Déliberation - Note de synthèse BP 2018

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Déliberation - Note de synthèse BP 2018 Document publié le Jeudi 12 avril 2018 par la commune de Maulévrier-Sainte-Gertrude. Lien du pdf (Déliberation - Note de synthèse BP 2018)Thèmes du document : Logement, Banque, Fiscalité, COMMUNE DE MAULEVRIER SAINTE GERTRUDE

NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2018

L'article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu'une présentation brève et synthétique

retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de

permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.

La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur le site internet de la ville.

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l'année 2018. Il respecte

les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif constitue le premier

acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l'assemblée délibérante avant le 15 avril

de l'année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l'année de renouvellement de l'assemblée, et transmis au représentant

de l'État dans un délai de 15 jours maximum après la date limite de vote du budget. Par cet acte, le Maire, ordonnateur

est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s'étend du 1er

janvier au 31 décembre de l'année civile.

Le budget primitif 2018 a été voté le 12 avril 2018 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande au

secrétariat général de la mairie aux heures d'ouvertures des bureaux. Il a été établi avec la volonté :

- de maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux

habitants ;

- de contenir la dette en limitant le recours à l'emprunt ;

- de mobiliser des subventions auprès du conseil départemental et de la Région chaque fois que possible.

Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté, la gestion des

affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des salaires des agents de la ville ;

de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.

BUDGET PRINCIPAL

1. La section de fonctionnement

a) Généralités

Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d'assurer le quotidien.

La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant

et récurrent des services communaux. C'est un peu comme le budget d'une famille : le salaire des parents d'un côté et

toutes les dépenses quotidiennes de l'autre (alimentation, loisirs, santé, impôts, remboursement des crédits…).

Pour notre commune :

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population

(cantine, garderie, location de la salle polyvalente...), aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat, à diverses

subventions.

Les recettes de fonctionnement 2018 représentent 766 658.65 euros.

Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l'entretien et la

consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de

services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.

Les dépenses de personnel représentent 42 % des dépenses de fonctionnement de la commune.

Les dépenses de fonctionnement 2018 représentent 766 658.65 euros

Les recettes de fonctionnement des villes ont beaucoup baissé du fait d'aides de l'Etat en constante diminution :

+ _DGF 2014:146 722€

e _ DGF 2015 : 135 522 €

e__ DGF 2016 : 121 936 €

e _DGF 2017: 112 115€Il'existe trois principaux types de recettes pour une ville :

e Les impôts locaux : 188 049 € pour 2017 et prévision de 191 724 € pour 2018

+ Les dotations versées par l'Etat

e Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population :

2014 2015 2016 2017

Cantine 21 267.50 € 21 345.10 € 22 269.10 € 24 962.20

Garderie 7 419.30 € 7 956.50 € 7 602.50 € 7 691.00

Locations 8 535.20 € 9671.43 € 13 261.50 € 12 451.30

b) Les principales dépenses et recettes de la section :

Dépenses Montant Recettes Montant

Dépenses courantes 236 830.00 € Excédent brut reporté 312 914.65 €

Dépenses de personnel 262 900.00 € Recettes des services 31 600.00 €

Autres dépenses de 63 482.00 € mpôts et taxes 228 413.00 €

gestion courante

Dépenses financières 3 500.00 € Dotations et participations 182 565.00 €

Dépenses exceptionnelles 1 200.00 € Autres recettes de gestion 9 050.00 €

courante

JAutres dépenses 14 000.00 € Recettes exceptionnelles 100.00 €

Dépenses imprévues 42 102.22 € Recettes financières 16.00 €

Total dépenses réelles 624 014.22€ Autres recettes 2 000.00€

Charges (écritures d'ordre 8 448.78 € Total recettes réelles 766 658.65 €

entre sections)

Virement à la section 134 195.65 € Produits (écritures d'ordre

d'investissement entre sections

TOTAL GENERAL 766 658.65 € TOTAL GENERAL 766 658.65 €

Dépenses réelles de fonctionnement

Dépenses Autres dépenses

14 000€ exceptionnelles

1200€

Dépenses

financières

3 500€

Autres dépens]Recettes réelles de fonctionnement

Recettes des

services

31 600.00 €

Autres recette recettes de

200000€ gestion courante

9050.00 €

c) La fiscalité

Les taux des impôts locaux pour 2018 :

e concermant les ménages

° Taxe d'habitation 8.00%

* __ Taxe foncière sur le bâti 15.30 %

: Taxe foncière sur le non bâti 35.56 %

Le produit attendu de la fiscalité locale s'élève à 191 724.00 €.

d) Les dotations de l'Etat.

