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Arrêté - 2024 974 PM Course cycliste du 31 aout 2024
Document publié le Samedi 31 août 2024 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 974 PM Course cycliste du 31 aout 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ar, «Ville de :
D
é
ie
A
.
SAINT
GILLES
Dole
de Shint
Cl
Ernie.
DE
CROIX
DE
VIE
Certifié
exécutoire
par
le Maire
compte
tenu
de
la
publication
le
25
JUL
224
POLICE
MUNICIPALE
&
0251
55
29
55
FB/LA N°
2024
- 974 - PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
rue
des
Artisans,
Route
de
l’Aiguillon,
rue
des
Menuisiers
et
rue
des
Forgerons
à
l'occasion
de
trois
courses
cyclistes
organisées
le
samedi
31
août
2024
par
l'Association
«
Vélo
Club
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
».
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT-GILLES-CROIX-de-VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L
.2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3
et
L.
2213-4:
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R
411.21.1
et
R 417.10
;
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
:
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
le
décret
N°2017-1279
du
9
août
2017
portant
simplification
de
la
police
des
manifestations
sportives
:
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
2017
relatif
aux
manifestations
sportives
sur
une
voie
publique
ou
ouverte
à
la
circulation
publique
ne
comportant
pas
de
véhicules
à
moteur
:
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
l'avis
favorable
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Agglomération,
s'agissant
d'un
circuit
sur
voies
communautaires
;
Vu
le
récépissé
de
déclaration
d'une
manifestation
sportive
sans
véhicules
terrestres
à
moteur
sur
une
voie
publique
délivré
par
la
viile
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
le
3 juillet
2024
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules
sur
certaines
voies
de
la
commune
à
l'occasion
des
trois
courses
cyclistes
organisées
le
samedi
31
août
2024
par
l'Association
« Vélo
club
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
»,
dont
le
siège
se
situe
Salle
de
la
Vie
-
BP
511
—
Rue
des
Marais
Salants
—
85800
St
Gilles
Croix
de
Vie
et
représentée
par
Monsieur
Stéphane
BONMARIAGE,
secrétaire
de
la
section
Compétition
du
Vélo-Club
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie.
-ARRETE-
Article
1er
-
Les
trois
courses
cyclistes
proposées
par
l'association
«
le
vélo
club
de
St
Gilles
Croix
de
Vie
»
sont
autorisées.
Par
conséquent,
il
convient
d'interdire
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
le
temps
de
la
manifestation
sur
l'ensemble
du
circuit.
Le
départ
et
l’arrivée
des
courses
se
font
rue
des
artisans
au
niveau
de
l'intersection
de
la
rue
des
électriciens.
L'ensemble
du
circuit
est
sécurisé
à
l'aide
de
barrières.
Le
circuit
d’une
distance
de
1,2
km
emprunte
dans
les
voies
suivantes
:
-
rue
des
Artisans,
-_
route
de
l'Aiguillon,
-
rue
des
Menuisiers.
-
rue
des
Forgerons,
Les
trois
courses
ont
lieu
successivement
entre
13
heures
et
18
heures.
Une
pré-signalisation
«
route
barrée
à
…
»
est
installée
à
chaque
extrémité
des
voies
adjacentes
débouchant
sur
le
circuit.
Les
déviations
sont
organisées
par
les
organisateurs.
Article
2
-
Les
prescriptions
énoncées
dans
le
récépissé
de
déclaration
de
la
manifestation
sportive,
susvisée,
devront
être
respectées.
Article 3
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
le
samedi
31
août
2024
de
11h30
à
19h00,
le
temps
d'installation
et
de
rangement
du
matériel
inclus.
Mairie
:86,
quai de
la
République
- CS 80629
- 85806 S-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
:02.51.55.79.79
- Télécopie
:02.51.55.42.21 Article
4
-
Article
5
-
Article
6
-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
Seuls
les
véhicules
de
sécurité,
de
secours
et
des
organisateurs
sont
autorisés
à
accéder
au
circuit,
si nécessaire.
La
signalisation
réglementaire
est
mise
en
place
le jour
même
une
heure
avant
le
début
de
la
première
course
et
enlevée
une
demi-heure
après
la
dernière
course
cycliste,
par
et
sous
le
contrôle
de
l'organisateur,
afin
de
rétablir
la
circulation
habituelle
des
voies.
Le
présent
arrêté
entre
en
vigueur
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'organisateur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la circulation
et des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
de
la
manifestation.
Par
mesure
de
sécurité,
l'association
organisatrice
devra
réaliser
un
repérage
de
la
voirie
au
préalable
de
la
course
et
balayer
les
zones
qui
pourraient
se
révéler
dangereuses.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
L'organisateur,
le directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
A
SAINT-GILLES-CROIX-de-VIE,
le
22
juillet
2024.