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Document publié le Jeudi 1 février 2018 par la commune de Maulévrier-Sainte-Gertrude.
Lien du pdf (unknown - Note synthèse CA 2018 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Travail et emploi,
1
COMMUNE DE MAULEVRIER SAINTE GERTRUDE
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018
L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les
informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en
saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur le site internet de la ville.
BUDGET PRINCIPAL
I. La section de fonctionnement
L’année 2018 a généré un excédent de fonctionnement de 53 436.52 €.
Avec la reprise du résultat antérieur de 312 914.65 € et la part affectée à l’investissement, le résultat cumulé s’élève à
366 351.17 €.
DEPENSES
Les dépenses de fonctionnement ont légèrement diminué par rapport à celles de 2017 passant de 443 000.95 € contre
451 433.90 € en 2017, soit une diminution de 8 432.95 €.
Il faut noter que :
Les charges de personnel titulaire ont diminué de 19 695.50 €. Le point d’indice des fonctionnaires n’a pas augmenté
au 1er février 2018. Il faut noter qu’un agent titulaire a perçu un salaire en demi-traitement durant toute l’année 2018 et
un autre de janvier à septembre.
Les charges de personnel non titulaire ont augmenté de 19 695.50 € du fait du recrutement de 2 agents en
remplacement des agents titulaires en congé maladie.
Les charges à caractère général ont très légèrement augmenté (148 013.84 € en 2017 et 152 238.42 € en 2018).
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT PAR CHAPITRE – CA 2018
CHAPITRE CA 2018
011 Charges à caractère général 152 238.42 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 214 618.41 €
014 Atténuations de produits 11 825.00 €
65 Autres charges de gestion courante 52 403.87 €
66 Charges financières 3 228.47 €
67 Charges exceptionnelles 150.00 €
042 Dotations aux amortissements 8 536.78 €
TOTAL 443 000.10 €
34%
48%
3%
12%
1% 0%
2%
Montant
011 Charges à caractère général 012 Charges de personnel
014 Atténuations de produits 65 Autres charges de gestion courante
66 Charges financières 67 Charges exceptionnelles
042 Dotations aux amortissements 2
RECETTES
Les recettes ont légèrement diminué par rapport à celles de 2017 passant de 508 256.79 € à 496 437.47 € soit une diminution
de 11 819.30 €.
Les variations les plus significatives en recettes de fonctionnement sont les suivantes :
Dotation Globale de Fonctionnement : de 112 115.00 € à 106 728.00 €, soit – 5 387.00 €
Recettes fiscales sont en très légère augmentation : de 232 783.00 € à 239 221.00 €, soit + 6 438.00 €
Produits des services : de 34 597.20 € à 36 287.70 €, soit + 1 690.50 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT PAR CHAPITRE – CA 2018
CHAPITRE CA 2018
013 – Atténuations de charges 19 391.78 €
70 – Produits des services 36 287.70 €
73 – Impôts et taxes 239 221.00 €
74 – Dotations et participations 190 926.39 €
75 – Autres produits de gestion courante 10 125.74 €
76 – Produits financiers 14.03 €
77 – Produits exceptionnels 470.83 €
TOTAL 496 437.47 €
4% 7%
48%
39%
2% 0% 0%
Montant
013 Aténuation de charges 70 Produits des services 73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations 75 Autres produits de gestion courante 76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels 3
II – Section d’investissement
DEPENSES
Les dépenses d’investissement ont augmenté et sont passées de 132 222.95 € à 165 266,87 €, soit une augmentation de
33 043.92 €.
DEPENSES D’INVESTISSEMENT PAR CHAPITRE – CA 2018
Chapitre CA 2018
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 755.17 €
16 Emprunts et dettes assimilées 23 893.04 €
20 Concessions et droits similaires 818.74 €
21 Immobilisations corporelles 10103.06 €
23 Immobilisations en cours 70 490.67 €
TOTAL 107 060.68 €
2%
22%
9%
66%
1%
Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 16 Emprunts et dettes assimilées
21 Immobilisations corporelles 23 Immobilisations en cours
20 Concessions et droits similaires 4
RECETTES
Les recettes d’investissement ont fortement diminué et sont passées de 191 991.31 € à 112 652.72 €, soit une diminution de
79 338.59 € :
Le FCTVA : 15 817.26 € en 2017 et 14 457.98 € en 2018 - le FCTVA est calculé sur les dépenses d’investissement de
l’année précédente.
RECETTES D’INVESTISSEMENT PAR CHAPITRE – CA 2018
Chapitre CA 2018
13 Subventions 17 313.23 €
10 FCTVA et taxe d’aménagement 28 596.52 €
040 Dotations aux amortissements 8 536.78 €
041 Opérations patrimoniales 58 206.19 €
TOTAL 112 652.72 €
15%
25%
52%
8%
Montant
13 Subventions 10 FCTVA et taxe d'aménagement
041 Opérations patrimoniales 040 Dotations aux amortissements 5
BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT COMMUNAL
I – Section de fonctionnement
L’année 2018 a généré un excédent de 0.95 €.
II – Section d’investissement
L’année 2018 a généré un excédent de 12 240.57 €. Avec un résultat antérieur de 86 845.97 €, le résultat cumulé est
donc excédentaire de 99 087.49 €.
Nota : Pour les collectivités locales et leurs établissements (communes, départements, régions, EPCI, syndicats mixtes,
établissements de coopération interdépartementale), les articles L 2121-26, L 3121-17, L 4132-16, L.5211-46, L 5421-5, L 5621-
9 et L 5721-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoient le droit pour toute personne physique ou morale
de demander communication des procès-verbaux, budgets, comptes et arrêtés.
Fait à Maulévrier Sainte Gertrude, le 4 avril 2019
Le Maire Adjoint,
Marthe FLORENTIN