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Arrêté - DC 2026 036 Don archives PEAUD
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Arrêté - DC 2026 036 Don archives PEAUD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Médias, Associations, ONG et mouvements politiques,
DECISION N°DC_2026_036
Objet : ACCEPTATION D'UN DON DE M. MARCEL PEAUD CONSENTI A LA COMMUNE VERSÉ SOUS FORME D'ARCHIVES PRIVÉES
Le Maire de BOURGOIN-JALLIEU,
Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal n° DB220513_069 en date du 13 mai 2022 donnant délégation au Maire pour exercer au nom de la commune les attributions indiquées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que M. Marcel PEAUD souhaite faire don d’archives de presse locale (Courrier de BOURGOIN-JALLIEU, Courrier Liberté de BOURGOIN-JALLIEU) des années 1988 à 2020, que le don est consenti à titre gratuit, pur et simple, sans conditions financières ni contreparties de quelque nature que ce soit, que le donateur transfère irrévocablement au donataire la pleine propriété du bien, libre de toute revendication ou sûreté et déclaré comme n’étant pas soumis au régime juridique applicable aux archives publiques ;
Considérant que ce fond représente un intérêt patrimonial et archivistique,
DECIDE
ARTICLE 1 : D’accepter le don d’archives privées de M. Marcel PEAUD consenti à la Commune.
A Bourgoin-Jallieu, le
#signature1#
Le Maire,
Vincent CHRIQUI
Premier vice-président de la CAPI
délégué aux Mobilités
Vice-président du Département en
charge de la Transition écologique
La présente décision sera communiquée au conseil municipal lors de sa prochaine séance. Dans un délai de deux mois à compter de sa publication, elle peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu et/ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble.