24 994,00 24 994,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) s 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 13 740,07 0,00 13 740,07

budgétaire)

18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 4 153,00 : 4 153,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 5 324,48 0,00 5 324,48

21 Immobilisations corporelles (6) 179 520,76 0,00 179 520,76

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat® des stocks et en-cours 0,00 0,00

45... | Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00

481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3... | Stocks 0,00 0,00 0,00

Dépenses d'investissement -Total 202 738,31 24 994,00 227 732,31

I D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE N-1 | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE || 227 732,31 |

Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. Voir liste des opérations d'ordre.

Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

Hors chapitres « opérations d'équipement ».

(1)

(2)

(3) Je ret (4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49

(5)

(6)

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

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Il — PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 — Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) SENS POFIrS TOTAL

013 | Atténuations de charges 0,00 Ç 0.00 60 Achats et variation des stocks (3) 5, | : 0,00 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 40 106,08 Hi 40 106,08 71 | Production stockée (ou déstockage)(3) RUE 0,00 0.00 72 Production immobilisée 0,00 0,00 73 | Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 FRS 0,00 74 Subventions d'exploitation 21 336,73 21 336,73 75 Autres produits de gestion courante 0,00 ÿ A 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 909,59 24 994,00 25 903,59

78 Reprise amort., dépreciat” et provisions 0.00 0,00 0,00

79 | Transferts de charges : NES 0,00 0,00

Recettes d’exploitation — Total 62 352,40 24 994,00 87 346,40

| R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 | 353,67 |

| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 87 700,07 |

& ; Opérations d’ordre INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00

13 | Subventions d'investissement 171 256,30 0,00 171 256,30 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires a 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) ÈS 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00

budgétaire)

18 Comptes liaison : affectat” BA, régies 0,00 FE 2e 0,00

20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières _ » 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations .. 43 005,00 43 005,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat® des stocks et en-cours (4) : 0,00 0,00

45... | Opérations pour compte de tiers (6) _ 0,00 0,00

481 ; 0,00 0,00

3... | Stocks 0,00 0,00

Recettes d'investissement — Total 171 256,30 43 005,00 214 261,30

| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 | 34 654,38 |

| AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES |

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres « opérations d'équipement ».

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.

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248 915,68 |

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Il — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

| SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES DEPENSES Aî

Chap/ Libellé (1) Crédits Crédits employés (ou restant à employer)

art (1) ouverts . Charges Restes à Crédits Mandats émis , réaliser au annulés (BP+DM+RAR N-1) rattachées

31/12

011 Charges à caractère général (2) (3) 7 022,00 5 593,94 0,00 0,00 1 428,06

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 600,00 1 012,32 0,00 0,00 -412,32

6063 Fournitures entretien et petit équipt 1 000,00 84,42 0,00 0,00 915,58

6064 Fournitures administratives 100,00 224,42 0,00 0,00 -124,42

6068 Autres matières et fournitures 300,00 420,30 0,00 0,00 -120,30

611 Sous-traitance générale 650,00 0,00 0,00 0,00 650,00

61523 | Entretien, réparations réseaux 2 771,00 2 884,60 0,00 0,00 -113,60

6156 Maintenance 500,00 390,21 0,00 0,00 109,79

616 Primes d'assurances 600,00 557,18 0,00 0,00 42,82

624 Transporis biens, transports collectifs 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00

626 Frais postaux et frais télécommunicat® 200,00 20,49 0,00 0,00 179,51

627 Services bancaires et assimilés 1,00 0,00 0,00 0,00 1,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 6 000,00 5 936,95 0,00 0,00 63,05

621 Personnel extérieur au service 6 000,00 5 936,95 0,00 0,00 63,05

014 Atténuations de produits (4) 5 665,0 5 665,00 0,00 0,00 0,00

701249 | Reversement redevance agence de l'eau 5 665.00 5 665,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 1 000,00 916,31 0,00 0,00 83.69

6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

658 Charges diverses de gestion courante 1 000,00 916.31 0,00 0,00 83,69

TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 19 687,00 18 112,20 0,00 0,00 1 574,80

=(011+012+014+65)

66 Charges financières (b) (5) 16 056,00 15 260,07 0,00 0,00 795,93

66111 | Intérêts réglés à l'échéance 15 261,00 15 260,07 0,00 0,00 0,93

6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 795,00 0,00 0,00 0,00 795,00

