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Document publié le Mercredi 4 juillet 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0548)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
18 C 0548
séance du 15/06/2018
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Délibération du CONSEIL
AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE - AMENAGEMENT
LILLE - LOMME (COMMUNE ASSOCIEE A LILLE) -
PREFIGURATION D'UN PORT DE PLAISANCE METROPOLITAIN - MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE - AVENANT N° 2
Le projet de préfiguration du port de plaisance situé sur les communes de Lille et Lomme est un projet emblématique pour la Métropole Européenne de Lille.
De par son positionnement géographique, il permettra ainsi la réalisation du premier port de plaisance au cœur de l'agglomération. Cet équipement devrait capter les flux des plaisanciers tout en prolongeant leur séjour et en permettant de faire le lien avec les infrastructures existantes, notamment sur la Deûle et la Lys.
A ce titre, ce projet revêt plusieurs intérêts de niveau métropolitain :
- Poursuivre les actions concourant au rayonnement national, européen et international de notre métropole par sa capacité d'innovation, sa richesse culturelle et son vivre ensemble ;
- développer les modes de déplacement doux, une offre de stationnement et l'intermodalité ;
- faire du territoire métropolitain un territoire d'emploi, attractif pour les entreprises et porteur de filières d'avenir, une métropole créatrice d'emplois : du moins au plus qualifié. Poursuivre le développement international de nos pôles d'excellence.
En application de la délibération n° 15 C 0698 du 19 juin 2015, un marché a été notifié le 22 juillet 2016 :
Au groupement Urbicus, Safège, Menighetti Programmation, Burgeap et Airèle pour un montant de 422 862,50 € HT.
Ce marché a fait l'objet d'un premier avenant notifié le 23 avril 2018 au bureau d'études. Il a pour objet de transférer le marché de la société Ménighetti Programmation à la société Parvis suite à la fusion-absorption intervenue.
La société Parvis est donc substitée intégralement à l'ensemble des droits et obligations de la société Ménighetti Programmation tels qu'ils résultent du marché et de ses avenants éventuels, et ce à compter du 1er janvier 2018.
En préalable, il est rappelé que les ouvrages sur lesquels portent les études de maîtrise d'œuvre (plan d'eau et ouvrages) appartiennent à l'Etat, sous la gestion de 18 C 0548
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Voies Navigables de France. Ces derniers doivent faire l'objet d'une décentralisation au cours de l'année 2018 pour permettre à la Métropole Européenne de Lille de mener à bien les travaux dans les temps requis, soit entre 2019 et 2020.
A l'issue des études préliminaires et en lien avec le diagnostic des ouvrages, des usages liés au plan d'eau et des habitants de la gare d'eau, de nouveaux éléments programmatiques non prévisibles ont dû être pris en considération, analysés et portés à la connaissance des élus.
Ainsi, de nouveaux éléments techniques ont permis de revoir les besoins :
- en matière de dragage du plan d'eau rendu nécessaire ;
- en matière de portance des ouvrages de la voie d'eau : jetée et berges, qui doivent soutenir le projet d'amarrage sur la gare d'eau et le bras de Canteleu.
Ainsi, lors du Comité de Pilotage du 29 mars 2018, sous la présidence de Jean- François LEGRAND et de Martine AUBRY, il a été décidé de :
- démolir la jetée existante, pour des raisons de résistance géotechnique et de vétusté générale constatée ;
- reconstruire la jetée afin de permettre le maintien de la majorité des bateaux déjà présents sur le plan d'eau ;
- draguer les sédiments du plan d'eau afin de dé-colmater les zones aujourd'hui rendues inaccessibles aux bateaux afin d'assurer un tirant d'eau nécessaire à la navigation ;
- prévoir une reprise des berges, notamment sur la gare d'eau et le bras de Canteleu, en fonction des investigations complémentaires qui doivent alimenter l'avant-projet.
Le marché initial était prévu en plusieurs tranches, qui se déclinent comme ceci :
Une tranche ferme comprenant :
- les études préliminaires (montant forfaitaire) ;
- le diagnostic (montant forfaitaire) ;
- l'avant-projet sur l'ensemble du projet (en pourcentage sur le montant de travaux estimés à 4 500 000 € HT.
Trois tranches conditionnelles comprenant :
- les études réglementaires (montant forfaitaire) ;
- les éléments du PRO et de l'ACT (montant forfaitaire) ;
- les éléments du VISA, DET, OPC et AOR (montant forfaitaire)
Suite aux décisions du comité de pilotage du 29 mars 2018, il est nécessaire de revoir, l'estimation globale du montant des travaux à étudier en phase d'avant-projet. 18 C 0548
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Ainsi, au regard des évolutions techniques et de la dégradation de la situation du plan d'eau et de ses annexes, l'estimation globale des travaux passe de 4 500 000 € HT à 8 588 570 € HT.
Pour autant, il s'agit bien d'estimation de travaux et non d'engagement de travaux à réaliser. Le montant de maîtrise d'œuvre est recalculé sur le montant prévisionnel global uniquement pour la phase AVP, le reste de la rémunération de maîtrise d'œuvre se fait sur la base d'une première phase de travaux maintenue à 4,5 M € HT; La modification de rémunération de la phase AVP justifie l'avenant n° 1 du présent marché.
La rémunération initiale de la phase AVP (avant-projet) était de 70 920 € HT décomposée de la façon suivante :
- Urbicus : 43 084,80 € HT ;
- Safège : 20 275,20 € HT ;
- Burgeap : 7 560 € HT.
La rémunération revalorisée de l'AVP serait portée à 135 346,88 € HT et serait décomposée de la manière suivante :
- Urbicus : 82 223,23 € HT ;
- Safège : 38 695,67 € HT ;
- Burgeap : 14 427,98 € HT.
Ces prestations supplémentaires étaient imprévisibles au moment de la passation du marché et ne peuvent être imputées ni au titulaire du marché ni à la Métropole Européenne de Lille.
Le montant de l’avenant n°1 s’élève à 64 426,88 € HT et porte le montant du marché à 487 289,38 € HT, ce qui représente une augmentation de 15,236 % du montant initial du marché.
Conformément à l’article L. 1414-4 du Code général des collectivités territoriales, le projet d’avenant a été soumis à la Commission d’appel d’offres du 9 mai 2018 qui a émis un avis favorable.
Par conséquent, la commission principale aménagement durable du territoire et urbanisme consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) d’autoriser Monsieur le Président à signer l’avenant n° n°1 pour un montant de 64 426,88 € HT ; 18 C 0548
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2) D’imputer les dépenses d’un montant de 64 426,88 € HT aux crédits partiellement inscrits au budget général en section investissement
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Acte certifié exécutoire au 04/07/2018
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