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Déliberation - Note synthese BP 2017 2
Document publié le Jeudi 6 avril 2017 par la commune de Maulévrier-Sainte-Gertrude.
Lien du pdf (Déliberation - Note synthese BP 2017 2)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Banque,
COMMUNE DE MAULEVRIER SAINTE GERTRUDE
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2017
L'article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu'une présentation brève et synthétique
retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de
permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur le site internet de la ville.
Le budget primitif retrace l'ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l'année 2017. Il respecte
les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif constitue le premier
acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l'assemblée délibérante avant le 15 avril
de l'année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l'année de renouvellement de l'assemblée, et transmis au représentant
de l'État dans un délai de 15 jours maximum après la date limite de vote du budget. Par cet acte, le Maire, ordonnateur
est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s'étend du 1er
janvier au 31 décembre de l'année civile.
Le budget 2017 a été voté le 6 avril 2017 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande au
secrétariat général de la mairie aux heures d'ouvertures des bureaux. Il a été établi avec la volonté :
- de maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux
habitants ;
- de contenir la dette en limitant le recours à l'emprunt ;
- de mobiliser des subventions auprès du conseil départemental et de la Région chaque fois que possible.
Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté, la gestion des
affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des salaires des agents de la ville ;
de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.
BUDGET PRINCIPAL
1. La section de fonctionnement
a) Généralités
Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d'assurer le quotidien.
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant
et récurrent des services communaux. C'est un peu comme le budget d'une famille : le salaire des parents d'un côté et
toutes les dépenses quotidiennes de l'autre (alimentation, loisirs, santé, impôts, remboursement des crédits….).
Pour notre commune :
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population
(cantine, garderie, location de la salle polyvalente...), aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat, à diverses
subventions.
Les recettes de fonctionnement 2017 représentent 680 437.89 euros.
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l'entretien et la
consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de
services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.
Les salaires représentent 22.31 % des dépenses de fonctionnement de la ville.
Les dépenses de fonctionnement 2017 représentent 680 437.89 euros
Les recettes de fonctionnement des villes ont beaucoup baissé du fait d'aides de l'Etat en constante diminution :
e DGF2014:146722€
+ DGF 2015: 135 522€
e _DGF 2016: 121 936€ Il'existe trois principaux types de recettes pour une ville :
e Les impôts locaux : 183 157 € pour 2016 et prévision de 183 000 € pour 2017
e Les dotations versées par l'Etat
e Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population :
2014 2015 2016
Cantine 21 267.50 € 21 345.10 € 22 269.10 €
Garderie 7 419.30 € 7 956.50 € 7 602.50 €
Locations 8 535.20 € 9 671.43 € 13 261.50 €
b) Les principales dépenses et recettes de la section :
Dépenses Montant Recettes Montant
Dépenses courantes 203 570.00 € Excédent brut reporté 256 091.79 €
Dépenses de personnel 250 787.79 € Recettes des services 29 200.00 €
Autres dépenses de 66 080.00 € mpôts et taxes 219 689.00 €
gestion courante
Dépenses financières 4 400.00 € Dotations et participations 168 421.00 €
Dépenses exceptionnelles 700.00 € Autres recettes de gestion 5 020.00 €
courante
Autres dépenses 14 000.00 € Recettes exceptionnelles
Dépenses imprévues 40 000.00 € Recettes financières 16.00 €
Total dépenses réelles 579 537.79 € Autres recettes 2 000.00 €
Charges (écritures d'ordre 8 467.50 € Total recettes réelles 680 437.79 €
entre sections)
Virement à la section 92 432.50 € Produits (écritures d'ordre
d'investissement entre sections
TOTAL GENERAL 680 437.79 € TOTAL GENERAL 680 437.79 €
Dépenses réelles de fonctionnement
Dépenses Autres dépenses
financières
| Autres dépens
| gestion co
|
|
|
|
|
14 000€ Recettes réelles de fonctionnement
| Recettes des services.
29 200.00€ NN
|| |
| | | Recettes | | financières | | 16.00€ | | Autres TÉCAS = F t | | 2000,00€ "Me MERS Ve | | gestion courante | | 5020.00€ |
c) La fiscalité
Les taux des impôts locaux pour 2017 :
°e concemant les ménages
° Taxe d'habitation 8.00 %
° Taxe foncière sur le bâti 15.30 %
° Taxe foncière sur le non bâti 35.56 %
Le produit attendu de la fiscalité locale s'élève à 186 153.00 €.
d) Les dotations de l'Etat.