67 Charges exceptionnelles (c) 7 785,00 7 313,73 0,00 0,00 471,27

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 685,00 224,64 0,00 460,36

6742 Subventions exceptionnelles d'équipement 7 100,00 7 089,09 10,91

68 Dotations aux provisions et dépréciat® (d) (6) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 | _ 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 0,00 À. a

TOTAL DES DEPENSES REELLES 43 528,00 40 686,00 0,00 0,00 2 842,00

= atb+c+d+e+f

023 Virement à la section d'investissement 0,00 À

042 Opérat® ordre transfert entre sections (8)(9) 43 005,00 43 005,00

6811 Dot. amort. Immos incoro. et corporelles 43 005,00 43 005,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 43 005,00 43 005,00 0,00

SECTION D'INVESTISSEMENT

043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 43 005,00 43 005,00 |. 7 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE 86 533,00 83 691,00 0,00 0,00 2 842,00

L'EXERCICE

| (= Total des opérations réelles et d'ordre)

Pour information 0,00

D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1

((

(

(

(

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)

Montant des ICNE de l'exercice

- Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Différence ICNE N — ICNE N-1

0,00

0,00

0,00

1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. 2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44. 5) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de l'article 66112 sera négatif. (6) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.

(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.

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Il —- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

SECTION D'EXPLOITATION -— DETAIL DES RECETTES A2

Libellé (1)

7011 Eau

701241 Redevance pollution d'origine domestique

70128 Autres taxes et redevances

70611 Redevance d'assainissement collectif

706121 Redevance modernisation des réseaux

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

Produits exception. / opérations gestion

Reprises sur provisions et dépréciations (d)

TOTAL DES RECETTES REELLES

Opérat° ordre transfert entre sections (6)

Opérat° ordre intérieur de la section (5)

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE

L'EXERCICE

Pour information

Crédits

ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

0,00

30 000,00

2 500,00

475,00

4 000,00

445,00

1

61 185,33

61 185,33

24 994,00

24

0,00

24 994,00

86 179,33

Titres émis

0,00

31 181,10

2 905,20

1 800,50

3 838,13

381,15

61 442,81

62 352,40

24 994,00

0,00

24 994,00

87 346,40

Produits

rattachés

0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Crédits

annulés

Restes à

réaliser au

00 0,00

-1 181,10

-405,20

-1 325,50

161,87

63,85

1

-257,48

-1 167,07

0,00

0,00

-1 167,07

Montant des ICNE de l'exercice 0,00

- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L'article 699 n'existe pas en M. 49.

(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.

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Ill — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il SECTION D'’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES DEPENSES B1

Libellé (1) Restes à Crédits ouverts 5 en Crédits Mandats émis réaliser au : (BP+DM+RAR N-1) annulés (2)

2156 Matériel spécifique d'exploitation 0,00 0,00 0,00

2158 Autres Instal. matériel, outil. techniq. 205 128,00 179 520,76 25 607,24

1

22

de liaison : affectat°

Dépenses imprévues 9 124,00

Total des financières

Total des d’ r de tiers

TOTAL DEPENSES REELLES 312 202 738,31 110 254,69

Opérat° ordre transfert entre sections (5) 24 994,00 24 994,00 “1 . 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur(6) 24 994,00 24 994,00 Fi 3 À è 0,00

Subventions d'équipement 24 994,00 24 994,00 Sie 0,00

Charges transférées 0,00 0,00 Eee Ek À 0,00

Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 ee | se 0,00

TOTAL DEPENSES D'ORDRE 24 994,00 24 994,00 ie ; 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE 337 987,00 227 732,31 110 254,69 L'EXERCICE

Pour information

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement. (4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.

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Il —- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D'’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES RECETTES B2

; 3 Crédits ouverts à — mien Crédits Libellé (1) Titres émis réaliser au |

(BP+DM+RAR N-1) annulés (2)

d'

nts et dettes

Immobilisations en cours

Total des recettes d’

et cautionnements

Total des recettes financières

Total des recettes d’ com de tiers

TOTAL DES RECETTES REELLES 260 327,62 171 256,30 61 000,00 28 071,32

021 Virement de la section d'exploitation 0,00 de sue Re le

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 43 005,00 43 005,00 RS 0,00

2813 | Constructions 1 849,00 1 849,00 ER 0,00 28156 | Matériel spécifique d'exploitation 500,00 500,00 RE : : 0,00 28158 | Autres matériels, outillage technique 40 656,00 40 656,00 En re 4e 0,00 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION 43 005,00 43 005,00 à ï “Los 2 0,00

Opérations patrimoniales (6) 0,00 ne rue Fe 0,00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 43 005,00 43 005,00 PR 0,00

TOTAL DES RECETTES D'’INVESTISSEMENT DE 303 332,62 214 261,30 61 000,00 28 071,32

L'EXERCICE

Pour information 34 654,38

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.

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Il — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

DETAIL DES CHAPITRES D’'OPERATION D'EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 11 (1)

LIBELLE : Mise en conformite captages

Pour vote

Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire

Art. 5 6 di tes à Fu Libellé (3) Cor _. Rene Crédits Cumul des

(2) ouverts Mandats émis réaliser au : nn annulés réalisations (3)

{(BP+DM+RAR N-1) 31/12

DEPENSES 1 000,00 375,00 0,00 625,00 B 29 185,71

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 375,00 0,00 -375,00 22 642,69

211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 699,19

213 Constructions 0,00 375,00 0,00 -375,00 21 943,50

22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

affectation

23 Immobilisations en cours 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 6 543,02

2315 | Installat°, matériel et outillage 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 6 543,02

techni

RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire

Pour information sdi R à rss ) Sreales à js à : sus 4 Crédits Cumul des ouverts Titres émis réaliser au / Len pe

annulés réalisations (3) (BP+DM+RAR N-{) 31/12

RECETTES 0,00 |c 0,00 0,00 0,00 D 12 739,56

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 12 739,56

131 Subvention d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 12 739,56

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

affectation

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé |

Recettes - Dépenses C-A -375,00 | D-B 1644615 |

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(3) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.

(4) Indiquer le signe algébrique.

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SOUS PREFECTURE DE FLORAC

Date de réception de l'AR: 02/03/2021

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Ill —- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il B3 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT

OPERATION D’'EQUIPEMENT N°: 110 (1)

LIBELLE : STEP + réseau transfert

Pour vote

Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire

Art. ù 5 Crédi R È ca Libellé (3) ” 3 ; etes # Crédits Cumul des

(2) ouverts Mandats émis réaliser au ; Re annulés réalisations (3)

(BP+DM+RAR N-1) 31/12

DEPENSES 0,00 | A 0,00 0,00 0,00 B 371 523,57

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

affectation

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 371 523,57

2315 | Installat’, matériel et outillage 0,00 0,00 0,00 0,00 370 579,82

techni

232 Immobilisations incorporelles en 0,00 0,00 0,00 0,00 943,75

cours

RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire

Pour information rédits à . È c si Restes à Crédits Cumul des ouverts Titres émis réaliser au : PA RE

annulés réalisations (3) (BP+DM+RAR N-1) 31/12

RECETTES 14 380,00 | C 14 380,00 0,00 0,00 356 900,01

13 Subventions d'investissement 14 380,00 14 380,00 0,00 0,00 71 900,00

131 Subvention d'équipement 14 380,00 14 380,00 0,00 0,00 71 900,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 285 000,01

1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 285 000,01

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

affectation

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Solde du financement (4) Pour l'exercice En cumulé |

Recettes - Dépenses C-A 14 380,00 | D-B -14 623,56 ||

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(3) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.

(4) Indiquer le signe algébrique.

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Date de réception de l'AR: 02/03/2021

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I — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’'EQUIPEMENT B3

OPERATION D’'EQUIPEMENT N°: 120 (1)

LIBELLE : Réseaux EU, EP, et AEP du village

Pour vote

Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Art. ë : Crédi R à eq: Libellé (3) ue gs à ; ques Crédits Cumul des (2) ouverts Mandats émis réaliser au Ë pe

annulés réalisations (3) (BP+DM+RAR N-1) 31/12

DEPENSES 0,00 | A 0,00 0,00 0,00 287 543,86

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

affectation

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 287 543,86

2315 Installat”, matériel et outillage 0,00 0,00 0,00 0,00 287 543,86

techni

RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire

Pour information rédi à _. ( ) GIAIE ï nm à Fos F Crédits Cumul des ouverts Titres émis réaliser au L PRE

annulés réalisations (3) {BP+DM+RAR N-1) 31/12

RECETTES 0,00 1c 0,00 0,00 0,00 121 848.00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 6 848,00

131 Subvention d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 6 848,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 115 000,00

1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 115 000,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

affectation

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Solde du financement (4) Pour l'exercice En cumulé

Recettes - Dépenses C-A 0,00 | D-B -165 695,86

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(3) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.

