Arrêté - Arrete 2025 278 Travaux de pose dun regard sur canalisation deau potable 15 rue des Briqueteries Merlin TP

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Arrêté - Arrete 2025 278 Travaux de pose dun regard sur canalisation deau potable 15 rue des Briqueteries Merlin TP Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Gien. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 278 Travaux de pose dun regard sur canalisation deau potable 15 rue des Briqueteries Merlin TP)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, 2025 -

Ville de Gien

6.1 — Police municipale

ARRÊTÉ n° 2025/278

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement

Le Maire de la Ville de Gien,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L:2213-

4,

Vu le code de la route, _ | Vu l'instruction interministérielle sûr la signalisation routière (livre 1 - huitième partie : signalisation

temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu la demande en date du 26 mars 2025, de la Sarl Merlin TP, 415 rue des Merisiers, 45700 Pannes,

ARRÊTE

Article 1- A l'occasion de la pose d’un regard sur canalisation d'eau potable, réalisée par la Sarl Merlin TP, la circulation sera interdite au droit du n° 15 rue des Briqueteries, entre le mardi 1 avril et le vendredi 11 avril 2025 (durée des travaux 1 jour).

Article 2- Le stationnement sera interdit et la signalisation réglementaire sera mise en place par la Sarl Merlin TP, chargée des travaux, sous la surveillance des services techniques municipaux.

Article 3- Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation dans la commune de Gien.

Article 4- Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l’article R.417- 10 du code de la route et passible d’une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.

Article 5- La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l’article 1.

Article 6- Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Atticle7- DIFFUSION À :

- Sarl Merlin TP,

- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien,

- Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de service de la police municipale de Gien,

- Monsieur le chef du centre de secours de Gien.

Fait en Mairie de Gien, le 28 mars 2025

ar délégation du Maire,

urant Rougeron

ten charge de l'Aménagement, des Travaux et du Cadre de Vie.

° Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, e Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un { délai de deux mois à compter de la présente notification.

° Certifie l'affichage le : 34 63 2 D