Les dotations attendues de l'Etat s'élèveront à 168 421.00 €.
il. La section d'investissement
a) Généralités
Le budget d'investissement prépare l'avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de
récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la ville à moyen ou long terme. Elle
concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Pour un foyer, l'investissement a trait à tout ce
qui contribue à accroître le patrimoine familial : achat d'un bien immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d'un
véhicule, …
Le budget d'investissement de la ville regroupe :
- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la
collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens
immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.
- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien
avec les permis de construire (Taxe d'aménagement) et les subventions d'investissement perçues en lien avec les
projets d'investissement retenus (par exemple : des subventions relatives à la construction d'un nouveau centre de loisirs, à la réfection du réseau d'éclairage public…..). b) Une vue d'ensemble de la section d'investissement
Dépenses Montant Recettes Montant
Solde d'investissement - 4411979 € irement de la section de 92 432.50 €
reporté fonctionnement
Remboursement 22 800.00 € FCTVA 15 000.00 €
d'emprunts
Immobilisations corporelles 24 700.00 € Produits (écritures d'ordre
- 21 entre section)
Immobilisations en cours - 53 600.00 € (Cessions d'immobilisations
23
Autres travaux Taxe aménagement 1 500.00 €
Autres dépenses 20 000.00 € subventions 3 700.00 €
Charges (écritures d'ordre Emprunt
entre sections)
Restes à réaliser 100 000.00 € Restes à réaliser 16 000.00 €
Affectation du résultat 2016 128 119.79 €
Opération d'ordre de 8 467.50 €
ransfert entre sections
TOTAL GENERAL 265 219.79 € TOTAL GENERAL 265 219.79 €
VNYNNVNNVNNNNNNNNNNY
c) Les principaux projets de l'année 2017 sont les suivants :
Fauteuils secrétariat
Vélos école maternelle
Aspirateur
Chariots ménage
Sèche-mains
Poubelles extérieur
Outillage divers
Echelle clôcher
Récupérateur eau cimetières
Battant cloche église Ste Gertrude
Remplacement porte dortoir école maternelle
Desherbeur thermique
Remplacement radiateurs mairie
Restauration tableau classé église Ste Gertrude
d) Les subventions d'investissements prévues :
- de l'Etat:
- du Département :
: Desherbeur thermique - Autres
Remplacement porte dortoir école maternelle
Tableau classé église Ste Gertrude
1 000.00 €
1 800.00 €
900.00 € Ill. Les données synthétiques du budget - Récapitulation
a) Recettes et dépenses de fonctionnement :
Recettes et dépenses d'investissement réparties comme suit :
- Dépenses : Crédits reportés 2016 44 119.79 €
Restes à réaliser de 2016 100 000.00 €
Nouveaux crédits 121 100.00 €
TOTAL 265 219.79 €
- Recettes : Reste à réaliser de 2016 16 000.00 €
Nouveaux crédits 249 219.79 €
TOTAL 265 219.79 €
b) Etat de la dette
La commune a actuellement 2 emprunts en cours, celui pour l'atelier communal se terminant en janvier 2018 et
celui de la salle de motricité qui cours jusqu'en janvier 2024.
BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT COMMUNAL
1 - Section de fonctionnement |
La section de fonctionnement s'équilibre à 167 084.00 € avec un déficit reporté de 54 200.00 €.
Il — Section d'investissement
La section d'investissement présente un sur-équilibre en recettes de 126 511.00 €.
Dépenses d'investissement : 145 582.00 €
Recettes d'investissement : 272 093.00 €
Nota : Pour les collectivités locales et leurs établissements (communes, départements, régions, EPCI, syndicats mixtes,
établissements de coopération interdépartementale), les articles L 2121-26, L 3121-17, L 4132-16, L.5211-46, L 5421-5,
L 5621-9 et L 5721-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoient le droit pour toute personne
physique ou morale de demander communication des procès-verbaux, budgets, comptes et arrêtés.
Fait à Maulévrier Sainte Gertrude, le 21 septembre 2017