Les dotations attendues de l'Etat s'élèveront à 182 565.00 €.

Il. La section d'investissement

a) Généralités

Le budget d'investissement prépare l'avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de

récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la ville à moyen ou long terme. Elle

concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Pour un foyer, l'investissement a trait à tout ce

qui contribue à accroître le patrimoine familial: achat d'un bien immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d'un

véhicule, …

Le budget d'investissement de la ville regroupe :

- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la

collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens

immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.

- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien

avec les permis de construire (Taxe d'aménagement) et les subventions d'investissement perçues en lien avec les

projets d'investissement retenus (par exemple : des subventions relatives à la construction d'un nouveau centre de

loisirs, à la réfection du réseau d'éclairage public).b) Une vue d'ensemble de la section d'investissement

Dépenses Montant Recettes Montant

Solde d'investissement 15 648.57 €

reporté

irement de la section de 134 195.65 €

fonctionnement

Remboursement 24 000.00 € FCTVA 10 000.00 €

d'emprunts

Immobilisations corporelles 36 000.00 € Produits (écritures d'ordre

- 21 entre section)

Immobilisations en cours - 103 100.00 € (Cessions d'immobilisations

23

Autres travaux Taxe aménagement 1 500.00 €

Autres dépenses 11 400.00 € Subventions 14 707.00 €

Charges (écritures d'ordre Emprunt

entre sections)

Restes à réaliser 10 000.00 € Restes à réaliser

Affectation du résultat 2016

Opération d'ordre de 8 448.78 €

transfert entre sections

TOTAL GENERAL 184 500.00 € TOTAL GENERAL 184 500.00 €

c) Les principaux projets de l’année 2018 sont les suivants :

> Changement logiciel secrétariat

> Ordinateurs secrétariat

> Fauteuils secrétariat

> Tables et chaises cantine scolaire

> Aspirateur

> Chariots ménage

> Cendriers extérieur salle polyvalente

> Echelle clocher

> Panneaux agglomération

> Lance nettoyeur haute pression

> Debroussailleuse

> Panneau information

> Rideaux école

> Remplacement menuiseries extérieures école et salle polyvalente

> Eclairage secours école

> _ Remplacement tableau électrique cantine scolaire

> Cheminement PMR

d) Les subventions d'investissements prévues :

- de l'Etat : Remplacement porte dortoir école maternelle 1 000.00 €

- de l'Etat: Remplacement menuiseries extérieures salle polyvalent et école 9 900.00 €

- du Département : Tableau classé église Ste Gertrude 1 607.00 €

- du Département : Remplacement menuiseries extérieures école 2 200.00 €Ill. Les données synthétiques du budget - Récapitulation

a) Recettes et dépenses d'investissement réparties comme suit :

- Dépenses : Restes à réaliser de 2017 10 000.00 €

Nouveaux crédits 174 500.00 €

TOTAL 184 500.00 €

- Recettes : Crédits reportés 2017 15 648.57 €

Virement de la section de fonctionnement 134 195.65 €

Nouveaux crédits 34 655.78 €

TOTAL 184 500.00 €

b) Etat de la dette

La commune a actuellement 2 emprunts en cours, celui pour l'atelier communal se terminant en janvier 2018 et

celui de la salle de motricité qui cours jusqu'en janvier 2024.

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT COMMUNAL

1- Section de fonctionnement

La section de fonctionnement s'équilibre à 169 512.81 € avec un exédent reporté de 54 200.00 €.

Il- Section d'investissement

La section d'investissement présente un sur-équilibre en recettes de 99 135.97 €.

Dépenses d'investissement : 149 220.81 €

Recettes d'investissement : 248 356.78 €

Nota : Pour les collectivités locales et leurs établissements (communes, départements, régions, EPCI, syndicats mixtes,

établissements de coopération interdépartementale), les articles L 2121-26, L 3121-17, L 4132-16, L.5211-46, L 5421-5,

L 5621-9 et L 5721-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoient le droit pour toute personne

physique ou morale de demander communication des procès-verbaux, budgets, comptes et arrêtés.

Fait à Maulévrier Sainte Gertrude, le 12 avril 2018

Le Maire, = =

Claudine SAVALLE