(4) Indiquer le signe algébrique.

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SOUS PREFECTURE DE FLORAC

Date de réception de l'AR: 02/03/2021

048-214801151-20210219-DE_012_2021-DESERVICE EAU DE LE POMPIDOU - SERVICE EAU DE LE POMPIDOU - CA - 2020

Ill —- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’'EQUIPEMENT N°: 121 (1)

LIBELLE : alimentation MASROGER

Pour vote

Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire

Art. ‘ à édi È 5 Hi Libellé (3) CAS _. DR Crédits Cumul des

(2) ouverts Mandats émis réaliser au é HU annulés réalisations (3)

{(BP+DM+RAR N:1) 31/12

DEPENSES 10 000,00 | A 1 297,00 0,00 8 703,00 181 829,54

20 Immobilisations incorporelles 1 440,00 0,00 0,00 1 440,00 14 148,16

203 Frais d'études, recherche, 1 440,00 0,00 0,00 1 440,00 14 148,16

développement

21 Immobilisations corporelles 8 560,00 1 297,00 0,00 7 263,00 5 974,60

2156 | Matériel spécifique d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 3 600,00

2158 | Autres Instal. matériel, outil. 8 560,00 1 297,00 0,00 7 263,00 2 374,60

techniq.

22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

affectation

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 161 706,78

2315 | Installat’, matériel et outillage 0,00 0,00 0,00 0,00 161 706,78

techni

RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire

Pour information rédi à . ) Creeies : En Restes e Crédits Cumul des ouverts Titres émis réaliser au L RAR

annulés réalisations (3) (BP+DM+RAR N-1) 31/12

RECETTES 95 492,62 _]C 86 165,10 0,00 9 327,52 128 831,00

13 Subventions d'investissement 95 492,62 86 165,10 0,00 9 327,52 128 831,00

131 Subvention d'équipement 95 492,62 86 165,10 0,00 9 327,52 128 831,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

affectation

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

| Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé |

[ Recettes —- Dépenses C-A 84 868,10 | D-B -52 998 54 |

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(3) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.

(4) Indiquer le signe algébrique.

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SOUS PREFECTURE DE FLORAC

Date de réception de l'AR: 02/03/2021

048-214801151-20210219-DE_012_2021-DESERVICE EAU DE LE POMPIDOU - SERVICE EAU DE LE POMPIDOU - CA - 2020

I — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

DETAIL DES CHAPITRES D’'OPERATION D'EQUIPEMENT

OPERATION D’'EQUIPEMENT N°: 122 (1)

B3

LIBELLE : Alimentation LA COSTE

Pour information

Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Art. à : rédi Restes à pue Libellé (3) a à à à vs ; Crédits Cumul des (2) ouverts Mandats émis réaliser au : D a ermnere

annulés réalisations (3) (BP+DM+RAR N-1) 31/12

DEPENSES 216 000,00 |A 184 845,24 0,00 31 154,76 192 059,64

20 Immobilisations incorporelles 4 000,00 5 324,48 0,00 -1 324,48 12 538,88

203 Frais d'études, recherche, 4 000,00 5 324,48 0,00 -1 324,48 12 538,88

développement

21 Immobilisations corporelles 212 000,00 179 520,76 0,00 32 479,24 179 520,76

2158 | Autres instal. matériel, outil. 162 000,00 179 520,76 0,00 -17 520,76 179 520,76

techniq.

218 Autres immobilisations corporelles 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00

22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

affectation

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition) Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire

Pour information rédi à . ) CHERE : & à Romes " Crédits Cumul des ouverts Titres émis réaliser au : SU

annulés réalisations (3) (BP+DM+RAR N-1) 31/12

RECETTES 150 455,00 |c 70 215,00 61 000,00 19 240,00 70 215,00

13 Subventions d'investissement 150 455,00 70 215,00 61 000,00 19 240,00 70 215,00

131 Subvention d'équipement 150 455,00 70 215,00 61 000,00 19 240,00 70 215,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

affectation

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Solde du financement (4) Pour l'exercice En cumulé

| Recettes - Dépenses C-A -114 630,24 | D-B -121 844,64

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(3) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.

(4) Indiquer le signe algébrique.

