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Conseil Municipal - DEL 2026 032 INTERCO Convention Archives
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL 2026 032 INTERCO Convention Archives)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2026
Publié
le
15/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2026
S
[
7
ID
: 038-213800535-20260409-DB260326_32-DE
Bourgoin-Jallieu
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DB_260326 032
INTERCOMMUNALITE
- REVISION
DE
LA
CONVENTION
DU
SERVICE
COMMUN
ARCHIVES
Membres
du Conseil
municipal
Séance
du
26
mars
2026
En
Exercice
88
Lieu
: Halle
Grenette
Présents
38
Votants
39
Date
de
convocation
le
20
mars
2026
Pouvoir(s)
1
Président
: Monsieur
Vincent
CHRIQUI,
Maire
Absent(s)
0
Secrétaire
de
séance
: Emma
BONNARD
Présents
:
Vincent
CHRIQUI,
Aurélien
LEPRETRE,
Marie-Laure
GARNIER,
Dorian
MAILLET,
Trang
PRUVOST,
André
BORNE,
Salima
CHIBOUB,
Sébastien
CHALESSIN,
Marguerite
BACCAM,
Olivier
DIAS,
Julia
PIERRET,
David
VASCHALDE,
Jean-Pierre
GIRARD,
Gaël
LEGAY-BELLOD,
Mireille
GOURRIBON,
Aurélie
MARECAL,
Eric
GIORDANO,
Nelly
SANTOS-SILVA,
Chantal
BUSSY,
Malik
LAKES,
Angélique
EL
ALAMI,
Emma
BONNARD,
Chérif
TOUAM,
Fanny
HAAS,
Christian
CIOFFI,
Gabriel
BERTEA,
Nadine
PENALVA,
Christophe
FORAY,
Virginie
GAY,
Corentin
FONDIMARE,
Céline
GIRARD,
Noël
MILLAT,
Christophe
GUIVIER,
Rosa
BELAIDI,
Lionel
GIROUD),
Joëlle
RICHOL,
Paul-Jean
TAVERNIER,
Frédérique
PENAVAIRE
Absents
:
Excusés,
avant
donné
pouvoir :
Fadia
GUIMBA,
pouvoir
à
Aurélien
LEPRETRE
La
conservation
des
archives
est
une
mission
obligatoire
des
communes
et
établissements
publics. Pour
répondre
aux
besoins
des
communes
en
la
matière,
le
pôle
Archives
de
la
CAPI
propose
son
expertise
depuis
2010,
tout
d'abord
sous
forme
de
prestations
de
services,
puis
sous
forme
de
service
commun
créé
en
2017.
Par
la
mutualisation
de
leurs
moyens,
les
membres
du
service
commun
archives
se
sont
ainsi
fixés
le
triple
objectif
d'assurer
la
conservation,
la
communication
et
la
valorisation
de
leurs
documents
dans
le
respect
des
dispositions
réglementaires.
EE
1/3 Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2026
S
[
Publié
le
15/04/2026
C
ID
: 038-213800535-20260409-DB260326_32-DE
Face
à
la
dématérialisation
des
procédures
et
à
la
multiplication
des
documents
nativement
numériques,
la
CAPI
s'est
dotée
d’un
Système
d’Archivage
Electronique
(SAË)
pour
assurer
la
conservation
légale
et
pérenne
des
documents
numériques.
Cet
outil
ayant
vocation
à
bénéficier
à
l'ensemble
des
membres
du
service
commun
qui
le
souhaitent,
il est
aujourd'hui
nécessaire
de
faire
évoluer
la
convention
de
service
commun
pour
intégrer
ce
nouvel
outil.
Par
ailleurs,
la
convention
initiale
datant
de
2016,
cette
mise
à
jour
des
missions
du
service
commun
est
l’occasion
d'actualiser
plus
globalement
la
convention
de
fonctionnement
liant
les
membres
du
service
commun.
La
nouvelle
convention
pose
un
nouveau
cadre
de
fonctionnement
et
de
financement.
Elle
a
été
approuvée
par
les
membres
du
service
commun
lors
du
comité
de
pilotage
Archives
du
27
novembre
2025,
la
répartition
des
coûts
entre
les
membres
ayant
été
arbitrée
lors
de
la
conférence
des
Maires
du
15
janvier
dernier.
Au
niveau
financier,
la
convention
prévoit
que
chaque
commune
adhérente
devra
s'acquitter
d'une
participation
forfaitaire
annuelle
correspondant
aux
frais
de
fonctionnement
du
service.
Ce
montant
dépend
du
nombre
de
communes
adhérentes
et
sera
réparti
entre
elles
selon
leur
population.
Afin
de
favoriser
la
mutualisation
au
sein
du
bloc
communal,
la
CAP]
a
pris
en
charge
le
coût
d'acquisition
du
logiciel
de
SAE
et
supportera
également
une
partie
des
coûts
de
fonctionnement
du
service,
à
savoir :
- 75
%
des
charges
fixes
liées
au
fonctionnement
général
des
services
communs
;
- 75
%
des
frais
support ;
- 100
%
du
temps
consacré
à
la
gestion
de
projet
par
le
responsable
de
service
(soit
30%
de
son
temps
de
travail).
De
plus,
chaque
intervention
d'un
archiviste
sera
facturée
selon
un
coût
journée,
établi
à
235,62
€/jour
pour
2026.
Il
sera
aussi
intégré
le
coût
de
fonctionnement
du
logiciel
SAE
(maintenance
et
hébergement),
ces
coûts
n'étant
refacturés
aux
communes
qu'en
cas
d'utilisation
du
SAE.
Enfin,
le
service
commun
gère
un
marché
public
de
reliures
des
actes
d'Etat
Civil
pour
le
compte
de
ses
membres.
Juridiquement,
cette
intervention
prend
la
forme
du
groupement
de
commande,
qu'il
convient
de
formaliser
dans
la
convention.
ELLE
2/3 Il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2026
S
[
Publié
le
15/04/2026
C
ID
: 038-213800535-20260409-DB260326_32-DE
-
D’APPROUVER
la
convention
relative
au
fonctionnement
du
service
commun
Archives
entre
la
CAPI
et
les
communes
membres
intéressées,
jointe
en
annexe
à
la
présente
délibération
;
-
D'APPROUVER
la
constitution
d'un
groupement
de
commande
pour
le
marché
de
reliure
entre
la
CAPI
et
les
communes
adhérentes
au
service
commun
Archives
et
de
désigner
la
CAPI
comme
coordonnateur
du
groupement ;
-
D’AUTORISER
le
Maire
à
signer
ladite
convention.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
Adopte
la
délibération
à
l'unanimité
des
voix.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
à
Bourgoin-Jallieu ,
pour
copie
conforme,
Le
Maire
de
Bourgoin-
Jallieu
Premier
vice-président
de
la
CAPE
délégué
aux
Mobilités
Fe
Vice-président
du
Départemen
en
charge
de
la
Transitio
Vincent
CHRIQ
Le
secrétaire
de
séance
Emma
BONNARD
77
Monsieur
le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte
transmis
en
préfecture
par
voie
dématérialisée
et publié. Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
Bourgoin-Jallieu
ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Grenoble.
3/3 Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2026
Publié
le
15/04/2026
S
L
GO
ID
: 038-213800535-20260409-DB260326_32-DE