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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 1010 PM Marche Nocturne 15 aout)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
«Ville
FE
D
ii
Ge
n :
SAINT
GILLES
LÉ
6
Toni
er
Ce.
Eve.
/ 2
CROIX
E£
E
écutoire
par
le
Maire,
51552955
Compte-tenu
de
la
publication
E
T0
AOÛT 2073
FB/LA N°
2023
- 1010
- PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET :
Réglementation
de
la
circulation
publique
et
du
stationnement
des
véhicules
Place
du
Vieux
Port
et
Place
du
Marché
aux
Herbes
à
l’occasion
de
l'installation
du
marché
nocturne
« Marché
de
la
création
et
de
l'artisanat
»
le
mardi
15
août
2023,
organisé
par
l'entreprise
FRERY
et
la Ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
de
VIE
:
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3
et
L.2213-4 ;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R 411.21.1
et
R 417.10
;
Vu
le décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière : Vu
l'arrêté
préfectoral
N°22/CAB/399
en
date
du
31
mai
2022
relatif
aux
bruits
de
voisinage
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
le
règlement
des
marchés
nocturnes
2023
établi
par
l'entreprise
FRERY ;
Vu
l'arrêté
municipal
N°2023-793-PM
relatif
à
l'organisation
des
marchés
nocturnes
2023
;
Considérant
que
les
marchés
nocturnes
participent
à
l'animation
de
la
ville
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
modifier
les
conditions
de
circulation
publique
et
du
stationnement
des
véhicules
à
l'occasion
du
marché
nocturne
organisé
le
mardi
15
août
2023
par
l’entreprise
FRERY
et
la
Ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie ;
«ARRETE.
Article
1° -
L'organisation
de
marchés
nocturnes
«
Marchés
de
la
création
et
de
l'Artisanat
»
est
autorisée
Place
du
Marché
aux
Herbes
et Place
du
Vieux
Port
par arrêté
municipal
N°2023-793-PM.
A
l'occasion
de
la
journée
du
15
août
2023,
l'installation
du
marché
nocturne
est
exceptionnellement
avancée
à
partir
de
15h,
à
l'issue
du
nettoyage
du
site
après
le
marché
d’approvisionnement,
Place
du
Marché
aux
Herbes
et
Place
du
Vieux
Port.
Par
conséquent,
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
et
des
deux
roues
sont
interdits
Place
du
Vieux
Port
et
Place
du
Marché
aux
Herbes
dans
la
continuité
de
l'interdiction
pour
les
marchés
d'approvisionnement,
soit
à
partir
de
la
fin
du
nettoyage
du
site
vers
15h
jusqu'à
00h45.
Les
accès
des
voies
adjacentes
débouchant
sur
le site
du
marché
nocturne
sont
fermés
à
la
circulation.
Les
horaires
pour
le
rangement
des
stands
restent
inchangés,
soit
à
partir
de
23h30
jusqu'à
Oh45
au
plus
tard. L'accès
des
véhicules
des
exposants
n'est
possible
sur
le
site
que
le
temps
de
l'installation
et
du
rangement
des
stands,
afin
de
sécuriser
le site
pendant
les
horaires
d'ouverture
au
public.
Les
emplacements
doivent
être
laissés
propres
au
départ
des
exposants.
Article
2
-
Les
exposants
sont
tenus
de
respecter
le
règlement
intérieur
2023
établi
par
l'entreprise
FRERY,
dont
ils
ont
été
destinataires.
La
vente
de
produits
alimentaires
est
strictement
interdite.
Article
3
-
Ces
mesures
sont
applicables
le
mardi
15
août
2023
de
15h
à
0h45.
Article
4
Article
5
-
La
signalisation
et
présignalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
par
le délégataire,
l'entreprise
FRERY.
L'accès
et
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
de
jour
comme
de
nuit.
Article
6
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
misee
Article
7
-
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
les
lieux.
Article
8-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Le
Æribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
Article
9
-
Le
délégataire
«
Entreprise
FRERY
»,
le
Directeur
des
Serviceg
Techniques
Muhicipaux,
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
MuniCipale,
le
Régisséur,
du
marché
nocturne
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
prêse
ê
Î
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
de
VIE,
le 9
août
2023
Mairie
:
86,
quai de
la
République
- CS
80629
- 85806 S-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
-rélépl
on
102,51.55.79.79
- Télécopie
:02.51.55.42.21