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SOUS PREFECTURE DE FLORAC

Date de réception de l'AR: 02/03/2021

048-214801151-20210219-DE_012_2021-DESERVICE EAU DE LE POMPIDOU - SERVICE EAU DE LE POMPIDOU - CA - 2020

Ill — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3

OPERATION D’'EQUIPEMENT N°: 123 (1)

LIBELLE : Réseaux AEP - Recherche de fuites

Pour vote

Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire

Art. | : rédits Restes à gi Libellé (3) 6 5 à Fe see Crédits Cumul des

(2) ouverts Mandats émis réaliser au : ou ue annulés réalisations (3)

(BP+DM+RAR N-1) 31/12

DEPENSES 20 000,00 2 481,00 0,00 17 519,00 18 076,84

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 20 000,00 2 481,00 0,00 17 519,00 18 076,84

2156 | Matériel spécifique d'exploitation 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 5 802,83

2158 | Autres Instal. matériel, outil. 10 000,00 2 481,00 0,00 7 519,00 12 274,01

techniq.

22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

affectation

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition) Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire

Pour information sdi à . ) GFRURS ; g 2 _ .: Crédits Cumul des ouverts Titres émis réaliser au À Ban È

annulés réalisations (3) (BP+DM+RAR N-1) 31/12

RECETTES 0.00 1 C 496,20 0,00 -496,20 2 254,70

13 Subventions d'investissement 0,00 496,20 0,00 -496,20 2 254,70

131 Subvention d'équipement 0,00 496,20 0,00 -496,20 2 254,70

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

affectation

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Solde du financement (4) Pour l'exercice En cumulé

Recettes - Dépenses C-A -1 984,80 | D-B -15 822,14

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(3) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.

(4) Indiquer le signe algébrique.

Page 20

SOUS PREFECTURE DE FLORAC

Date de réception de l'AR: 02/03/2021

048-214801151-20210219-DE_012_2021-DESERVICE EAU DE LE POMPIDOU - SERVICE EAU DE LE POMPIDOU - CA - 2020

I — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 124 (1)

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3

LIBELLE : OPERATION NOUVELLE ABEURADOU

Pour information

Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Art. à : Crédi R ; er Libellé (3) PUS _—. à RS 8 Crédits Cumul des (2) ouverts Mandats émis réaliser au , Pa

annulés réalisations (3) {BP+DM+RAR N-1) 31/12

DEPENSES 43 128,00 0,00 0,00 43 128,00 B 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 43 128,00 0,00 0,00 43 128,00 0,00

2158 | Autres Instal. matériel, outil. 43 128,00 0,00 0,00 43 128,00 0,00

techniq.

22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

affectation

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition) Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire

Pour information rédi R à es ) Sréaits . , a ann : Crédits Cumul des ouverts Titres émis réaliser au : sp

annulés réalisations (3) {BP+DM+RAR N-1) 31/12

RECETTES 0,00 }cC 0,00 0,00 0,00 D 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

affectation

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

| Solde du financement (4) Pour l'exercice En cumulé

| Recettes - Dépenses C-A 0,00 | D-B 0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(3) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.

(4) Indiquer le signe algébrique.

Page 21

SOUS PREFECTURE DE FLORAC

Date de réception de l'AR: 02/03/2021

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048-214801151-20210219-DE_012_2021-DESERVICE EAU DE LE POMPIDOU - SERVICE EAU DE LE POMPIDOU - CA - 2020

IV — ANNEXES

ARRETE ET SIGNATURES

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de membres présents : 1 ©

Nombre de suffrages exprimés ‘9

VOTES :

Pour : 9

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation : 15/02/2021

Présenté par (1) Le Maire,

À SERVICE EAU DE LE POMPIDOU le 19/02/2021

(1) Le Maire,

Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire

À SERVICE EAU DE LE POMPIDOU, le 19/02/2021

Les membres de l'assemblée délibérante (2),

BENDER GERALDINE

CHAPEL BERNARD

GUIN BERNARD

PANTEL FREDERIC

PIN MARYLENE

ROCHER Danielle

ROSSET JULIE

SAINT-PIERRE FRANCOISE Ms parte pe PAS Au vole

TINEL SYLVIE

VALMALLE JEAN

VANHOVE HILDE

Certifié exécutoire par (1) Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le

À SERVICE EAU DE LE POMPIDOU,le 19/02/2021

(1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général...

(2) L'assemblée délibérante étant : le conseil municipal.

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