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Compte-Rendu - 2020 02 CR remboursement factures élus et personnels
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mizoën.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 02 CR remboursement factures élus et personnels)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Commune
de
*% *
MIZOËN
38142
Tél
/ Fax
04
76
80
11
39
mairie.mizoen@orange.fr
REMBOURSEMENT
DE
FACTURES
AUX ELUS ET PERSONNELS
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
son
dépôt
en
Préfecture
Envoyé
en
préfecture
le
04/02/2020
Reçu
en
préfecture
le
04/02/2020
Affiché le
lement
ID
: 038-213802374-20200203-DEL_2020_02-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Acte
n°
2020/02
L'an
deux
mil vingt,
le trois février,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
MIZOËN,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
18
heures
30
minutes,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
MICHEL,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: dix
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 24
janvier
2020
PRESENTS:
MICHEL
Gilbert,
COING
Jean-Pierre,
BEAUME
Hugues,
BERARD
Guy,
GIRAUD
Roger,
GONON
Florence,
MIALON
Delphine,
VIN
Daniel
ABSENTS
: PINATEL
François
Secrétaire
de
séance
: BEAUME
Hugues
Hank
Monsieur
le Maire
expose
à
l'assemblée
ce
qui
suit :
Vu
la
délibération
n°
2017/37
en
date
du
19
mai
2017,
Considérant
l'obligation
de
présenter
au
Conseil
municipal
les
remboursements
de
factures
aux
élus
et
aux
personnels,
Le
Conseil
municipal
prend
note
des
remboursements
intervenus
au
second
semestre
2019: Bernard
MICHEL :
ETS
CROS
Tuyau
fuel
23,81
€
LEROY
MERLIN
|
Verrous
et cadenas
101,01
€
ENTREPOT
{
Crapautine
pour
cheneaux
mairie
9,90
€
BRICOLAGE CARREFOUR
Alimentation
fête
noël
des
enfants
28,24
€
CASA
Participation
fête
noël
des
enfants
5,18€
START
ENERGY
|
Cable
batterie
+
cosses
25,00
€
TOTAL
193,14
€
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Bernard
MICHEL