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Arrêté - 2023 1045 PM Triathlon epreuve course a pied et velo
Document publié le Vendredi 25 août 2023 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 1045 PM Triathlon epreuve course a pied et velo)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Dparébmenti &
Vorde
SAINT
GILLES
LA
arr
Ci
Crris-d
TE
cerise
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
n prblication
CROIX
DE
VIE
Le
2 8
ABUT
POLICE
MUNICIPALE
&
02
51
55
29
55
FB/LA N°
2023
- 1045
- PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Triathlon
international
organisé
par
l'association
« Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Vendée
Triathlon
» le
dimanche
3 septembre
2023
- Réglementation
sur la plage et en
Mer
pour
les épreuves
de natation.
Le
Maire
de
la Ville de SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-8
et L.2213-4 ;
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
les articles
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R 411.21.1
et R 417.10 ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à la signalisation
routière
;
Vu
la loi
N°
86-2
du
3 janvier
1986
relative
à l'aménagement,
la protection
et la mise
en
valeur
du
littoral,
notamment
les articles 31, 32 et 33 ;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
les
articles
L 2211
à L 2213 ;
Vu
l'arrêté
de
la
Préfecture
Maritime
de
l'Atlantique
N°2018/078
réglementant
la
navigation
et
les
activités
nautiques
dans
les
eaux
maritimes
baignant
la
plage
de
Boisvinet
et
le
Grande
Plage
sur
la
Commune
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
Vu
l'arrêté
de
la
Préfecture
Maritime
de
l'Atlantique
N°2019/006
modifiant
l'arrêté
N°2018/090
réglementant
la pratique
des
activités
nautiques
le long
du
littoral de
l'Atlantique
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°22/CAB/399
en
date
du
31
mai
2022
relatif aux
bruits
de
voisinage
;
Vu
l'arrêté
municipal
N°2023-418-PLA
réglementant
les
périodes
et horaires
de
surveillance
des
plages.
Vu
l'arrêté
municipal
N°
2023-417-PLA
réglementant
les
baignades
et activités
nautiques
dans
la zone
des
300
m,
la sécurité
des
plages
et la surveillance
;
Vu
le
courrier
N°DTM85/DML/SML/UDPM
D-2023-0503
en
date
du
25
août
2023
portant
autorisation
de
circulation
sur
le domaine
public
maritime
de
l'Etat
à
St
Gilles
Croix
de
Vie
pour
l’organisation
d'un
triathlon
sur
la Grande
Plage.
Vu
l'accusé
de
réception
de
la déclaration
de
manifestation
nautique
N°97/2023
en
date
du
25
août
2023,
dans
le cadre des épreuves
nautiques
du triathlon
2023.
Vu
la convention
d'utilisation
des
zones
d'animations
municipales
1,2
et 3 établie
entre
la ville et l'association
« Pays
de
Saint Gilles Croix de Vie Vendée
Triathlon
» en date du
14/07/2023.
Vu
la demande
présentée
par
Monsieur
Wilfried
ROLLAND,
Président
de
l'association
« Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Vendée
Triathlon
»
Considérant
qu'il
y a lieu
de
réglementer
l'évolution
des
participants
lors
de
l'épreuve
de
natation
au
triathlon
organisé
par
l'association
« Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Vendée
Triathlon
» le
dimanche
3
septembre
2023
sur la grande
plage
de Saint Gilles.
-ARRETE
-
Article4
-
L'organisation
des
épreuves
de
natation,
dans
le
cadre
du
Triathlon
2023,
est
autorisée
conformément
à
l'accusé
de
réception
N°
97/2023
en
date
du
25
août
2023,
délivré
par
le
Préfet
Maritime
de
l'Atlantique
susvisé. Par
courrier
N°DTM85/DML/SML/UDPM
D-2023-0503
en
date
du
25
août
2023
la circulation
sur
le domaine
public
maritime
de
l'Etat
à
St
Gilles
Croix
de
Vie
pour
l'organisation
d’un
triathlon
sur
la
Grande
Plage
est
autorisée. À
cet
effet,
des
zones
d'évolution
balisées
seront
matérialisées,
à
l'aide
de
bouées,
par
les
organisateurs
sur la Grande
Plage
de Saint Gilles Croix de Vie et en mer :
-
Distance
M:
2X750m
-
Distance
S : 750m
(1X750m)
-
Distance
XS
: 250m
-
Distance
Mini
Poussin
et poussin
: 50m
-
Distance
Pupille
: 100m
-
Distance
Benjamin
: 200m
Mairie
:86,
quai de
la
République
- CS 80629
- 85806 Si-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
:02.51.55.79.79
- Télécopie
:02.51.55.42.21 Article
2 -
Article
3 -
Article
4 -
Article
5 -
Article
6
-
Article
7 -
Article
8 -
Article
9
-
L'épreuve
de
natation
se
déroule
dans
la zone
référencée
« 3a
» du
plan
de
l'arrêté
municipal
2023-417-PLA
et pourra
être
étendue
de
part
et d'autre.
Par
conséquent,
la pratique
du
surf dans
la zone
« 3a
» situé
entre
les accès
plage
N°
23 et N°25
est strictement
interdite pour la durée
de la manifestation.
La baignade
dans
la
zone
d'évolution
des
participants
au triathlon
est interdite à toute personne
étrangère
à la manifestation.
Par
ailleurs,
un
espace
est
réservé
Avenue
Maurice
Perray
entre
les
accès
plage
N°
23
et
N°25
b
pour
le
passage
des
participants
au
triathlon
pour
rejoindre
l’Avenue
des
Océanides.
La
circulation
et le stationnement
de
véhicules
sont
strictement
interdits
sur le remblai.
Les
organisateurs
devront
veiller
au
respect
de
la
propreté
du
site
et
devront
procéder,
le
cas
échéant,
au
ramassage
des déchets
à l'issue de la manifestation.
L'organisateur
est tenu
de
respecter
les
prescriptions
énoncées
dans
le courrier
établi
par
la Direction
départementale
des
territoires
et de
la mer
N°DTM85/DML/SML/UDPM
D-2023-0503
en
date
du
25
août
2023
portant autorisation
de
circulation
sur le domaine
public
maritime
de
l'Etat à St Gilles
Croix de
Vie
pour
l'organisation
d’un
triathlon
sur la Grande
Plage
ainsi que
les prescription
précisées
dans
l'accusé de
réception
de
la déclaration
de
manifestation
nautique
N°97/2023
en
date
du
25
août
2023,
Pendant
la compétition,
la baignade
et toute
autre
activité
sont
interdites
à l'intérieur de
la zone
d'évolution
matérialisée
par
les organisateurs.
La
surveillance
et
la
sécurité
des
participants
seront
assurées
à
terre
et
en
mer
par
les
organisateurs
qui
seront
tenus
responsables
des
accidents
et
des
dommages
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
la
manifestation. Par
dérogation
à
l'arrêté
préfectoral
N°
N°22/CAB/399,
susvisé,
l'organisateur
est
autorisé
à faire
l'usage
d'une
sonorisation
pour
la durée
de
la manifestation.
Le
présent
arrêté
entrera
en
vigueur
dès
la mise
en
place
du
balisage
et de
la signalisation
réglementaire
si
nécessaire. Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu
de
fa compétition.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du
site www.telerecours.fr.
L'Organisateur,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la Vendée
et la Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur est adressée.
À SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le 25 août 2023
C
Benise RENAUD
12e Adjointe
au
Maire.